CHAPITRE Via. yb

M . le Procureur-général-syndic a dit :

Messieurs,

Par l'article III d'une proclamation du roi sur décret du 1 3 octobre, les Directoires de département sont spécialement chargés de iaire dresser l'état et de veiller par tous les moyens possibles à la conservation des monuments, des églises et maisons devenues domaines nationaux, qui se trouvent dans l'étendue de leur territoire, et d'envoyer lesdits états au comité d'aliénation.

Près de cette ville, l'église de Brou, bâtie au commencement du XVIe siècle par Marguerite d'Autriche, fille de l'empereur Maximilien !«'■ et veuve de Philibert-le-Beau, duc de Savoie, est un des monuments dont la conservation est intéressante et nécessaire.

La beauté de cet édifice et les chefs-d'œuvre de sculp-.

jture qui y abondent le rendent précieux pour les arts

jL'époque de notre régénération ne peut être celle de sa idestruction. La nation n'en retireroit pas un produit icapable de la dédommager un instant de la perte qu'elle

jferoit

j Une autre raison de veiller à sa conservation. Messieurs, b'es^t qu'elle est. le dépôt des cendres de plusieurs des anciens souverains de la Bresse, qui y reposent sous de superbes mausolées. Il semble que les égards que l'on doit % k maison de Savoie et à la mémoire des morts ne perjmettroient pas de détruire leur asile sans leur en avoir fait |part

Mes réquisitions se bornent, quant à présent, à vous prier, Messieurs, d'arrêter :

I P Que par tel artiste que vous voudrez choisir il sera incossamment dressé, en présence des Officiers munici-

jncossai

96 QUATRIÈME éPOQOE.

paux de Bourg, un acte de l'e'tat actuel de l'église et couvent de Brou, lequel état sera adressé au Comité de l'aliénation des domaines nationaux, conformément au décret du i3 octobre, et qu'un exemplaire de la description historique de l'église de Brou par le père Rousselet, imprimée en 1767, y sera annexé comme pièce justificative.

2" Qu'il sera présenté en même temps à l'Assemblée nationale avec adresse particulière tendante à la conservation de cet édifice.

30 Que, d'après l'esprit de l'art. III du décret cité, et jusqu'à ce qu'il ait été prononcé par l'Assemblée nationale, il sera sursis à la vente et adjudication de ladite église et couvent

Sur quoi, l'Assemblée, faisant droit sur les réquisitions de M. le procureur-général-syndic, etc.

A Bourg lesdits an et jour. Signé au registre : Rubat, président ; Meunier, Favier, Rouyer, Bochard, Merle, Vaulpré, administrateurs du Directoire ; Riboud, procureur-général-syndic, et Brangier aîné, secrétaire (i).

Uadresse, présentée à l'Assemblée nationale, fut, comme le réquisitoire, l'œuvre de Thomas Riboud. Que M. Gauthier (des Orcières), avonsnous dit dans notre opuscule, soit intervenu comme député, qu'il ait appuyé Fadresse, on doit lui en , savoir gré, mais son action ne fut que secondaire. < Sans le réquisitoire au département, sans le; mémoire à T Assemblée nationale, le décret n'au-' rait pas été rendu ; Téglise et le couvent n'auraient

(0 Réquisitoire de M. le prociireur-gênéral-syndic pour la conservation de l'dgUse et maison de Brou. Ms. in-folio de 8 pages. — Ph L. D