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L'Assemblée, considérant que de tous les dangers dont la France est menacée, le plus alarmant ett celui de l'anéantissement de la réprésentation nationale, que la Convention est le centre nécessaire de l'unité et le seul garant de l'indivisibilité de la République, que si ce lien commun cessoit d'exister aux yeux des citoyens, la France déchirée dans l'intérieur seroit bientôt la proye des tyrans ligués pour l'envahir :

Que la Réprésentation nationale ne peut subsister qu'avec la liberté et l'inviolabilité des députés qui la composent ;

Que l'une et l'autre ont été violées par l'arrestation de vingt-neuf députés faite sans décret d'accusation, sur une demande soutenue par des attroupements armés.

Que si la majorité de la Convention n'a fait que céder à la force, pour éviter peut-être de plus grands attentats, elle accueillera sans doute avec empressement l'invitation de rappeler dans son sein des délibérants dont la présence est nécessaire pour l'intégrité de la représentation nationale ;

Que l'annonce d'une prochaine constitution est un nouveau motif de rétablir cette intégrité, rien ne pouvant être plus préjudiciable à la paix, à l'unité et au bien général de la République, que de tenir les députés de plusieurs départements éloignés par leur arrestation d'une délibération aussi importante ;

Arrête à l'unanimité i" de demander à la Convention nationale la réintégration des vingt-neuf représentants du peuple mis en état d'arrestation, 2° que, vu les inconvénients du moindre retard, ce vœu de l'Assemblée sera porté à la Convention par trois députés qui seront nommés au scrutin.

Le scrutin fait et dépouillé, les citoyens Chambre,