CHAPITRE IV
Dans le précédent volume nous avons parlé de la nouvelle division de la France, ch. II, troisième époque, et nous avons fait connaître au ch. VII de la même époque, la division du département de l'Ain en neuf districts avec le personnel des administrateurs.
Un tel morcellement du pays offrait au public l'avantage de le rapprocher des centres administratifs et judiciaires ; mais on s'aperçut bientôt que l'obligation de loger le directoire, le tribunal et les détenus, jointe à celle de payer les magistrats, serait une trop lourde charge pour chaque district.
Le 3o août 1790, le Directoire du département appela sur ce point l'attention des Directoires de districts.
Celui de Bourg, présidé par M. Midan, se prononça, dès le I" septembre, pour la réduction des neuf districts à quatre : Bourg, Trévoux, Belley, Nantua, de sorte que cinq auraient été supprimés : Montluel , Châtillon-lès-Dombes, Pont-de-Vaux, Saint- Rambert et Gex i'i).
Le 21 septembre, le Directoire de l'Ain, proposa cinq districts qu'il détermina d'après les trois bases combinées de la population, de la contribution et du territoire. Ce projet ménageait les susceptibi-
(i) Extrait des registres du secrétariat du district de Bourg, m?, de 6 îages in-folio. — Ph. T.. D.
lités locales, en ne précisant que le chef-lieu de Bourg. — Trévoux, Montluel et Châtillon-lès- Dombes se seraient disputé le deuxième chef-lieu ; — Pont-de-Vaux, Saint-Trivier de Courtes, Bâgé, Pont-de-Veyle etThoissey, le troisième^ — Belley et Saint-Rambert, le quatrième ; — Nantua et Gex, le cinquième (i).
Le 8 novembre, le procureur-général-syndic, Thomas Riboud, revint à la proposition du Directoire du district de Bourg, et développa d'une manière lucide et approfondie les motifs qui militaient en faveur de la réduction aux quatre districts de Bourg, Trévoux, Belley et Nantua. Les administrateurs du département adoptèrent son opinion et en votèrent l'impression et la distribution par délibération du 1 1 novembre (2).
La même solution fut présentée par l'abbé Groscassand-Dorimond, avec cette différence toutefois que pour le troisième district Belley aurait été le chef-lieu judiciaire, et Saint-Rambert le cheflieu administratif (3).
Les districts menacés de suppression jettèrent les
(i) Délibération du Directoire du département de l'Ain concernant sa division en districts. Bourg, 1790, 4 p. in-4». — Ph. L. D.
(2) Opinion présentée au Conseil du département de l'Ain sur la question relative à la réduction des districts, par M. Riboud, procureur-général-syndic. Bourg. 1790, 44 p. in-4». — Ph- L. D.
(3) Observations adressées à l'Assemblée nationale par Claude-Marie Groscassand-Dorimond, prêtre, citoyen de Tr effort, sur la division actuelle du département de l'Ain en districts et cantons. Bourg, 1790, 28 p. Jn-4».
