CHAPITRE II

propriétés nationales et sur celles des anciens seigneurs. Le Directoire du district de Belley fut obligé de publier, le 1 1 décembre, la proclamation suivante :

Citoyens égarés, vous à qui les loix nouvelles assurent le vrai bonheur, vous que vos représentants cherchent à rendre heureux, cessez d'entraver les opérations de vos bienfaiteurs, si vous voulez jouir tranquillement des avantages qui vous sont réservés. Reconnoissez enfin l'erreur où vous êtes tombés, en écoutant les conseils insidieux et perfides des ennemis de la chose publique.

Il est temps de vous prévenir que vous exposez vos bieqs au paiement des dévastations que quelques-uns d'entre vous commettent dans les propriétés devenues nationales et dans celles de vos voisins.

Ecoutez vos administrateurs ; ils sont vos frères et vos amis....

La Convention a décrété, le mois de novembre dernier, que quiconque sera convaincu d'avoir coupé du bois en délit dans les propriétés nationales, sera puni de quatre ans de fers.

Citoyens, vous opposerez peut-être à nos observations la loi du 20 août dernier, portant le rétablissement des communes et des citoyens dans les propriétés et droits dent ils ont été dépouillés par l'effet de la puissance féodale.

Mais, citoyens, vous avez très mal conçu cette loi, ou elle vous a été mal expliquée.

Vous avez peut-être entendu que cette loi oblige les cidevant seigneurs à représenter leurs titres primitifs d'acquisition de leurs bois-forêts, faute de quoi ils sont censés vous appartenir.

Il8 NEUVIÈME ÉPOQUE.

Mais, citoyens, c'est de votre part une erreur bien grossière. Il a été de tout temps permis aux ci-devant seigneurs de posséder de vastes forêts et de beaux taillis, comme de beaux châteaux et de superbes jardins.

La loi dont nous parlons ne les dépouille pas de ces sortes de propriétés ; elle vous autorise seulement à demander par devant les tribunaux le relâche à votre profit des différents cantons dont votre commune auroit été dépouillée à titre de tiercements ou cantonnements.

Si vous prétendez être dans ce dernier cas, il faut vous pourvoir contre eux; la loi vous accorde cinq ans pour produire vos titres et établir vos droits. Mais vous vous attirerez les poursuites les plus rigoureuses des tribunaux si vous vous permettez de troubler arbitrairement les propriétaires des bois dans leur jouissance.

Nous le savons, des mal-intentionnés, des ennemis de la Révolution ont cherché à vous égarer; les scélérats! ils savent que vous êtes bons, et ils profitent de votre crédulité pour vous rendre les instruments des crimes qu'ils ont médités. Ne les écoutez pas, ils vous perdroient...

N'écoutez que les avis et les conseils des vrais amis de la République ; ils sont aussi les vôtres ; ils vous diront toujours la vérité, rien que la vérité ; et si vous suivez leurs conseils, vous serez heureux, et ils le seront de votre bonheur...

Fait à Belley, au Directoire du district, le 1 1 décembre 1792, l'an ler de la République françoise.

Signé : Garnier, Dumarest, Dord, Bonnet, adminis'i trateurs ; Vettard-Piot, faisant fonction de Procureursyndic ; et Brillât, secrétaire (i).

( I ) Les Administrateurs du directoire du district de Belley aux citoyen s des campagnes, Belley, 1792, 4 p. in-4°. — Ph. L. D.