CHAP
ÀrréUdu 12 Mai 1789 > gvd approuve les remantrancet , ' faites, par là Noblesse jet le Clergé à Saint- Brieùc.
'* Ce jour;. les commissaires du Parlement de Bretagne, nommés par arrêt du 8 de. ce mois , ont rendu compte en la cour, chambres assemblées', de l’examen des remoDlranccs ordonnées par ledit -arrêt ; et' ayant été les ‘dites remontrances approuvées et signées, il a été arrêté qu’elles seront renvoyées par le courrier de demain h . J\f. Laurens de YUledénil , ministre et secrétaire d’état,
LA HÉTOLUTIOH B» RRETAGHB.
avec line letlrc pour le prier de les pnîsenter à sa Majesté, et qu'il sera pareillement écrit à M. le {jarde-dcs-sccanx en lui envoyant une copie des dites remontrances , pour ' le prier de l’appuyer de scs bons ofliccs.
Sire, ; ’V** '■ • * , .
Les acclamations de vds peuples , k la vue du plus chéri des Rois, ont retenti dans toute la France. Au récit de cette majestueuse séance du 5 do ce mois , et surtout , Sire , à la lectiire du discoTirs dans lequel Votre Majesté a réuni la tendresse d’un père à la dignité d'un Roi , il • n’csl aucun Français qui n'ait versé des larmes d’atteridrissement, il n'en est aucun qui. n’ait renouvcHé dans son cœur le serment d’amour et do fidélité,ict qui n'ait uni scs vœux à ceux de ses concitoyens qui jouissent en ce moment du bonheur d’approclicr de votre personne sacrée.’ ‘ ' . ,
Qu'il est adligèant , Sire, pour vos fidèles Rretons, de n’avoir, dans celle auguste assemblée , aucuns députés choisis suivant les formes ancicnqes et constitutionnelles,' aucuns représenlans légitimes pour concourir au grand ouvrage qui fixe tous les vœux de Votre Majesté, et
toutes les espérances de son peuple
Qii’il nous soit permis , Sire , dans un momcnl aussi critique, aussi décisif pour le' bonheur de laFrovincc, de répéter , de presser nos réclamations. * • ‘
La réunion de la Province en corps d Etats pour former une délibération légale, est la bastide la constitution Bretonne , C’est dans l’assemblée des. trois Etats réunis , et ce n’est que dans cette assemblée , composée
PIÈCES JUSTIFICATIVES, des Iruis ordres, que réside csscnliellemenl cl cxclu^ivemeol le droit d'obliger la Province enlièrc, cl de donner force de loi iialionalc à tout ce qui concerne son adininislralion.
Tel fui., Sire, dans les temps les plus reculés, le gou-
vcrnemenldo la Brclagno, sans quon puisse citer aucun fait historique , aucune époque à laquelle il y ail été - , donné la plus légère atteinte....
Ce fut aux trois ordres assemblés de la même manière, et dans la mémo forme, que nous réclamons aiijoucd liui , que François P', en recevant le serment de la Bretagne entière , prêta celui de la maintenir dans tous ses droits^ * privilèges , franchises et libertés.
C’est sur la foi de cet engagement authentique que la Bretagne est devenue province de la France...
Une conslilution religieusement maintenue jusqu’à ce jour, et dont l'origine se- perd dans la nuit des temps, est. Sire, un titre bien respectable; la sage politique , , toujours d'accord avec la justice , ne permettrait d y -donner atteinte que par le concours des autorités qui s'jr sont soumises, et jamais sans les causes les plus graves et les plus -évidentes.
Mais, Sire, les motifs sur lesquels celle innovation est , fondée, nous paraissent plus spécieux que solides, et dans la discussion que nous* allons entreprendre, nous protestons d'avance que J'intérCl public , le bien do la • • '^province et les principes d’impartialité , que nous avons • seuls consultés jusqu’à ce moment, seront encore nos'^ uniques guides.
Il est juste, sans doute, que chaque individu influe sur .
lA RÉVOIDTIOK ER BBETACRB.
la chüüe publique en proportion tic son intérêt, et^quo nul citoyen ne soit privé dn droit de concourir , au moins médiatemcnt; aux délibérations qui affectent son état civil ou ses propriétés/^ . '
Mais, Sire, la scuro conséquence raisonnable que l’on puisse tirer de co principe-, nous jwraît être que, dans l'impossibilité de rassembler tous Icf? intéressés à la chose publique, il faut choisir le genre de représentations qui offre à la fois le plus de liberté et le moins d'inconvénients. .
L'assemblée partielle et par districts présentera peutêtre un plus grand nombre de suffrages; mais, Sire, quelle confiance peuvent inspirer des opinions recueillies dans des assemblées tumultueuses, et dont l'objet est au-dessus de l’intelligence de plnsieurs des membres qui la- composent? Que n’a-t-on pas d ailleurs à craindre de l'empire qu’exerceront toujours les plus' ambitieux , les plus adroits et souvent les plus intrigants sur la can-» deur et la simplicité des autres-? Nous n’en doutons pas , Sire, dans des assemblées , dont la plupart des membres ne SC connaissent même pas entre eux, oîi il existe une ■si prodigieuse inégalité de lumières, une si grande distance de condition efde fortune, l’apparence de la liberté ticQcIra presque toujours lieu île la réalilë^ cl le choix sera * plutêt le résultat d'une cabale habilement dirigée, quo celui de la confianc^c publique.
Ces dangérS , Sire, ne sont point à craindre dans une ■Assemblée Nationale, surtout lorsque le vœu général y- ‘appelle une représentation plus libre et plus étendue, des citoyens vertueux et éclairés, de. tous les ordres et^detou-
20i nkcBs msnneATiTBs.
tes les classes. C'est dans le sein d'une Assemblée ainsi » . » , composée que se trouv eront réunis les sentiments du v rai
patriotisme, les lumières et toutes les vues du bien public: c'est là que rinlérét {général l^ait taire les intérêts particuliers, s'ils osaient s’y produire*, et que le soin do représenter utilemebl son pays ne -sera confié qu’aux plus dignes. . ■
' Des assemblées partielles et diyisées par chaque can- .
ton d’une grande province, ofit encore le danger de ne représenter, le plus souvent, que des opinions locales,' qui SC choquent et se conlrar'mnt entre elles. Chaque can- *
ton, chaque district isolé a scs préjugés, voit des abus dans des usages qui tiennent à l’ensemble de la chose publique; et ce qui sera approuvé, désiré, dans lui territoire mrconscrit, sera l’objet de ht critique et deA^mprobatioD d’un antre. . ..r
J C’estauk Etats Provincianxqucdoiventétrc|>ortée8ce8 .questions de détail qui n iotéressent que l'administration ‘intérieure ; ou , si la nature et l’importance des objets méritent qife la qpnnaisaance eu soit déférée aux États-Généraux, .jamais la voie des requêtes et des doléances ne fut interdite ,- et toujours elles entrèrent dans le cahier commun ‘des charges de la province. . - -,
Mais, Sire, ce qui doit être porté aux États-Génér^x' ce qui doit Hxet leur attention et foriper l'objet dc§. délibérations de cette auguste Assemblée, ce sont les vœux,' les doléances des provinces entières ;-ce spnt les résAl- . tais de l’opinion générale et commune. Les lUputés'qoe la Bretagne y envoie ne sont point les représentants d’un . eanionj d'un ordre, d'opè clause dé citoyens, ceçt l'uiH-
J)igrti2éd by Gpogle
LJL BÉVOtUTlOK Kir BBETAGITB. 205 •
versalili^ des intérêts de la province qui leur est confiée; ils appartiennent à la province entière ils ne peuvent donc se présenter aux États-Généraux qu’avec des pouvoirs généraux'el communs , et le titre , ainsi que les fonctions de* députés de la Bretagne, no peut s'appliquer qu’ti ceux qui ont été investis de cette mission honorable par la pluralité des sulfragcs, et dans une assemblée légale composée des trois ordres. ' *
Ces principes, Sire , acquièrent un nouveau degré de force , lorsque nous avons lieu do croire qu’ils entrent dans les vues de Votre Maieslé. Déjü, plus d’une fois, vos ministres ont laissé entrevoir le projet utile d’établir,^ dans joutes les provinces, des États particuliers, qui seraient les éléments de la Wmation future des États-Généraux du royaume; et, lorsque Votre Majesté sp propose de faire jouir de ce bienfait loiutes les parties de son
empire, pou vonS-nous penser que son intention soit de • • • priver sa province de Bretagne de l’cxorcice. d’un droit,.
’ dont elle a joui sans. interruption jusqu’à, ce. jour?
Nous croyons , Sire > avoir démontré jusqu'à l’évidence le droit national et constitutionnel en Bretagne de déli-' bérer, Cil corps d Etats, sur tout ce qui intéresse I admi’ nistration de lu province , et, en particulier, de nommer en corps d'États les députés des trois ordres à l'Assemblée ' des États-Généraux du royaume."
••^Nous avons exposé les dangers de la nomination par baillnges,el nous nous flattons encore d’avoir prouvé que, quand même le droit n’existerait pas, la nomination en corps d'État mériterait la préférence , et réunirait plus d'avantages.^ .. .. j.: .j- -
' * pja'î'iztrttiy'.tàbo^io
206, . piiicBs JoSTiFicmvis. \ '
Il ne nous reste plus, Sirc,quà meure de nouTcaii, sous vos yeux, les inconvénients qui résulleraient infaillihlenient d une représcnlation incomplète et illégale.
Non, Sire, dans l éiat des choses, la firelagne ne peut être censée représentée au:t ï^lats-Généraux. Quand même ceux qui y comparaissent pour être scs représentants seraient admis dans celte auguste Assemblée, leur mission
ne peut jamais être légitime eu Bretagne: l.<>- Parce qu elle pèche dans son principe. 2.° Parce que la Bretagne serait la seule province du rojaume représenté par un seul ordre, sans le concours, cl la participation des principaux représéùtauts du clergé, et dans, l'absence totale de l'ordre de la noblesse. 3.° Parce que les Etats de la province, cl nous devons le dire à Votre Majesté, Sire, votre Parlement lui-même défenseur, gardien et conseryaleur des droits, francliiscs et libertés de la province,
.ne pourraient se dispenser de réclamer sans cesse contre une représentation désavouée par les litres les plus solennels.
Quel serait donc. Sire, le sort d une de vos plus considérables et de vus plus fidèles provinces? Au moment même 0(1 le Feste de votre royaume joniroii du bonboHè
et.'de la paix, que votre Majesté désire si aidcmmept y, 'rétablir, à rinstanl où des réformes utiles et dès réglements salutaires seraient le'fruit de votre sagesses! de l'aiDOur, de tous vés sujets pour, vôtre personne sacrée , ''la Bretagne aurait à réclamer contreda forme qùl aurait; été employée t elle serait forcée par sa constitulûm. même detlêsavouer des délibérations auxquelles elle ne peur* rail jamais 'reconnaîtré avoir concouru, et l'époque da calme et d» la tranquillité générale , lauserait oncoce
Li BÉVOMJTIOH EH BRETAGHE. 207
dans son sein de nouveaux jjermes de troubles et de divisions interminables.
Un mot , Sire , un seul mol de votre ^boucho peut prévenir ces malheurs. Ordonnez que vos Etats de Brelagne* se rassemblent incessamment dans les formes ordinaires, et peu de jours suffiront poiir aplanir toutes les difficultés; chacun des ordres, reconnaissant de'cfe nouveau trait de votre bonté et de votre justice, s^empresscra de concourir à l’exécution de vos volontés, et bienlAt des députés légalepient choisis, avoués et reconnus par la Province entière , se réuniront A ceux de toutes les autres parties de votre Royaume, pour consolider les vrais prinéipes delà Monarchie , et pour établir sur des b^ses inébranlables la tranquillité, la splendeur et la gloire de voire empire.
Ce sont là. Sire, les très-humbles et très-respectueuses remontrances qu’on crû devoir adresser à votre Majesté, ' ' Sire,
Les très-hunables ,. très-obéissant^ , Uès-sourais, très-fidèles et très-aneclionnés serviteurs et sujets , les gens tenant votre Cour de Parlement à Rennes.
'Rennes, le 12 Mai 1789. .
s,® 7. — ciup. 11.'
 JtfUI. les Membres des Comités permanents des . diverses villes de la province.
Qeimper, le 30 oorembre 1789.
Messieurs et chers compatriotes.
Tout annonce que les ennemis du bien public vont
?lkCK8 JUSTIFICATIVRS.
faire les derniers eflerls pour*cmpccber la rt^gdneration du royaume; tout nous invite par conséquent à demeurer .• plus unis que jamais. INotre division ferait le triomphe de ... l'aristocratie et ramènerait l'esclavage dont nous venons de brrser le joug. " ' •“
Vous recevrez , sans tarder , un exemplaire imprimé de la délibération que nous- venons de prendre pour renou- ’veller le pacte fédératif qui a rendu les villes de Bretagne si foitcs. INous serons toujours prêts à voler au secours de nos frères, et nous réclamons à notre tour leur assistance. IVous osons espérer qu'ils se rendront à nos vœux.
Il nous toucherait infiuiinent de voir nos espérances .. deçues, et nous serions surtout inconsolables , si votre ■ amitié pour nous venait à se refroidir. ^
' Kous sommes avec rattachement le plus sincère,:.. Messieurs et chers compatriotes, vos très-humbles et obéissants serviteurs. '
» . . membres du conseil -mmieipal d» Çmmqser ,
'Le' Gendre, maire et présideAt; Vlnoc ÿ Deredec,
' - Autray, Bonnaire , Tahon , Paris , Brefaiet fils aîné ,
. Le Goazré.
