CHAPITRE II

Le 6 décembre, le Directoire de TAin publia les décrets des 27 et 29 novembre, consacrant la réunion de la Savoie à la République française.

Le premier porte :

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de constitution et diplomatique, et avoir reconnu que le vœu libre et universel du peuple souverain de la Savoie, émis dans les assemblées des communes, est de s'incorporer à la République française ; considérant que la nature, les rapports et les intérêts respectifs rendent cette union avantageuse aux deux peuples, déclare qu'elle accepte la réunioil proposée, et que dès ce moment la Savoie fait partie intégrante de la République française.

Le même décret décide que la Savoie formera un 84^ département sous le nom de Mont-Blanc ; que les assemblées primaires et électorales nommeront incessamment di.\ députés à la convention ; que quatre commissaires procéderont à l'organisation de ce département en districts et cantons ; et que les bureaux de douane seront reportés à la nouvelle frontière.

Le second décret n'a que deux lignes : « Les commissaires nommés par la Convention nationale sont les citoyens Simon, Grégoire, Hérault et Jagot (i). »

,1) Décrets de la Convention nationale des 27 et 29 novembre 17.Q2, Tcn I" de la Rép.fr. Réunion de la Savoie à la Rép. française. Bourg, 4 y. in-4». — Ph. L. D.

On se rappelle que Jagot était le député de Nantua.,

Deux décrets analogues, des 3i janvier et 4 février lygS, formèrent avec le comté de Nice un 85^ département dit des Alpes Maritimes^ et son organisation fut confiée à deux des commissaires de celui du Mont-Blanc (i).

Nous reviendrons au mois de novembre, dans le chapitre suivant, pour esquisser le procès de Louis XVI.

(i) Décrets de la Convention nationale relatifs au Comté de Nice; publiés par le Directoire de l'Aia les 17 et 19 février 1793, 4 p. in-4«.— Ph. L. D,