BUREAU DES TRAVAUX PUBLICS
De Fourmeslraux, de Yrevins, le duc de Liancourl, de Bouverot, Margerie, de Yiefville, Dubuf, Braver et Huet de La Croix.
BUREAU DE l'agriculture ET DU BIEN PUBLIC.
L’abbé Dubois, l’abbé Doyen, le comte de Barbançon, le vicomte de La Bédoyère, Laurent de Laon, de Clamecy, Bernier, Lemaire et Bauehart.
Le 19 novembre, l’assemblée entendit le rapport des procureurs syndics. Ce rapport commence par faire l’exposé du travail accompli pour créer les assemblées municipales et d’élections; puis vient une analyse de procès-verbaux de ces dernières assemblées; les difficultés pour établir les impôts y sont exposées. Il y est parlé d’un mémoire pour l’abolition de la mendicité. « Bannir la mendicité , d’après ce mémoire, c’est bannir l'oisiveté et la fainéantise , sources de tous les vices. Il ne s'agit que d'occuper les bras des pauvres valides et de soulager les vieillards , les infirmes et les enfants par des aumônes bien administrées. Plus loin, le rapporteur, à propos des municipalités de peu d’importance, fait cette question : « Ne sera-t-il pas nécessaire de proposer des réunions de paroisses , sinon pour les collectes , au moins pour les municipalités ? Combien il existe encore de petites communes qui semblaient alors n'avoir qu'une vie éphémère !
Le 28 novembre, l’assemblée s'occupa des routes D’après
le calcul de l’ingénieur, il fallait 4,000,000 de livres pour perfectionner les routes ouvertes ou projetées. Il estimait que ce but ne pourrait être atteint avant trente ans. Les impositions pour cet objet, votées pour 1788 , se montaient à 462,883 livres, dont 310,402 livres pour l'entretien des routes.
L’élection de Guise, la plus pauvre de toutes, recevait des autres 17,098 livres pour combler son déficit. Elle ne pouvait donner que 33,559 livres, quand celle de Laon produisait 128,664 livres.
La longueur totale des routes était de 534,695 toises ou 116 myriamètres 9 kilomètres. Près du quart, 114,198 toises n’étaient que projetées ou à perfectionner.
Le 5 décembre, il était fait lecture à l’assemblée d’un remarquable mémoire sur la mendicité.
« La pauvreté des habitants d’une province, dit ce mémoire, tient essentiellement de la nature du sol et à l’industrie des habitants. Le territoire de celle du Soissonnais est connu par sa fécondité, et le cultivateur fait rendre à la terre les richesses qu’elle renferme dans son sein. Mais la fertilité même du sol entraîne la pauvreté, parce que le peuple n’étant pas propriétaire, la terre est cultivée par des hommes peu nombreux dans chaque paroisse, qui partagent la jouissance de tout le territoire et ne laissent aucun moyen de subsister au reste des habitants, que la faculté de les servir dans l’exploitation de leurs biens. »
« Le mercenaire malheureux qui ne peut sustenter sa famille que du prix de ses sueurs, est forcé , lorsque son corps est accablé sous le poids des ans, de demander le pain qu’il ne peut plus se procurer par son travail. »
Plus loin « . La province du Soissonnais excite et
fomente la mendicité, mais par des moyens qui attestent sa charité bienfaisante. Les villes et les campagnes offrent une multitude de monastères, monuments célèbres de la piété de nos rois et des premiers seigneurs de la monarchie. 11 se fait à la porte des cloîtres une distribution journalière d’aumônes, dans laquelle il est impossible d’apporter celte discrétion qui soulage le vrai nécessiteux et écarte l’imposteur que la fainéantise et la certitude d’obtenir des secours fait grossir la foule des véritables indigents. »
Le rapporteur proposait l’établissement de travaux publics par les municipalités, pour les indigents valides et pour les infirmes, et l’ouverture de bureaux de charité leur donnant des secouas.
Les pauvres étant toujours nourris par la société, elle a, par l’extinction de la mendicité, le bénéfice du travail des hommes valides, et elle ferme la grande école du vice.
La commission intermédiaire devait se procurer tous les renseignements pour parvenir à supprimer la mendicité et à assurer le sort des pauvres dans la province. Les bureaux d’élection devaient être exhortés à favoriser l’établissement de bureaux de charité dans les paroisses de leur département qui leur paraîtraient présenter plus de ressources pour en assurer le succès (1). Un long temps devaii s'écouler avant que celte solution fût mise en pratique.
Le 6 décembre, l’assemblée prit les résolutions suivantes iu sujet des municipalités et des départements :
(t) Procès-verbaux, etc., p. 232.
« Que la répartition des impôts soit faite par des hommes choisis dans le nombre des contribuables et par les contribuables eux-mêmes.
« Que les villes et autres lieux qui ont des municipalités établies selon les anciennes formes, reçoivent le droit de former des municipalités distinctes et séparées pour la répartition des impôts.
« Que les deux tiers des conseillers municipaux soient nommés dans et parmi les habitants payant au moins dix livres d’impôt, et l’autre tiers parmi ceux payant au moins trois livres.
« Que les curés ou les seigneurs aient la présidence de l’assemblée municipale. »
J1 était proposé trois moyens d’élection à l’assemblée de département.
Ces trois moyens laissaient les assemblées maîtresses de leur renouvellement.
Les syndics devaient surveiller et presser le recouvrement des impôts et remplir les fonctions de greffiers. Le roi était supplié de faire concourir les membres du clergé et de la noblesse avec les taillables à la confection des rôles de ces derniers.
C’était enlever au peuple le peu qu’on lui donnait en créant les municipalités. L’égoïsme des classes privilégiées ne pouvait se faire jour avec plus d’impudence.
Après s’être occupée de la répartition et de l’accroissement des impôts, dans sa séance du vendredi 7 décembre, l’assemblée entendit, dans sa séance du 9, la lecture de plusieurs mémoires : deux, présentés par la Société royale d’agriculture de Laon, le premier, sur l’utilité de l’usage qui
autorise les laboureurs n’ayant qu'un petit troupeau à le réunira un autre troupeau. C’était une l'utilité. Le second mémoire proposait d’encourager la population par le rétablissement des privilèges accordés en 16GG aux chefs de familles taillables ayant dix ou douze enfants. Lu prospérité que la liberté donne à un pays est le meilleur des encouragements à la population ; l’Amérique du Nord en est une preuve. La famille de l’homme du peuple devait être aussi vénérée que celle du noble. Par un semblable encouragement, c'était vouloir rapprocher le paysan des animaux domestiques.
Les assemblées provinciales avaient été créées pour aider au recouvrement d’un vingtième du revenu : imposition avec laquelle le gouvernement espérait mettre un peu d'ordre dans les finances. Les provinces avaient la faculté de s'abonner. L’assemblée, par un arrêté du 25 novembre, demanda les pièces et documents pour son projet d’abonnement. D’après les renseignements fournis, cette contribution aurait été, pour la généralité de Soissons, de 2,235,000 livres, dont 613,000 livres pour le clergé. Le rapport à l’assemblée contestait ce chiffre; on y lit : « . Des cir¬
constances fâcheuses se joignent à des raisons de calcul pour vous retenir, dans un moment où la province du Soissonnais , toujours attachée à ses princes , aurait sans doute, saisi l’occasion de donner des preuves de son zèle. Appauvrie par plusieurs mauvaises récoltes, ayant, pour branche considérable de sa richesse, des vignes, dont le produit est toujours incertain; sans industrie, sans autre commerce que celui de ses blés, qui depuis plusieurs années se vendent à un prix modique ; déjà taxée fort haut par la taille et
autres impositions ; grevée de tous les genres d’impôts indirects en usage dans tout le royaume; affaiblie par leurs effets onéreux, elle est dans une situation qui ne lui permet que de médiocres efforts. »
Enfin, l’assemblée propose le chiffre de 1,463,841 livres, qui, additionné aux 613,000 livres du clergé, faisait une différence en moins de 148, 131 livres de la somme demandée par le gouvernement.
Dans une séance du même jour, qui eut lieu à cinq heures du soir, il fut délibéré sur les dépenses de l’assemblée. La poste , n’ayant pas encore reçu les perfectionnements d’aujourd’hui, il était nommé un commissionnaire pour les villes de Château-Thierry, Crépy, Clermont, Compiègne et Noyon.
Le commissionnaire de l’abbaye de Prémontré fut chargé des paquets jusqu’à Laon. Pour Guise, ils devaient être remis au messager de Laon à Guise.
Le mardi , 11 décembre , l’assemblée entendit un remarquable rapport sur les contributions dues par chaque élection pour l’entretien des routes. Cette contribution devait être calculée sur l’utilité d’une roule à un ou plusieurs départements. Le même jour, l’assemblée émit le vœu « que les contributions levées pour les chemins seraient pour la plus grande partie appliquées au seul objet des chemins vicinaux, véritable source de la richesse des campagnes, désirés et réclamés depuis si longtemps par tout ce qui jes habite . »
Le mercredi, 12 décembre, une commission fut chargée de rédiger les instructions de la commission intermédiaire. Le même jour, à la séance du soir, fut lu le rapport sur les
impositions extraordinaires. Nous en extrayons le passage suivant :
« . Il faut en convenir, le système actuel de la
répartition est si compliqué et si variable, qu’il est presque impossible à saisir. Ici, ce sont des privilégiés partagés en différentes classes et jouissant plus ou moins de l’exemption; là, des taillabl es assujettis à cet impôt, mais d'une manière diverse, d’après des proportions différentes, arbitrées peutêtre originairement à volonté. Tous les administrateurs conviennent que rien n’est si vague que les bases de la taille et que rien n'est si difficile que de porter la lumière au milieu des ténèbres dont elle est enveloppée. Nous sommes donc obliges de nous borner à porter quelques aperçus sur une matière dont nous sentons néanmoins l’importance. »
Il y avait trois sortes de faille. La taille réelle, établie sur la terre d’un dixième de la redevance, et sur les maisons un sou la livre du loyer. 11 existait encore la taille personnelle, dont le nom donne la signification, et la taille industrielle, au dixième sur le gain.
« Vous ne serez point étonnés, messieurs, continue le rapporteur, qu’au milieu de principes aussi vagues, de classifications si diverses, la répartition de la taille soit entourée d’abus. Tantôt, ce sont des privilèges que l’on étend au-delà de leurs justes bornes, ou qui, se multipliant avec excès au même endroit, occasionnent sur le reste des laillables un rejet qui les porte au-delà de leur proportion; . la cause de la taille restant toujours la même et
plusieurs des taillables s’y soustrayant en grande partie, il s’en suit que les autres classes supportent une surcharge qui les soumet à un fardeau au-dessus de leurs forces; de-
là, les garnisons, la contrainte, les poursuites et les exécutions, fléaux du pauvre , addition incalculable à sa contribution, et complément de sa misère. »
Le 13 décembre l’assemblée s’occupa des chemins vicinaux. Le rapport contient ce passage qui était digne des méditations de l'assemblée :
« Presque tous les villages qui ne sont pas situés sur les grand’routes, en sont, pendant la moitié de l’année, séparés par des chemins impraticables. Le mauvais état de ces chemins est, pour l’agriculture, un véritable fléau : par le plus grand nombre de chevaux qu’un cultivateur est chargé d’entretenir, parles dangers auxquels ilexpose et par les obstacles * qu'il oppose au transport des denrées et des engrais (1). »
Malgré les nombreuses demandes de secours, l’assemblée ne put faire quelque chose pour les chemins vicinaux.
Peut-on une accusation plus grave que cette impossibilité de secours pour condamner l’ancien régime ?
Le peuple des campagnes donne plus qu’il ne peut, le seul bien que le gouvernement puisse lui rendre serait d’entretenir les voies de communication. Le gouvernement prend par tous les moyens et n’a que celui-là pour rendre : en avouant que cela lui est impossible , c’est déclarer qu’il n’est qu’inutile; bien plus, c’est laisser voir qu'il est réellement nuisible. Pas un sou pour les chemins vicinaux, quand il fallait pressurer le peuple, lui enlever le morceau de pain qui devait satisfaire la faim de ses malheureux enfants pour payer les fastes de la cour.
Le même jour, dans la soirée, fut lu le rapport du bureau
(1) Proct'is-vcrbanx, etc., p. 427.
du bien public. Quel sombre tableau ! On pourrait le croire noirci avec exagération, s’il n’était l’œuvre des représentants des classes privilégiées.
« . La situation des habitants des campagnes touche
de bien près à la misère. »
« Un étranger qui parcourrait cette belle province , admirerait les ressources de toute espèce que les campagnes offrent à leurs nombreux habitants; considérant l’activité que les trois rivières navigables, et les routes multipliées qui traversent le Soissonnais devraient donner à son commerce, il serait bien loin d’imaginer la situation dans laquelle les habitants des campagnes languissent ; sans doute , il ne pourrait comprendre par quel étonnant effet ce peu d’aisance se trouve à côté de tant de moyens de richesses. »
« 11 est malheureusement plus aisé de résoudre ce problème, qu'il n’est facile d’y remédier. »
« 1° La plupart des habitants des campagnes n’ont point de propriétés; cependant l’approvisionnement de Paris et des autres villes, le séjour des propriétaires hors des campagnes, et surtout la masse accablante des impôts de toute espèce qui écrase le pauvre, en même temps qu’elle frappe sur le propriétaire, la gabelle, les aides, la contribution représentative de la corvée, la milice, le contrôle, etc., enlèvent la plus grande partie et du numéraire et des productions de la terre. 11 ne reste de production dans les campagnes que la quantité qui ne peut être arrachée aux besoins de lctroile subsistance, et en numéraire, que le prolit, soit du cultivateur qui exploite de grandes fermes, soit des négociants qui font des entreprises avantageuses. Encore ces profits ne tournent-ils pas au soulagement des autres babi—
fan (s; ils sont mis en réserve ou engagés dans de nouvelles affaires par le spéculateur avare de la fortune qu’il a faite, ou avide de celle qu’il espère y ajouter, et le pauvre habitant n’en obtient pas même une augmentation de travail. » « 2° A cette première cause, qui n’a pas beaucoup d’exceptions marquées, et dont l'influence anéantit en quelque sorte pour les habitants des campagnes, et la richesse du sol et les avantages de sa position , il s’en joint une seconde dont les effets ne sont pas moins fâcheux. »
« La province est coupée d’une multitude de routes, construites à grands frais et d’une dépense incalculable, pour ainsi dire, jusqu’à ces derniers temps, à l’égard des habitants des campagnes , puisqu’elles étaient faites et entretenues par la corvée; mais ces routes, tracées sur des directions dans lesquelles on n’a pas consulté le plus grand avantage du pays qu’elles traversent, où, au contraire, cet avantage a presque toujours été sacrifié à d’autres vues, ne vivifient qu’une très-petite portion des campagnes , ne servent qu’à la commodité des voyageurs, au commerce étranger, ou à des entreprises qui exigent de fortes avances; et cependant presque toutes les campagnes dépourvues de routes de communication, séparées les unes des autres par des chemins périlleux et très-difficiles , éloignées de ces grand’routes qui leur ont coûté si cher et dont l’entretien pèse sur elles, n’ont ni la ressource du travail, que des routes plus commodes, à portée d’elles, qu’un commerce plus facile et par conséquent plus actif leur procurerait, ni le pouvoir de petits échanges d’un marché à l’autre, qui exciteraient l’industrie des pauvres habitants et remédieraient , jusqu’à un certain point , à la déplorable et
impérieuse nécessité qui rond leur position si misérable (1). »
Le sort du vigneron n’était pas plus heureux. « . Il
ne gagne pas le prix du temps qu’il emploie . Quand une
bonne année pourrait lui rembourser ses frais et le récompenser de ses peines, le pressurage, la dîme, l’impôt des aides, impôt accablant par l'espèce d’inquisition qui tient à son régime, par ses lois pénales , par sou renouvellement perpétuel, par son addition aux autres impôts sur la propriété, dont il ne dispense pas, lui ravissent le produit le
plus net des vendanges . Quand viennent de mauvaises
années, la misère est à son comble, et souvent le vigneron, obligé de vendre sa propriété pour payer ses frais de culture, n'a plus d’autres ressources que d'aller mendier des journées de travail ou des aumônes. »
Peu après, le rapporteur dit encore :
« La peinture que nous venons d’en faire est bien audessous de ce que nous pourrions dire; la misère est excessive en elle-même; elle l’est également dans les désordres qu elle entraîne; il ne faut pas chercher ailleurs la source eflrayante de la mendicité et de tous ses vices. »
Comme remède, il est proposé les locations partielles île fermes, remède impuissant, et l'abaissement de la taille pour les petites propriétés : les biens dégrevés se seraient loués plus cher. Pour diviser les exploitations agricoles, il fallait attaquer le principe de la propriété. La dernière proposition, qui était d’ouvrir des voies de communication, avait beaucoup plus de valeur; il en était de même de celles de
(t) Procès-verbaux, p. 4u4, 45ü, 4, '>6, 4.!>7.
la conversion de la gabelle et des aides, ainsi que des encouragements agricoles. L’assemblée adopta les conclusions du rapport de la commission du bien public, ainsi que la proposition de ce bureau pour une démarche que la commission intermédiaire devait faire auprès des seigneurs de la province dont les prisons étaient insalubres.
Dans sa séance du 17 décembre, l’assemblée adopta définitivement le chiffre d’abonnement de 1,470,000 livres pour les vingtièmes. Après un remarquable discours d’un des procureurs syndics, l’assemblée se sépara. Elle fut remplacée par une commission intermédiaire, composée de Bouvrot, Mennesson, Brayer, députés , et Blin de la Chaussée , procureur syndic provincial. Cette commission eut pour secrétaire provincial Gaudet.
L'élection de Saint-Quentin dépendant de la généralité d’Amiens, eut ses représentants à l’Assemblée provinciale de Picardie.
Les séances de cette assemblée commencèrent le 17 novembre 1787, et finirent le 18 décembre.
Les députés de l’élection de Saint-Quentin furent :
Pour le clergé ,
L’abbé de la ville de Mirmont, doyen de l’église royale de Saint-Quentin, et abbédeNoiallés, dans le diocèse de Poitiers.
Du tiers-état ,
Margerin, écuyer, lieutenant criminel et ancien mayeur de Saint-Quentin, et Fouquier d'Hérouel.
On sait que les membres des assemblées provinciales préliminaires étaient nommés par le roi et non élus par chaque élection.
L'ordre de la noblesse avait pour représentants à l’assemblée provinciale de Picardie :
Le duc de ViUequier ;
Le comte d’Herlye ;
Le comte de Crécy;
Le duc de Mailly ;
Le prince de Poix ;
Le marquis de La Meth.
La session du département de Saint-Quentin qui avait précédé celle de l’assemblée provinciale avait eu lieu du 20 octobre au 5 novembre, soit quinze jours , durée que devaient avoir ces assemblées.
L’élection avait été divisée en quatre arrondissements , et pour faire connaître quels étaient les arrondissements qui auraient des députés à fournir à l’époque de la régénération , il fut attaché quatremembres de l’assemblée à chacun desdils arrondissements.
L’abbé Duplaquet crut devoir faire l’observation que, dans la régénération, Saint-Quentin avec quinze paroisses environnantes formant un arrondissement ne devait fournir que quatre députés, tandis qu’il en était pris douze dans les trois arrondissements des campagnes; la ville n’aurait que quatre voix contre douze, en outre, on aurait eu peu de choix pour la nomination des membres de la commission intermédiaire de l’élection. Tous ces membres devant habiter le chef-lieu.
L’assemblée arrêta que l’assemblée provinciale serait priée de solliciter auprès du ministre un règlement particulier pour la régénération de la ville de Saint-Quentin.
Celle réclamation fut appuyée par l'assemblée de Picardie. Il fut déposé dans la même séance de l’assemblée départe-
mentale, sur le bureau, le dépouillement des délibérations prises par les assemblées paroissiales des communautés dont il avait clé formé un état général avec des observations marginales. Il fut arrêté qu'une expédition de cet état serait adressée à la commission intermédiaire provinciale.
11 fut encore mis sur le bureau :
Un état des paroisses du département qui n’avaient point d’écarts et qui ne formaient qu’une seule communauté;
De celles qui avaient des écarts et qui ne formaient aussi qu’une même communauté ;
Des hameaux et parties de village qui étaient de l’élection de Saint-Quentin, soit que les villages et les églises paroissiales fussent d’une autre généralité ;
Des communautés qui renfermaient plusieurs paroisses;
De celles qui renfermaient une paroisse entière avec des hameaux , écarts , ou villages dépendants des paroisses voisines ;
Et de celles qui, sans comprendre un seul clocher, n’étaient composées que de parties de paroisse.
Le but de ces recherches était de constituer l’individualité des agglomérations communales, base d’un système administratif régulier, et de faire disparaître les restes de l’anarchie féodale.
L'assemblée donna son avis sur chacun des cas particuliers dont il est parlé plus haut; expédition du tout fut adressée à la commission intermédiaire. 11 lui fut également renvoyé une requête présentée par les habitants d’Estrées, qui étaient de la paroisse de Joneourt, par laquelle ils demandaient à être autorisées à continuer de faire avec les
autres habitants dudit Estrées une communauté distincte et séparée de celle de Joneourt.
Avant de clore ses séances, le 5 novembre, l’assemblée arrêta de demandera la commission intermédiaire:
1° L’état des fonds destinés aux travaux de charité;
2° L’état de la partie du travail des ingénieurs concernant l’élection de Saint-Quentin ;
3° Copies des comptes des années précédentes , rendus par les receveurs particuliers au receveur général, des vingtièmes et de la capitation, et de ceux du receveur général arrêtés par l’intendant ;
4° Copies des derniers comptes des communautés de l’élection de Saint-Quentin pour connaître leurs charges (t).
Les assemblées provinciales devaient reprendre leurs séances en novembre 1788, mais comme plusieurs des membres faisaient partie des notables convoqués à Versailles pour le 3 du même mois, les commissions intermédiaires furent obligées de continuer leurs travaux sans interruption (2). Elles s’occupèrent principalement de l’organisation des municipalités, d’asseoir et répartir les impôts et de faire face aux événements qui rendirent si difficile l’administration de nos contrées dans ces moments d’effervescence.
Ainsi finit la forme gouvernementale de la province, qui, si elle avait été conservée, aurait pu être un correctif à la centralisation excessive qui suivit. Celte centralisation a été un
(1) Procès - verbal des séances de l’a^Momblée provinciale de Picardie, tenue à Amiens, en novembre etVécembre 1787. In-4°.
(2) A. Matton. Notice sur les archives civiles de l’Aisne.
peu la cause îles brusques changements de gouvernement qui ont eu lieu depuis. Centralisation excellente, quand le progrès vient du pouvoir; mais qui permet que le pouvoir ne reflète pas aussi exactement létal de la société.
Les événements qui précèdent furent le prélude de la Révolution. La vie des peuples est soumise alternativement à deux forces contraires, selon que l’excès d’énergie qui se trouve en eux les porte au mouvement ou que la fatigue du mouvement les fait chercher le repos. Le progrès n’a jamais pu être mieux comparé qu’à un fleuve : — la Révolution ou courant, — et la réaction au reflux. Les assemblées provinciales lurent une cause principale de mouvement révolutionnaire. L’atmosphère se joignit à la politique pour activer le mouvement. Le 13 juillet 1790, époque de l’année qui fut depuis fatale aux trùnes, une grêle effroyable ravagea toute l’Ile-de-France, la Picardie et le Soissonnais. Dans le Laonnois, des paroisses ne récoltèrent pas assez de grains pour ensemencer leurs terres. La Thiérache vil se renouveler les misères de la guerre de Trente Ans. La moisson rendit moitié moins qu’une année ordinaire. 11 ne restait plus de vieux blés, les marchands de Charleville en avaient eidevé d'énormes quantités pour l’exportation. Le blé nouveau, quoique n’ayant aucune qualité, monte de dix-huit à vingt-sept livres en pleine moisson, et il tend à la hausse.
Les populations réclament une loi d’urgence contre la
libre exportation du blé. Necker fait décréter cette loi, mais elle arrive trop tard.
Les sociétés, qui avaient si bien exploité le Pacte de famine , que les parlements avaient condamnées, que le peuple avait poursuivies de ses colères et de son mépris, se souciaient peu de la honte et des souffrances du pauvre, pourvu qu’elles pussent s’enrichir. Elles opérèrent en grand dans nos contrées. 11 fut prouvé que les frères Leleu, riches trafiquants de grains à Paris, en achetèrent beaucoup dans le Soissonnais, qu’ils les exportèrent en énormes quantités par la frontière du Hainaut, et qu’ils les réimportèrent pour profiter d’abord de l’exhaussement du prix, ensuite de la prime considérable promise aux importateurs , par la même loi qui venait de défendre l’exportation (1). En outre , il fallait qu’une partie de la récolte du Soissonnais fût distraite pour approvisionner Paris.
La commission provinciale intermédiaire recevait de l’élection de Château-Thierry les avis les plus sinistres. La disette arrivait dès les premiers jours de septembre 1788. La grêle avait causé aussi , dans la Galvèse, des dégâts incalculables. La récolte avait été tellement faible que les cultivateurs avaient à peine de quoi se nourrir et que, dans beaucoup de fermes, les terres restèrent en jachères faute de blé d’ensemencement.
Le 18 novembre 1788, la livre de pain se payait cinq livres sur le marché de Château-Thierry. On écrivait que l'on avait la conviction que bientôt on ne trouverait à acheter de blé à quelque prix que ce fût.
(t) E. Fleury. Famines, misères et séditions, p. 3.
Dos souscriptions furent ouvertes pour se procurer des grenailles et du riz qu'on distribuait gratuitement aux pauvres, et à bas prix aux familles peu aisées. Dans un achat de graines vendues au-dessous du prix courant, la ville de Château-Thierry fit une porte de plus de 10,000 livres. Heureusement le directeur général des finances avait envoyé à la ville de Château-Thierry un secours assez considérable en argent pour aider à ces distributions; mais ces secours étaient trop faibles pour porter remède à la misère de tous. Des troubles avaient déjà lieu dans l’élection de Château- Thierry et y faisaient présager la grande crise. L'hiver se hâta d’assombrir encore ces journées lugubres. Dès le mois de septembre, les froids les plus vifs se firent sentir, et dans le cours de novembre, on trouvait sur les routes des malheureux morts de froid ; en décembre, l’Aisne gela si profondément que le poisson fut détruit. Les moulins s’arrêtaient sur les cours d’eau les plus rapides. On entendait les arbres éclater. Les souffrances les plus cruelles accablaient les malheureuses familles; des pauvres furent gelés dans leur lit. La semence périt dans le sein de la terre. Les forêts'étaicnl envahies par les pauvres, qui, malgré tout, y prenaient de quoi se chauffer. Au mois de mai 1 789, on était encore obligé de faire du teu continuellement.
L'enfantement de toutes choses, comme la mort, cause souvent les plus vives souffrances. Le gouvernement manquait d’argent, et le peuple, de pain.
Le 27 décembre 1788, Necker lut au conseil le rapport
pour la convocation des états-généraux. On n’espérait plus qu’en eux pour rétablir l’ordre dans les finances ; aucun autre moyen n’avait pu aboutir. Il fut décidé que le nombre des députés serait de mille, dont cinq cents attribués au tiers-état. La lettre de convocation fut datée du 20 janvier 1789. Dans la première quinzaine de mars, eurent lieu les assemblées bailliagères.
On voit , par une ordonnance rendue par le lieutenant général au bailliage de Chauny, comment se fit la convocation des divers ordres pour les assemblées primaires :
« Ordonnons que tous ceux qui ont des droits de se trouver à l’assemblée générale des trois états, qui sera réunie à Laon le 16 mars, seront tenus de s’y rendre munis de leurs titres et pouvoirs ;
« 1° Qu’à la requête du procureur, les abbés réguliers et séculiers, le chapitre, corps et communautés ecclésiastiques réguliers et séculiers des deux sexes, les prieurs, les curés, les commandeurs et généralement tous les officiers; que tous les ducs, marquis, comtes et barons, châtelains et généralement tous les nobles possédant fiefs , dans l 'étendue du bailliage , seront incessamment assignés par un huissier royal au principal manoir de leurs bénéfices et fiefs.
« 2° Que tous les curés de notre ressort seront tenus de se faire représenter par procureurs fondés de leur ordre, à moins qu’ils n’aient un vicaire ou desservant résidant dans leur cure, auxquels vicaire ou desservant nous défendons de s’absenter pendant tout le temps nécessaire auxdits curés pour se rendre à ladite assemblée, y assister et retourner à leur paroisse.
« 3° Que tous autres ecclésiastiques engagés dans les ordres, et tons nobles non possédant fief ayant noblesse acquise et transmissible , âgés de vingt-cinq ans , nés Français ou naturalisés et domiciliés dans notre ressort, seront tenus de se rendre en personne et non par procureur à ladite assemblée, sauf et excepté les ecclésiastiques résidant ès-ville, qui se réuniront chez le curé de la paroisse pour y élire un ou plusieurs d'entre eux.
« 4° Qu’au jour le plus prochain, tous les habitants du tiers-état des villes, bourgs , paroisses et communautés des campagnes, nés français ou naturalisés, et portés au rôle des impositions, s'assembleront à l’effet de procéder d’abord à la rédaction du cahier des plaintes, doléances et remontrances que lesdit.es villes, bourgs et communautés entendent faire à la majorité, et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l’Etat, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume; ensuite de procéder, à haute voix, à la nomination des députés, lesquels seront choisis entre les plus notables habitants et chargés de porter ledit cahier à l’assemblée des députés du tiers-état de ce bailliage que nous tiendrons le 6 mars.
« 5° Que lesdils députés , munis dudit cahier, seront tenus de se rendre à l’assemblée du tiers-état de ce bailliage, dans laquelle nous procéderons à la vérification des pouvoirs desdils députés, ensuite à la nomination qui sera faite à haute voix du quart d’entre eux pour assister à l’assemblée générale des trois états, qui se tiendra à Laon, et d’y porter le cahier de notre bailliage. »
Alors , les membres des trois ordres voulaient le progrès : seulement, le haut clergé et une faible minorité
de la noblesse craignaient l'avenir, dans lequel espéraient le clergé des campagnes et le tiers-état.
Le duc d’Orléans, homme de plaisirs, cependant esprit libéral, ayant une immense influence due à sa colossale fortune territoriale , faisait adresser par son contrôleur général des finances à Soissons, une circulaire aux curés et leur suggérait l'idée de coopérer aux réformes.
Le clergé des campagnes espérait par la Révolution retrouver la pureté religieuse des premiers âges du christianisme, dont les hauts dignitaires ecclésiastiques étaient si éloignés. Quant à ceux-ci, en politiques habiles, n’ayant matériellement qu’à perdre aux réformes, ils en pressentaient le but, et ce but les effrayait ; aussi firent-ils tout leur possible pour écarter de la députation les adhérents aux idées nouvelles.
Si le duc d'Orléans chercha à influencer le vote des curés en relevant leur importance , les chefs des communautés religieuses imposèrent le vote à leurs fermiers en les menaçant de ne pas renouveler leur bail dans le cas où ils ne voleraient pas pour les candidats désignés.
Les électeurs nommés par les assemblées primaires, après avoir reçu le cahier de leur municipalité ou paroisse, se réunirent le 10 mars à leur chef-lieu d’élection.
Pendant que la régénération politique s’accomplissait, le peuple était toujours en proie à la plus affreuse misère. L’hiver disparu, on pouvait juger des désastres qu’il avait causés; la famine était générale et il fallait réensemencer les terres dont la gelée avait détruit les récoltes ; cependant, plus heureuses qu’en l’an mil, les populations n’entrevoyaient plus l’avenir comme la fin du monde, mais l'assombrisse-
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moiil du temps, comme les dernières ténèbres avant l'aurore d'un jour désiré.
L'assemblée des délégués du bailliage de Vermandois, composée des bailliages particuliers de Laon, La Fère, Chauny, Guise, Marie et Noyon, se tint à Laon, dans l’abbaye de Saint-Jean, le 16 mars. Le tiers-état y était représenté par trois cent seize électeurs, le clergé par soixantequinze , et la noblesse par quatre-vingt-deux délégués, présidés par le marquis de Flavigny, vicomte de Monampteuil, doyen d’âge, qui fut remplacé le lendemain par Augustin-Jean-Louis-Antoine Duprat, comte de Barbançon, reçu au parlement depuis 1780. Le secrétaire de la noblesse était le chevalier de Novion (1).
Avant de procéder à aucune opération, ils se transportèrent ensemble à la cathédrale pour y entendre une messe du Saint- Esprit. Ensuite chaque ordre se rendit dans la salle qui lui était destinée.
Le tiers-état, encore sous l’influence de la cérémonie religieuse, où des prières venaient d’être adressées à Dieu pour guérir les maux de la France et y faire régner le droit, donna le signal des sacrifices. Les officiers du bailliage de Laon offrirent de rendre désormais la justice sans épices et de supporter également avec tous les citoyens les impôts et les charges publiques.
(i) Catalogue des gentilshommes de l’IsIe-de-France, Soissonnais, Valois et Vermandois, qui ont pris part ou envoyé leur procuration aux assemblées de la noblesse pour l’élection des députés aux étatsgénéraux de 1789, publié d’après les procès-verbaux officiels, par MM. Louis de La Roque et Edouard de Barthélemy; in-8°, 186o.
Les officiers des autres bailliages s'empressèrent d'imiter cet exemple.
Les députés de la noblesse, informés de ces résolutions, voulurent s’y associer; ils envoyèrent une députation au tiers pour l’informer de leur intention de partager avec lui les charges publiques et de se soumettre à l’égale répartition de l’impôt. Mais ils ne s’expliquèrent point sur les privilèges honorifiques et féodaux.
Les électeurs du tiers-état furent sensibles à celte démarche. Une députation des électeurs fut envoyée pour féliciter la noblesse. Le Carlier, président du tiers-état et membre de la députation, dit : « Vous nous êtes apparus comme des anges de bonheur, le front ceint de lauriers, la concorde à votre suite; vous êtes venus nous offrir une palme d’olivier, vous avez comblé nos espérances; vos vœux sont les nôtres; nos besoins, nos intérêts, nous deviennent communs; vous avez parlé, et déjà la confiance est établie. C’est
le prélude du bonheur, c’est l’aurore du plus beau jour .
Le plus heureux accord va régner entre les ordres , et c’est vous, messieurs, qui l’aurez préparé. Jouissez de votre ouvrage : voyez la constitution de la monarchie reposer sur des bases solides; voyez la liberté respectée, la propriété inviolable, l’agriculture honorée et encouragée, le commerce sans entraves, voilà ce que nous devons attendre d’une régénération fondée sur l'harmonie. »
Le clergé ne se décida que deux jours plus tard à imiter l’exemple de la noblesse; sa députation vint exprimer les mêmes sentiments à l’assemblée du tiers et l'assurer de tous ses efforts pour resserrer les liens qui unissaient les trois
ordres , niais elle garda également le silence sur ses privilèges (1) .
Les électeurs rédigèrent séparément les caliiers des ordres. L’assemblée de l'élection du clergé de Soissons adopta la rédaction de ses plaintes et vœux le 19 mars.
Elle désirait que le clergé adoptât tout ce qui lui paraîtrait concourir à la plus grande gloire de Dieu, à l'édification de l’église et au soulagement des peuples On sait que les abbayes avaient été fondées dans ce but, mais que des abbés commendataires, au lieu de glorifier Dieu et de soulager les peuples, dépensaient la majeure partie des revenus des maisons religieuses dans les cours.
Elle désirait encore que le clergé n’adhérât point à ce qui pourrait donner la moindre atteinte à la religion et favoriser le libérantisrne.
Le clergé suppliait le roi de ne pas permettre que la sanctification des fêtes et du dimanche fût impunément violée, et qu’il n’y eût de permis que l’exercice absolu de la religion catholique, apostolique et romaine. 11 demandait le rétablissement des conciles provinciaux tous les cinq ans; la convocation annuelle d’un synode diocésain; la résidence des pasteurs ; la répression des écrits contraires à la foi catholique; la surveillance du curé sur le maître d’école du village; l’abolition des ordres religieux mendiants et leur
(1) Melleville. Analyse des cahiers des trois ordres des anciens bailliages du Vermandois et du Valois aux états généraux de
obligation au travail; la suppression du casuel et la création d’une dotation destinée à assurer les frais du culte.
En résumé, le clergé demande l’intervention de l'Etat pour tout ce qui peut assurer sa suprématie et réformer sa constitution. Il prépare, par celte demande, le déchirement qui se produira dans son sein, quand la direction de l’Etat sera entre les mains des réformateurs.
L’évêque de Soissons ne put se faire élire; le mandat de député fut confié par son clergé à l’abbé Claude Delettre curé de Berny-Rivière , hameau du Valois. M. Delabat , prieur et curé de Saint-Léger de Soissons, fut nommé suppléant. Ce résultat était dû aux efforts des curés de campagne. L’abbé Delettre avait attiré l’attention de ses confrères par une broehure assez vive, publiée pendant les opérations électorales, sur les portions congrues.
Claude Delettre était né à Coeuvres, le 28 juin 1740.11 était le (ils d’Antoine Delettre, arpenteur, et de Marguerite Devienne. 11 s’était décidé de bonne heure à embrasser l’état ecclésiastique. Après avoir été vicaire à Bitry-Saint- Pierre, pies Vie-sur-Aisne, il avait été appelé à desservir la paroisse de Berny. Claude Delettre avait une taille élevée, sa figure allongée, pâle et maigre, était cependant d’une coupe agréable et pleine de bienveillance. I! était d’une constitution assez délicate et il dut à une vie tranquille, simple et réglée, de parvenir à la vieillesse (1). Claude Delettre prit plusieurs fois la parole au sujet des affaires religieuses,
(i) Abbé Poquet. Notice biographique sur Claude Delettre. — bulletin archéologique de Soissons.
dans les discussions qui eurent lieu dans les séances de l’assemblée constituante. Claude Delettre était un honnête homme , à qui cependant il manqua l’énergie et la prescience de l’avenir qui fait l’homme politique. La Révolution était un drame où s’agitaient trop de passions pour qu’il aimât à y continuer un rôle. Aussi, en 1790, abandonna-t-il sans regret l'orageuse carrière où il était entré, pour reprendre la vie plus calme du presbytère.
L’abbé Delettre avait quelques ressemblances d’idées avec l’abbé Ogé, le représentant du clergé du bailliage du Vermandois.
Ce clergé , par son cahier, demandait :
« Qu’ü fût assuré à tout prêtre une subsistance suffisante dont la perception serait répartie proportionnellement sur chaque contribuable, et que le casuel fût supprimé; que les maisons religieuses fussent supprimées, mais à la charge par les religieux de se rendre utiles, soit dans le ministère, soit dans l’enseignement ou à la distribution des aumônes ou le soulagement des malades ;
« Que le droit de commensalité ou tout autre titre , en vertu desquels les chanoines se prétendent dispensés de la résidence ou de l'assistance au chœur fût renfermé dans de justes limites et que la déclaration de Louis X1Y fut exécutée selon sa forme et teneur ;
« Que les coliateurs de bénéfice à charge d’âme ne pussent les confier qu’aux prêtres du diocèse ayant exercé le ministère pendant trois années, et que les étrangers ne pussent être nommés, à moins qu’ils n’aient été naturalisés par quatre ans d’exercice dans le diocèse où sera situé le bénéfice vacant ; que les prébendes ne fussent conférées qu’à
des ecclésiastiques, et un certain nombre, comme retraite, aux vicaires et curés du diocèse ;
« Que pour rappeler la discipline dans les maisons où elle pourrait être relâchée, il fût pris des mesures pour rendre aux supérieurs une autorité suffisante et raisonnable ;
« Qu’il fût pourvu aux besoins des religieux mendiants;
« Qu’il fût établi dans les maisons religieuses, des conventualités proportionnées à leurs revenus ;
« Que l’on pût arriver au moyen de concilier les intérêts des abbés, ceux de leur succession et de leur famille avec la tranquillité des religieux et la sûreté de leur possession. »
Il demandait encore « la création d’un corps enseignant dont les membres fussent amovibles;
« Le retour périodique des états généraux ;
« D’assurer de plus en plus la propriété de la liberté individuelle ;
« Faire que les impôts n’excédassent ni les besoins de l’état ni les ressources des contribuables. »
A l’égard « des impôts ils ne demandaient aucune immunité ou exemption ; »
« Qu’il fût reconnu comme un des principes de la monarchie qu'il existe en France trois ordres égaux en pouvoir et indépendants l’un de l’autre. »
Par cette dernière prétention, deux faibles portions de citoyens auraient pesé le double de presque toute la nation.
Le cahier exprimait encore les vœux « que la nation eût le droit de s’imposer elle-même ;
« Que les états provinciaux fussent chargés de la répartition de l’impôt, de sa perception et de son versement au trésor ;
« Que celte répartition fut faite par des commissaires choisis par les contribuables ;
« Que les rôles fussent publiés et confrontés par les intéressés ;
« Que les propriétés fictives, c’est-à-dire mobilières , fussent assujetties à l’impôt comme les propriétés foncières ;
« Que l’impôt fût levé sur tout sans exception ni exemption aucune ;
« L’admission de toutes les personnes de capacité aux emplois de la magistrature ;
« L’abolition de la vénalité des charges, la simplification de la procédure ;
« Qu’il fût ordonné que dans les campagnes les particuliers ne pussent intenter un procès sans s’être retirés préalablement par-devant la municipalité du lieu pour exposer le sujet de la contestation ;
« Que la police des campagnes fût confiée auxdites municipalités sauf appel : qu’il fût donné un tarif uniforme des honoraires des gens de justice, et la mise au concours de la place de juge royal ;
« Que la capacité des chirurgiens et des sages-femmes fût constatée ;
« Qu'à l’avenir il ne pût être établi aucun impôt sans le consentement de la nation représentée par les états généraux ;
« Que tous les droits, vieux restes de servitude, fussent supprimés, tels que : banalités, corvées seigneuriales, cens, droits féodaux; que l’on détruisît les jurandes et maîtrises et le droit d’asile ;
« Enfin qu’il lut établi dos greniers publics afin d'assurer la subsistance (1). »
Le clergé du Vermandois chargea l’abbé Oger, curé de Saint-Pierremont, de faire prévaloir ces réformes, lesquelles semblent être les résumés de deux opinions, plus tard ennemies. L’abbé Oger était un prêtre instruit et ami du progrès; il fut accompagné de Hector- Maxime de Sabran, dernier évêque de Laon, et de l’abbé Gilbert, curé de Saint- Martin de Noyon. Séguant, curé de Leschelles, près Guise, fut nommé suppléant.
Les membres du clergé de l’assemblée électorale de Château-Thierry déclarèrent être dans la disposition de renoncer à tous les privilèges pécuniers ;
« A supporter avec égalité les impositions publiques présentes et à venir, consenties par la nation assemblée en états généraux : »
« Que les députés seraient tenus de faire le serment qu'ils ne consentiront jamais à recevoir de la cour aucune grâce de quelque espèce qu’elle soit, à compter du jour de leur nomination jusques et y compris la deuxième année révolue après la clôture des états généraux. »
L’abbé Thirial, curé de Saint-Crépin, fut élu député ; il eut pour suppléant l’abbé Emard.
A Château-Thierry, la rédaction des cahiers de chaque ordre se fil comme à Laon, avec un cérémonial qui témoigne de l'importance que les électeurs attachaient à leurs dé-
(I) Cahier desdoléances et remontrances du clergé du bailliage de Vermandois aux états généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789. Clergé de Laon, chef-lieu du bailliage de Vermandois. 1789, in-8°.
libérations. Los députés de l’élection se réunirent le mardi 10 mars, dans l’église des pères Cordeliers de cette ville. La séance fut ouverte par le grand bailli d'épée messire Georges André d'Oberlin Mistersbaek, assisté de son lieutenant-général Adam-Pierre Pintrel de Louverny. Après une messe solennelle du Saint-Esprit, les trois ordres se séparèrent pour rédiger leurs cahiers isolément. Le tiersétat se rendit dans la grande salle de ville, sous la présidence du lieutenant général , pendant que le clergé se retirait aux Minimes, sous la présidence de Sutil, prieur du château; la noblesse, dans la maison de M. Bonnet, sous la présidence de d’Oberlin; l’église des Cordeliers fut réservée pour la réunion des trois ordres.
Vingt-quatre commissaires furent nommés par l’assemblée du tiers-état pour résumer les cahiers des municipalités et des paroisses. Au moment où l'assemblée allait lever sa séance, une députation de la noblesse, composée du comte de Vassan , seigneur de Bonneil, du comte de Mornay d’Hangest , seigneur d’Etrépilly , du vicomte Chambré Nau de Saint-Sauveur , seigneur de Nogentel , et du chevalier François de Villelongue, vint assurer le tiers-état qu’il. est arrêté par la noblesse : qu’elle renonce à tous les privilèges pécuniers ; qu’elle est disposée à supporter avec égalité toutes les impositions publiques consenties par la nation; que les députés seraient tenus de ne recevoir aucune grâce de la cour jusques et y compris la deuxième année'révolue après la clôture des états généraux.
La députation de la noblesse s’étant retirée, elle fut suivie d’une députation du clergé, qui tint le même langage. Elle était composée de'Moiron, curé de Saint-Gengoulp, et
de Fourneau, prieur de Saint-Martin de Château-Thierry. C'était à qui montrerait le plus de générosité.
Au moment où l’assemblée électorale de Château-Thierry se sépara, le curé de Chierry vint déposer sur le bureau vingt-cinq louis , fruit des revenus de sa portion congrue, qu'il offrait à l'Etat à bout de ressource. Les électeurs du tiers-état tirent une ovation chaleureuse au brave curé, il fut porté en triomphe jusque dans la salle, où le suivirent les représentants de la noblesse et du clergé.
Celte scène avait eu lieu à la suite de la réunion des trois ordres dans l’église des Cordeliers pour y recevoir le serment solennel de leurs députés (1).
Le représentant le plus avancé du clergé fut choisi par le bailliage de Saint-Quentin ; ce fut l'abbé Marolle, curé de Saint-Jean. L'abbé Varelle (J. -U. -Etienne) , curé de Marolles, fut élu pour le bailliage de Villers-Cotterêls; il eut pour suppléant don Bernard -Antoine Lamy, prieur de Saint-Lazare, à la Ferté-Milon.
D’après ce que l’on vient de voir, le clergé, à part quelques vœux rétrogrades dictés par le désir de maintenir son importance, demandait une bonne partie des réformes qui allaient s'accomplir. La monarchie n’est plus considérée par lui que comme une forme de gouvernement de la nation seule souveraine. Les étals généraux sont reconnus supérieurs au roi. Ce fut aussi l’opinion de la noblesse.
Les membres de cet ordre, réunis à Laon, dans l’auditoire du palais royal, sous la présidence du comte de Barbançon, demandaient :
(t) Histoire de Château-Thierry, par l’abbé Poquet, t. II, p. 216 à 221.
« Qu’avant la dissolution des états-généraux , il fut créé une commission intermediaire pour suivre et surveiller l’établissement d’un ordre fixe et invariable, qui comprendra en général la réforme des lois , le redressement des abus dans toutes les parties de Y administration civile, politique et militaire , sous la condition expresse d'une régénération annuelle par les membres des états provinciaux . »
On ne pouvait rien opposer de plus dangereux au pouvoir absolu du roi que ce renouvellement.
« La commission intermédiaire nationale devait être composée des membres des trois ordres, dans la proportion d'un pour le clergé, deux pour la noblesse, trois pour le tiers-état. » Le nombre des membres de cette commission , ainsi que l’étendue des pouvoirs qui leur devaient être confiés , devaient être déterminés par les états généraux.
La réalisation de ce vœu, c'était la souveraineté entière réunie aux trois ordres et le pouvoir royal détruit.
Après de tels vœux, la noblesse du Vermandois ne pouvant abandonner l’idée qu’elle formait une caste supérieure, demandait :
« Qu’aucune lettre de cachet ne fût accordée à la demande des familles sans le concours d'un comité secret, présidé par trois notables de la province, non parents, et auxquels seuls auraient dù appartenir le prononcé de la durée et le terme de la détention. »
Un tribunal secret disposant de la liberté de tous les citoyens était un remède aussi dangereux que le mal.
Cependant, par le vœu suivant, la noblesse faisait preuve
envers la magistrature d'une défiance dont celle-ci ne pouvait s’honorer ; elle demandait :
« Qu’il ne fût plus accordé d’arrêts ou requêtes qu’autant qu’elles auraient été communiquées aux parties intéressées, et après avoir été lues devant la chambre assemblée , pour s’assurer si la rédaction était conforme au prononcé du juge. »
Le vœu suivant est à méditer, quoique d’une application très-difficile :
« Qu’il ne puisse être instruit aucun procès criminel contre quelque citoyen, que le juge ne soit assisté dans tous les actes de la procédure d’un ou plusieurs citoyens de l'ordre de celui qui sera accusé. »
Le second ordre acceptait que « la subvention territoriale fût payée sans distinction par la noblesse, le clergé et le tiers-état, sur toutes les propriétés, de quelque nature qu’elles fussent, et que la répartition en fût faite par les états provinciaux et par les municipalités. 11 demandait que le commerce de grains fût libre de province à province, excepté l’exportation , qui devait être défendue quand le setier vaudrait trente livres à Paris et trente-quatre livres aux frontières ;
« Qu’il fut établi des magasins à blé dans chaque province, sous la surveillance d’un membre des étals, afin de maintenir un juste équilibre entre le vendeur et l’acheteur ;
« Que les cours d’eau sur les rivières fussent dégagés de tous embarras;
« Que les droits de péage et de banalité fussent supprimés, sauf à dédommager les propriétaires , d’après l’exa-
mon dos titres, le rachat fait par la province au plus haut prix, et payable en dix ans. »
Quant au droit de chasse et déport d’armes, il devait être maintenu au seigneur à toute rigueur, dans ses fiefs. Sur la plainte des laboureurs, d’après des commissions mixtes, l'abondance du gibier pouvait être diminuée. Une plainte fausse devait être punie.
Qui aurait jugé une plainte ? Qui aurait osé se plaindre ? Que l’on y fasse bien attention, il y aura toujours dans un excès de répression des délits de chasse quelque chose qui blessera profondément l'ouvrier des campagnes. Le délit de chasse est le moindre des délits. Qui peut dire: j’ai produit l'oiseau qui vole ou le lièvre qui court. 11 est votre propriété; instantanément il est la mienne. Contre le droit de tous à la chasse, le droit le plus sérieux est celui qu’a la société de protéger les animaux qui défendent ses récoltes.
« 11 ne devait plus être accordé d’arrêt de surséance à moins que les créances fussent prouvées usuraires.
« Les casuels des curés auraient du être supprimés, les porlionseongrues augmentées en raison du nombre des feux et des paroisses, les revenus fixés en grains. »
Le prêtre doit être payé par ceux qui le font prier ou qui prient avec lui. La conscience du catholique se révolte à payer le rabbin, prêtre de ceux qu’il croit avoir crucifié son Dieu, et la conscience du rabbin, à payer le prêtre d’un messie, qui pour lui n’est qu’un imposteur.
Le clergé devait être tenu de payer ses dettes sans les faire supportera la nation, en distinguant de ce qu’il avait emprunté pour ses dons gratuits ou décime de ce qu’il avait emprunté pour les besoins de l’état.
Les cahiers de la noblesse du Vermandois contenaient encore les demandes :
« De la création de chapitres des deux sexes, mais qui devaient être distinctement affectés à la noblesse et au tiers-état;
« Une constitution militaire invariable ; que la fortune, un grand nom, la faveur, ne pussent jamais exclure le mérite et la vertu des honneurs, grades ou dignités. »
Par mesure d'économie, « qu’un tiers des compagnies fût envoyé en congé, et la moitié des officiers, afin de former une masse avec les paies pour l’entrée en campagne;
« Qu’il fut nommé des conseils de guerre par tous les officiers, et auxquels ils pussent faire juger leurs différends;
« Que le premier capitaine ait l’autorité de police sur tous les officiers, afin qu'ils donnassent l’exemple de la modération et de l’ordre;
« Un concordat général établi dans tous les régiments, afin de donner un débouché aux jeunes gens sans emploi;
« A moins de blessure, que la retraite ne fût payée qu’à moins de trente-quatre ans de service; totalité du traitement à la femme de l’officier tué en activité de service; moitié de la pension à la veuve de l’officier en retraite ;
« Pension de retraite accordée aux officiers prêts à entrer en campagne et qui en seraient hors d’état; leur remplacement par des jeunes gens (1). »
On sent dans ces derniers vœux la peine qu’éprouvaient les gentilshommes peu fortunés à placer leurs enfants.
(1) Extrait du procès-verbal d’assemblée de l’ordre de la noblesse du bailliage de Vermandois, tenue en l’auditoire du palais royal, à Laon, et présidée par M. le comte de Barbanron. Laon, 1789, in-8“.
Les députés de la noblesse, pour le bailliage du Vermandois, furent : le vicomte des Fossés (Charles-Jean-Louis), seigneur Dufaux et Aumancourt.
La famille des Fossés, qui lirait sou nom d’une ferme près d’IIaramont, faisait remonter son origine à l'an 1000. A cette époque, d'après Raoul de Prestes, un Bertrand des Fossés vainquit un géant nommé fsoir, qui faisait le siège de Paris. Des hommes remarquables avaient illustré ce nom : Jean des Fossés mourut en odeur de sainteté ; Simon des Fossés fut grand bailli du Yermandois vers le milieu du treizième siècle. Cette famille avait été une des plus nombreuses de la Picardie.
Le vicomte des Fossés eut pour suppléant le chevalier Du Royer de Bournonville (Charles - Louis), seigneur de Flavy-le-Marlel et des Aviénois ; il remplaça des Fossés avant que celui-ci n'eût siégé.
Charles - François - Louis de Macquerel , seigneur de ■Quesmy , chevalier de Saint-Louis , fut aussi chargé de représenter la noblesse du Yermandois. Appartenant à une famille de militaires illustres, il ne dut pas être étranger aux vœux concernant cette profession. Fut encore élu : Charles- Jean-François-Alphonse, comte de Miremont, chevalier, capitaine au régiment des chasseurs du Languedoc. 11 était né à Berrieux. Sa famille, originaire d'Auvergne, possédait la terre de Berrieux depuis 1440. Le comte de Miremont élait descendant de Guillaume de Miremont, qui avait été considéré par sa valeur et son mérite comme le chef de la noblesse du Yermandois. Un brillant fait d’armes de Guillaume avait rendu le nom de Miremont populaire. En janvier 1590, un parti de ligueurs sort de Laon et se met à ravager les
environs de Berrieux, (inillanrne mande les gentilshommes du voisinage, appelle les paysans aux armes, atteint l’ennemi près de Berrieux, met en déroute sa cavalerie, réduit 1 infanterie à se sauver dans un bois, après lui avoir tué beaucoup de monde.
Les premières maisons de Picardie recherchaient l'alliance des Miremont. Anne d’Aubourg de la Bove, comtesse de Miremont , dame de l’ordre impérial de la Croix-Etoilée, composa quelques ouvrages estimés, sur l’éducation des femmes; elle mourut en 181 1 , âgée de soixante-seize ans. Le comte de Miremont ne siéga pas aux états généraux; il y fut remplacé par le chevalier de Novion (Jean-Victor), capitaine au régiment de Vermandois, chevalier de Saint-Louis et de Saint-Lazare.
Fût encore élu suppléant, Jean-Baptiste Lamirault de Noircourt, chevalier de Saint-Louis, seigneur d'Etrééupont. Les Lamirault de Noircourt prenaient part depuis longtemps à l’administration de la terre de Guise, et par ce moyen avaient une grande influence sur les populations delà Thiérache. Lamirault était alors âgé de cinquante ans ( La Thiérache , page 124).
Le comte d’Ëgmont, alors lieutenant général des armées, gouverneur de Saumur, ex-président de l’assemblée provinciale, fut chargé de représenter la noblesse du bailliage deSoissons, qui s’était réunie le 1 0 mars, sous la présidence de Jean-Baptiste de Beffroy, grand-bailli provincial et perpétuel de Soissons et pays soissonnais. Le comte d’Egmont eut pour suppléant François-Nicolas du Jay, seigneur du Grand-Rozoy et procureur syndic de la noblesse du département de Soissons. Comme dans les cahiers précédents,
on remarque dans celui delà noblesse du bailliage de Château- Thierry, la même affirmation de la souveraineté nationale.
11 y est dit :
« Les états généraux pourront se proroger pendant deux ans à des termes qui ne pourront être reculés, mais rapprochés par le roi;
« Que la personne des députés soit sacrée et qu'ils ne soient responsables qu'à leurs commettants de leurs paroles et de leurs écrits. »
Ces vœux avaient réuni l’unanimité dans les assemblées d'électeurs.
« Le roi souverain n’est subordonné qu’à la loi du royaume.
« La loi fondamentale du royaume est celle qui fixe les principes sacrés et inviolables de la constitution française ; et celle qui , étant accordée par le roi, d’après le vœu et avec le consentement des états généraux de la nation, devient également sacrée et inviolable.
« Le roi est revêtu du pouvoir législatif, limité néanmoins par les lois constitutionnelles et fondamentales du royaume, et du pouvoir exécutif, qu’il tient des mains de la nation -, et il violerait son serment s'il en abusait.
« Que le roi fixe la somme qu’il jugera convenable pour sa dépense personnelle. »
Le roi serait devenu ainsi le salarié de la nation.
Il était demandé que ;
« Toutes les charges de la magistrature fussent la récompense du savoir et du mérite et qu’elles cessassent d’être vénales ;
« Qu’une récompense fût accordée à l’auteur du meilleur projet de code civil ou criminel ;
« Que les cours souveraines fussent dépositaires de la loi et qu’aucun changement ne put y être fait sans l'approbation des états généraux ;
« La rédaction des lois locales par des assemblées locales;
« Que les présidiaux puissent juger en dernier ressort jusqu’à 4,000 livres ;
« Que les seigneurs possédant plusieurs hautes justices dans un canton puissent les réunir. »
Les ahhaves de filles devaient être chargées de l’éducation des enfants de leur sexe. Dans les plus riches de ces maisons, des places gratuites devaient être réservées pour la noblesse et le tiers-état.
La noblesse renonçait à ses privilèges et s’engageait à supporter toutes les impositions consenties par les états généraux.
« La noblesse, cependant, n’entendait point soumettre ses demeures aux fouilles des employés des aides : ce n’était point seulement parla forme avilissante dont était faite celte perception, mais par le poids accablant de cet impôt sur le peuple. »
11 devait être établi un impôt sur les cheminées et les fenêtres, les domestiques, les gens de maison et les chevaux, dans les villes seulement.
Un fonds fixe, approuvé par les états, devait être créé pour le service des pensions.
Les députés ne devaient consentir aucun impôt qu’après avoir eu connaissance de la dépense nécessaire pour chaque
département, de la nature et du montant au vrai de la dette du roi.
<c Les étals éclairciront par toutes les voies qu’eux ou le roi jugeront convenables les assertions des différents comptes. »
Les états devaient s'occuper de l’organisation et du mainlien des milices. Les gentilshommes et les (ils de chevaliers de Saint-Louis devaient seuls être admis dans les régiments en qualité d'officiers.
11 devait être accordé un terme pour donner la noblesse et un grade d’officier à celui qui aurait bien servi la patrie.
« Qu'a tour de rôle chaque troupe soit chargée de la garde du roi ; que la noblesse de province ait autant de droit de commander un régiment que celle de cour ; qu’il ne puisse être établi de conseil de guerre sans dépendre du ministre; que les maréchaux soient juges des affaires d’honneur, excepté pour les créances, qui seront portées à la justice ordinaire; qu’un nouveau code militaire soit établi. »
Ces demandes de la noblesse du bailliage deChâteau-Thierry avaient pour but l’épuration des privilèges mais non leur destruction. Les demandes suivantes ne semblent pas avoir été rédigées par des hommes qui venaient d’accueillir les projets de réforme avec tant d’enthousiasme.
« On devrait réserver aux membres de la noblesse et aux officiers du roi le droit de porter l’épée, et infliger une amende aux non nobles qui s’arrogeraient ce droit ; ériger en chapitres nobles plusieurs riches abbayes de filles pour aider la noblesse à supporter l’égalité de l'impôt. »
C’était vouloir retenir d’une main ce que l’on abandonnait de l’autre.
Les pensions de retraite devaient être payées sans retour;
la marine militaire pendant la paix devait pouvoir commercer.
Graimbergde Belleu, lieutenant des maréchaux de France, fut élu député de la noblesse du bailliage de Château-Thierry. Le village dont il portait le nom est situé à peu de distance de cette ville, près d’un ruisseau limpide; il en fut le dernier seigneur. De Bois-Rouvray, Denis-Christ-Pasquier , fut chargé de le suppléer.
La noblesse du bailliage de Saint-Quentin se préoccupait déjà des institutions de crédit qui allaient, donner à l’industrie de ce bailliage une si grande impulsion.
Elle demandait que le régime de la caisse d’escompte fût soumis aux états généraux et que l’administration de cet établissement rendît des comptes publics et annuels ; qu’il fût établi de semblables caisses dans toutes les villes de commerce où le besoin l'exigeait et qu’elles correspondissent avec celles de la capitale sans cependant y être subordonnées.
11 fut encore demandé : un avocat gratuit pour les pauvres, l'unité des poids et mesures, la liberté de navigation sur les rivières et la destruction des barrages artificiels; que le clergé fût tenu de payer ses dettes ; la liberté de faire des échanges avec les gens de main - morte , tels que les abbayes ; que les officiers supérieurs ne pussent plus tourmenter les troupes ; que tout officier général convaincu d’un mauvais propos qui aurait pu mettre un officier dans le cas de se perdre fût condamné à la même peine que celuici aurait dû subir si la subordination ne l’eût retenu.
Le député de la noblesse pour le bailliage de Saint-Quentin fut le comte de Pardieu , Guy-Félix , ancien officier et
seigneur de Bray - Saint - Christophe , Vadencourt et Bracheux.
La noblesse du bailliage de YiHers-Cotlerèts fut représentée par le due d’Orléans , qui joua un rôle si important pendant les premières années de la Révolution.
Il eut pour suppléant le comte de Barbançon (Augustin- Jean-Louis-Antoine Duprat), bailly d’épée de Coucy et de Villers-Cotterêts , comte souverain de la Valteline, colonel au régiment d’Orléans, gouverneur delà province du Valois etc. Le comte de Barbançon avait été reçu au parlement e.n 1780, et il alla habiter à Versailles, chez le prince de Lambesc , de sinistre mémoire. 11 fut lui-même remplacé par le comte Gabriel-Auguste de Mazencourt , de Château- Thierry.
A part quelques vœux qui sont un reflet de l’esprit de caste, les principales réformes à faire à la monarchie sont écrites dans les cahiers qui viennent d’être résumés; la Révolution est tout entière, seulement pour les détails, dans ceux du tiers-état. Si plus tard certains députés de la noblesse et du clergé voulurent s’arrêter, c’est qu’ils n’avaient pas compris la portée des réformes inscrites dans les cahiers qui leur avaient été confiés , ou plutôt , ils s’effrayèrent pour leurs intérêts de ces réformes.
Les vœux suivants furent, en France, formulés unanimement par les électeurs du tiers-état.
« Il sera établi des règles fixes pour assurer à la nation la liberté dans le choix des députés aux états généraux.
« Pour faciliter les élections, le royaume sera divisé par districts.
« Le nombre des députés généraux pour chaque district sera réglé eu raison de sa population et de ses contributions.
« Toutes les élections se feront dans les campagnes par communauté, et dans les villes par arrondissement, et non par corporation.
« Les députés arrêteront la forme des convocations futures, tant pour les personnes, bourgs et villes, que pour les assemblées des bailliages par le concours des citoyens de toutes les classes, de manière qiï il n’ intervienne plus d'actes ni règlements du pouvoir exécutif qui gênent à cet égard la liberté nationale .
« Qu’avant de procéder à la nomination des députés, d soit consenti que les privilégiés renonceront à leurs exemptions pécuniaires. Que les officiers de justice, sous la dépendance des seigneurs ou ceux qui en reçoivent des gages, devront prêter le serment de renoncer a leur place avant leur acceptation, afin que le tiers-état puisse avoir une confiance entière en ses représentants; qu'il en soit usé de même visà-vis de ceux qui auraient une commission ou un emploi dépendant des fermes générales ou du lise.
« Les députés des états généraux ne doivent pas être considérés comme porteurs de pouvoirs particuliers mais comme représentants de la nation. »
Les députés représentèrent à Sa Majesté « que le tiersétat, composant la nation entière, puisque les deux premiers ordres en sont à peine la cinquantième partie, il doit obtenir de la justice du roi, de l’équité publique et delà nature même des choses, un nombre de représentants plus proportionné au nombre des individus de cet ordre, à la somme de ses contributions, à l'importance des services
qu'il rend à la nation, c'est-à-dire qu'il se rend à lui-même, et l'influence nécessaire que les deux premiers ordres exercent sur le troisième.
«. Les états généraux détermineront : le retour prochain et périodique de leurs assemblées, qui ne pourront jamais être éloignées de plus de trois années; le droit de convocation, la forme des élections et la représentation de chaque province en telle sorte que les députés soient choisis librement dans leurs ordres respectifs ; que ceux du tiers-état soient réunis à ceux du clergé et de la noblesse et que les suffrages se recueillent par tête.
« Pénétré du respect le plus profond pour Sa Majesté royale, le tiers-état demande que la distinction humiliante de ne parler au roi qu'a genoux soit supprimée,
« 11 n’y aura de loi en France que celle qui aura été proposée par les états généraux et sanctionnée par le roi , et il ne sera levé aucun impôt, fait aucun emprunt des etrangers, des provinces ou des sujets ; apporté aucun changement dans la valeur ou dans le titre des monnaies, ni mis aucun papier en circulation sans le consentement des états généraux. Ceux-ci ne pourront jamais consentir l’impôt ni aucune levée des deniers pour un espace qui excède de six mois le jour fixé au retour périodique des états généraux, et ceux qui tenteraient de le percevoir après ce terme seront punis par les juges ordinaires comme concussionnaires.
« Que la sanction des lois appartienne aux états généraux, et qu’elles soient enregistrées parles cours souveraines sans délais, restrictions ni modifications.
« Qu’aucun parlement ne puisse même provisoirement promulguer ni modifier les lois.
— rto —
« Nos députés ne pourront s’occuper des besoins du trésor de l’Etat avant d’avoir irrévocablement arrêté la déclaration des droits et la constitution.
« Il ne pourra être porté aucune atteinte à la liberté individuelle sous aucun prétexe, soit par lettre de cachet, ordre des gouverneurs ou commandants militaires, magistrats ou juges, en un mot par aucun acte de pouvoir arbitraire.
« Que la personne arrêtée soit remise dans les vingtquatre heures à son juge ordinaire.
« Que la liberté des citoyens soit mise sous la sauvegarde de la loi.
« Que la liberté de la presse soit accordée, sauf aux étals généraux à chercher les moyens d’en prévenir les abus, sans néanmoins qu’en aucun cas la connaissance puisse en être attribuée aux cours, à moins qu’il n’y ait partie civile plaignante.
« 11 y aura liberté indéfinie de la presse (1) à la charge pour l'imprimeur de mettre son nom sur tout ce qui sortira de son imprimerie et d’en répondre.
« Que toutes les lettres confiées aux bureaux des postes soient déclarées inviolables et sacrées.
« Que les juges et les ministres soient déclarés responsables à l'assemblée de la nation (2). »
Outre ces vœux unanimes, il était demandé par le tiersétat du Vermandois :
« Que le clergé et la noblesse ne jouissent d’aucune exemption.
(1) Cahier de Soissons.
(2) Résumé général des cahiers, Tome 111. Tiers-état.
— fin —
« Que la pluralité des bénéfices fût défendue et que les évêques fussent tenus de consommer leurs revenus dans leur diocèse, et de rie pouvoir en sortir sans la permission du roi.
« Que les nobles ne pussent posséder qu’une seule place, et les ecclésiastiques qu'un seul bénéfice.
« Que les portions congrues et le casuel fussent abolis et qu’il leur fût substitué un revenu capable de faire vivre décemment les ecclésiastiques; que des lois sages les maintiennent dans l’ordre et la pureté des mœurs, sans lequel, loin d’opérer le bien, ils ne sont plus qu’un sujet de scandale ou de mépris.
« Que les paroisses fussent considérablement diminuées et qu’il n’v eût plus dans chacune d'elles qu’un curé et un vicaire.
« Que les abbayes et autres bénéfices, la mort des titulaires arrivant, restassent vacants jusqu’à ce que les dettes de l'Etat, et avec elles celles du clergé, fussent totalement acquittées.
« Que tous les privilèges fussent supprimés et qu’il ne fût accordé de distinction d'honneur ou pécuniaire que pendant la vie de ceux qui s’en seront rendus dignes et avec toutes les précautions capables d’en empêcher l’abus.
« Que tous les ordres contemplatifs fussent abolis, excepté ceux devant servir à instruire la jeunesse et à secourir les malades ;
« Que l’ordre fût introduit dans les finances ; empêcher les déprédations par l’érection des provinces en pays d’état, telles que M. Necker les a conçues. Opérations des ministres soumises à des commissions nommées par la nation; procès aux fonctionnaires prévaricateurs.
« Un code civil et simplification de la procédure; les juges rapprochés des justiciables.
« Abolition de la vénalité des charges, justice de première instance gratuite.
« La vente du sel libre.
« La mendicité abolie par des moyens propres à extirper la fainéantise et non à opprimer le malheur.
« Que les fêtes fussent diminuées et les confréries abolies afin de laisser aux artisans la faculté de travailler.
« Que des bureaux de membres choisis par la nation veillassent sur l'éducation de la jeunesse et le soulagement de la vieillesse.
o Qu'il fût accordé des encouragements pour l’agriculture, les manufactures, les plantations, et aux pères de nombreux enfants.
« Egalité de la loi pour tous ; lettres de cachet employées seulement contre les ennemis de l’Etat, qui devront être promptement jugés selon les lois du royaume.
« Qu’il n’y eût plus de couverture en chaume. »
La fréquence des incendies dans le Laounois et la Thiéraclic ne date pas d’hier.
« Qu’il lût décidé par les états généraux dans quel cas les troupes pourront servir contre quelques parties de l’Etat.
« L’abolition des droits de maîtrise.
« Que tous les sujets du royaume fussent habiles à posséder toutes les places qu’ils sont capables de remplir, sans que la religion dominante leur donne un motif d’exclusion, et qu’il y eût à cet effet liberté de conscience sans acception d’un culte dont personne n’est comptable qu'à Dieu.
« Enfin que l’exemple des grands et des riches fasse,
par leur modestie, la simplicité de leurs vêtements et la frugalité de leur vie, la loi la plus forte contre le luxe.
« Tels sont, disent en finissant les électeurs du tiers-état du Yermandois, les vœux ardents que nous formons pour la prospérité de l’Etat, le soulagement des peuples, le rétablissement de l'ordre dans les finances, la liberté et l'égalité des citoyens. (1). »
Les députés du tiers-état du bailliage de Vermandois furent :
Le Carlier (Jean-François Philibert), alors âgé de trentesept ans. Le Carlier avait été successivement procureur du roi au présidial, secrétaire du roi, maire de la ville de Laon. Doué d’une des plus heureuses mémoires, Le Carlier y joignait le don de parler avec grâce et facilité, et tel fut toujours son désintéressement pendant tout le cours de sa vie publique, lui qui devint un des grands personnages de l’Etat, qu’il diminua sa fortune où les autres élevaient la leur (2).
Camille Desmoulins, dont le nom n’avait pas eneore acquis la célébrité, sollicita l'honneur de représenter la Thiérache aux états généraux. Il était né le 2 mars 1760, à Cuise, où
(t) La Thiéraclie : Demandes, doléances plaintes et remontrances faites par les députés du bailliage de Vermandois et singulièrement par les officiers de l’élection de Laon, en exécution de la lettre du roi du 24 janvier 1789. — Cahier général des doléances plaintes et remontrances du tiers-état, du bailliage de Vermandois, composé du bailliage principal de Laon et des bailliages secondaires de LaFère, Marie,. Chauny, Coucy, Guise et ÎNoyon. Laon. 1789, in-8°.
Assemblée des trois ordres du Vermandois. 1789. Laon. in-8°.
(2) De Vismes, Histoire de Laon. Laonnois distingués.
son père exerçait les fonctions de lieutenant général au bailliage. 11 avait alors deux frères : l'un fut tué au siège de Maëstreckt et l’autre en Vendée. Ils devaient tous périr dans la Révolution qu’ils allaient servir avec tant d’ardeur.
Camille avait quitté de bonne heure la maison paternelle : son père, qui jouissait d’une grande considération dans le pays, avait obtenu pour lui, en 1776, une bourse au collège Louis-le-Grand, par la protection du chapitre de Laon. Là, il rencontra Robespierre et Fréron. Robespierre devait son admission à M. de Consié, évêque d'Arras, qui lui avait donné sa première éducation. Camille puisa dans l'étude des auteurs classiques de Rome et d’Athènes l'amour de la république; il quitta ses études avec regret. Comme tous les hommes de cœur, il conserva cher le souvenir de l'abbé Berardier, un de ses professeurs. Reçu avocat vers 1786, il écrivit quelques années après une brochure intitulée : Philosophie du peuple français (1).
Vers la tin de 1788, il revint à Guise pour se porter candidat aux états généraux; il adressa une pièce de poésie aux membres de la commission intermédiaire du Vermandois; moins heureux que Robespierre, il apprit qu’il est difficile d’être prophète en son pays.
Ce fut de Viefville-des-Essarts (Jean-Louis), qui fut élu. 11 était alors âgé de quarante-cinq ans, né à Malzy, près Vervins. Issu d’une ancienne famille de cultivateurs propriétaires , et doué de dispositions heureuses, ses parents lui
(1) Abbé Pécheur, Histoire de Guise. Tome 11, p. 229, 230, 23), 232. — Fleury. Biographie de Camille Desmoulins.
rivaient fait donner une éducation libérale. Il s était fixé à Guise où il suivit la carrière du barreau. Là, il s'allia à une famille des plus anciennes et des plus respectées. En 1773, il lut nommé procureur fiscal de la maîtrise des eaux-et-forèls du duché de Guise, puis subdélégué en 1781. Il fut élu député aux états généraux par la presque unanimité des électeurs. Ses idées étaient libérales sans être cependant aussi fermes que celles deLe Cartier. 11 se fit remarquer à la Constituante, où il siégea au côté gauche, par ses discours sur les gabelles et l'impôt du sel, sur l’affranchissement successif des nègres, sur l'organisation du pouvoir judiciaire, sur la propriété des biens ecclésiastiques, sur la marine et son organisation. Comme honnête homme, de Viefville était digne de figurer auprès de Le Carlier (1).
Furent encore nommés :
De Vismes (Jacques-François-Laurent), assesseur de la maréchaussée, avocat à Laon, où il était né en 1749, et plus tard historien de sa ville natale et du département de l’Aisne.
Bailly ( Charles - Maximin ) , cultivateur à Coucy-le- Chàteau.
Leleu, de la Yille-aux-llois ( Claude-Antoine ) , né en 1750; il avait été successivement avocat, lieutenant d’élection , subdélégué de l’intendant. Comme Le Carlier, il fut à l’assemblée constituante honoré des fonctions de secrétaire.
Leclerc (Jean-Antoine) , propriétaire à Lannoy, clôt la liste d’une députation qui comptait dans son sein des hommes éminents.
(t) Annuaire de l’Aisne. Année 1822.
Les vœux du tiers— étal du bailliage de Soissons font ressortir la position exceptionnelle de cette ville, qui, d’accord avec Château-Thierry, demandait que l'on rendit aux communes les municipalités, dont les seigneurs s’étaient emparés.
Le tiers-état du district de Soissons demandait en outre:
« La suppression de la taille et des aides ;
« L’établissement d’une taxe modérée sur les vignobles;
« Un impôt proportionnel sur les domestiques de luxe, payé par les maîtres, enfin un impôt foncier général et un impôt personnel ;
« La promulgation d’un nouveau code, civil, national, criminel et militaire, avec publicité des débats ;
« La suppression de toutes les juridictions exceptionnelles;
« L’érection dans chaque commune d’un tribunal de paix composé de juges élus annuellement par tous les habitants;
« L’abolition de toutes les fêtes chômées, le rétablissement de la pragmatique sanction , l’abolition des commendes et bénéfices consistoriaux, la réduction du nombre de toutes les communautés religieuses, la suppression totale de tous les ordres mendiants, l’application des revenus des couvents supprimés aux établissements de charité ;
« L’uniformité des poids et mesures ;
« L’interdiction à tout fermier d’exploiter plus de quatre charrues (cent soixante hectares) afin d'éviter la concentration de la culture dans un petit nombre de mains;
« Le dessèchement des marais et le curemenl des rivières;
« Que le gouvernement fût tenu de consulter les états provinciaux au sujet de l'exportation des grains;
« l,a réforme des lois barbares sur la chasse, et le droit aux municipalités de faire détruire le gibier en cas de dommages non réparés par les seigneurs ;
« La création d’hospices et bureaux de charité ;
« La translation des cimetières hors de l’enceinte des villes. »
Le tiers-état du bailliage de Soissons fut représenté par Brocheton (Charles-Fabis), avocat en parlement et lieutenant de l’élection à Soissons, et par Ferlé (Jean-Pierre), cultivateur à Acy.
Le cahier contenant les remontrances , plaintes et supplications de l'ordre du tiers-état du bailliage de Château- Thierry fut l'un des plus volumineux : il contient quatrevingt et une pages qui peuvent être ainsi résumées :
Conseil aux députés de discussions modérées au sein des états. Abolition de l’esclavage des noirs dans les colonies. Conseil judiciaire pour les pauvres.
Inamovibilité de la magistrature et responsabilité envers la nation et le roi.
Assujettissement au contrôle des actes des notaires do Paris.
Inhumation des suppliciés sans faire mention du genre de mort dans l'acte mortuaire.
Uniformité des peines.
Abolition de la mendicité et des ordres religieux mendiants, et création de bureaux de charité dans chaque district et dans chaque paroisse.
Etablissement dans les campagnes de sages-femmes et de médecins capables.
Déclarer coupable de haute trahison quiconque proposerait ou ferait un emprunt pour l’Elat, sans le consentement des états-généraux.
Uniformité de l’impôt pour tous.
Le taux excessif des rentes, diminué.
Que la recherche des droits fiscaux ne puisse plus être faite trois mois après l’expiration des baux.
Qu’il soit fixé une somme pour la maison du roi.
Règlement entre le laboureur et le domestique relatif à leurs engagements réciproques.
Encouragement pour l’exploitation des charbons de terre, tourbes et houilles.
Que les droits excessifs, un tiers du principal, que perçoivent les officiers des maîtrises sur la vente des bois, soient abolis, sauf à indemniser lesdits officiers.
Que les bénéficiers de biens de main-morte soient tenus d’entretenir les baux comme s’ils eussent été souscrits par eux-mêmes, afin qu’ils ne puissent plus priver leurs fermiers par leur démission de leurs déboursés en pots-de-vins et en améliorations.
Pintrel de Louverny (Adrien-Pierre), lieutenant général, et Ilarmand (Nicolas-François), représentèrent le bailliage de Château-Thierry. Le premier fut élu par cent soixante-huit voix sur deux cent dix-huit votants, et le second, par cent quarante sur deux cent quatorze.
Ils eurent pour suppléants, Sulil, avocat, et Potel, laboureur à Sommelan.
Le bailliage de Villers-Cotterêlseut pour députés Jérôme- Joseph -Geoffroi de Lemor, contrôleur général et intendant
du duc d’Orléans, qui refusa de remplir son mandat le lendemain de son élection; Bourgeois de Lépine (Charles-Nicolas), cultivateur à Viviers, et Aubry du Bochet (Pierre- François), maire de La Ferté-Milon, commissaire terrier, alors âgé dequarante-deux ans. llétaitconnu par quelques ouvrages sur les mathématiques et sur les terriers. C’était un savant calculateur. Né à La Ferté-Milon, l’amour du pays natal le porta plus lard à demander que cette petite ville devînt un chef-lieu de département ou tout au moins de district. Elle ne fut pas même érigée en chef-lieu de canton.
Aubry du Bochet, à part sa partialité patriotique, fut l’un des membres les plus utiles de l’assemblée constituante. Il vota généralement avec la majorité pour les réformes nouvelles et s'occupa surtout d’économie politique et particulièrement de finances. 11 prit une grande part au travail de division de la France en départements et présenta un cadastre pour l’établissement de l’impôt foncier. Son petit-fds, Pierre-François-Joseph, ingénieur distingué, devait siéger dans les assemblées de la seconde république (1).
Le cahier du tiers-état du bailliage de Saint-Quentin, comme celui de Château-Thierry, ne fut pas un des moins remarquables. Outre les vœux qui furent unanimes, il y était exprimé :
Que les officiers de justice fussent pris parmi les avocats et nommés par les gens de justice et par l’assemblée du département.
Que les consignations fussent faites gratuitement dans les
(I) Dictionnaire du XIXe siècle. Art. Aubry du Bochet.
caisses du déparlement ; suppression des monts-de-piété rigueur aux usuriers ;
Que les brasseurs, maréchaux, ou tous autres exerçant d’autres professions sujettes à incendies, aient des bâtiments séparés pour exercer lesdites professions, construits en maçonnerie et couverts en tuiles et en ardoises.
Etablissement par les états généraux :
1° D’un impôt unique sur les immeubles, payable en argent également pour les trois ordres;
2° D’un impôt personnel et proportionnel sur le capitaliste, l’industrie et le commerce, et dont les simples journaliers soient seuls exempts ;
3° D’un impôt sur les objets de luxe , tels que les carrosses, cabriolets, valets, chevaux, chiens, non servant à l'exercice d’une profession ;
4° Enfin d’un timbre qui ne durera que jusqu’à l’acquit des dettes de l’Etat.
C’eut été assurer une longue vie à ce dernier impôt.
« Formation par les états généraux et provinciaux d'une caisse de secours pour l’agriculture.
« Que les fins des baux ne pussent tourner au détriment des fermiers.
« Que les arbres sur les chemins fussent élagués à la hauteur de quinze pieds et qu’il ne pût en être planté que par les propriétaires.
« Ne laisser subsister aucun bois qu’à cent pas de distance des chemins.
« Que les droits seigneuriaux et féodaux, vinage, sterlage, al’forage, bordelage, etc., fussent rachclables, ainsi que toutes les dîmes sans exception.
« Que la mouvance féodale fût l'achetable moyennant la valeur du sixième des liefs.
« Que les consuls et vice-consuls fussent pris parmi les armateurs, et révocables.
« Formation d’une caisse de secours pour le commerce, aux dépens de la nation pour un cinquième, et du commerce pour les quatre autres cinquièmes.
« Création d’un bureau royal du commerce composé en nombre égal de ministres et de conseillers d’état, d’inspecteurs généraux et de députés du commerce.»
Le tiers-état du bailliage de Saint-Quentin formulait encore les vœux suivants :
« L’introduction frauduleuse de toile de Silésie dans nos colonies, défendue.
« Formation de bureaux d’inspection composés de quatre fabricants, d’un secrétaire, d’un commis jaugeur et marqueur. Ces deux derniers payés sur le produit de la marque.
« Que le commerce fût défendu à toutes personnes âgées de moins de vingt ans; que tous billets réciproques, dits billets de confiance, fussent proscrits et les auteurs, punis.
« Que les jours d’échéance et de protêt de commerce fussent uniformes, sauf que le porteur pût en certain cas. recourir contre les endosseurs à défaut de protêt quand il n’y aurait pas eu de fonds au jour de l’échéance.
« Qu’il fût fait un règlement pour les faillis afin de soutenir les malheureux aux dépens du commerce; de déclarer incapable de négocier, et marquer de vêtements quelconques les téméraires et les dissipateurs, et de flétrir et condamner à des peines les banqueroutiers frauduleux.
« Que les successions échues aux faillis postérieurement à
leur atermoiement fussent dévolues aux créanciers jusqu'à concurrence de leur dû.
« (lue les successions des faillis décédés après avoir obtenu des remises appartiennent à leurs créanciers jusqu’à ladite concurrence, en entier s'ils n’ont point d’enfants, et pour les deux-tiers s’ils en ont.
Par rapport au culte, on demande par le cahier, a que l’uniformité soit dans le culte extérieur de la religion dominante en établissant mêmes fêtes, môme cathéchisme , même bréviaire. »
Ces vœux d’immixtion de l'Etat dans les affaires religieuses furent un fatal legs de l’ancienne société à la nouvelle.
« Qu’il soit permis à une personne de posséder plusieurs bénéfices à condition que lesdits bénéfices n’excèdent pas le revenu annuel de trois mille livres.
« Que les prélats soient assujettis à la résidence pendant neuf mois, et les autres bénéficiers à charge d'âmes, pendant l’année, à peine de perte de leurs revenus au profil des provinces.
» Que les pots de vin donnés par les fermiers aux gens de main-morte soient rétablis sur toute la durée et que les successeurs des bénéficiers décédés soient obligés d’entretenir encore les baux pendant neuf ans.
« Que les ecclésiastiques et autres communautés ne puissent faire valoir leurs terres par eux-mêmes.
« Lorsque des gens de main-morte auront laissé construire des bâtiments sur leurs fonds par leurs fermiers, ils seront tenus de garder lesdits bâtiments à l'expiration des baux sur le prix de l'estimation.
« Qu'il soit statué par les états généraux sur le règlement à faire relatif aux lettres île casse des officiers. Que la paie des soldats soit augmentée. Que les coups de plat de sabre et autres punitions ignominieuses soient supprimés.
« Qu'il soit créé un corps de maréchaussée à pied, égal à la maréchaussée «à cheval, composé de militaires vertueux, et réparti dans les campagnes. »
Le cahier finissait par ces vœux :
'i Que les canaux de Picardie et autres soient achevés en indemnisant promplement les propriétaires.
a Que les marais de la Somme soient desséchés.
« Que l’usage des digues desdits canaux soit laissé aux communes.
« Qu’il soit fixé un point d’eau aux moulins sur la Somme et l’Oise.
'< Que l’octroi de Picardie sur les eaux-de-vie soit supprimé.
« Qu’il soit construit des ponts sur la Somme.
« Que le nombre des députés à l’assemblée préliminaire du bailliage de Saint-Quentin aux états généraux soit à l’avenir augmenté en raison de la population.
« Que le nombre de députés à l’assemblée préliminaire dudit bailliage soit conservé.
« Que les impositions existantes sur des endroits qui étaient autrefois des villes, et à ce titre, soient supprimés.
« Que les droits d’importation sur les charbons de terre du Hainaut autrichien cl de la Flandre soient supprimés à cause de la cherté du bois.
« Conservation du chapitre de retraite de Saint- Quentin pour servir de retraite aux anciens curés.
« Liberté de la circulation des toiles de la fabrique de Saint-Quentin , tant pour aller que pour revenir, et notamment la suppression du droit de transit par Paris (1). »
Les députés du tiers-état de ce bailliage furent Fouquier-d’Hérouël (Pierre-Eloi), fourrier des logis du roi, seigneur d’Hérouël depuis 1770, et cultivateur.
L’abbé Duplaquet (Cdiarles-Vincent), chanoine à Saint- Quentin, chapelain conventuel de l’ordre de Malte et censeur royal, accompagna Fouquier-d’llérouël aux états généraux.
Ainsi se trouve complétée la députation des pays qui vont former le département de l’Aisne, députation dont l’opinion va avoir une si grande influence sur l’établissement des institutions nouvelles, qui toutes sont en projet et demandées par les cahiers des bailliages.
(I) Cahier général des doléances, plaintes et remontrances, et demandes du tiers-état du bailliage de Saint-Quentin en Vermandois, à présenter à l’assemblée des états généraux qui doit se tenir à Versailles, le 27 avril, rédigé par les vingt-deux commissaires nommés à cet effet à l’assemblée du tiers-état dudit bailliage, tenue en l’église des 1t. P. Cordeliers de ladite ville, le 6 mars i 7.S9, in-8°. La noblesse d& Saint-Quentin lit aussi imprimer son cahier sons ce titre : Cahier des remontrances et doléances de la noblesse du bailliage de Saint- Quentin, arrêtées dans l’assemblée dudit ordre, le 10 mars 1789, et remis à M. le comte de Pardieu, élu député aux prochains états généraux, 1789, in-8°. La noblesse de Château-Thierry avait intitulé le sien: Cahiertdes plaintes, doléances et remontrances du bailliage de Château-Thierry, 1789. Clle le lit aussi imprimer .en in-8°.
Le cahier des trois ordres des bailliages de Soissons et de Villcrs- Cotterêts, et ceux des clergés de Château-Thierry et de Saint-Quentin ne furent pas publiés.
En résumé, Es électeurs par leurs cahiers demandent et ne reconnaissent comme légitime que la SOUVERAINETÉ NATIONALE (a).
Comme moyen d'exercer celte souveraineté :
Elections indépendantes du pouvoir gouvernemental (b); Responsabilité du pouvoir exécutif et de tous ses agents (c) ;
Egalité devant la loi (u) ;
Liberté individuelle et liberté de la presse (e) ; Magistrature indépendante du pouvoir exécutif (f) ; Justice de première instance gratuite (g) ;
Etablissement du jury (h) ;
Rédaction des codes (i);
Les idées d’égalité, de fraternité chrétienne et de progrès social se manifestent par ces vœux :
Abolition de la mendicité (j);
Secours aux malheureux (k);
Plus de privilégiés. Réforme monastique (l); Reconstitution de l’armée de manière à maintenir la discipline mais aussi à sauvegarder la dignité humaine (m); Réforme financière par la destruction des abus (n) ; Création des institutions de crédit (o).
Ce résumé fut le but de la révolution de 89.
(a) Cahiers du clergé du Vermandois.
— du clergé de Château-Thierry.
— de la noblesse du Vermandois.
— de la noblesse de Château-Thierry.
— du tiers-état, unanimes.
(b) Cahiers du clergé de Château-Thierry.
— de la noblesse du Vermandois.
— du tiers-état de Soissons.
— du tiers-état, unanimes.
(c) Cahiers du clergé du Vermandois.
— delà noblesse du Vermandois.
— de la noblesse de Château-Thierry.
— du tiers-état, unanimes.
(d) Cahier du tiers-état, unanimes.
(e) Cahiers du clergé du Vermandois et tiers-état de Soissons,
— du tiers-état, unanimes.
(f) Cahiers du clergé de Soissons et tiers-état.
— de la noblesse de Château-Thierry.
— du tiers-état.
(g) Cahiers du tiers-état du Vermandois.
(u) Cahiers de la noblesse du Vermandois.
(i) Cahier du tiers-état.
(j et k) Cahiers du clergé du Vermandois, de Château-Thierry.
du tiers-état du Vermandois, du tiers-état du Soissonnais.
(i.) Cahiers du clergé de Château-Thierry, de la noblesse de Château-Thierry, tiers-état, unanimes.
(si) Cahiers de la noblesse du Vermandois, de Château -Thierry, de Saint-Quentin.
(n) Cahiers unanimes.
(o) Cahiers de la noblesse de Saint-Quentin . du tiers-état de
Saint-Quentin.
