HIST. \>V. LA RÏVULL I ION DE

chait roccasioii. Il la trouve en consacrant une chronique au terme (de loyer) dont réchéance arrive. 11 aborde ainsi le sujet : « Le terme! Voici le terme! Gomment allons-nous payer le terme? » Il démontre que les événements accomplis depuis le 24 février constituent un cas de force majeure dont les locataires peuvent légitimement se prévaloir pour obtenir plus qu'un ajournement : une réduction. Puis, quoique dédaigneux des pouvoirs établis, il insère une pétition impérative à adresser à l'Assemblée afin qu'il soit ordonné, par décret, aux propriétaires d'accorder une remise du tiers pendant trois ans sur le montant des loyers, des fermages, des revenus de créances. Il atteint son but, son initiative produit sensation, son journal est frappé de suspension. Proudhon continue de jeler l'alarme en déclarant dans le comité des Finances, au sujet de l'impôt progressif et des lois somptuaires : u Ce n'est pas ainsi que je veux que la propriété finisse ! »

L'Assemblée alloue au ministère des fonds secrets sous la réserve qu'une commission recevra le compte rendu de l'emploi qui en aura été fait. En d'autres termes, ils ne seront plus secrets. Cette condition a été imposée pour marquer la défiance à l'égard d'un gouvernement antérieur, le Gouvernement Provisoire. Elle est un acte de suspicion rétrosi)ective.

De même la gestion de Lamartine a été mise en cause au comité des Affaires Étrangères. Il va s\

justifier avec éclat. Il montre que sa politique a « sauvé de la guerre universelle et placé la République dans une des plus libres et des plus belles situations diplomatiques. C'est la Providence qui a été le ministre des Affaires Étrangères de la République.... » Enfin il condense sa pensée dans cette phrase : « M. Guizot avait pour formule la paix à tout prix; j'ai pris et je voudrais pouvoir donner à mon pays cette autre formule : l'union de la France et de l'Allemagne à tout prix y.

Le Constitutionnel lui répond avec force que ce système est dangereux pour l'Italie, pour la Pologne, pour la France elle-même.

La séance du il juillet va être caractéristique des tendances nouvelles, du revirement dopiniou. Après avoir obtenu le vote d'un décret prescrivant que l'armée active, disponible à Paris ou dans les environs, sera de 50 000 hommes, ce qui contribue à satisfaire la bourgeoisie et à refréner les velléités d'agitation populaire, le pouvoir dépose une série de projets, qui ont pour but de réglementer — cesl-à-dire de restreindre sensiblement — les libertés octroyées par la Révolution naissante.

La presse d'abord, et plus particulièrement la presse parisienne I Aux yeux du gouvernement du jour, elle a joué dans les événements un rôle souvent malsain; elle est largement fautive, elle a besoin d'un frein. Le pouvoir tient à prouver son ferme dessein d'assurer contre ses excès « l'action

pleine et sérieuse de la vindicte publique ». Aussi, tout en se défendant de vouloir comprimer l'essor de la pensée, propose-t-il d'exiger un cautionnement qui, pour les journaux politiques quotidiens de Paris, atteindra le chiffre de 24 000 francs. Au cours de la discussion préliminaire Sénard persuade la majorité de l'Assemblée que ce texte est dirigé contre les feuilles dans lesquelles on ose écrire quelle « est incapable ou coupable et qu'elle étouffe dans le sang qui a été versé ». Il avoue incidemment qu'à Paris, en état de siège, l'arbitraire est possible et il ne s'en indigne pas. Flocon proteste en vain. Le Constitutionnel lui-même reconnaîtra que « la presse cautionnée était plus en harmonie avec lélectorat censitaire qu'elle ne l'est aujourdhui avec le suffrage universel ». Lamennais donnera la signification de ces dispositions législatives dans cette interjection saisissante : « Silence aux pauvres! » — Un second projet, concernant la répression des crimes et délits perpétrés par la voie de la presse, aspire à mettre au point les lois des 17 mai 1819 et 25 mars 1822, qui règlent la matière. 11 n'y a plus en effet à protéger les droits de la couronne, le principe du gouvernement monarchique, les deux Chambres : il faut protéger les institutions nouvelles.

Les clubs enfin! Us ont commis assez d'abus, assez de méfaits, pour que le pouvoir éprouve l'impérieux désir sinon de les fermer, du moins de

les rendre iiioffeiisifs. Il s'inspire de la loi anglaise. Il entend que les clubs soient soumis au régime de la liberté contrôlée, les réunions politiques non publiques à lobligation de l'autorisation préalable, par conséquent les sociétés secrètes interdites. Il se ilatle de concilier la notion de liberté avec les conditions que « la paix publique et l'intérêt de la société exigent ».

Ces projets, ces propos suftisenl à caractériser les temps nouveaux, à définir les vues et la manière du nouveau chef responsable, Cavaignac. Ce républicain ne tardera pas à suivre les pseudo-répu'jlicains du cercle de la rue de Poitiers, que préside le général Baraguay-d'Hilliers, le « roi des frelons politiques >\ au dire de la Réforme. Quoique animé de préventions contre Thiers, à cette heure il se tourne vers lui et se consacre, comme lui. à la défense sociale. 11 s'applique du moins à rester fidèle aux personnalités de son parti, à gouverner avec ses amis du National, à ne recruter comme ministres et comme hauts fonctionnaires que des hommes de la veille, à ne livrer aucun poste à la droite. Il a la perception nette et fine que, ainsi qu'il le reconnaîtra plus tard. « pour l'œuvre de réaction il lui fallait des alliés dont on ne suspectât pas les sentiments républicains ».

Une interpellation est développée. le 14 juillet, par un conservateur an sujet du rachat des compagnies d'assurances. Quelles sont les intentions du

ministère? Reprendra-t-il une autre fois cette idée? Le titulaire des Finances, pressé de questions, répond, sans détours, que les projets concernant les compagnies de chemins de fer et les compagnies d'assurances ne seront représentés ni dans cette session ni plus tard. L'interventionnisme d'Etat, partie intégrante de tout programme démocratique, subit ce jour-là une défaite.

Comme Goudchaux demeure attaché à ses opinions, à son goût de l'équilibre, il dépose, le lendemain 15, un projet qui tend, ainsi que l'avaient essayé en vain les décrets Garnier-Pagès des 19 et 26 avril, à soumettre, pour lSi8 seulement, les prêts hypothécaires à un impôt. Pour mieux réussir, il restreint le champ d'application en exonérant les rentes foncières et viagères et, au lieu de demander directement aux créanciers 1 pour 100 du capital, il oblige les débiteurs à payer pour l'acquit du créancier le cinquième de l'intérêt convenu, ce qui rendra plus aisées l'assiette et la perception de l'impôt sans en diminuer le rendement. Tout débiteur sera tenu, sous peine d'amende, de déclarer dans les vingt jours les créances (jui le grèvent. Cette initiative reflète plutôt la politique du ministre que celle du Gouvernement. — Un avis opportun du comité des Affaires Etrangères rappelle au pouvoir que l'avènement de la République ne doit ni détacher la France de l'Empire Ottoman ni compromettre la protection que nous devons aux chrétiens de Syrie.

Le 17, Lamoricière parle devant rAsserablée en vrai soldat; il esquisse une comparaison entre les deux catégories de bénéficiaires de pensions de l'État; il dit : « Quand on prend sa retraite dans les divers services civils, en général on nest plus bon à rien ». — Puis au sujet de subventions destinées à quelques théâtres de la capitale et sélevaut à G80U00 francs un débat s'ouvre, dans lequel cette objection est présentée au nom de la province * : « Pourquoi payer les plaisirs de Paris? » Des hommes de lettres d'inégale envergure, Victor Hugo, Félix Pyat, répondent : « Paris sans théâtre ne serait plus qu'un immense Carpenlrasl » L'argument frappe moins l'auditoire que cette affirmation, apportée à la tribune, que des attroupements ne résisteraient jamais à l'appât de représentations théâtrales gratuites. Elle emporte le vote. Comme s'il voulait faire contrepoids et donner une compensation aux ruraux, le ministère dépose le même jour un plan d'enseignement agricole, comportant les fermes-écoles, les écoles régionales, l'Institut agronomique.

Dans leur séance du 18 les députés ont à examiner un projet qu'avait soumis, le 20 juin, le général Cavaignac pour établir la gratuité des Ecoles Polytechnique et militaire (Saint-Cyr). Fidèle à ses origines, il s'était inspiré de l'exemple de la pre-

1. Thèse qui sera reprise sous la troisième République, d'abord par feu Michou, puis par M. de MoQzie.

296 HISTOIUE ))IC LA RÉVOLUTION DK 1848

mière République, « conséqut;nte avec le principe d'égalilé », tandis que « la monarchie impériale et les monarchies venues après elle.... élevèrent aux portes (de ces écoles) une barrière pour y arrêter les enfants de la classe pauvre ». Le rapporteur Trédern, sans se dissimuler que, sous sa forme simple, ce projet touche « à une des plus graves questions constitutionnelles, celle de l'enseignement », y est favorable. Un membre du Gouvernement Tappuie à l'aide de ce raisonnement inattendu : « Depuis la Révolution de Février beaucoup de riches sont devenus très pauvres ». Plusieurs orateurs veulent attendre que la Commission de la Constitution ait statué sur le principe. L'Assemblée se livre au bruit et au désordre, bien que cette matière ne semble pas devoir surexciter les passions. L'ajournement, chaleureusement défendu par Kerdrel, est repoussé à la faible majorité de 27 voix. Enfin l'accord se réalise péniblement sur un texte de Lamoricièro, qui dilTère l'effet du décret jusqu'en

Une même pensée démocratique — survivance des premiers mois du régime — inspirera le décret du 4 août, qui prononce la gratuité de l'École normale supérieure, et, plus tard, la loi du 27 novembre, qui institue la distribution, au concours, de bourses de lycée aux enfants « à qui Tinsuffisance de leur fortune personnelle et de celle de leurs parents ne permettrait pas de suivre leurs études ». Sur ce

point l'esprit public est très avancé, en telle sorte que le ConslilulionneL d'opinions cependant conservatrices, nhésite pas à écrire : « L'égalité exige que personne ne soit mis, par le défaut de fortune, hors d'état de recevoir l'instruction et d'arriver aux carrières dont elle ouvre l'entrée ».

Déjà depuis quelques jours le Cabinet compte deux de ses membres indisponibles : le garde des Sceaux Belhmont, dont la maladie persiste, et le général Bedeau, titulaire des Alïaires Étrangères, qui soulTre de la blessure reçue en service commandé pendant l'insurrection. Cavaignac remplace le premier par Marie, président de l'Assemblée, le second par Bastide, qui reprend son ancien portefeuille et remet la Marine au capitaine de vaisseau ^ erninac Saint-Maur. Ainsi dans celte circonstance encore le chef du pouvoir exécutif suit sa méthode, qui le porte toujours à s'entourer de républicains, plus particulièrement, il est vrai, des hommes de son parti, du parti du yalional.

De leur côté, le centre et la droite montrent un rare sens politique. Ils désirent plus, à celte heure, la victoire de leurs idées que l'avènement de leurs chefs. Ils ne tentent pas d'imposer au général tel ou tel des leurs: ils se bornent à attendre de lui le triomphe de leur programme et la destitution de certains préfets : Marc-Dufraisse, Mennesson.

Dans l'Assemblée ces deux groupes poursuivent un travail de décomposition de la gauche. Ils oblien-

dront, dans la séance du 20 juillet, que Télection d'un républicain do la veille, Gcnt (de Vaucluse), soit soumise à Fenquête comme entachée de fraude et de pression officielle. Ils l'invalideront le 10 août, de même que, le 23 août, ils annuleront une élection républicaine de l'Hérault. Ils continuent la bataille rétrospective contre le Gouvernement Provisoire, contre Ledru-RoUin et sa gestion ministérielle. Ils voient sans déplaisir le groupe du Palais-National perdre une partie de ses adhérents. Les avancés, notamment Ledru-Rollin, Etienne Arago, y restent seuls, sous la présidence de Glais-Bizoin, tandis que les modérés, plus nombreux et plus notoires (puisque Dupont de l'Eure, François Arago, Marie, Cormenin, Garnier-Pagès, Marrast, Billault comptent parmi eux), vont fonder le Club de llnstiiul. Cette scission n'empêche pas ces deux fractions de se réunir afin d'assurer, le mercredi 19 juillet, la nomination d'Armand Marrast à la présidence de l'Assemblée. C'est un succès dû à leur discipline. Cette désignation, qui répond à souhait aux vues de Cavaignac, lui permet d'opérer des remaniements administratifs. Il profite de l'occasion pour supprimer la mairie de Paris qui ne convient guère, par définition, à tout pouvoir fort. Il rétablit la préfecture de la Seine et y appelle Trouvé-Chauvel en môme temps qu'il appelle à la Police Ducoux, républicain, catholique, qui, pendant les journées de Juin, s'est mis au service de l'autorité.

L'opinion commence à s'émouvoir des indiscrétions que laisse filtrer la Commission d'enquête instituée le 26 juin dans une pensée évidente de représailles. Élue immédiatement par les bureaux, présidée par Odilon Barrot, Tancien chef de la gauche dynastique, elle a usé de ses pouvoirs sans aucune retenue, elle a convoqué des magistrats, des militaires, des hommes politiques, des fonctionnaires, elle a alarmé à la fois les particuliers et les ministres eux-mêmes. Aussi les partis, les journaux n'hésitent-ils pas à discuter son rôle ^

Le 2-4, FAssemblée entend le discours d'installation de son président Armand Marrast, puis prend acte du dépôt du rapport de Corcelle qui repousse le projet d'impôt sur les créances hypothécaires en invoquant cette raison : le créancier échapperait à cette charge, car le capital est plus demandé qu'il n'est offert; ce serait donc le débiteur qu'on frapperait; or il paie déjà des frais considérables; l'agriculture serait

1. Plus tard, le 13 mars 1879, une proposition tendant à poursuivre les responsabilités encourues pendant le IG mai sera présentée.

Un homme politique la commente en ces termes qui peuvent s'appliquer aussi à la procédure imposée par le vote du 20 juin 1848 : « 11 fallait, en elTet, ouvrir une instruction formidable, envoyer des commissions ropatoires sur tous les points de la France, citer d'innombrables témoins, dont beaucoup ne répondraient pas, ayant été complices. Combien de temps durerait cette opération gigantesque, condamnée peut-être à un avortement judiciaire faute de preuves? Quel débordement de haines! Quels encouragements à la délation! Quelle prime oITerle aux vengeances personnelles! • (Ch. de Freycinet. Souvenirs, 1878-1893, p. 72.)

accablée par celte mesure. L'interprète de la Commission s'aventure ensuite dans des considérations moins décisives : il voit dans cette contribution un impôt partiel, et par conséquent inique, sur les revenus et il ne souhaite cependant pas l'adoption d'un impôt général. Il condamne; avec force cet expédient fiscal; il préfère une politique qui ranimera le crédit. Il ne prouve pas qu'elle doive suffire à alimenter le Trésor. De telles œuvres parlementaires sont négatives, donc faciles et vaines. L'État a besoin non de critiques, mais de constructeurs.

La discussion de ce rapport viendra en séance le 1' ' août. En abordant la tribune, Goudchaux remerciera la gauche du concours qu'elle lui donne et méritera ses applaudissements : « C'est le revenu mobilier que je veux attaquer aujourd'hui; c'est le revenu mobilier que je me propose d'attaquer dans Tavenir.... Il s'agit d'une cinquantaine de millions à demander par an à la moitié de la fortune ' du pays, qui, jusqu'à présent, n'a pas payé un sou. » Il veut « améliorer le sort des masses », obtenir « un juste équilibre entre les revenus et les impôts ». Le lendemain encore il insistera : « Ce n'est qu'en touchant aux lois financières que d'une monarchie vous aurez fait une république ». Il affirmera que seul le

1. Do MUMiie, sous la troisième Hépubliquo, particulièrcmenl eu l',)i:}-ll)l4, après le vole de la loi sur le service de trois ans, il a (Hé, ij. la Cliamljre des Députés et au dehors, développe cette idée (iii'il l'aul frapper la l'orlune.

remaniement des impôts amènera les masses « à un mieux-être désirable ». Il ira au-devant d'une objection : « DeA'ions-nous nous adresser, dès celte année, à tous les revenus mobiliers?... Ces revenus mobiliers étaient tous ruinés, ils étaient tous par terre.... Quel est le billet (chirographaire) de 1 000 francs du -20 février, qui vaut 1000 francs aujourd'hui? >

Le large programme du ministre provoquera dans lAssemblée des mouvements divers, une vive réponse de Thiers et une manifestation oratoire de Berryer. Au scrutin, une majorité de 39 voix se prononcera pour l'ensemble de l'article f'. Elle se dissoudra dans une prochaine rencontre : le taux de la contribution sera réduit du cinquième au huitième. Celte indication suffira à Goudchaux pour qu'il retire le projet en annonçant qu'il proposera au plus tôt l'établissement d'un impôt sur le revenu mobilier. Il entend ainsi montrer à la gauche qu'il reste fidèle à ses idées.

C est le 24 juillet que l'Assemblée vote le décret d'emprunt présenté l'avanl-veille par Goudchaux et nécessité par les embarras de la trésorerie. Le déficit se révèle au grand jour : il atteindra probablement 200 millions. Sans doute plusieurs États étrangers sont débiteurs de la France : l'Espagne de 86 millions, la Grèce de 8, la Belgique de 15. Mais on ne prétend pas leur en demander le remboursement; c'est à peine si l'on aspire à recevoir les intérêts de ces créances. Le Gouvernement a besoin

302 HISTOIRE DK LA RÉVOLUTION DK 1848

de ressources certaines : Tappel au crédit, le premier qu'enlreprenne à vrai dire la deuxième République, et qui d'ailleurs réussira, consiste à négocier 13 millions de rente o p. 100 au cours de 75 fr. 25, qui, après qu'on a déduit les frais que représentent la concession d'une jouissance anticipée et la bonification accordée à la maison Rothschild, soumissionnaire de l'emprunt 1847*, équivaut pour le Trésor à 65 fr. 25 et ne lui procure par conséquent que 170 millions. En fait il emprunte à 7 fr. 65 p. 100. Ce sont là des conditions très onéreuses, rendues telles par le mauvais état du crédit, par l'instabilité politique, dont souiTrc le pays depuis cinq mois. A la date du 10 novembre 1847, à la faveur de sa solidité apparente, la monarchie avait pu traiter plus favorablement. Elle avait vendu au môme cours des titres de rente 3 p. 100, tandis qu'aujourd'hui on a dû relever le taux à 5 p. 100, différence considérable.

A la suite de spéculations et d'alarmes inspirées notamment par l'ébranlement de l'Italie, la cote du cinq pour cent a été si atteinte que, malgré la confiance renaissante, elle ne dépasse guère le chiffre de

1. Courcello-Sencuil (/-es Opcralions de banque) dit à ce propoiï : . Heurpiisenienl pour les soumissiomiiiircs de l'emprunt de 1847, ils trouvèrent dans la personne de .M. Goudchaux un ministre qui consentit à les relever de leurs engagements.... Il a tenu u la volonté d'un ministre des Finances que cette alTaire donnât lieu à une perte de 25 millions ou à un bénéllce de 11. » Le décret ne nomme d'ailleurs pas la banque soumissionnaire. Il accorde des avantages « aux souscripteurs ".

77 francs. Quand le ministre établit le compte des charges nouvelles, provenant de lemprunt, de la conversion des bons du Trésor et des livrets d'épargne, qui n'a été en réalité qu'un emprunt, des pensions nouvellement attribuées aux défenseurs de l'ordre, des deux prêts consentis par la Banque de France, enfin dune augmentation sensible des primes à l'exportation, il découvre que l'Etal voit lannuité de sa dette croître de 50 millions. Comment le financier qu'il est n'en serait-il pas ému? Comment ne rechercherait-il pas dans une aggravation des impôts des ressources correspondantes? 11 n'est pas étonnant que la crainte de nuire encore au crédit public le détermine à déclarer, au cours de cette même séance du 24, qu'il est défavorable à la création d'une banque hypothécaire.

Dans ce moment le Xational, désireux d'apaisement, reprend et soutient cette idée théorique, qui reparaît périodiquement en France et qui consiste à préconiser la formation de deux grands partis à l'image de l'Angleterre : d'un côté les whigs. les républicains de la veille, ceux qui s'attachent à développer les institutions, ceux qui représentent le mouvement, parmi lesquels le journal se classe; de l'autre les tories, les républicains du lendemain, les lecteurs du Cojistiiutionnel, ceux qui veulent maintenir et consolider, le parti de la résistance.

L Assemblée est dispensée de statuer sur la validité des opérations électorales du département de la

Corse par une lettre de l'élu, Louis Bonaparte, qui, fidèle à sa tactique, résigne son mandat.

Elle consacre plusieurs jours à la discussion du texte restrictif de la liberté des clubs, ces « camps retranchés de Tanarchie ». Le rapporteur Coquerel a établi la distinction nécessaire : « Un bon club est une simple conférence ; un mauvais est une parodie d'abord et ensuite une usurpation de gouvernement. Dans l'un on converse, on pétitionne ; dans l'autre on commande, on menace, on juge et bient(5t on proscrit, ce qui est aussi commander. » A la suite de vigoureuses interventions de Sénard, appuyé par Dupin aîné, et après qu'un effort suprême est tenté en vain par la gauche pour classer dans la compétence du jury les infractions au décret, l'Assemblée adoptera le projet, le 28, à l'imposante majorité de 629 voix contre 100. Quatre mois plus tard, Dufaure, devenu ministre de l'Intérieur, reconnaîtra que cette législation, à laquelle il a collaboré, perd en temps de période électorale toute efficacité.

Proudhon, constatant le succès de curiosité et môme d'épouvante qu'a rencontré la suggestion contenue dans son article de journal, l'a reprise sous la forme d'une proposition de loi. II a calculé — oh! approximativement! — que la remise du tiers des revenus des biens meubles et immeubles procurerait ti'ois milliards, dont profiteraient pour une moitié l'Ltat, pour l'autre moitié les locataires, fer-

LA REPIBLIQUE BOURGEOISE 305

miers, débiteurs. De plus, il frappe les traitements <l pensions payés par lÉtat d'une réduction proirressive allant de 5 à 50 p. 100. Grâce -à ces ressources étendues, il abolit ou restreint la plupart des iutres impôts, il prend des mesures en vue de lavoriser le crédit. Enfin il jug-e l'heure venue d'instituer la banque déchange, telle qu'il l'a imaginée en

ollaboration avec Coignet. Elle s'inspire de cette théorie que les services se paient avec des services et que, par suite, on peut se dispenser de cet intermédiaire qu'est la monnaie. Il suffirait dévaluer les marchandises existantes et de les représenter par du papier au moyen duquel les échanges seraient elTectués, Ce mécanisme repose sur cette illusion que tout produit trouve son débouché au prix de revient.

Proudhon va exposer les motifs de sa proposition devant le tribunal qu'est le comité des Finances, I omposé de Bastiat, Thiers. Berryer, Duvergier de Hauranne. Léon Faucher, etc.... Il dit de ce comité qu'il ne connaît qu'une chose : <■- s'opposer à toute innovation », et qu" « il lui semble toujours que le monde va s'écrouler ». Il entreprend néanmoins sa démonstration : pour rétablir la circulation des

:hanges, tout le monde, d'un commun accord et ,.ar une convention publique, doit faire ce qu'il faisait auparavant d'un consentement tacite, cest-à-dire accomplir un sacrifice, destiné à rendre Taisance à ceux qui en bénéficieront. Un renouveau d'activité

s'ensuivra, qui « remontera l'horloge sociale arrêtée... ». Les économistes-financiers du comité « auxquels, dit-il sans humilité, il était impossible d'y rien comprendre », chargent Thiers du rapport, c'està-dire de la condamnation des idées de Proudhon. Rentrant en scène, réapparaissant pour la première fois depuis de longs mois, l'ancien ministre de Louis-Philippe vient, le 26 juillet, lire sa rédaction qui, d'après son journal, était attendue « comme un événement ». Elle réfute avec éclat, d'un ton péremptoire, la proposition subversive : incidemment elle critique le ministère. Elle provoque une réponse de Cavaignac, désireux de rester hors de cause.

La discussion contradictoire se déroule le 31. Proudhon en a publié une narration, dans laquelle il raconte quel effet d'indignation produisit son discours martelé et que ce n'est plus lui qui parlait à la tribune, mais tous les travailleurs. Il a défendu son système de crédit gratuit et réciproque, de suppression de l'intérêt, d'augmentation continue du bienêtre par la limitation indéfinie de la main-d'œuvre et du revenu, d'affranchissement du travail. 11 entend réaliser « la liquidation de l'ancienne société ». Il croit agir moins en socialiste qu'en financier. Enfin Proudhon s'aventure dans une philosophie militante. Il dit à ses collègues : « Je conçois que l'habitude du gouvernement et l'illusion parlementaire fassent croire à quelques-uns que vous seulement, citoyens Représentants, soyez l'autorité légitime.

Mais, pour qui considère avant tout les principes, je maintiens que votre autorité ne vaut qu'autant qu'elle n'est pas contestée et que vous êtes les plus forts. »

Ces paroles, hachées d'interruptions, soulèvent des transports de colère, auxquels le Gouvernement s'associe. Un ordre du jour, voté à l'unanimité moins deux voix, réprouve sévèrement les théories de Proudhon. qui dès ce moment devient Vhommeterreur, maltraité et flétri. Il n'est même pas soutenu par Louis Blanc, dont le socialisme « conciliant, pacifique », est — comme il le reconnaît — le contrepied du sien, « agressif, menaçant, sonnant l'hallali de la société bourgeoise ». Thiers veut consolider son œuvre et son succès. Il organise contre le communisme une propagande de brochures, dans lesquelles figurera son ouvrage : « De la propriété ». Il déploie toutes ses ressources d'esprit.

L'-\ssemblée a abrogé, le 29 juillet, larrèlé du 20 mars, qui chargeait le Trésor de gérer provisoirement les fonds recueillis par les caisses tontinières. Pour réparer cette « violation des contrats, du droit de propriété », elle a ordonné que ces fonds 1 2 300 000 francs de capital) fussent reconstitués afin que ces sociétés en assument de nouveau la gestion. Ils seront représentés par une inscription au grand livre de la Dette Publique. A quel taux cette rente sera-t-elle prise? Ici reparaît la question qui s'est déjà posée dans d'autres circonstances. Le cinq pour cent

ne peut pas être délivré au pair, ni même à 80 francs, puisqu'il figure à la cote de la Bourse à un chiffre très inférieur. On opte pour le cours moyen du délai dans lequel les compagnies auraient dû effectuer les remplois si elles avaient eu la disposition des capitaux. Ce débat a fourni à la droite et au centre une occasion d'incriminer le Gouvernement Provisoire, de l'accuser de spoliation. Crémieux se lève alors pour le défendre, pour dire : « Aucun de nous n'a rien voulu confisquer, rien enlever à personne. Le Gouvernement Provisoire a.... continué sa mission en mettant en application les règles de la haute philosophie, attribut et gloire de notre temps. » Le décret voté dans cette séance abroge encore une mesure qui était entrée en vigueur le 25 mars pour prohiber l'emploi, en rentes, des sommes placées au Trésor par les communes et établissements publics. Interpellé le 1" août sur la suspension de onze journaux frappés d'interdit le 25 juin en violation des principes, Cavaignac adopte une attitude digne dètre donnée en exemple aux gouvernements qui jugent leur cause mauvaise et leur majorité sûre et dévouée. Il refuse de s'expliquer sur le ^ujet, se bornant à déclarer : « Je ne veux pas me défendre. Je serai accusé ou défendu par le vote même de TAssemblée. » Le résultat du scrutin est en effet sa justification. Le Constiiulionnel écrit : ^< Rationnellement parlant, cette solution est anarchique.... Dans ces suspensions de journaux il est bien clair

que ce sont les lois qui sont suspendues. Dans ces arrestations préventives décrivains. il est clair que c'est le droit public qui est arrêté dans son cours. »

L'esprit de réaction inspire encore le long rapport que vient lire, le 3, Quentin-Bauchart, « bourreau douceâtre », au nom de la Commission d'enquête et qui qualifie sévèrement le rôle de trois représentants : Louis Blanc, Caussidière, Ledru-Rollin. Celui-ci ' improvise une réponse qui lui vaut visiblement la sympathie de l'auditoire et profite aux deux autres. Aussitôt le chef du pouvoir exécutif, fidèle à sa ligne politique, lui serre ostensiblement la main. Le centre s'étonne, la droite s'indigne intérieurement de ce geste naturel. Deux jours après. Ledru-Rollin reprend l'attaque en demandant la publication des documents, la mise à Tordre du jour de la discussion. Il provoque une intervention inopportunément agressive d'Odilon Barrot qui soulève une tempête en affirmant que les énonciations du rapport ne sont que « l'expres-

1. Le Constitutionnel dit de Ledru-Rollin : • Ce qu"ou lui reproche, c'est d'avoir suivi une mauvaise politique ».

Le rapporteur Quentin-Bauchart a maintenu, dans un écrit postérieur de trente-cinq ans, qu'un des chefs d'accusation contre Ledru-Rollin consistait, selon lui, dans les circulaires des 8 et 1- mars (commentées plus haut. chap. n). Il s'exprime ainsi : « N'y avait-il pas un lien frappant entre de telles menaces (qu'elles contenaient) et l'envahissement de l'Assemblée le 1") mai?Les circulaires n'étaient-elles pas une provocation directe à ce monstrueux attentat? •

sion affaiblie » des témoignages. A son tour, Louis Blanc ne tardera pas à réclamer un débat contradictoire.

Les représentants adoptent, dans leurs séances des 4 et 7, un décret sur la composition du jury. L'objet est de recruter les jurés « au sein de la nation » tout en empêchant que la justice soit livrée « aux mains du hasard », « aux chances aveugles du hasard ». Le nouveau texte, naturellement moins hardi que celui qui avait été élaboré en mai, au temps de la Commission Executive, exclut les gens incapables ou dépendants afin que « les plus chers intérêts de la société » ne soient pas abandonnés « à des hommes peu sensibles au danger du désordre et à la nécessité de le réprimer ». Le rapporteur a avoué qu'il n'introduisait le principe démocratique que dans la mesure où il Fa jugé possible. Au surplus, pour rendre à la justice toute sa force, l'Assemblée abrogera, le 18 octobre, l'imprudent artich; 4 du décret du 6 mars : la déclaration du jury contre l'accusé se formera désormais à la majorité de plus de sept voix. Un publiciste écrira à ce propos : « C'est encore une nouvelle pierre qui tombe de l'édifice élevé parle Gouvernement Provisoire ».

Le ministère est attentif aux périls que crée, à ses yeux, la liberté cependant reconnue par les lois. Il entend les conjurer. Ainsi Sénard, reprenant la doctrine autoritaire, qui est de tous les temps, lance une circulaire qui vient restreindre le droit d'élection

<les raaires. conféré aux municipalités par le décret du 3 juillet. 11 explique aux citoyens-préfets qu'ils ont la faculté de prononcer la suspension et de demander la révocation de ces magistrats. Il transforme le pouvoir répressif en pouvoir préventif en sexprimant de cette manière : « Nhésitez jamais à en user s'il vous était démontré que le choix d'un conseil municipal s'est égaré sur un citoyen hostile à la République ». -r Cavaignac lève l'interdit pesant, depuis l'insurrection de Juin, sur de nombreux journaux d'opposition, notamment sur la Presse, laquelle annonce que sa seule vengeance consistera à « amnistier le pouvoir exécutif ». Ayant donné uif tel gage de libéralisme, le Gouvernement peut aborder avec avantage la discussion de ses projets restrictifs de la liberté de la presse.

Le cautionnement de 24 000 francs, qu'on se dispose à exiger des journaux de Paris, a été déjà combattu dans la commission pour la raison qu'il est prohibitif, qu' « il n'est pas sans analogie avec le cens électoral ». En séance publique, le 7 août. Léon Faucher apporte à l'appui du projet cet argument décisif, irrésistible : « Les journées de Juin ont té faites en grande partie par cette presse dont on a été obligé de suspendre la publication ». 11 ajoute sans provoquer ni une interruption ni un rappel à Tordre : « Il faut aux écrivains de certaines gènes ». Louis Blanc, Antony Thouret, Sarrans, Félix Pyat, Laurent de l'Ardèche, Mathieu de la Drôme

s'élèvent contre cette « façon détournée de tuer les feuilles à un sou qui sont seules à portée du maigre budget ouvrier ». Ils voudraient se prémunir contre « la force immense que le suffrage universel donne à la majorité ». Un membre de la gauche, Avond, décrit les embarras que créera cette législation aux hommes de lettres désireux de fonder un journal : (( Vous allez trouver un capitaliste.... Il vous deman~ dera si, dans le cas où il vous fournirait un cautionnement, vous pourrez faire un jour de lui un préfet ou un ambassadeur. Vous en avez vu des exemples. » Cet orateur rappelle encore que Benjamin Constant disait qu'il fallait bien se garder de faire de la presse un martyr. Aucune de ces considérations n'a ^e prise. Ledru-Rollin, esprit politique, qui ne recherche pas l'absolu, soutient éloquemment le contre-projet Pascal Duprat, Jules Grévy, Berryer, tendant à établir le système de la responsabilité personnelle des écrivains réalisée par la signature apposée par chacun d'eux sur la minute de ses articles. Il échoue. Léon Faucher, Sénard, Marie, qui, lui, avoue que la leçon de l'expérience a changé ses idées, emportent, le 9, le vote du décret que, sous la pression de la gauche, on consent à déclarer transitoire, valable seulement jusqu'au 1" mai 1849.

Aussitôt après, le 11, est adopté le décret réprimant les crimes et délits commis par la voie de la presse : offense envers l'Assemblée, attaque contre le pouvoir exécutif, les institutions républicaines

LA RKPUBLIQUE BOURGEOISE 313

et la Constitution, la souveraineté du peuple et le suffrage universel, la liberté des cultes et le principe de la propriété, les droits de la famille. C'est Jules Favre qui a obtenu cette protection de la propriété, encourant ainsi les railleries de Proudhon. Pour parfaire cette législation, le garde des sceaux déposera, le 20 octobre, un projet de décret portant organisation de la saisie des journaux, procédure " prompte bien que prudente dans son action, simple bien que protectrice dans ses formes ».

On a coutume de dire que cette période se caractérise par une « réaction » systématique — et Cavaignac lui-même l'a qualifiée ainsi. 11 en a décliné la responsabilité, tout au moins dans un entretien particulier avec Caussidière qui est allé le voir dans l'hôtel qu'il occupe rue de Varenne et qui provient de la succession de Madame Adélaïde. 11 lui a confié : « Mon pouvoir n'est point aussi fort que vous le supposez. La majorité de l'Assemblée conduit tout. Je ne suis qu'un instrument entre ses mains. »

Il apparaît que la pensée dominante de son gouvernement a été non point d'entrer en bataille rangée contre l'œuvre de la Commission Executive et du pouvoir révolutionnaire de l'Hôtel de Ville, mais plutôt d'instaurer une République circonspecte, respectueuse des intérêts, vigilante dans le maintien de l'ordre, soucieuse d'apaisement et de stabilité, rassurante pour les propriétaires et pour les classes moyennes, une République bourgeoise. Une fois

314 HISTOIRK DE LA REVOLl TION DE 1848

encore les faits ont déjoué les intentions : le général et ses ministres ont été débordés. Le cercle de la rue de Poitiers, les hommes de droite ont exercé une influence croissante et remporté des succès électoraux. En agitant le spectre du communisme, ils ont reconquis Tinfluence. Ils marquent Tadministration et la législation de leur empreinte.

Les mesures prises dans ces premiers jours d'août portent en elles leur signification. Une motion concernant la fondation d'une caisse de prévo3'ance, dans chaque commune, en faveur des prolétaires est retirée, parce qu'on ne veut pas leur reconnaître des droits, leur donner des sujets de revendication. Comme le déparlement de la Seine recèle beaucoup de misère, un crédit de 2 millions est voté pour venir en aide aux nécessiteux.

Le 11, malgré l'opposition du ministre des Finances, malgré lavis de son comité des Travailleurs, l'Assemblée a refusé d'ajourner la proposition Ceyras, qui a pour objet d'accorder un million de secours aux indigents ruraux. Elle votera ce texte le 9 novembre — en même temps qu'elle autorisera le département de la Seine à emprunter 6 millions et qu'elle ouvrira un crédit de 3 millions en vue de subvenir au soulagement des malheureux. L'État, bourgeois authentique, entend ne pas se lier par des obligations et ne pas conférer un titre de réclamation, mais il est disposé à accomplir des actes de générosité et de philan-

LA RKPLBLIQUE BOURGEOISE 315

thropie. Il sera humain, mais il veut rester libre. Il réserve également son indépendance dans ses relations extérieures. Depuis que, le 2't mai, l'Assemblée s'est montrée si favorable à TatTranchissement de l'Italie, la péninsule a éprouvé des commotions profondes. Le roi de Sardaigne, Charles-Albert, a dû battre en retraite devant les Autrichiens victorieux, maîtres de Milan. La France est sollicitée par lui, par des envoyés des villes, par des émissaires, qui viennent demander aide et protection. Quelle va être sa réponse? Si Lamartine était encore le maître, elle ne serait pas douteuse. Or c'est Cavaignac qui assume aujourd'hui la i-esponsabilité du pouvoir. Il expose au comité des Affaires Étrangères qu'une intervention de notre armée susciterait des convulsions à l'intérieur et une guerre générale. Il donne à son action la forme d'une médiation opérée « par les deux nations les plus influentes de l'Europe », la France et l'Angleterre. II publie môme dans le Moniteur du 12 un communiqué d'accent plutôt emphatique, par lequel il s'attribue le rôle de pacificateur du monde. Il a le courage de s'affranchir de Tordre du jour Drouyn de Lhuys, voté au printemps par les représentants, et d'affronter les violences de la presse avancée. Elle n'hésite pas à comparer le président du Conseil à Guizot, « ce ministre de la paix à tout prix ». Dans un débat qui se déroulera le 21 le général maintiendra qu'il entend demeurer solidaire de l'Angleterre, tenter avec elle

une médiation, avant tout sauvegarder la paix. Il encourt les reproches de Jules Favre, cette fois aventureux. Sans blâmer les résolutions de la Commission Executive et les initiatives de ses prédécesseurs, il agit autrement, dans un autre esprit. Il s'approprie les méthodes de la monarchie de Juillet. Il repousse les critiques d'avocat en disant à deux reprises : « Dans un pays comme le nôtre, il faut souvent plus de courage pour plaider en faveur de la paix que pour conseiller la guerre ».

En attendant la discussion prochaine des conclusions de la Commission d'enquête sur rattenlal du 15 mai et les journées de Juin, l'Assemblée accomplit sa tâche législative. Jusqu'à cette rencontre imminente, où les passions politiques se promettent de prendre leur essor, la vie parlementaire suit son cours monotone.

Quand on lui suggère de ne pas tenir séance le lundi 14 août, l'Assemblée, qui n'a pas encore eu un jour de congé, répond sans hésitation qu'elle ne se donnera pas de vacances. Elle ne se reconnaît pas le droit d'interrompre son œuvre, w Travailler, c'est prier », s'écrie Etienne Arago. Puis l'ordre du jour appelle l'examen d'une proposition tendant à créer un journal de la République. Cet organe, qui serait édité par l'État pour éclairer les travailleurs et lutter contre l'erreur, aurait mission de recueillir les démentis officiels et de défendre la bonne cause, celle du pouvoir. Les représentants,

LA REPLBLIQL'E BOURGEOISE 317

se souvenant du rôle joué sous le Gouvernement Provisoire par le Bulletin de la République, s'empressent décarier la motion.

Ils assistent ensuite à une controverse prolongée et stérile sur l'abrogation, unanimement souhaitée, des articles 414, 415. 41G du Code pénal, relatifs à la coalition des maîtres et des ouvriers. Les uns soutiennent que la coalition est toujours punissable, les autres qu'elle ne saurait l'être, puisqu'elle est une forme de l'association, droit proclamé ; le comité des Travailleurs et son rapporteur Rouher préconisent un système mixte, qui permet de frapper seulement les coalitions injustes, abusives, comme s'il était facile de déterminer où cesse le droit, où commence l'abus. Quelques mois plus tard, le 16 décembre, Camille Bérenger développera, au nom du comité de Législation, cette ;théorie que la liberté des parties contractantes ne doit être réprimée que lorsqu'elle recourt aux violences ou autres voies d'intimidation. L'un des orateurs, Wolowski, a émis cette idée profonde et qui, à elle seule, est un programme : « Tout progrès dans l'agriculture devient forcément un levier d'égalité ».

L'industrie privée — une catégorie des classes moyennes — a apitoyé le législateur sur son malheureux sort. Elle a demandé que les départements de la (iuerre. de la Marine et des Travaux Publics fussent mis en mesure de lui donner des commandes de drap, de fer, etc.... Emile de Girardin

dit de ces remèdes qu'ils sont « une pharmacie usée ». Malgré un rapport favorable du comité des Travailleurs, l'Assemblée refuse les fonds le 1 i, en s'inspirant de ces considérations de bon sens, que le ministre Goudchaux invo(jue devant elle : « Si tous les industriels, accablés par les circonstances, se couchent à terre, TÉtat ne pourra pas les relever. Ce n'est que par un moyen moral quon pourra ranimer leur crédit, c'est au moyen de la sécurité, de la tranquillité. »

Le commerce — une autre catégorie — , qui n'a pas subi moins d'épreuves, réclame aussi. Il fait valoir que, depuis le 24 février, plus de sept mille maisons parisiennes ont dû suspendre leurs paiements et que la faillite les menace toutes ou presque toutes. Pour en atténuer les effets, deux propositions similaires sur les concordats amiables ont été déposées par Jules Favre et Dupont de Bussac : elles tendent à autoriser les tribunaux de commerce à homologuer le traité intervenant entre \c débiteur défaillant et ses créanciers s'il réunit l'adhésion des deux tiers, et, dans ce cas, à laissera ce débiteur l'administration de ses affaires'. Le comité de Législation, après trente-deux séances, a chaigé Bravard- Veyrières, professeur de droit, de conclure au rejet de ce système hardi et d'y substituer une rédaction

1. Celte réformo devait è(re réalisée par la loi du 4 mars 18811 sur la liquidation judiciaire.

circonspecte, aux termes de laquelle la suspension de paiement n'entraînerait la faillite que si le tribunal le spécifiait ainsi. Le comité du Commerce se prononce en sens contraire. La discussion s ouvre, le 17, devant l'Assemblée indécise ; elle met en conflit des jurisconsultes également diserts et tenaces. Le rapporteur Bravard-Veyrières rappelle les principes : « 11 s'agit, ne le perdez pas de vue, dune loi «xceptionnelle, d'un coup d'État que Ion veut frapper sur la législation. Eh bien, toute loi d'exception est, de sa nature, en soi, subversive.... » Néanmoins l'Assemblée, cédant aux instances de Jules Favre, vole plusieurs articles de son texte, quand, subitement, contre toute attente, le ministre des Finances entreprend de le combattre au moyen de son argumentation immuable : « Comment rétablir le crédit <iui revient à peine, lorsque vou^ lui enlevez la véritable base sur laquelle il repose, les garanties dont il ne saurait se passer? » Les représentants abandonnent aussitôt leurs premières décisions et adoptent, le 22, les dispositions du comité de Législation, qui, loin de compromettre aucun intérêt, ont pour eiïet d'abroger implicitement le décret du 19 mars sur les sursis judiciaires. Ce débat a provoqué un incident d'ordre personnel, vif par conséquent : plusieurs orateurs, surpris et déçus par l'attitude du ministre des Finances, ont reproché au Couvernement son incohérence. Le général leur répond en leur démontrant que « les hommes composant le pouvoir exécutif

3'2() HISTOIKH DK LA lîÉVOLUTION DK 1848

ne peuvent se scinder, ils doivent toujours former une unité ».

Comme s'il fallait marquer en traits accusés la réaction contre l'œuvre du Gouvernement Provisoire, Sénard déposera, le 18, un projet en vue de rétablir le travail des prisons, qu'on avait aboli, le 24 mars, afin de mettre les ouvriers à l'abri de la concurrence. Cette question sera débattue dans les premiers jours de 1849.

La construction du chemin de fer de Paris à Lyon a créé une grave difficulté : les souscripteurs des 4(X)000 actions de 500 francs, ayant versé la première moitié du capital, se sont abstenus, par crainte, de verser la seconde, ce qui va entraîner l'arrêt forcé des travaux. L'État a donc le devoir d'opérer le rachat de la ligne. 11 a négocié avec les administrateurs de la compagnie, puis il a présenté un texte qui vient en discussion, le 16, sur un rapport de Victor Lefrancetà la demande pressante de Goudchaux. Divers\systèmes ont été défendus devant la commission et écartés par elle : la subvention, qui permettrait à l'entreprise de continuer son œuvre ; la déchéance, qui serait prononcée comme sanction de l'inobservation du cahier des charges; ïexpropriation pour cause d'utilité publique. Le rapporteur et le ministre sont d'accord aujourd'hui pour proposer un décret qui va être voté le 17 et qui prescrit la reprise par l'État aux conditions suivantes ; les titres des actionnaires seront rachetés à raison de

7 fr. 60 de rente par unité, à moins que ceux-ci ne préfèrent verser les 2o0 francs complémentaires, auquel cas l'action sera rachetée à raison de 25 francs de rente. L'avantage est tel pour eux qu'ils prendront presque tous ce parti, ce qui procurera au Trésor près de 100 millions à répartir sur plusieurs exercices. C'est une forme d'emprunt qui n'est pas exposée à l'insuccès.

Le 21, Creton porte à la tribune une question pendante depuis le 8 juin. 11 insiste pour que les comptes du Gouvernement Provisoire soient examinés de près, plus particulièrement ceux du ministre de l'Intérieur. Il déclare sans détours que, dans son opinion, « c'est le Trésor public de la France qui a subventionné la guerre civile ». Ledru- RoUiii lui répond avec fierté, Goudchaux avec loyauté. Les passions politiques ont déjà envenimé le débat, quand le rapporteur Gouin vient promettre — pour en flnir — de présenter ses conclusions à brève échéance.

La multiplicité des résolutions volées dans cette période n'est pas la preuve dun mancjue de cohérence. Elles procèdent en effet du même esprit de conservation. Le ministère et la majorité cherchent à sauvegarder la société par des mesures protectrices de l'ordre, prolectrices des intérêts. C'est dans l'espoir d'atténuer la crise commerciale (ju'est adopté le décret du 23 août, qui donne la sanction législative aux dispositions prises le 26 mars der-

îiier afin d'organiser le prêt sur nantissements — Comme les budgets de la Ville de Paris et de TÉtat ont un égal besoin de ressources, deux projets sont déposés au cours de la séance du 23 : Tun par le ministre de Flntérieur pour rétablir le droit d'entrée à Paris sur la viande de boucherie qu'un décret du 18 avril avait supprimé, et il sera efïeclivenient voté le 30; l'autre par le ministre des Finances en vue d'instituer, pour 1849, sur les revenus mobiliers, un impôt de répartition de 60 millions, sans progression, « premier essai d'un système qui devra avoir pour résultat d'introduire dans notre régime financier les principes d'équité et de justice distributive qui doivent présider à nos lois fiscales comme à tous nos actes politiques ». Le minisire veut favoriser l'agriculture en reportant vers elle « une partie des capitaux qui vont rechercher dans les opérations industrielles une immunité contre l'impôt ». Il explique qu'il ne réclame pas un véritable impôt sur le revenu comme Yincome tax, reposant sur l'évaluation des revenus mobiliers de chaque citoyen d'après laquelle serait perçu un impôt dont le décret déterminerait la quotité. Il diffère l'application de cette législation qui serait la plus rationnelle; il juge « pru-

1. Cette iauovatioa n'a pas encore été réalisée en matière civile. Il s'ensuit que le contrat hypothécaire est malaisément transmissible et que la procédure de vente par expropriation est restée hérissée de diflicultés.

LA REPUBLIQLE BOURGEOISE 323

dent de ne pas mettre les agents chargés de lassiette dun nouvel impôt en contact trop direct avec les contribuables ». 11 estime que le fardeau de 60 millions sera « très facile à supporter » par les citoyens aisés. Comme il croit atteindre 3 milliards 716 raillions de revenus mobiliers, qu'il réduit à 3 milliards afin d'exempter les revenus de trop faible importance, c'est un prélèvement d'environ 2 p. 100, qu'il leur demande. Il propose de prendre pour base le principal de la cote personnelle et mobilière et de l'impôt des portes et fenêtres, parce que ces contributions sont celles qui lui paraissent donner l'idée la plus approximative de la richesse mobilière. Quelque modéré que soit d'ailleurs ce système fiscal, il n'est pas sûr d'aboutir. La réforme postale, due à l'initiative de Duclerc et à l'insistance de Saint-Priest et du ministre Goudchaux. est votée dans la séance du 24. A partir du l^' janvier 1849, les lettres, dont le poids ne dépassera pas 7 grammes et demi, paieront la taxe uniforme de 20 centimes. Elles sont présentement soumises à une taxe proportionnelle à la distance, et qui en moyenne n'est pas inférieure à 0 fr. 52. L'innovation aura le double mérite d'apporter un allégement au public et de sceller plus encore l'unité française. Elle tend, nous dit un de ses auteurs, « à permettre aux pauvres d'échanger des consolations et des espérances ». Dans le langage lyrique du temps on l'appelle loi d'amour.

Gepetidant le régime ne parvient pas à réaliser rapaisemeul. L'opinion publiqne reste dominée par rinquiétude. l'appréhension de l'avenir, la crainte de troubles intérieurs. Les partis extrêmes redoublent d'ardeur combative, notamment à l'occasion des publications de la Commission d'enquête, au sujet du régime pénitentiaire appliqué aux insurgés de Juin, enfin à la nouvelle que deux ateliers considérables, l'un au faubourg Saint-Antoine, l'autre à l'avenue de Saint-Cloud, vont se mettre en grève. Le bruit s'est répandu que, sous prétexte de manifester en faveur de l'Italie, une « journée » se prépare et qu'elle menace de restaurer la monarchie légitime au profit de Henri V. Le ministre de la Guerre mobilise, sans les dissimuler, plusieurs pièces de canon, renforce la garde, distribue 500 000 cartouches et prescrit aux dragons du quai d'Orsay de se tenir prêts.

De son côté Gavaignac se décide à faire acte d'autorité sans toutefois recourir à la répression péjiale. Il exerce les droits que lui donne le maintien de l'état de siège; il frappe d'interdit l'organe de Proudhon et deux journaux de même couleur, la Vraie République et le Père Duchesne^ des feuilles légitimistes, « instruments de guerre civile », le Lampion, la Bouche de fer, enfin la Gazelle de France. Il épargne la Presse et V Assemblée nationale, que la vue du risque a rendues subitement circonspertes. et la Réforme, qui a été fondée par son

LA RKPUBLIQUE BOIRGEOISE 325

frère Godefroy, qui a de beaux titres de service et qui, au surplus, se recommande dune fraction républicaine avec laquelle il ne veut pas rompre. Dans le même esprit, le préfet de police Ducoux empêche la vente ambulante des journaux et dénonce avec insistance des complots monarchistes. Il voit le péril à droite et à gauche. Les dispositions prises par le pouvoir déterminent les publicistes à protester dans une pensée de solidarité professionnelle et à créer un syndicat de la presse périodique. Quand une délégation de ce groupement accomplira auprès du général la démarche dont elle est chargée, il se bornera à répondre : « En suspendant les journaux, je crois accomplir un devoir: vous, journalistes, vous faites le vôtre en protestant ».

Le vendredi 25 août, peu après louverlure de la séance, à midi et quart, Tordre du jour appelle la discussion des conclusions de la Commission d'enquête, discussion passionnément attendue par les conservateurs, hardiment affrontée par la Montagne, invoquée, exploitée même d'avance par les polémistes suivant leur couleur. L'Assemblée, protégée pour la circonstance par un concours inusité de forces militaires et par des mesures d'ordre exceptionnelles, siégeant au complet devant les tribunes remplies de spectateurs, va devenir un tribunal: la politique va se confondre avec la justice. On espère revivre les scènes de la Convention et revoir les chocs des Girondins et des Montagnards. Le rapport, lu à la

HIST. DE LA KÉVOLUTIOS HE l8l». 19

séance du 3 août par Quentin-Bauchart. « proscripteur plaintif», est considérable par lui-même et par les annexes qui reproduisent les deux cent dix-sept dépositions recueillies. Il a donné matière aux plus âpres invectives.

11 produit cette première affirmation que le 17 mars, le 16 avril, le 15 mai, le 23 juin sont les actes divers d'un même drame, d'un complot par lequel une minorité a cherché à mettre la main sur le pouvoir. L'action aurait été conduite : le 15 mai, surtout par les démagogues rêvant d'installer à la place de l'Assemblée un Comité de salut public; en juin, surtout par les communistes.

Tel est le système; il a pour elîet direct de ne pas concentrer l'attention sur l'insurrection de Juin, qui était l'objet essentiel de l'enquête, et qui perd son intérêt, puisqu'il n'y a aucune personnalité à incriminer nommément. L'accessoire — l'attentat de mai — devient le principal, du moment que les « démagogues » sont en cause et que, parmi eux, on peut comprendre trois membres de l'Assemblée : Ledru-Rollin, Louis Blanc, Caussidière. Ceux-ci, cou{)ables déjà de participation au mouvement du 17 mars, ont voulu, le 15 mai, s'emparer du gouvernement. Louis Blanc s'est livré à des menées non équivoques: Caussidière a trahi son devoir de préfet de police. La Commission ne s'arrête pas à cette considération que l'Assemblée a déjà refusé — le 8 juin — l'autorisation de poursuites contre Louis

Blanc et que Caussidière. en son temps, a fourni des explications devant ses chefs de la Commission Executive, quil y a donc chose jugée pour l'un et pour Tautre. Quant à Ledru-RoUin, il avait accepté, la veille du 16 avril, des offres de dictature à partager avec Barbes et Blanqui, et il n'en fut détourné que par Tinfluence de Lamartine.

Le rapport est un véritable acte daccusation. Quelle va être la thèse des prévenus?

Ledru-RoUin commence par évoquer les souvenirs révolutionnaires : en 1790, sous l'impulsion de Mirabeau, l'Assemblée Nationale scella l'union entre ses membres; plus tard, la Convention usa de représailles contre le parti vaincu et ruina la République. Suivra-t-on aujourd'hui la première voie, ou la seconde? L'orateur établit que la Commission d'enquête a outrepassé son mandat, montre aux modérés qu'ils sont aussi impuissants que sous la monarchie, justifie son attitude politique, réédite enfin son programme, celui de la République rouge : les institutions sociales, le travail pour tous, la protection et la ditïusion de la propriété.

Ledru-Rollin a parlé avec une éloquence entraînante; il a cause gagnée. Odilon Barrot s'abstient de répondre '.

1. Ce silencf du président de la Commission est sev.n'iiieitt, (jualiflé par lo rapporteur. Après s'ôtre plaint d'avoir été « lâché honteusement » et « compromis • par Odilon Barrot, Quentin- Rauchart dit qu'il « se déroba une seconde fois ».

328 HISTOIRF, DK LA HliVOLUTION DE 1848

Louis Blanc, mal servi par rexiguïté de sa taille, par ce qu'un journaliste appelle son « ingrate nature », « ayant besoin de son talent pour se grandir », présente sa défense, celle du socialisme qui, loin d'être une doctrine de désordre, aurait sa source dans l'Évangile. Ses discours, dont il lit des extraits, ne seraient pas répréhensibles. Ses actes? Le 17 mars, le 16 avril, il a contribué à apaiser les mouvements populaires. Quant aux Ateliers Nationaux, ils ont été organisés non par lui, mais plutôt contre lui, contre les délégués des corporations à la Commission du Luxembourg. Enfin, le 15 mai, il a prononcé au Palais-Bourbon des paroles de conciliation et n'a pas figuré, quoi qu'ait allégué le faux témoin Watrin, à l'Hôtel de Ville. Quand Louis Blanc a entrepris de raconter ces débats, il a écrit : « Ma défense fit beaucoup d'impression sur le côté gauche », ce qui, si nous en croyons les contemporains, est moins certain qu'il ne l'a pensé.

Il quitte la tribune à onze heures du soir et juge « sinistre l'aspect de l'immense salle, qui ressemble à un caveau, où brûlent des lampes funéraires ». En quelques mots, le docteur Trélat, dont on connaît les sentiments généreux, vient l'accabler. Il reproduit simplement, sans conclure, la réponse que lui aurait faite Emile Thomas, quand il lui demandait sa démission de directeur des Ateliers Nationaux. Il lui aurait dit : « Je ne serais pas ici; il n'en serait pas ainsi, si j'avais écouté les propositions de

LA RÉPLBLIQUE BOURGEOISE 329

M. Louis Blanc ». Ces propositions auraient tendu à provoquer pour le 15 mai un soulèvement du personnel des Ateliers Nationaux. L'ancien ministre a donc ajouté la plus grande foi au récit d'un de ses subordonnés au moment qu'il s'en est séparé et qu'il Ta traité, on s"en souvient, comme un médecin traite les exaltés, par la manière forte.

Caussidière, ce colosse doué de finesse naturelle, que son entourage même a mis en garde contre sa verve fantaisiste, a préparé un plaidoyer en collaboration avec un virtuose de la rédaction, dont la plume habile fut employée par des présidents du Conseil des régimes précédents : Decazes, Polignac, Soult. Il le lit à la tribune sans se permettre plus de deux ou trois digressions spontanées. Affilié aux sociétés secrètes, camarade des clubistes, il a encouru des inimitiés récentes, qui datent du jour qu'il a été le premier élu de Paris. Il rend compte de sa gestion à la préfecture de police et explique que s'il n"a pas protégé l'Assemblée le 15 mai, c'est d'abord parce qu'il était malade, c'est ensuite parce que le pouvoir exécutif l'a tenu systématiquement à l'écart. Enfin il établit qu'il a été étranger à l'insurreclion de Juin.

Pour lui aussi un accusateur sorti des bancs de l'Assemblée et revêtu d'une haute charge apparaît : c'est le préfet de la Seine et ancien préfet de police Trouvé-Chauvel, qui, hostile à son prédécesseur, comme le sont souvent les fonctionnaires, vient

330 HISTOIRK DE LA HÉVOLITION DE 1848

lui reprocher d'être, depuis février, le chef d'une conspiration permanente.

L'action publique entre alors — il est une heure du matin — en mouvement. Le président donne lecture d'une demande, émanant du procureur général Corne, en autorisation de poursuites contre Louis Blanc et Caussidière, d'autant plus surpris qu'ils se croyaient sûrs de la neutralité bienveillante du ministère. Qu'est-ce à dire? Il ressort de cette initiative subitement révélée que, parallèlement à l'enquête de la Commission, s'est engagée une instruction judiciaire, dont les conclusions sont symétriques et concomitantes. Les deux pouvoirs ne se heurtent pas, ils s'entendent.

L'Assemblée est donc saisie d'un rapport parlementaire, sur lequel elle peut dès maintenant statuer, et d'une procédure répressive, au sujet de laquelle les juristes de gauche lui suggèrent de surseoir. Jules Grévy notamment appuie cette idée. Il rappelle qu' « au-dessus des intérêts politiques il y a les intérêts de la justice », Cet aphorisme reste sans effet. Ses collègues veulent se prononcer sans désemparer; Louis Blanc est, avant la sentence, défendu par Théodore Bac', Caussidière par Flocon. La question est posée ainsi : Louis Blanc sera-t-il incriminé pour sa participation au

1. Plusieurs narrateurs disent de lui (ju'il était « avocat de province », comme si cette (lualilication devait comporter un sens désobligeant.

15 mai? 504 voix contre 25:2 votent pour laffirmative. Une différence presque aussi forte se retrouve dans le scrutin concernant Gaussidière. Même une minorité, réunissant 281 suffrages (parmi lesquels on relève ceux de Cavaignac, de Marie, de Goudchaux), eût admis que Gaussidière fût traduit devant un conseil de guerre pour complicité dans les crimes des 23 juin et jours suivants. Lopposition aux conclusions du parquet général est composée, on le devine, de la Réunion démocratique absolue, du Palais-National présidé parGlais-Bizoin, et de l'aile gauche du Club de V Institut. Le bloc du centre et de la droite, soutien du pouvoir exécutif, paraît fermement scellé à la fin de cette séance historique qui se clôt à six heures, le matin du 26 août.

Les deux inculpés s'enfuient séparément vers l'Angleterre, sans que le ministère ait déployé de zèle pour l'empêcher. Gette infraction aux lois simplifie en effet sa tâche présente.

Une autre procédure, infiniment chargée et complexe, vient d'aboutir : celle qui vise les 260 chefs, fauteurs, instigateurs de l'insurrection, déférés, depuis la veille 25 août, aux conseils de guerre. Ils ne seront pas jugés avant de longs mois; la plupart seront condamnés aux travaux forcés , peine de droit commun que les principes interdisent cependant d'infliger à des délinquants politiques. Quand, plus tard, on proposera de les amnistier, le

rapporteur donnera, pour sV opposer, cette raison : « Les arrêts de la justice ne sauraient être mis à néant » (Séance du 6 novembre). Or n'est-ce pas précisément là le rôle des amnisties?

Lamartine, qui a été laissé en dehors des débats, y jette sa personne. Il écrit aux dix départements qui l'ont élu le 23 avril, ou plutôt au pays tout entier, pour démontrer que c'est sans motif ([ue la popularité s'est retirée de lui. Sans être accusé — car la défaveur n'est pas un acte d'accusation — il se justifie longuement, éloquemment. Il explique ses actes, ses pensées : il expliquerait même ses arrière-pensées s'il était capable d'en avoir. Il ue mérite pas de condamnation; nul ne songe d'ailleurs à le condamner. H prodigue les formules lapidaires dans leur ingénuité. Ainsi il commente de cette manière son fameux Manifeste du i mars : « La justice et la modération y mettaient le droit du côté de la France ; le droit vaut des armées... ». Pour légitimer une intervention éventuelle en Italie sous forme de médiation, il proclame : « Le droit de la proximité est un droit reconnu pour tous les médiateurs... ».

Pendant que l'opinion publique prend parti pour les uns, pour les autres, pendant qu'elle assiste aux luttes politiques, qui valent des poursuites aux vaincus, pendant que les journaux observent, dans la crainte d'une suspension, une réserve prudente, l'Assemblée tente un elTort législatif que viennent interrompre des incidents personnels, propres à

éveiller les passions. Le lundi 28, elle adopte un décret qui change le régime électoral des tribunaux de commerce. Jusqu'à ce jour les juges tiennent leur mandat de notables désignés par le préfet. Les électeurs seront désormais tous les patentés inscrits depuis cinq ans au rôle des contributions et ne tombant pas sous le coup d'une des exclusions ainsi motivées : « Le commerce, cest la probité : point de droit à celui qui n"a pas la probité pour guide ». Ensuite le ministre de l'Intérieur développe un plan de réorganisation des monts-de-piété en vue d'en faciliter Taccès aux ouvriers. Enfin son collègue Goudchaux, soucieux d'assurer l'équilibre budgétaire, réclame l'abrogation du décret du 15 avril, qui a prononcé l'abolition, à terme, de l'impôt du sel. Son initiative sera approuvée par le comité des Finances. — Le comité des Travailleurs, dont les tendances se sont révélées au cours des débats sur les Ateliers Nationaux, se penche sur les réformes à accomplir. Il donne audience aux patrons filateurs et n'est pas peu étonné de les entendre proposer d'eux-mêmes l'institution d'un salaire ouvrier minimum ' et d'un tarif destiné à étouffer la concurrence entre eux. Il constate aussi que presque tous les manufacturiers sont favorables à la limitation des

I. En 1915, les partis politiques se sont mis d'accord pour appuyer devant le Sénat rétablissement d'un salaire minimum pour certaines catégories de salariés, particulièrement les ouvrières à domicile.

heures de travail des adultes, à la suppression du travail de unit et du travail du dimanche, bref à rintervention de la loi dans la vie industrielle.

Ainsi se poursuit Texamen des problèmes nouveaux, quand subitement la politique reparaît au premier plan. Des papiers ont été trouvés, comme on sait, aux Tuileries le jour du départ du Roi, et Taschereau s'en est servi, dans la Revue rëtrospeciive du 31 mars, pour démontrer que Blanqui était un agent secret, à la solde de la couronne. Que vont devenir ces documents? Peuvent-ils être dispersés aux quatre vents? L'Assemblée confie à une commission le soin de les classer.

En cette fin du mois daoùt le régime reste dans un état d'instabilité qui frappe tous les yeux. Entre la Montagne, minorité à la fois restreinte et agissante, et la droite, souvent associée avec le centre, le président du Conseil et ses ministres demeurent comprimés et sans base étendue. Cavaignac consent à déployer son énergie dans la défense sociale, mais, fidèle à son ascendance républicaine, il s'abstient de toute compromission. Dans une Assemblée de 800 votants, il dispose de 250 suffrages, ceux du Club de rinslitul, les plus modérés du groupe Glais- Bizoin, les plus libéraux de la rue de Poitiers. Pour former une majorité, il s'appuiera, suivant les cas, sur la droite ou sur la gauche. Les circonstances le contraignent d'avoir deux faces, de rechercher, comme il l'a dit, la confiance de ceux qui possèdent

et de ceux qui ne possèdent pas. L'opinion a l'impression que c'est là une situation précaire, qui ne dépassera pas l'heure où, l'Assemblée ayant rempli son mandat par le vote de la Constitution, le gouvernement du pays pourra enfin sortir du provisoire. Le projet d'impôt sur les donations et successions est « rapporté ». commenté, le 1«'' septembre, par 1 interprète de la commission spécialement nommée à cet effet, Parieu. 11 condamne l'impôt progressif en général parce qu'il le trouve inique, menaçant pour le progrès, inquisitorial. 11 refuse, en particulier, de l'appliquer aux successions et donations parce ([u'il serait à la fois indispensable et impossible de déterminer la fortune totale et nette du bénéficiaire de toute transmission de cette nature. Le rapport se saisit ensuite dautres questions : faut-il, notamment, que la rente sur l'État soit traitée comme toute autre valeur mobilière? 11 se prononce pour la négative, car il reconnaît que toute déduction sur la rente retomberait infailliblement sur le crédit de l'Etat. Par contre il suggère de soumettre les biens de mainmorte à une taxe comparable à celle que supporte la propriété des citoyens et qui équivaut à G p. 100 pour les immeubles et 3 p. 100 pour les meubles à chaque période de vingt-cinq ans. Comme l'extension de la loi à ces patrimoines comporte des distinctions et ne saurait s'improviser, la commission demande au ministre d'élaborer un texte. 11 s'v conformera

336 HISTOÏKK l)i-: LA UKVOUTION I)K J 848

volontiers; il déposera le 24 octobre un projet, qui, analysé et appuyé par Jules Grévy, deviendra le décret-loi du 20 février 1849. Ces biens de mainmorte, « retirés du commerce au grand préjudice de la richesse nationale, du Trésor public, de la masse des contribuables «, paieront désormais une taxe annuelle de o p. 100 sur leurs revenus, qui sont évalués dans leur ensemble à 66 millions.

Après avoir entendu Parieu, l'Assemblée aborde Texamen d'une proposition inspirée par les commerçants et sur laquelle le rapporteur Durand a émis, le 16 août, un avis favorable : le rétablissement de la contrainte par corps, « nerf nécessaire à la renaissance du crédit ». C'est en vain que, dans un discours élevé, Jules Grévy montre qu'elle est inutile puisque les commerçants s'y soustraient par la faillite, qu'elle est dégradante puisqu'elle a pour cause une improbité présumée, enfin qu'elle est un vestige de barbarie. Il a l'occasion de formuler une opinion qui lui est chère. Il dit à ses collègues : « Vous n'êtes pas ici pour accepter aveuglément les idées qui vous viennent du dehors ». Il ne les convainc pas. L'Assemblée décide — en principe — que le décret du 9 mars cessera d'avoir elïet ; elle votera plus tard, les 12 et 13 décembre, une loi restaurant et, dans une certaine mesure, adoucissant la contrainte par corps.

Un représentant de gauche, Liechtenberger,

LA RÉPLBLIQl E BOURGEOISE 337

expose, le 2 septembre, qu'il a pensé qu'à la veille du jour où elle va engager la discussion publique des textes constitutionnels, TAssemblée s'honorerait en levant l'état de siège. L'avis opposé du comité de la Justice, des faits nouveaux, des impressions récentes ont entamé sa conviction en telle sorte qu il s'en remet aujourd'hui à l'arbitrage de l'Assemblée. Il donne naissance à un ample débat. Ledru-Rollin démontre avec force que si le pouvoir tient essentiellement à maintenir dans la capitale une armée nombreuse et dans la compétence des tribunaux militaires les crimes, les attentats, qui leur ont été déférés, il y parvient sans avoir besoin de l'état de siège. Selon lui, le droit commun peut seul inaugurer une Constitution républicaine. Il évoque, à son habitude, les souvenirs de 1793. Il produit incidemment la vraie définition de ce qu'est une Constitution, « transaction entre les idées passées et les idées nouvelles, transaction entre des intérêts qui se combattent ».

Le chef du pouvoir exécutif ne s'attarde pas à des controverses juridiques; il sort délibérément de la question. Il se déclare heureux el fier d'être le fils de Jean-Baptiste Cavaignac, qui siégeait à la Convention et qui même avait laissé dans l'esprit des contrerévolutionnaires le souvenir d'un jacobin intraitable ; il profère un cri de guerre contre les adversaires du régime : « Quiconque ne voudra pas de la République est notre ennemi, notre ennemi sans retour », et se

338 HISTOIKK 1>K LA UEVOLLTION DE 1 84B

prévaut de ses origines. Après ce discours inattendu, les ennemis et les amis tièdes de la République votent néanmoins, à une énorme majorité, le maintien de l'état de siège, non sans estimer cependant que le général met leur abnégation à une rude épreuve et exagère jusqu'à l'inconvenance les sentiments de piété filiale. Il abuse de l'esprit de famille. Dans la séance suivante, Falloux finira par obtenir de lui cette déclaration que, s'il existe des conspirateurs, ils se trouvent non sur les bancs de l'Assemblée, mais seulement dans les bureaux de rédaction.

C'est encore en invoquant la nécessité de placer les débats relatifs à la Constitution sous l'égide de la liberté qu'une initiative Crespel de Latouche, soutenue par Emile de Girardin avec acharnement, tend à reconnaître dès maintenant aux tribunaux seuls le droit d'interdire les journaux. Le comité de Législation propose, par un contre-projet, de remettre à la cour d'assises convoquée d'urgence la faculté de prononcer la suspension contre un organe de la presse quand il aura été condamné par le jury. Le Constitutionnel se rallie à ce texte en disant : « Mieux vaut sévérité qu'arbitraire. Une loi si dure qu'elle soit vaut toujours mieux qu'une volonté sans règles précises. »

Ouand vient la discussion, le 11, la liberté est défendue par divers orateurs, après lesquels Jules Favre aborde la tribune. 11 est surpris que ceux-là

mêmes qui doivent tout à la presse lui soient le plus sévères, comme si ce n'était pas une loi de la nature qu'à une certaine heure les hommes se dressent contre leurs origines; il plaide pour le retour au droit commun : enfin il proclame, lui aussi : « Jaime mieux une loi qui soit franchement, loyalement dure et draconienne que des pièges qui sont tendus par larbitraire, qu'on ne voit pas et qui frappent dans l'ombre ». L'Assemblée repousse toute innovation; elle ne cache pas quelle n'a confiance qu'en elle-même. Plutôt que de se dessaisir entre les mains de la justice, elle entend se réserver le moyen de surveiller l'usage que fera l'Exécutif de son droit de suspension. Marie, qui n'est pas avocat en vain, a exposé victorieusement cette thèse spécieuse : " Prenez-y bien garde, en transmettant au pouvoir judiciaire le droit de suspension, remarquez bien ceci : vous lui donnez un droit sans surveillance, vous lui donnez un droit sans contrôle et, comme on le disait au début de cette discussion, quand ce droit aura été exercé, quand les journaux auront été suspendus, quelle que soit votre puissance, aucune voix ne pourra s'élever dans cette enceinte pour interpeller les magistrats sur l'arrêt qui aura été rendu ». Donc, pour continuer à priver les journaux de garanties, le garde des sceaux a montré les périls que présente une magistrature irresponsable et a persuadé l'Assemblée que ses prérogatives sont en jeu. Ce sont en réalité les pouvoirs du Gouvernement

qu'il sauvegarde. La Presse se lamente en ces termes : « L'autorité du chef du pouvoir exécutif n'a plus de bornes. La liberté de la presse a cessé d'exister en France, »

Les représentants prêtent leur attention et consacrent de longues séances à l'examen de la proposition Wolowski, qui aspire à abroger le mémorable décret du 2 mars en ce qu'il réduit les heures de travail des adultes dans l'industrie. Le rapport, dû à Pascal Duprat, est bref et superficiel, la discussion sera plus approfondie. Pierre Leroux, le philosophe du Limousin, exalte lœuvre du Gouvernement Provisoire comme « un progrès en rapport avec toutes les traditions du passé ». Il a peu de succès oratoire, et, d'après un de ses collègues, c'est à cause de sa forme agreste, de son geste de curé de village et de son organe voilé. Buffet, qui n'a pas encore trente ans, se distingue en plaidant pour la liberté. Dans le même sens Léon Faucher vient affirmer que la limitation de la journée de travail implique la réglementation du taux des salaires et ne peut être observée que dans les gi'andes manufactures. Or, pour être équitable, elle devrait être universelle. Il est reconnu que les classes moyennes recherchent plutôt les emplois publics. Il ne faut donc pas porter un nouveau coup à l'industrie, déjà languissante et qui serait mise en état d'infériorité si on accroissait les frais généraux. Enfin, dans sa péroraison, Léon Faucher condamne le socialisme.

LA RKPIBLIQUE BOURGEOISE 341

Un système transactionnel — la fixation à douze heures de la journée normale de l'ouvrier dans les usines et manufactures — est défendu à la tribune par Charles Dupin. Des industriels, et notamment la Chambre de commerce de Rouen, en réclament l'adoption. De plus, il est démontré que la production ne sera pas atteinte par cette disposition tutélaire. Le Gouvernement adhère naturellement à cette solution mixte, qui finit par prévaloir le 9 septembre.

Dans cette même séance un rapporteur et, à sa suite, l'Assemblée se prononcent pour le maintien du privilège des courtiers de commerce, « anneau de la chaîne qui relie toutes les charges entre elles » : notaires, agents de change, avoués, huissiers, etc. On veut «■ ramener le calme, la sécurité, la confiance ». On apprend et on accueille avec <t des murmures mêlés de rires » la nouvelle — d'ailleurs fausse — que le Gouvernement appelle Pascal Duprat, représentant âgé de trente-trois ans à peine, aux fonctions d'ambassadeur provisoire de la République à Vienne'. Cette nomination est jugée

1. Los titulaires de postes diplomatiques ont été quelquefois recrutés dans le Parlement pour des raisons étrangères au bien du service. Ainsi Tocqueville, (jui en 1849 devint ministre des AlTaires Étrangères, écrit dans ses Souvenirs :

« Dans l'Assemblée Nationale se trouvait le général Lamoricière,.dont je redoutais fort la pétulance, les imprudents propos et surtout l'oisiveté. J'entrepris de lui donner une grande ambassade lointaine » (on Russie).

en ces termes par la presse indépendante : « Il semblait qu'il ne devait pas suffire d'avoir porté à la tribune, avec quelque ennui pour les auditeurs, deux ou trois ordres du jour pour être appelé tout à coup à traiter au nom de la France les intérêts du monde ». A ce moment Emile de Girardin adresse à l'Assemblée une critique qui restera vraie au cours des ans : « Que manque-t-il à l'Assemblée Nationale? On ne peut pas dire que ce soient les hommes de talent. Non, ce qui y manque, ce sont les hommes d'une certaine trempe de caractère. » — Un congrès des journaux de province, réuni le 15 à Tours, se répand en protestations contre l'arbitraire, contre l'influence débordante de Paris, contre toute capitulation aux mains des démocrates, qualifiés pour la circonstance de terroristes.

Le chômage de 20000 ouvriers parisiens cause une misère grandissante, dont l'Assemblée ne peut pas ne pas s'émouvoir. Le général de Lamoricière a trouvé une combinaison, qui est assurée d'un bon accueil étant donné qu'elle tend à débarrasser Paris de cette population éprouvée. Sa proposition, qui consiste à faciliter l'exode des travailleurs en Algérie et t[ui comporte une dépense initiale de 5 millions pour les derniers mois de l'exercice, une dépense beaucoup plus étendue pour les années 1849 et suivantes, sera votée le 19. Quelques jours après, un premier départ de volontaires sera célébré avec solennité.

Le président du Conseil continue de redouter une

conspiration monarchique. Il a même pensé, comme le raconte lofficieux Xational, à la combattre en recourant à la bonne volonté de vingt-cinq représentants, qui auraient entrepris une propagande dans les départements. Dans la séance du 16, une interpellation Baze lui demande compte de cette résolution. Falloux en profite pour dénoncer « les investigations déguisées, les pouvoirs indéfinis et incompris ^ Il recueille des applaudissements. Les ministres Sénard et Marie répondent en termes peu goûtés. Enfin le débat se clôt dune manière qui mérite de fixer l'attention de la postérité. Jamais en effet le jeu du parlementarisme ne suggéra de dénouement plus élégant. La majorité veut désapprouver l'initiative ministérielle sans infliger au ministère un échec déclaré. Elle lui impose donc «et ordre du jour dû à l'esprit d'invention de Thiers et sur lequel on ne I peut se méprendre : « L'Assemblée, après les explications entendues, laissant à la responsabilité du pouvoir exécutif l'appréciation de la mesure projetée, passe à l'ordre du jour ». L'idée d'envoyer des missionnaires en province est abandonnée.

Le dimanche 17 doivent avoir lieu les élections jislatives. destinées à combler les vacances : trois ^ dans la Seine, douze dans les déparlements. Les : partis ont une occasion de dénombrer leurs forces. Louis-Napoléon Bonaparte, éloigné de la vie parlementaire qui se déroule sans éclat, servi par les circonstances et surtout par la légende qui auréole son

nom, par 1' « aveugle prestige d'un souvenir, d'un souvenir de discipline et d'autorité », va être le triomphateur. Il est le premier élu à Paris, il réunit plus de 100000 voix. Le petit bourgeois, l'ouvrier, le boutiquier lui appartiennent déjà. Après lui sont proclamés : le conservateur Fould, le socialiste Raspail, détenu à Vincennes. Ces résultats constituent une défaite pour la gauche gouvernementale, pour l'étroit parti du Nalional. Bonaparte est encore plébiscité dans l'Yonne, la Charente-Inférieure, la Corse et la Moselle. Sa popularité grandissante commence de passionner l'opinion. La Réforme se prévaut de l'élection de Raspail et de la revanche donnée à Alphonse Cent par le Vaucluse. Le cercle de la rue de Poitiers se renforce par la venue du comte Mole, « vieillard blême, ridé, à profil d'oiseau' », qui s'associera à l'œuvre de couloirs, de comités et de clubs que poursuit Thiers. Le suffrage universel n'a envoyé au Palais-Bourbon aucun candidat ministériel. Le président du Conseil paraît ne pas s'en apercevoir, malgré qu'Emile de Girardin écrive : « Les hommes et les partis qui ne gouvernent pas peuvent très facilement se consoler de n'avoir pas réussi.... Mais un parti qui est installé au pouvoir est tout autrement engagé dans les questions électorales. Le scrutin est pour lui une épreuve. II a besoin de légitimer son occupation des positions