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« par le vote de rAssembléc nationale, qui a admis « trois membres de cette famille à faiio partie de l'As- « semblée, ces dérogations tout individuelles ne s'é- « tendent ni de droit ni de fait aux autres membres de « la même famille;

« Considérant que la France veut fonder en paix u et en ordre le gouvernement ré|)ublicain sans « être troublée dans son œuvre par les prétentions « ou les ambitions dynastiques de nature à former « des partis et des factions dans TÉtat, et par suite « à fomenter, même involontairement, des guerres « civiles ;

« Considérant (pie Charles-Louis Bonaparte a fait a deu\ fois acte de |)rét(Midanl en revendiquant une « Uéi)id)li(iue dérisoire, au nom du sénalus-ronsulto (( de Tan xiii ;

« (Considérant cpie des agitations attentatoires à la (( Ué[)ubli(pie i)Oi)ulaire (pie nous voulons fonder, « com[)romettantes [)oui' la sûreté des institutions et « poui- la paix [)ubli(jue, se sont déjà révélées au nom « de Cliarles-Louis-Na[)oléon Bonaparte;

« Considérant (jue ces agitations , synq^lcHues de a manœuvres coupables, j)()urrai(Mit créer une difli- « culte à rétablissement paciTupie de la IU'publi(jue, (( si elles étaient autorisées par la négligence ou pai- la (( faiblesse du gouviMiicmcnl ;

« Considérant (pie le gouvernement ne peut accepter « la responsabilité des dangers (pie courraient la forme (( républicaine d(^s institutions (!t la paix publi(pie,