CHAPITRE lU. 3t)l

déclaré la Patrie en danger. , (suivent neuf articles spéciaux à l'enrôlement des citoyens.)

Fait au Conseil d'Etat, le 3o juillet 1792, l'an IV de la liberté.

Signé : LOUIS. Et plus bas, Dejoly (i).

Cette proclamation confirme pleinement le désaveu notifié aux puissances étrangères et lu à la séance du 5 juillet, relativement aux négociations, levées d'hommes, achats d'armes et autres actes censés faits au nom du roi par les princes français (2) et les émigrés. Elle est aussi parfaitement d"accord avec la sanction donnée le 6 novembre 1791 au décret du 29 octobre, déc'arant «Louis- Stanislas-Xavier déchu de son droit à la régence, s'il n'était pas rentré à Paris dans le délai de deux mois.

La reine comptait, cela n'est pas douteux, sur l'intervention étrangère pour le rétablissement de l'autorité royale. Que Louis XVI ait , par moments, songé lui-même à ce moyen de salut, et même qu'il ait confié une mission secrète à Malletdu-Pan, peut- on lui en faire un crime, si l'on réfléchit à la triste situation qu'il subissait ? D'ailleurs la mission de Mallet-du-Pan n'avait rien

II) Pans, Imprimerie royale, 8 p. in-4» — Ph. L. D.

[2) La notification nomme Louis-Stanislas-Xavier (Louis XVIII), Charles-Philippe (Charles X), Louis-Joseph (de Bourbon, prince de Condé), Louis-Henri-Joseph (de Bourbon, duc de Bourbon-Condé) et Lîuis-Antoine-Henri (de Bourbon-Condé. doc d'Enghien).