La loi du 23 mars 1908 répond à la môme pensée

3. Cette méthode de réaliser des réformes fiscales à terme a été reprise par la troisième République. La loi du 18 juillet 1892 (art. 1") a supprimé la contribution des portes et fenêtres, mais les lois de finances ont ajourné chaque année l'application de ce texte impératif. En réalité, c'est la loi du 31 juillet 1917 qui a enfin prescrit que cet impôt cesserait d'être perçu à partir du 1" janvier 1918.

impôts. Il s'élève à 30 centimes par kilogramme. Cette réforme créera un déficit annuel de 72 millions.

Sans prévoir que la réforme profitera exclusivement aux marchands, le Conseil prononce, le 18, la suppression des droits d'octroi sur la viande de boucherie à Paris (le 24, cette disposition sera étendue à la viande de porc) en se fondant sur ces motifs caractéristiques : « Considérant que la subsistance du peuple doit être une des premières préoccupations de la République, qu'il importe surtout de diminuer le prix des objets d'alimentation qui peuvent ajouter aux forces physiques des travailleurs ». Il y substitue une taxe * progressive sur les propriétaires et les locataires d'un certain rang, déjà frappés par un décret du 22 mars, et un impôt somptuaire. Dans le même esprit, le 24 avril, il assujettira à l'octroi diverses denrées de luxe qui y échappaient. Au cours de la séance du 18, le Gouvernement Provisoire a voté encore un texte qui annonce une réorganisation du droit d'octroi sur les vins, en vue de « mettre à la portée des travailleurs une boisson saine et fortifiante et de punir des peines les plus sévères toute fraude qui en dénaturerait la qualité" ».

Le besoin d'opérer des innovations fiscales repa-

1. De même, un demi-siècle plus lard, à la demande du conseil municipal de Paris, la loi du 21 mars 19Û1 devait abolir certains droits d'octroi et instituer des taxes dites de remplacement.