CHAPITRE m

Jean Mailhe attaqua aussi Tinviolabilité, qui était l'obstacle le plus sérieux au jugement. Il la combattit par des arguments plus spécieux que solides. On peut en juger par les suivants : « Non, la nation nétoit pas liée par Tinviolabilité royale, elle ne pouvoit même pas Têtre. Il n'existoit pas de réciprocité entre la Nation et le Roi. Louis XVI n'étoitroi que par la Constitution : la Nation étoit souveraine sans Constitution et sans roi. Elle ne tient sa souveraineté que de la nature : elle ne peut pas l'aliéner un seul instant i). » En faussant ainsi les principes et en oubliant que le roi ne pouvait être jugé, aux termes de la Constitution, que pour les actes postérieurs à son abdication^ le rapporteur arriva sans peine à conclure que Louis XVI était jugeable, comme on disait alors, et qu'il devait être jugé paria Convention.

Cette double solution fut discutée dans plus de cent discours imprimés par ordre de la Convention (2).

Deux députés, Guiter, des Pyrénées-Orientales, et Morisson, de la Vendée, eurent le courage de soutenir Tinviolabilité. Deux autres, Ducos, des Landes, et Rouzet, de la Haute-Garonne, demandèrent rappel au peuple. La plupart opinèrent

(i I Rapport et projet de décret... par Jean Mailhe... Paris, imp. nationa!e. 28 p. in-8. — Ph. L.D.

(2t Nous en possédons une trentaine tous sortis de l'imprimerie natio-

pour la mise en jugement et firent prévaloir Pomnipotence et Tinfaillibilité du peuple.

Citons quelques passages pour donner une idée de la haine sauvage el des étranges théories des orateurs :

De quelque illusion, dit Saint Just, député de

l'Aisne, de quelques conventions que la royauté s'enveloppe, elle est un crime éternel contre lequel tout homme a le droit de s'élever et de s'armer ; elle est un de ces attentats que l'aveuglement même de tout un peuple ne sauroit justifier.... On ne peut point régner innocemment : la folie est en trop évidente. Tout roi est un rebelle et un usurpateur (i).

Louis XVI, dit effrontément le belge Robert, député de Paris, n'a point accepté la Constitution ; le peuple ne l'avoit point acceptée. Une constitution qui placeroit un homme au-dessus de la loi, encore bien qu'«elle fût acceptée, seroit nulle. La Constitution de 1791, toute absurbe qu'elle est, ne présente cependant pas ce genre d'autorité : si elle l'a placé au-dessus des tribunaux, elle ne l'a pas placé au-dessus de la loi ; conséquemment il peut être jugé.... Il est sous la sauvegarde publique tant qu'il est dans les fers ; mais s'il en sortoit, si quelques hommes le mettoient en liberté, s'il brisoit lui-même sa prison, je dis qu'il seroit censé avoir renoncé au droit d'être jugé, je dis qu'il seroit de nouveau en état de guerre, je dis que les lois de la nature, de la sociabilité, permettroient à tout homme de l'assassiner (2).

(i) Opinion du citoyen St-Just... concernant le jugement de Louis XVI. Paris, imprimerie nationale, 12 p. in-8. — Ph. L.D.

(2) Opinion de François Robert... concernant le jugement de Louif XVI... Paris, imp. nationale, 12 p. in-8. — Pli. L.D.