DEUXIÈME PARTIE

d’inconvénients à l’augmentation de l’impôt foncier. La proposition fut donc admise en principe ; seulement M. Louis Blanc et M. Ledru-Rollin réclamèrent, dans l’application, l’exemption en faveur des petites cotes. M. Garnier-Pagès s’y refusa. Il représenta que ce terme très-vague de petites cotes pourrait facilement donner lieu à des interprétations arbitraires; il fit remarquer que de trèspetites cotes appartenant souvent à des propriétaires très -riches, en beaucoup de cas la mesure proposée n’atteindrait pas son but. Le ministre ajouta qu’il estimerait plus utile et plus praticable de recommander aux percepteurs d’avoir égard à la situation de chaque contribuable et de dégrever partiellement ou en entier tous ceux pour qui l’impôt serait trop onéreux. Alors M. Dupont (de l’Eure) prit la parole pour soutenir l’opinion de MM. Ledru- Rüllin et Louis Blanc. Il dit qu’habitant des campagnes, il les connaissait bien; qu’il avait toujours vu partout le percepteur ménager le grand propriétaire et frapper sans merci le petit contribuable ; que remettre à un fonctionnaire subalterne l’appréciation des cas où il conviendrait de ne pas appliquer la loi, c’était vouloir qu’elle épargnât le riche, dont le mécontentement pouvait se faire sentir, et qu’elle pesât de toute sa rigueur sur le pauvre, dont les réclamations n’arrivent que difficilenaent aux oreilles du pouvoir. Il conclut en affirmant que le nouvel impôt serait la source des plus graves embarras et qu’il ferait haïr la République par cette partie même de la nation sur laquelle elle devait s’appuyer. Mais M. Garnier-Pagès ne se laissa pas persuader; il s’engagea, sur l’honneur, à ne pas faire peser l’impôt sur le pauvre; le conseil ayant toute confiance dans sa loyauté et dans ses lumières, son avis l’emporta; le décret fut signé (1).

(1) Peu de jours après, le club de la Révolution apporta au gouvernement provisoire une pétition pour demander que les petits contribuables fussent affranchis de cette surcharge d’impôt. Après avoir entendu MM. Barbés, Thoré, Lamieussens, le ministre des finances répondit « qu’en effet la nouvelle République entendait le système des impôts tout au rebours du gouvernement monarchique ; que les charges

Fidèle à sa promesse, le ministre accompagna la promulgation du décret d’une circulaire aux commissaires des départements. Il annonçait officiellement l’intention du gouvernement de dégrever les contribuables pauvres dans une équitable mesure; cette instruction ne lui paraissant pas encore suffisante, il fit rendre, le 5 avril, un nouveau décret qui enjoignait aux maires et aux employés de l’administration des finances de décharger de la contribution les pauvres et les malaisés (1). Le 25 avril, une nouvelle circulaire impérative confirma ces instructions (2). Selon les calculs du ministre, l’impôt, perçu dans toute sa rigueur, aurait donné un produit de 190 millions. Il affectait 30 millions au soulagement des petits contribuables; restaient donc 160 millions à percevoir. Quand le gouvernement provisoire remit ses pouvoirs à l’Assemblée nationale, 80 millions seulement étaient entrés dans les caisses de l’Etat.

Sous le rapport matériel, M. Garnier-Pagès ne s’était pas trompé; la perception de l’impôt des 45 centimes se fit sans difficultés sérieuses (3) ; les fonds arrivèrent au bout de très-peu de temps ; tous les services purent être régulièrement payés ; la banqueroute fut

publiques devaient être supportées par les privilégiés et que le peuple travailleur en serait libéré complètement. ï 11 promit, en conséquence, qu’un nouveau décret interprétatif sei'ait incessamment publié dans le Moniteur.

(1) Le Bulletin de la République (n* 7), en date du 25 mars prenait à tâche d’atténuer le mauvais effet de l’impôt dans les campagnes. « La République, disait ce bullet'n, attribué à madame Sand, commence par vous demander un sacrifice nouveau ; mais ce sera à la fois le premier et le dernier, si vous secondez le mouvement courageux et sincère que la Républi’que vous imprime. Ce sacrifice, la République le considère comme un emprunt que, sous toutes les formes, elle vous rendra peu à peu et que vous pouvez l’aider à vous rendre au centuple, en veillant plus que jamais au choix de vos députés républicains. »

(2) Le décret du 5 avril, dont l’application était confiée à des agents subalternes, ne reçut qu’une exécution très-lente et très-incomplète.

(3) Les principales difficultés ne vinrent pas des petits contribuables, mais de quelques propriétaires orléanistes ou légitimistes qui contestèrent au gouvernement provisoire le droit de décréter l’impôt extraordinaire, espérant ainsi provoquer dans les campagnes un mouvement de révolte contre la République. Les départements du Midi, où les influences royalistes étaient prépondérantes, furent les plus en retard dans le payement de l’impôt des 45 centimes.

évitée. Mais, relativement. à l’effet moral, l’erreur du ministre des finances lut bientôt sensible. Exploité par les partis royalistes auprès des paysans qui avaient vu avec indifférence la chute de la dynastie, l’impôt des 45 centimes donna le premier branle à l’opinion; il éveilla dans les campagnes un esprit d’hostilité contre la République. Un murmure général protesta contre l’avénement d’un gouvernement qui se manifestait par l’augmèntation de l’impôt (1), et ce murmure prit, à la grande épreuve de l’élection présidentielle, un caractère d’oppo- .sition pratique extrêmement préjudiciable aux intérêts du pays (2).

J’ai dit que M. Garnier-Pagès, tout en approuvant dans son principe l’impôt progressif sur le revenu, y avait renoncé à cause des longueurs inévitables dans l’exécution du décret. Des considérations analogues lui firent ajourner la perception de l’impôt de 1 pour 100 sur le capital des créances hypothécaires décrété à sa requête. Une autre mesure d’intérêt public, à laquelle il avait paru favorable, le rachat des chemins de fer, ne fut pas non plus réalisée. Au lendemain de la révolution, le plus grand nombre des compagnies, alarmées par la dépréciation subite des actions, étaient venues d’elles-mêmes au-devant des intentions du gouvernement. Les actionnaires étaient presque unanimes à souhaiter le rachat, moyennant une indemnité équitable. Un rapport, suivi d’un projet de décret, fut présenté dniis ce sens au conseil qui l’approuva (3).

(U Je trouve Jans une publication récente ce passage d’une Note de Mirabeau pour la cour, en date du 6 octobre 1790, encore applicable à la révolution de 1848 : « On a promis au peuple plus qu’on ne pouvait promettre ; on lui a donné des espérances qu’il est iin|.ossible de réaliser et, en dernière analyse, le peuple ne jugera de la révolution que par ce seul fait : Lui prendra-t-on [ilus ou moins d’argent dans sa poche? — Vivra-t-il plus h son aise? — Aura-t-il plus de travail? — Ce travail sera-t-il mieux payé? {Correspondance entre le comte de Mirabeau et le comte de Lamarck, v II, p. 213.)

(2) Une des choses qui excitèrent le plus de mécontentement, parce qu’en réalité elle était souverainement injuste, c’est que l’impôt .des 45 centimes fut assis, non sur la base de l’impôt ordinaire, mais sur la totalité des impositions extraordinaires que beaucoup de localités s’ôtaient imposées pour des travaux ou pour d’autres intérêts particuliers, d’où il résultait que les pays les plus grevés étaient encore surchargés.

(3) l.es actions de chemins de fer formaient un capital d’en-

M. de Lamartine en pre.ssait l’exéculion; M. Duclerc y insistait chaque jour. Mais les administrateurs des compagnies, se voyant menacés de perdre leurs fonctions ou du moins d’en voir les bénéfices fort réduits, et quelques actionnaires qui, tout en désirant le rachat, jugeaient utile, afin d’obtenir des conditions meilleures, de crier à la spoliaiion et au communisme, firent traîner en longueur les délibérations. Pendant ce temps, les événements politiques se compliquèrent. Le moment venu où l’Assemblée allait se réunir, le gouvernement ne se sentit plus assez d’autorité morale pour effectuer une opération de cette importance (1).

Quant aux réformes demandées depuis longtemps par les hommes éminents de tous les partis, ou bien elles ne se présentèrent pas à la pensée du gouvernement provisoire, ou bien elles en furent écartées. Le ministre républicain qui croyait à la justice de l’impôt progressif et de l’expropriation pour cause d’utilité publique, sans toutefois mettre à exécution ni l’une ni l’autre de ces mesures, préféra recourir à des moyens opposés à l’esprit même des institutions démocratiques. Cette révolution, que l’on déclarait faite par le peuple et pour le peuple, on la fit peser directement sur les masses. Cette République qui se donnait officiellement pour but V amélioration du sort de la classe la plus nombreuse et la plus pauvre, n'osa pas imposer aux classes aisées un sacrifice dont elle aurait exempté les nécessiteux.

Le gouvernement provisoire crut pouvoir

viroii un milliard. Il y avait trois catégories de compagnies e.xploitantes : 1° celles qui avaient terminé leurs travaux ; 2° les compagnies dont les travaux étaient en cours d’exécution; S" les compagnies associées à l’État et dont les t'-avaux étaient également en cours d’exécution.

(1) Un projet relatif à l’établissement d’un vaste réjeau de chemins de fer sur toute la France avait été soumis aux délibérations de la Chambre, en 1838, par le ministre du commerce, M. Martin (du Nord). Le parti démocratique appuya ce projet. La presse radicale, le National, le Bon Sens, le Journal du peuple, le Censeur de Lyon, traitèrent la question au point de vue politique, industriel et moral, avec beaucoup de talent. Le système de l’exécution par les compagnies fut siMitenu par M.M. Berryer et Duvergier de Hauranne. Le ministre se défendit mal. Le rapport de M. Arago, qui se prononça pour les compagnies, conclut à l’ajournement.

DEUXIE>1E PARTIE

faire impunément dans une société démocratique ce qu’il voyait se pratiquer dans les Etats monarchiques et aristocratiques : il augmenta l’impôt territorial, et cela au moment même où il remettait par le suffrage universel aux habitants des campagnes un moyen 1 puissant de manifester leur mécontentement. [ Sa méprise fut chèrement expiée. De toutes les fautes qu’il commit, il n’en est point dont le contre-coup fut plus prompt, plus direct, plus manifeste.