La loi du 6 aoiit 1905 ne procède pas d'un autre esprit

raît de semaine en semaine, sans arrêt. La contribution de 45 centimes, due à Garnier-Pagès, ne réalise pas, de son propre aveu, Tidée de l'impôt sur le revenu, qu'il déclare « plus juste que tous les autres «. Pour s'en rapprocher, le Conseil stimulé par H. Garnot rend, le i9, un décret établissant, pour Tannée 1848, un impôt de 1 p. 100 sur le capital des créances hypothécaires ^ déjà existantes, car l'objet est de « frapper le capitaliste, non celui qui a besoin d'emprunter ». Il ne pourrait réussir que si les propriétaires débiteurs révélaient leurs dettes. Aussi un décret additionnel du 26 vient-il instituer des sanctions contre ceux qui éluderaient cette obligation. Cette mesure elle-même ne sera pas efficace; le Trésor ne recouvrera rien des 45 millions prévus, de ce chef, dans le budget. Le ministère n'a pas perdu l'occasion de se livrer à un exposé de principes : « ... Pour être réellement équitable, l'impôt doit être progressif... ».

Comme il ne peut aborder la modification des droits de douane, il se borne, ici encore, à présenter un plan^ : « Entre les théories absolues de la protection et du laissez faire, c'est la relativité qui est le vrai. Proportionner le droit de douane à son temps

1. Emile de Girardin commente aussitôt cette disposition en ces termes : « 11 ne reste plus au Gouvernement Provisoire qu'à décréter un impôt sur la rente pour porter au crédit un dernier coup mortel ».

2. Nous retrouverons ce plan sous la troisième République : en 1909-1910, il dominera les débats sur la revision douanière.

et à son milieu, tant pour lintérieur que pour Textérieur, suivant l'état plus ou moins avancé de telle ou

; telle industrie, quelquefois même suivant l'abondance ou la rareté, suivant les nécessités et les besoins, voilà ce qu un gouvernement doit inces-

] samraent rechercher, sans parti pris, sans prévention

! et sans préjugé'. »

i Garnier-Pagès eût voulu aussi transformer le

[ régime foncier du pays par l'abolition absolue ou presque absolue des droits de « mutation des propriétés », mais il ne l'entreprend pas.

11 conçoit le dessein d'introduire dans le budget de 1849 l'impôt sur le revenu avec « progressivité ».

; Il s'agit d'une progression relative, plus exactement d'une dégression- à partir d'un maximum de 10 ou

1. Cette doctriue est précisément celle qui prévaut aujourd'hui.

2. Les économistes établissent une distinction importante entre ; les deux systèmes. Paul Leroy-Beaulieu dit : « L'impôt est progressif quand les taux les plus élevés de l'irapùt frappent seulement de faibles minorités de contribuables. L'impôt est dégressif quand la majorité de^ contribuables est assujettie au taux le plus élevé de la taxe. Il peut n'avoir que des inconvénients limités. »

i L'attachement à l'idée de proportionnalité ne revêt jamais un ; caractère absolu, .\insi un conservateur de 1848 a écrit plus tard qu'il admettait l'impôt progressif sur le mobilier, sur les loyers ' dans les grandes villes comme Paris et Lyon. Il s'exprime ainsi : I • Dans ces villes dont la population, par des circonstances bien . connues, est. proportion gardée, beaucoup plus dense que par- [ tout ailleurs, les loyers grands et petits sont aussi, et par cela me, beaucoup plus élevés que dans toute autre ville ou comte. Tout y est sur un autre pied, et s'y présente sous un autre •et. D'une part, c'est la condition malaisée de fouies rières qui succombent sous le poids de locations écrasantes;

de 5 p. 100. C'est en ces termes qu'il conseille aux riches d'y adhérer : « Si ce n'est point par un sentiment d'humanité, que ce soit au moins par esprit de conservation; et vous recevrez en sécurité ce que vous aurez donné par justice ». Il pense avec Montesquieu qu'il appartient « aux lois d'égaliser pour ainsi dire les inégalités par les charges qu'elles imposent aux riches et le soulagement qu'elles accordent aux pauvres ».

Il détermine ses collègues à souscrire à son système de « concentration (c'est-à-dire de monopole) des assurances entre les mains de l'Etat » avec large et juste dédommagement aux intéressés. C'est ce que nous appelons le rachat avec indemnité. II en escompte pour l'État une source légitime de revenus.

Il veut que la réduction des dépenses, plus particulièrement « la réduction, jusqu'à entière suppression, des budgets de la guerre et de la marine », corresponde à une limitation des impôts « à un très petit nombre ».

Le Gouvernement doit exercer son autorité. Déjà,

d'autre part, c'est un nombre considérable de grandes fortunes industrielles, commerciales ou autres, dont les possesseurs se disputent les appartements les plus beaux et les plus chers. Ajoutez que ces grandes cités sont incessamment visitées par de riches étrangers (jui recherchent eux-mêmes les habitations les plus somptueuses. Devant ce double tableau de deux situations extrêmes dont l'une est la misère, dont l'autre est l'opulence, on a voulu appliquer un mode de progression pour soulager les faibles en chargeant les forts « (Quentin-Baucharl).

le 11 avril, il a supprimé, pour l'armée de terre comme pour l'armée de mer, la 2' section de Tétatraajor général, dite de réserve. II a estimé que ce refuge aménagé au profit des officiers généraux âgés était onéreux pour le Trésor et établi en violation de ridée dégalité. De plus, le 17, il prononce d'office la mise à la retraite * de soixante-cinq officiers généraux et de neuf colonels d'état-major en se fondant simplement sur ce que l'état-major de l'armée est < beaucoup trop nombreux ». Comme il arrive chaque fois que Ton touche aux personnes, ces mesures soulèvent des clameurs. Il continue son œuvre : il a constaté que des magistrats étaient devenus des centres d'opposition et il veut enrayer ce péril; il décrète donc, le même jour, que le principe de l'inamovibilité de la magistrature, •< incompatible avec le gouvernement républicain », a disparu-.

Il consacre sa séance du 19 à l'examen des dispositions à adopter pour maintenir l'ordre. Le préfet de police Caussidière lui a révélé qu'un complot existait en vue de mettre la main sur l'Hôtel de N'ille et la préfecture de police, le lendemaiif jeudi, pendant la revue de la garde nationale. Il propose Tarres-

1. Dès que la troisième République se sent affermie, en janvier 1879, elle prend sous l'inspiration de Gambetfa et sur la proposition du général Gresley une initiative semblable, qui d'ailleurs entraîne la démission du maréchal de Mac-Mabon.

2. La troisième République réalisera, elle aussi et dans le même esprit, une réforme judiciaire en 1883.

d32 HISTOIRE DE LA REVOLUTION DE 1848

tation de Blanqui. Les membres du Conseil s'y rallient, même Louis Blanc. Seuls Albert, pur socialiste, et Lamartme, qui, en secret, a rêvé de transformer lagitateur Blanqui en fonctionnaire de la carrière diplomatique, votent en sens contraire. Le Gouvernement éprouve le besoin de refréner les excès de la liberté. Il ne veut pas attenter aux clubs, « la liberté des clubs étant une des plus inviolables conquêtes de la Révolution » ; toutefois il proclame qu'ils n'auront plus le droit de délibérer en armes, la discussion armée pouvant « devenir une oppression ». Il a conscience, comme Ta écrit un de ses membres, d'a-voir, au cours des séances tenues depuis le 16 avril, « donné satisfaction tout à la fois à la révolution, à la répression, à la conciliation ». La journée du jeudi 20 répond aux espérances : elle devient la fête de la Fraternité. Le matin, à 11 heures, la garde nationale, les troupes, les blessés de Février, les délégués du Luxembourg et des Ateliers Nationaux, de simples citoyens — environ 400 000 hommes — commencent à défiler devant une estrade placée sous l'Arc de Triomphe et où sont réunis les membres du Gouvernement. L'illustre François Arago, ministre de la Guerre, a prononcé, avant la remise des drapeaux, quelques mots vibrants. Le peuple enthousiaste acclame jusqu'à une heure avancée de la nuit les régiments qui se succèdent sans que les clubs aient tenté d'agir, sans que les militants aient occupé la rue. « Jamais

capitale d'un grand peuple n'a fait, dit le Moniteur, une manifestation aussi colossale ni aussi rassurante. On eût dit une sorte de féerie réalisée. » Le Gouvernement se sent affermi, « défendu contre les trames secrètes » et s'empresse dans sa générosité d'annuler le mandat darrèt décerné contre Blanqui.

Ses sentiments s'expriment comme d'usage dans une éloquente proclamation rédigée par Lamartine, qui célèbre le grand « jour fraternel », les régiments « entrelacés dans les groupes armés ou désarmés du peuple... l'armée pacifique de la fraternisation... » et qui promet « la justice entre toutes les classes, légalité entre tous les intérêts, l'union entre tous les cœurs, l'influence au dehors, la sécurité au dedans ». Ledru-Rollin lui-même, d'ordinaire moins lyrique, mais qui a 1' « âme jeune », est si heureux de la « gigantesque solennité de jeudi » qu'il n'hésite pas à déclarer qu'elle « a donné à la République d'indestructibles racines dans les couches les plus profondes de la nation ». Les socialistes s'alarment de cette « fraternité de la bourgeoisie et de l'armée dont le fruit sera le massacre du peuple ». Les légitimistes, de leur côté, reprochent au pouvoir d'exploiter les événements en vue des prochaines élections.

Elles vont s'effectuer le dimanche et le lundi de Pâques, les instructions gouvernementales ayant admis que le scrutin pourrait durer deux jours. Comme la France ne possède pas de partis organisés,

il n"y a eu aucun travail méthodique, aucune propagande systématiquement entreprise. Les listes départementales se sont formées sous la pression de courants divers et même contradictoires. On y voit figurer des représentants des vieilles familles, de la bourgeoisie, des professions libérales, de la grande propriété terrienne, les personnalités qui se sont distinguées par leur opposition à la monarchie et qui apportent la note républicaine, les notoriétés de la presse et de l'Église, des maîtres de forges, quelques ingénieurs, des filateurs, enfin des commissaires du gouvernement, trop de fonctionnaires qui ont profité de leurs fonctions pour s'imposer. Dans chaque département les électeurs ont à choisir en moyenne dix députés, à raison de 1 par 40 000 habitants. Ils ne peuvent pas les connaître. Un nom de la liste, qui leur est plus familier (dans le Bas-Rhin, Liechtenberger; dans la Sarthe, Trouvé-Chauvel; dans le Jura, Jules Grévy; dans le Tarn-et-Garonne, de Maleville; dans les Landes, Armand Marrast; dans la Moselle, Dornès, etc.), suffira à retenir ou à éloigner leur suffrage.

A Paris la préparation est, comme toujours, plus laborieuse, plus soumise aux influences de presse et de coteries. Il y a plus de 300000 électeurs; il faut composer une liste de trente-quatre candidats. Le National s'y emploie. Il y inscrit les onze membres du Gouvernement, les simples ministres, les hauts fonctionnaires, les amis du premier degré, le général

Cavaignac, le pamphlétaire Cormenin, le prêtre démocrate Lamennais. « l'un des précurseurs du catholicisme social* ». Les groupements et les journaux importants, le Siècle, le Constitutionnel, la Réforme même, s y rallient. Marie, par son action sur les Ateliers Nationaux, et Marrast, comme maire de Paris, interviennent ouvertement pour en assurer le succès. En face se dresse la liste démocratique, dite liste du Luxembourg, qui comprend vingt ouvriers et quatorze bourgeois « défenseurs du peuple », parmi lesquels se distinguent les deux socialistes du Gouvernement (Louis Blanc, Albert), les deux radicaux (Ledru-Rollin, Flocon), le délégué à la police, Caussidière, quelques autorités clubistes, Raspail (quon compare à Marat), Pierre Leroux, Barbés. Il n'y a pas moins de 2000 candidatures pour le seul département de la Seine. Elles développent des programmes hardis, pleins d'idées vagues et sans maturité, où ion relève notamment des systèmes de retraites ouvrières. Tous les soirs cinq cents tribunes retentissent de nouvelles déclarations de principes. L'un des dirigeants lui-même s'alarme du rôle que les comités commencent à jouer.

Le suffrage universel entre en mouvement le 23 avril. Dans chaque village, à la sortie de la messe, les paysans se forment en colonnes pour se rendre