CHAPITRE II

Ces derniers mots, accompagnés-d'un regard fermement dirigé vers le duc d'Orléans, excitèrent un tumulte d'autant plus violent qu'on savoit déjà que ce prince et Mirabeau étoient les deux membres de l'Assemblée que le Châtelet avoit désignés comme inculpés par la procédure relative aux attentats des 5 et 6 octobre. Les clameurs du côté gauche et les hurlemens des tribunes appeloient M. de Frondeville à la barre; l'agitation s'accrut et se prolongea si fort que le président fut obligé de se couvrir. M. de Frondeville descendit à la barre pour faire cesser ce désordre, et demanda néanmoins à s'expliquer à la tribune. L'Assemblée l'ayant autorisé à y remonter, il dit que si on lui avoit laissé achever la phrase dont on étoit si fort irrité et qu'il ofFroit de répéter, on auroit vu qu'elle étoit purement hypothétique, et que cette hypothèse avoit pour base la procédure du Châtelet. On ne voulut entendre ni la répétition de cette phrase, ni celle dont elle étoit suivie. Après de longs et orageux débats, M. de Frondeville, s' étant retiré, le président prononça le décret suivant :

« L'Assemblée a décidé que le membre qui a prononcé « la phrase dont il est question, est censuré, et qu'il dépoa sera son discours sur le bureau. »

A l'égard de l'abbé de Barmont, l'Assemblée chargea le Comité des recherches de rendre compte, le lundi suivant, des différentes pièces qui lui avoient été remises relativement à cette affaire, et ordonna cependant que l'abbé de Barmont resteroit en état d'arrestation jusqu'à ce qu'il en fut autrement ordonné.

La querelle que s'étoit faite le président de Frondeville -le se termina pas dans cette séance et faillit avoir des suites très graves. Il fit imprimer son discours avec cette épigraphe :

Dat veniam corvis, vexât censura columbas

Il y joignit un avant-propos commençant par la phrase suivante : Ceux qui prendront la peine de lire mon discours, devineraient difficilement pourquoi je le fais imprimer, si je ne me hdtois de leur apprendre qu'il a été honoré de la censure de l'Assemblée nationale. C'est, en effet, le seul mérite que je lui connaisse .

Cet imprimé fut dénoncé à l'Assemblée (séance du

21 août) comme étant distribué et vendu à la porte même de la salle. Le député dénonciateur conclut à ce que M. de Frondeville fût tenu de reconnoître ou méconnoître cet écrit. Les membres du côté droit demandèrent qu'on passât à l'ordre du jour; mais cette motion fut rejetée. M. de Frondeville, interpellé par le président, déclara, sans le moindre détour, qu'il avoit fait imprimer ce pamphlet, au bas duquel étoit son nom, et qu'il l'avoit fait distribuer dans l'Assemblée, mais non ailleurs.

Cet aveu, n'étant accompagné d'aucune expression d'excuse ni de regrets, l'épigraphe et l' avant-propos du président de Frondeville furent considérés par le côté gauche comme une injure faite à la Nation entière, dont la majorité résidait, disait-on, dans ses représentans. Ce premier opinant proposa en conséquence « de déclarer M. de Frondeville « coupable, de son aveu, de manquement au respect dû à « l'Assemblée, et de le condamner par forme de punition « correctionnelle à garder prison pendant huit jours. »

Cette motion fut vivement combattue par l'abbé Maury, qui soutint que l'Assemblée n'avoit pas le droit d'infliger une peine qui n'étoit déterminée par aucune loi, pour un prétendu délit qu'aucune loi n'avoit caractérisé. « Si « votre censure ne déshonore pas, dit-il, si un devosmem- « bres,quand il y est soumis, prétend en être honoré, il fait « un très mauvais raisonnement, mais il ne commet pas un « délit.... C'est là cependant l'injure qu'on vous propose