Le futur président du Conseil du 7 août

roppression d'un despote ou de quelques privilégiés », fait son entrée dans le droit public de la France. Le Conseil avait arrêté que les représentants du peuple seraient au nombre de neuf cents et que, par suite, la France serait fractionnée en autant de cercles électoraux — telles les cases d'un échiquier — ^sans égard aux limites départementales. Puis, comme ce travail de division exige trop de temps, il a adopté le scrutin de liste par département ' (sur la base de : 1 représentant par 40 000 habi-

1. Ce système de scrutin de liste (majoritaire) ne tardera pas à être critiqué avec vigueur.

Victor Considérant, précurseur proportionnaliste, écrira dans la Phalange (17 juin) :

<■ Étant donné un corps électoral dont on veut obtenir la représentation, il est évident que celle-ci ne sera fidèle que si chaque opinion peut envoyer à la Chambre un nombre de députés proportionnel au nombre de ses adhérents. Il faut donc que les électeurs soient libres de grouper leurs voix par genre d'opinion et qu'un député sorte par exemple de chaque groupe de oOO voix de môme opinion, si le corps électoral est de 200 000 membres et qu'il doive fournir 400 députés.

« En cet état, l'opinion qui comptera 500 membres dans le corps électoral aura un représentant, celle qui en comptera 5 000 en aura 10, celle qui en comptera 100 000 en aura 200. etc. Alors seulement le corps électoral sera vraiment libre et ses opinions seront vraiment et fidèlement représentées.

« Dans le mode actuel du vote par collège d'arrondissement, la majorité de chaque collège est seule représentée : la minorité ne l'est pas. Il y a plus, c'est que fort souvent, dans le système actuel, le candidat sortant est le produit d'une coalition de deux opinions momentanément réunies pour paralyser l'expression d'une troisième. Le produit est un produit hybride qui ne représente pas l'opinion de ceux qui l'ont nommé. »

Victor Considérant distingue le vote délibératij qui ne connaît d'autre règle que la majorité, et le vote représentatif {ayant pour

lants), auquel on reproche, dans la controverse, d'être un « scrutin de hasard », régi « par quelques individus habitant le chef-lieu et qui dressent les listes ». Le scrutin par circonscription n'est pas moins combattu : « Ce sont, dit Armand Marrast, des intérêts et non des principes qui. dans ce système, formeront la représentation du pays. Une assemblée de propriétaires seuls sortira du scrutin; une assemblée imbue d'idées personnelles, mesquines, sans élan, sans initiative, sans grandeur ». Donc l'élection s'effectuera par un seul tour de scrutin; il est entendu que seront proclamés les candidats qui auront le plus de voix. Il suffira d'obtenir la majorilé relative. Le principe dune indemnité aux députés — les fameux vingt-cinq francs par jouri — est ensuite adopté, dans une pensée démocratique que la démocratie refusera d'ailleurs d'admettre. On commet la faute d'ouvrir

objet d'obtenir la représentatioa des votants) qui ne peut être juste quavec la représentation des minorités. - Une opinion considérable répandue à peu près uniformément dans tous 1rs collèges de France peut n'avoir aucun représentant à la Chambre. C'est monstrueux •.

Victor Considérant n'admet pas que les hommes éminents, qui représentent les diverses opinions, ne soient pas à la Chambre : • M. de Villèle devrait être à la Chambre. M. de Genoude devrait y être et M. Cavaignac, et M. Bastide, aussi bien que -M.M. Guizot et Duchatel et Thiers et Odilon Barrot et tant d'autres ».

- Que les prêcheurs de réforme électorale demandent donc, avanl tout, s'ils sont libéraux sincères, s'ils veulent la représentation de toutes les opinions françaises ; qu'ils demandent d'abord la vérité et la liberté électorales.... »

à Tarmée Taccès des urnes'. On vit en effet sur cette idée que « de tous les soldats il faut faire des citoyens ». On reroit, on accueille même avec fierté les adhésions, que les généraux en activité adressent au nouveau régime. Enfin, pour mieux protéger Tindépendance des votants, le Gouvernement décide qu'ils se transporteront au chef-lieu de canton. Après que les grandes lignes sont tracées, il reste à libeller une instruction pour l'exécution du décret. Rédigée à la hâte, mais avec soin, elle est signée le 8 et publiée le 10. Elle règle les conditions dâge, de nationalité, de capacité et de résidence, la forme, la publication et l'envoi des listes, enfin les opérations de vote.

Le statut électoral une fois établi, le pouvoir eût été bien inspiré en fixant le scrutin à une date rapprochée. Gomme on l'a dit, « la satisfaction pour le pays d'exercer des droits qui lui étaient pour la première fois reconnus l'aurait rendu indulgent sur tout le reste. Il aurait acclamé du fond de l'âme cette République qui lui valait le suffrage universel; il n'aurait eu ni le temps ni la pensée d'instituer le procès d'un gouvernement dont la durée avait été si courte. » Le pouvoir n'a pas eu cette intuition. Il ne s'est pas hâté de créer la « puissante diversion qu'eût été la réunion d'une Assemblée constituante

1. Des oflUiiers, invoquant ce précédent, se sont mis à redomander, de nos jours, le droit de vote pour mettre fin à ce qu'ils appellent « leur régime de séquestration sociale ».

et souveraine ». Il a donc continué de conserver en ^es mains toute l'autorité.

Il se doit aux journaux. Son décret du 6 mars, en abrogeant les lois du 9 septembre 1835 dont ils -oufîrent, restitue au jury la connaissance des infractions de presse; il édicté que toute condamnation par jurés ne pourra être prononcée qu à la majorité de neuf voix, car « la condamnation par le jury à la -impie majorité est une disposition que réprouvent a la fois la philosophie et l'humanité ». — H. Carnot sest tracé un programme, qui consiste d'abord à « distribuer linstruction primaire à tous et la rendre obligatoire pour tous », ensuite à « faciliter généreusement, par un large système d'adoption publique, aux jeunes gens que la fortune a moins heureusement dotés que la nature, le complément de leurs études ». Tout en voulant que cette éducation soit « donnée et soutenue » par le gouvernement, il admet « la libre concurrence des individus et des sociétés religieuses », auxquelles il refuse cependant « l'existence de personne civile et le droit de propriété ». Il poursuit son apostolat en adressant aux recteurs, à la date du 6, une circulaire qui a eu les faveurs de la notoriété sans les mériter. Elle contient des considérations, sentencieuses et assurément déplacées, sur les futures élections. Elle dit notamment : « Dans une grande assemblée comme celle qui va se réunir, la majeure partie des membres remplit le rôle de jurés... ; elle n'a besoin que d'honnêteté

80 HiSTOiiir: de la révolution de 1848

et de bon sens; qu'elle n'invente pas! Voilà le principe fondamental du droit républicain ». Le fait peut être tel, mais non le principe fondamental. Ce document réussit à heurter à la fois les esprits circonspects et les militants d'avant-garde.

La question ouvrière, ouverte le 24 février, conserve son acuité. Un club que le révolutionnaire Blanqui dirige et qui se dénomme Société Répiibliaaine Centrale entre en mouvement. Il réclame le droit absolu d'association, la déchéance de tous les magistrats du précédent régime, enfin l'ajournement de la date des élections, le prolétariat ayant besoin de s'organiser. — Les membres du Gouvernement déploient leur activité. Louis Blanc et Albert demandent au parti ouvrier de leur envoyer des représentants. Marie a confié les Ateliers Nationaux à un ingénieur de vingt-six ans, Emile Thomas, qui a charge de fournir du travail à plus de quinze mille hommes. Le ministre des Travaux Publics en affecte une partie à la gare de l'Ouest, à l'amélioration de la navigation de l'Oise, au prolongement du chemin de fer de Sceaux à Orsay. L'autre partie — la plus nombreuse — stationne, oisive, aux portes des mairies. Plus tard on entreprendra le nivellement de la place de l'Europe, le redressement de la route nationale passant par Courbevoie, la transformation du Ghamp-de-Mars.

Le 7, à la Bourse des valeurs rendue aux affaires, les agents de change ont l'occasion de mesurer

l'étendue de la crise : le cinq pour cent et le trois pour cent, qui avaient clôturé la veille de la révolution à 116 francs et à 75 francs, clôturent aujourd'hui à 89 francs et à 56 francs; les actions de la Banque de France tombent de 3 195 francs à 2 400 francs; les actions de chemins de fer fléchissent en moyenne de 30 p. 100. Grave symptôme, car le rentier, ordinairement sceptique, retrouve toute sa sensibilité quand les valeurs s'effondrent! Garnier-Pagès n'a pas voulu soutenir les cours de la Bourse pour celte raison inattendue qu'il estime que la baisse attirera les petits capitaux, ce qui « démocratisera la rente » ; il sent cependant qu'il faut prendre des initiatives en vue de rassurer le « monde des affaires ». Il donne suite à la résolution annoncée trois jours avant par son prédécesseur en ouvrant, dans chaque ville industrielle ou commerciale, un comptoir national descompte dont le capital sera fourni dans une égale proportion par les associés souscripteurs, par les municipalités et par l'État. Il s'inspire des motifs suivants : « Il importe de donner l'exemple d'une de ces associations fécondes, qui, en unissant les forces, assurent à tous le bienfait du crédit et la garantie du travail. Un des devoirs essentiels de l'État est d'intervenir, dans une juste mesure, quand les citoyens sentent eux-mêmes le besoin de se réunir pour créer entre eux une sorte d'assurance mutuelle. » Ainsi est institué, notamment, le Comptoir National d'Escompte de Paris au capital de 20 millions. Les

banques privées (Gouin, Ganneron, Baudon, Béchet- Dethomas, Cusin-Legendre) s'elTacent. Les nouveaux comptoirs vivront sans utiliser effectivement les sous-comptoirs de garantie, dont un décret du 24 mars autorisera la création, et sans recourir à la garantie de Fb^tat et des villes. Ils seront Forigine des modernes établissements de crédit.

Un décret fixe l'intérêt des fonds des caisses d'épargne à 5 p. 100 : « De toutes les propriétés, ditil, la plus inviolable et la plus sacrée, c'est l'épargne du pauvre...; garantir la propriété que les travailleurs ont acquise à la sueur de leur front ne suffit pas, il faut lui donner une plus grande valeur...; sous un gouvernement républicain, les fruits du travail doivent s'accroître de plus en plus ».

Le nouveau ministre des Finances dispose seulement de 34 millions liquides pour pareraux besoins. Que doit-on attendre des rentrées d'impôts? Les contribuables sont pleins de bonne volonté au point qu'au mois de mars ils vont verser aux caisses du Trésor 24 millions de plus qu'il n'est prévu. Ils ont à cœur de faciliter l'œuvre du nouveau régime. C'est ainsi encore que, chaque jour, l'Hôtel de Ville et le ministère des Finances reçoivent des dons spontanés, des offres touchantes. Néanmoins, comme le pays entier a restreint sa consommation et ses transactions commerciales, les contributions indirectes accusent d'alarmantes moins-values.

La panique a atteint brusquement les déposants

des caisses d'épargne, créanciers de 350 raillions. Garnier-Pagès fera approuver, le 9 mars, un décret qui se fonde sur ce que <> les petits dépôts appartiennent en général à des citoyens nécessiteux » et que « les dépôts élevés appartiennent au contraire à des personnes généralement aisées ». Il prescrit donc que les remboursements s'effectueront en espèces jusqu'à concurrence de 100 francs et, quant au surplus, pour moitié en Bons du Trésor à courte échéance, pour moitié eu rente 5 p. 100 au pair, ce qui ne laisse pas de causer aux intéressés un dommage sensible. Mais la nécessité des sacrifices n'est-elle pas « dans tous les esprits, dans tous les cœurs »?

La dette flottante comprend en outre des bons royaux, qui, au 24 février, s'élevaient à 330 millions et sur lesquels le nouveau régime a éteint 44 millions au fur et à mesure des échéances. Comme il est à craindre qu'on continue à demander le remboursement de ce qui reste et qui représente, après déduction des bons affectés à l'amortissement. 274 millions, le Gouvernement, par un décret inséré au Moniteur du 17, offrira aux détenteurs de ces bons du Trésor l'option entre l'échange contre de la rente 5 p. 100 au pair (le cours étant, à cette date, à 72 francs, la perte ressort à 28 p. 100) ou le remboursement, en espèces, six mois après le jour convenu. Ils préféreront refuser l'échange onéreux qui leur est

proposé et attendre. Si ces porteurs sont traités avec moins d'égards, c'est parce qu'ils sont en majeure partie, comme l'avouent ingénument les considérants, « des capitalistes, dont les intérêts ne sont pas directement liés à ceux de l'industrie et du commerce ».

Le ministre des Finances se débat contre la crise du Trésor. Par décret du 9 mars, il usera de la faculté qu'il a d'émettre le reliquat de l'emprunt autorisé par la loi du 8 août 1847, c'est-à-dire 100 millions : il donne à l'opération la dénomination pompeuse d'Emprunt National. Son appel, tout vibrant qu'il est, produit péniblement 400 000 francs; il sera fondé à dire qu'il n'a pas été entendu. Les capitalistes sont saisis de peur en constatant que la conversion des billets en or * ne s'obtient que moyennant une prime de 14 p. 100. Au surplus, comment pourraient-ils être preneurs de la rente 5 p. 100 au pair qu'on leur offre, alors qu'ils peuvent l'acheter en Bourse au cours de 72 francs? Pour les attirer, on leur promet bien que si, dans le mois, elle venait à dépasser le pair, les titres leur seraient néanmoins délivrés sans majoration. Cette perspective ne les détermine pas. La Banque de France, qui a voulu atténuer la crise en multipliant les escomptes, s'aperçoit avec épouvante qu'elle n'a

1. Par l'effet de la panique, le prix de l'or monnayé s'est élevé également sans aucun rapport avec le prix de l'or en lingots.

LA NAISSANCE d'lN NOUVEAi: RFXIME 85

plus que cinquante-neuf millions en numéraire et qu'elle va être hors d'état de payer à guichet ouvert. Elle a besoin d'être protégée à son tour.

Le Gouvernement est animé dintentions pures : « en attendant des mesures plus efficaces », il publie un décret instituant dans chaque mairie un bureau gratuit de placement ouvrier. H. Carnot a de son côté découvert un moyen de détruire le favoritisme : il crée une école d'administration, pépinière de fonctionnaires; qui devront tout — dans sa pensée — à leur seul mérite et qui mettront les services publics à l'abri des non-valeurs.

Ledru-Rollin a désigné des commissaires du gouvernement, qui ont pris possession, dans chaque déparlement, de la préfecture. Il leur adresse, le 8. une première circulaire, qui ne tarde pas à être passionnément commentée. Quel en est Tesprit? Le ministre de l'Intérieur classe les agents en deux catégories : ceux qui. placés à la tête des arrondissements et des municipalités, ont un rôle politique; ceux qui sont simplement administratifs. Selon lui, les premiers ne peuvent être que des « républicains éprouvés ». Or ne sont tels, suivant sa formule devenue célèbre, que les « hommes de la veille et pas du lendemain ». Ledru-Rollin prescrit donc de ne confier les fonctions politiques qu'aux militants qui avaient déjà lutté sous la monarchie. Il en exclut les ralliés, les ouvriers de la douzième heure. Cette conception a soulevé les protestations les plus vives;

elle n'en est pas moins la doctrine traditionnelle du parti *.

La faute de Ledni-Rollin est d'avoir ajouté ce qu'on n'a pas l'habitude de consigner dans les instructions écrites : « Par les élections qui vont s'accomplir, ils (les agents d'ordre politique) tiennent dans leurs mains les destinées de la France ».

En outre il nhésite pas à se contredire : d'un côté, il interdit à ses commissaires les recherches sur les opinions et les actes politiques antérieurs; d'un autre côté, il se prononce pour les hommes de la veille. Or pour les connaître ne faut-il pas examiner les antécédents? Il fait aux lieux communs leur part en recommandant que « la générosité ne dégénère pas en faiblesse ». Il s'aventure même dans les affirmations dangereuses : « Limitée par l'intérêt et les droits de tous, la propriété devient le fruit exclusif du. travail ».

Le ministre respecte les droits acquis des fonctionnaires de la deuxième catégorie, ceux dont le rôle est strictement administratif : « Vous devrez maintenir, écrit-il aux commissaires, ceux qui, étrangers à toute action politique, ont acquis leur position par des services utiles ».

Il trace un programme : « Nous sommes les servi-

1. Elle reparaît dans les actes des premiers ministères de gauche constitués par le maréchal de Mac-Mahon, dans la formule de Gambetla, qui dira qu'il faut gouverner avec son parti pour le pays, dans la politique de Jules Ferry et de ses successeurs.

teurs du peuple.... nous lui prouverons que nous -ommes dignes de sa confiance », dit-il, ajoutant aussitôt : *■ Appliquez-vous à ménager les transitions. y inquiétez pas des intérêts respectables, dont le trouble pourrait nuire à ceux mêmes que vous voudriez protéger. »

Ledru-Rollin est l'aïeul authentique de nos modernes démocrates. Il crée des formules qu'ils s'approprieront : « La mission de la République est de faire cesser les souffrances et de consacrer les droits des travailleurs », Le premier il montre la voie pacifique en prescrivant de « calmer les impatients ». 11 systématise Y apaisement^ en ces termes : « On n'administre pas comme on se bat >>.

C'est là de la politique, de la politique pure. Or le Gouvernement est, à cette heure, aux prises avec des difficultés d'ordre économique, qui sont toujours poignantes. A l'Hôtel de Ville et au ministère des Finances, des délégations de négociants et de banquiers escompteurs viennent, pour éviter les faillites, demander une nouvelle prorogation des échéances. Garnier-Pagès s'entremet auprès de la Banque de France pour qu'elle apporte des tempéraments dans rexercice de ses droits vis-à-vis de ses débiteurs.

1. Ainsi le fera plus tard A. Briand. II s'écriera dans son discours de Périgueux,du 10 octobre 1909 : « II n'y a pas de prospérité réelle dans les luttes et les déchirements ». 11 reprendra cette même idée, le 11 octobre 1010, au banquet du Comité Républicain du commerce et. le 21 décepibre 1913, à Saint-Étienne.

Le Gouvernement doit donner chaque jour au peuple un nouveau gage de son esprit d'humanité. Le 9 mars, c'est l'interdiction d'appliquer la contrainte par corps (jusqu'à ce que l'Assemblée Nationale ait définitivement statué) que lui annonce un déco-et : « Nous n'avons pas voulu, dit le garde des sceaux, que cet autre esclavage de tous les jours, qui pèse sur une foule de malheureux, se continuât. La contrainte par corps, ancien débris de la législation romaine qui mettait les personnes au rang des choses, est incompatible avec notre nouveau droit public. » Il déclare qu'il ne faut plus traiter la liberté des citoyens comme 1' « équivalent ou la garantie d'une dette pécuniaire ». Il va ordonner, le 12, la mise eu liberté provisoire de tous les détenus pour dettes. Enfin il procède « avec douleur, mais avec inflexibilité « à une épuration du personnel, dans la pensée d'exclure la corruption et de « séparer la justice de la politique ».

Le nouveau régime a le goût des circulaires. Le 9, Ledru-Rollin croit devoir initier les maires à ses pensées politiques. Il leur expose donc comment et pourquoi la République est préférable à la Monarchie. Un de ses collègues du Gouvernement le loue de « distinguer l'homme public qui gouverne de l'homme de parti qui se bat », en d'autres termes de rechercher l'apaisement. Un décret du 10, qui proclame que la liberté de conscience est de toutes les libertés la plus précieuse et la plus sainte, tend à la

réaliser en matière religieuse. Il amnistie tous les condamnés pour faits relatifs au libre exercice des cultes.

Louis Blanc et Albert constatent que le décret du 2 mars, portant limitation des heures de travail, reste inappliqué. Ils adressent au patronat un rappel, que confirme le lendemain Bethmont, ministre de l'Agriculture et du Commerce. Il est démontré que les lois sociales arrivent malaisément à s'imposer.

Un décret du 12 va abolir les peines corporelles en usage dans la marine (la bouline, la cale et les coups de corde), et il se fondera à la fois sur ce motif sensé « que le châtiment corporel dégrade l'homme » et sur cette considération ingénue qu'effacer de la législation tout ce qui blesse la dignité humaine, « c'est un bon exemple à donner au monde». Les gouvernants de 1848 pensent moins à leur pays qu'à l'humanité.

Le ministère de l'Intérieur déploie une activité croissante en vue détendre le mouvement républicain aux départements, qui jusqu'à ce jour n'ont pas suivi l'impulsion de Paris. Il faut conquérir les bourgs, les villages, les masses rurales. Ledru- Rollin a composé, avec son éloquent secrétaire général Jules Favre, une circulaire que le Moniteur du dimanche 12 mars publie et qui aussitôt attire l'attention. Dès le début elle révèle l'esprit qui l'anime : « Vos pouvoirs sont illimités, dit-elle aux commissaires du gouvernement; agents d'une auto-

rite révolutionnaire, vous êtes révolutionnaires aussi ». Elle instruit les commissaires sur les relations qu'ils doivent établir avec les chefs militaires, avec la magistrature, avec la garde nationale. Enfin elle leur signifie : « Les élections sont votre grande œuvre ». On y retrouve le ton et la manière des Jacobins', des ministres de Charles X-, du dernier ministre de Tlntérieur du Cabinet Guizot^ Plus tard l'Empire, l'Ordre moral tiendront ce langage. Ainsi, au cours d'un siècle, sous tous les régimes, la France voit indéfiniment reparaître cette conception autoritaire et militante qui transforme une catégorie de fonctionnaires en agents de propagande et de combat. A la veille des élections, les principes sont relégués au second plan, les velléités d'apaisement sont refoulées, tout ministère recherche et veut la victoire.

L'événement n'a pas tardé à démontrer que cette initiative de Ledru-RoUin et de Jules Favre, prise d'ailleurs à l'insu du Gouvernement, a produit le plus désastreux effet. Sans nul profit, elle a jeté

1. Un contcmporaia écrit : « On y sentait un reflet de 1702 ».

2. Des quatre ordonnances signées par Charles X le 23 juillet 1830, Peyronnet avait rédigé celle qui modiliait le régime électoral. Elle était telle que son collègue Rainville, le jour qu'il la lut au Conseil, lui dit en sortant du cabinet du Roi : « Vous auriez pu écrire cette loi en un article : Les préfets feront les élections ». Le ministre de l'Intérieur se mita rire.

3. Dans une circulaire à ses préfets, au cours de la période électorale de 1846, Duchatel revendiquait ouvertement pour l'administration le droit d'exercer une « franche et loyale influence ».

l'alarme dans les classes dirigeantes, dans les rangs des artisans et du petit commerce, dans les populations agricoles, qui, comme on sait, redoutent les entreprises révolutionnaires. Le ministère de Tintérieur a voulu conquérir par la force le corps électoral; il ne réussit qu'à le heurter. Emile de Girardin entre en guerre dans la Presse, et lopinion publique se dresse d'elle-même contre ce ton d' « oppression, d'exclusivisme, de dictature ». Au surplus c'est un membre du Gouvernement, Garnier-Pagès, qui nous donne de ce document le meilleur commentaire : « Il fallait agir et non parler ».

Ses collègues voient, eux aussi, quel parti on va tirer de cette malencontreuse circulaire. Ils se résignent; ils ont déjà accepté que le ministère de l'Intérieur éditât un Bulletin de la République, qui aura pour rôle de répandre aux quatre coins de la France la bonne parole, La rédaction en sera assurée par des militants de bonne volonté, notamment par George Sand, qui, au milieu de sa production littéraire, a eu le temps et l'originalité de s'éprendre de politique démocratique et socialiste. L'attachante amie de Michel de Bourges ne se contente pas du succès de la Mare au Diable ei du Péché de Monsieur Antoine. Pendant qu'elle écrit la Petite Fadette, la Révolution la surprend et 1' ^< enivre »^ Le lundi 13 mars le premier numéro paraît, le 15 le second,