CHAPITRE PREMIER
Si, comme il est probable, vous donnez, dit-il, une certaine latitude au choix des parties pour le tribunal d'appel, nul doute qu'elles ne relèvent leur appel dans les tribunaux où elles trouveront des juges intègres, des gens de lois plus éclaire's, des officiers ministériels plus exacts. De la une émulation louable entre les districts pour donner les places de iuges aux plus habiles; émulation entre les gens de loi pour devenir plus dignes d'une confiance absolument libre ; émulation entre les officiers ministériels pour parvenir, à moins de frais, à faire juger les procès qui leur seroient confiés. Tout tribunal où les plaideurs seroient ou mal jugés ou mal ser\"is, seroit fui comme un lieu dangereux (i).
L'Assemblée nationale adopta le système préconisé par notre compatriote.
Depuis une trentaine d'années le plaideur de Gex est obligé d'aller à L3'on en appel. Si les réformes judiciaires dont on parle se réalisent, peut-être sera-t-il obligé de venir jusqu'à Bourg pour trouver des juges de première instance.
La vente des biens ecclésiastiques allait s'effectuer; on en préparait les éléments. Le procureurgénéral-syndic, Thomas Riboud, eut Pidée d'en distraire les livres des couvents et d'en former une bibliothèque publique. A' cette intention, il s'a-
(i) Discours de Brillât- Savarin, membre de l'Assemblée nationale, d'-puté du Bugey, sur la manière d'organiser les tribunaux d'appel, yononcé le 23 juillet i~go. Paris, imprimerie nationale, lô p. in-S. L. D.
dressa, au nom du Directoire de l'Ain, à PAssemblée nationale. Sa pétition, datée du 25 juillet 1790, expose les avantages qu'offrirait la réunion de ces livres dans un lieu public et le peu de profit qui résulterait de leur vente. En voici quelques passages :
Il manque au département de l'Ain un des objets les plus essentiels au progrès des lumières ; il ne s'y trouve pas une seule bibliothèque publique. Un moyen simple d'en former une sans frais se présente actuellement, il dépend de l'Assemblée nationale, et le solliciter d'elle, c'est seconder ses vues sages et bienfaisantes.
Il existe dans le département sept chartreuses et huit à dix maisons religieuses qui ont des bibliothèques, dans lesquelles, outre les livres qui concernent l'état religieux, il s'en trouve un grand nombre d'autres, relatifs aux sciences, à l'histoire, aux arts, à la littérature. Leur réunion pourrait former une collection très utile.
Les maisons qui les possédaient étant situées en des lieux déserts, loin des grandes villes, la vente de ces livres se ferait de la manière la plus désavantageuse. Ils tomberaient entre les mains de quelque société de libraires qui les achèteraient à vil prix, et le département serait privé d'une ressource précieuse.
Le Directoire vous propose donc avec confiance, Messieurs, d'accorder lesdits livres au département pour en former à Bourg une bibliothèque publique...
Personne ne sait mieux que ceux qui font les lois combien les lumières contribuent à rendre les hommes dignes de la liberté (i).
(i) A l'Assemblée nationale. MS. de 8 p. in-folio. — Ph. L. D.
