CHAPITRE PREMIER

d'infraction aux loix, sont une preuve non e'quivoque de sa haine et de son mépris pour la Constitution (i i ;

Conside'rant que Louis XVI, bien loin de conco-urir. ainsi qu'il l'a juré, au succès de la Constitution, l'a constamment entravée, soit en ne faisant pas exécuterles loix, soit en s'opposant capricieusement et :;ans motif aux décrets les plus propres à contenir les piàres perturbateurs et à prévenir une contre-révolution (2) ;

Considérant enfin que l'organisation du pouvoir exécutif ne peut plus subsister sans opérer la subversion générale de l'empire, attendu que c'est un véritable monstre politique qu'un corps dont la tête conçoit d'une manière, et dont le bras agit en sens inverse (3) ;

En vertu de l'art. I du titre VII de l'acte constitutionnel, qui reconnaît au peuple le droit de changer ou modifier la Constitution ; voulant parvenir à ce but nécessaire sans faire éprouver une secousse fataîc à l'empire, nous remettons à l'Assemblée législative tous nos droits et pouvoirs ; nous l'adjurons de se former en Convention nationale, à l'effet de changer ou modifier la Constitution, seulement en ce qui concerne le pouvoir exécutif (4) : nous laissons à sa prudence et à ses lumières le soin de l'organiser dans telle forme qui lui paraîtra la plus convenable, pour assurer le triomphe de la liberté. Nous promettons et jurons d'employer nos armes et de sacrifier nos vies pour assurer l'exécution entière des loix, mainte-

(i)C'était faire à Louis XVI un crime des sentiments les plus honnêtes. Le décret de licenciement ctait d'ailleurs inconstitutionnel.

(2) Critique contraire à la Constitution.

(3)Supprimerle Pouvoir exécutif, c'est-à-dire le roi, pour donnertoute puissance à l'AssembKe nationale : violation flagrante de la Constitution,

(4) Tout cela était en opposition avec le titre VII qui règle la révision des décrets constitutionnels et n'admet pas la Constitution sans roi ;art. -,.

nir la tranquillité publique, et de'jouer les trames criminelles des ennemis du peuple. A Bourg, le 24 juin 1792, l'an IVe de la liberté.

Suivent environ 3oo signatures (i).

Ain.si les Jacobins bressans demandaient sans ambages la Convention nationale et, en termes voilés, la déchéance du roi. Plusieurs des pétitions, qui surgirent de toutes parts à Toccasion du 3o juin, demandèrent aussi la déchéance •, mais aucune alors, comme celle de Bourg, n^emprunta, que nous sachions, à la Révolution anglaise de 1688 et à celle des Etats-Unis de 1776, le mot de Convention^ qui allait s'attacher bientôt à Tépoque la plus terrible de notre histoire.

(i) Discours prononcé par Jean-Antoine Rostain dans utte assemblée des citoyens de la ville de Dourj^, chef-lieu du département de l'Ain ;

Suivi des Pouvoirs donnés par les citoyens à VAssemblée nationale, 'pour la réorganisation du Pouvoir exécutif;

Le tout imprimé par ordre de la Société des Amis de la Constitution. 16 p. in-8. — Ph. L.D.

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