TOMB III
BISTOIRE
oiière révolution, arait osé proposer un camp pareil, i quelques pas de lu cùQ>itituanl<i ou de la conventîoD, s'écriait un écrivuin démocrate, depuis Dailly juiïqu'à Dautoii, tous les parlis, toutes les uuauces, tous \es bomuies libres se seraient levïs BOUS la mcuace ; ils auraient proteste, pnc ta parole cl parle vote, au nom du la liberté souveraine ; ils auraient énurgiqu»ment itifuso d'adosser ainsi la tribune au corps de garde. Aujourd'hui, grâce à la dernière commotion, on oe discute pas, OD se tait, un vole! »
Ajoutunà t[uecfi même jour, H. Sénard, ministre. de l'intérieur, lut, au nom de son collègue du la justice ('), le proj<4 de loi dout on menaçait la presse depuis la répression de l'insurrection. Il s'agissait, ainsi que nous aurons bientôt l'oocastou de mieux l'expliquer, de soumettre le« journaux au canlionnement comme sous la monarchie. Le ministre tut aussi une espèce de tarif des pénalités dont les réaclionnairus voulaient frapper la presse. C'était un petit code complet mi reparaissaient toutes les dispositions libcrticides élaborées jadis par les Deojizes, les Pasquier, Ifs Pevronnel.Ies Capelle.ul Iûqs les dignes serviteurs de la royauté.
Cette lecture Gt naître quelque agitation dans la chambre ; on put croire un instant qu'il y aurait débat sérieux et orageux ; mais H. Sénard affirma qu'il venait défendre la $oàilé, la famille , la propriété ; et les cris poussés par les réaclion* naires étoufTèrenl l'indignation dont étaient saisis les républicains. C'était encore une tactique empruntée des féaux de la royauté. Les habiles de la réaction sortirent de la salle en se félicitant du succès de leurs manœuvres : ils savaient très-bien, ces hommes rompus aux intrigues parlementaires, que le camp assis autour de Paris, le droit de rénnioD frappé de mort et la
(') Le noumu minislre de Is justice, le citoyen Belhmont, déjà mdtde, m Ui-Ja [«s B Joiiuer »a dcmissioD.
presse muselée, ils auraient bon marché du suffrage universel, et par conséquent de la république, à laquelle ils avaient voue une haine implacable.
Nous avons déjà parlé de projets formés par quelques organe^ du parti légitimiste contre Paris. La décentralisation était le but momentané auquel visaient toutes les feuilles de ce parti. Hs savaient que, tant que Paris serait considéré comme la télé et le cœur de la France, il leur serait difficile de faire perdre pied à la démocratie. L'opinion qu'émettait è cet égard le Courrier de la Gironde^ l'organe le plus violent que la réaction possédât hors de Paris, n'avait pas jusque-là obtenu tout le succès que les patrons de ce journal attendaient; mais ils n'étaient pas gens à renoncera leurs idées. Peu de temps après la réunion à Paris des promoteurs de la décentralisation, on les aperçut donner le mot d'ordre à toutes les feuilles royalistes des provinces. Celles-ci s'emparèrent de la question; les journaux de Besançon, du Havre, de La Rochelle, de Montpellier, etc., se prononcèrent pour la décentral isa tion .
€ Ce n'est pas & Bordeaux seulement que Y organisation provinciale gagne du terrain , s'écriait le Courrier de la Gironde; de toutes parts on émet des vœux semblables aux nôtres. Avant peu la décentralisation sera un fait obligatoire pour le pouvoir, è moins qu'il ne veuille se séparer de l'opinion publique. » Et, suivant ses habitudes, le journal do la Gironde accompagnait cette appréciation d'une avalanche d'injures contre les républicains et de malédictions contre la république.
Ainsi, pendant que le gouvernement, obéissant aux instigations des royalistes, frappait une à une toutes l&s libertés publiques, ceux-ci, le devançant toujours dans la voie réactionnaire, le sonmiaient déjà de démembrer la France, issue une et forte de la première révolution, et travaillaient à rétablir l'ancien régime provincial.
Écoulons le Nalional de l Ouest ; il va oous dévoiler le plan de ce qn'il appelle le Sunderbund français :
a Les feuilles phîlîppistes et henriquiDquistes reviennenl avec plus d'ardeur que jamais, depuis les événements de juin, "lur leur projet de fédéralisme, disait ce patriotique journal. Tout ce qui tient de près ou de loin à la royauté veut ressusciter le programme de division de la Gironde, et la polémique de ces feuilles est un feu roulant contre Paris.
« La prétention d'affranchir la province de la domination de celte cité est une des premières que les partis monarchiques manifestèrent lorsque la modération sans bornes de la révolution leur eut permis de se reconnaître el de se remettre du trouble où un événement aussi iuatteadu les avait jetés. Nous sommes peu surpris de les voir revenir avec une recrudescence d'opiniâtreté sur un plan dans lequel ils avaient niî» leurs premières espérances ; mais nous croyons que le Sunderbund français s'illusionne par trop sur la possibilité du séparatisme qu'il rêve.
« Pour que l'unité française se rompit, au grand avantaip des combioaisons dynastiques, il faudrait, dans les déparfemento, un consentement unanime, qu'on n'y reconnaîtra- jamais, on bien s'en rapporter, pour décider de la victoire, au basant d'une guerre intestine qui rendrait le succès plus qne douteoi.
< Les partis royalistes ont l'air de ne pas tenir compte de cette unanimité. Cest un tort ; mais ce n'est pas le plus grand. L'exécution rencontrerait à coup sûr de nombreuses difficultés; J idée n'est que plus criminelle, plus coupable envers la milion ; puisque non-seulement elle a pour but d'affaiblir le pays en le morcelant, mais encore elle ne saurait se réaliser sans canseri la patrie des déchirements cent fois plus cruels que ceux qa'oo prétendrait ostensiblement éviter.
« Quant au calcul égoïste, il est facile & dévoiler : Il est tout entier renfermé dans cet axiome de Machiavel : IHeuer pour
régmr^ qm était deyenn 1* un des aphorismes politiques de la dynastie. La gaerre civile serait, par ce moyen, une guerre de partisans; et &ute d'avoir tout le royaume, on aurait au moins F espoir d*en avoir une partie. »
Au surplus, la décentralisation n'était qu'un des mille moyens mis en usage, après les journées de juin, pour atteindre la république ; tout ce que les royalistes purent mettre en jeu de nuisible & cette forme de gouvernement, et surtout aux républicains, fut essayé, dans le mois de juillet, afin d'ébranler plus complètement encore Tordre de choses que les contre-révolutionnaires avaient juré de renverser. Ce qu'ils voulaient avant tout, c'était d'empêcher la consolidation de ce qui existait : aussi s' inquiétaient-ils fort peu du rétablissement du calme, de l'ordre, des transactions commerciales; leur but, au contraire, était d'entretenir l'alarme parmi la population, afin de rendre insupportable une situation qui n'aurait jamais eu de lendemain assuré.
« Si la France, lasse de ses longues agitations, sentait le besoin de se reposer dans la monarchie, disait la Gazette du Languedae^ après avoir répété tous les bruite alarmante que lui transmettait sa correspondance de Paris, elle trouverait dans monseigneur le comte de Chambord un prince digne, nous osons Taffirmer, des hautes destinées auxquelles la Providence, par de$ vciee mystérieuiei et inconnues^ semblerait l'appeler. »
Or, les voies mystérieuses et inconnues qui préparaient le retour du prince dont la Gazette de France fidsait, à son tour, une sorte de président héréditaire, n'étaient autre chose que lea menéesde toutes les sortes mises en œuvre par les contre-révolutionnaires , et ce , toujours dans le but que nous venons dT indiquer, celui d'entretenir l'alarme, la défiance et la haine.
Tantôt on annonçait un mouvement royaliste pour tel jour; la lendemain c'était autre chose : les vaincus de juin allaient tenter de prendre une revanche, et cette fois, ils devaient mettre
le feu h Paris. Ces bruiU, e» mille autres de )b même oatarA, réindus instantanément et [larlout , devaient nécessairenii'nl tmppcher tout retour de l'ordre publie. Aussi le gouvernemeail lui-méine se sentit-il ému en présence de louleâ ces manœuvre:? de la malveillance.
« D'indignes citoyens, s'écria-t-il dans une proclonialioD lancée par le préfet do police, d'indignes citoyens, répaodeul h dessein dans la cité les bruits les plus alarmants; ils se plai- Bent i reproduire lest nouvrjlles les plus numaçautcs; ils parlent (l'agressions nouvelles; ils racontent les projeta insuuse»
r{u'eux-inéniesouirttiléclore Ils ne voient qu'une douleur i
exploiter, et parce qu'iUauront eu le criminel courage de faire saigner des plaies récentes, ils osent lever la xiHa élise dire ré> puLlicains. Ils devraient savoir que ta république est unaloi d'afl'ection et du dévoûiuent, et qu'elle n'est point uo cod« de haine et de fureur... »
[je journal la Héforitie, qui avait attaqué vigoureusement Im manœuvres des ennemis du peuple, s'exprimait ainsi à l'égard de la proclamaiioD du préfet :
« Rien a'^ale le cynisme avec lequel certaines feaillesiépaudent les bruits les plus malveillants et semblent avûr pris & tâche d'entretenir l'irritation et la défiance parmi la population. A aucune époque, en effet, on n'avait vu iin |«nil débordement de nouvelles alarmantes. Il est des hommes qui font de la difiauiatioD par espiit de. parti, de ta calomniQtpu entreprise, et qui se sont donné la triste mission d'alUser toude» les haines, d'envenimer toutes les douleurs. Hier encore, on des organes de la réaction nous annonçait une insurredioB nouvelle, accompagnée d'expédients û atroces que les coniioni eux-mêmes avaient reculé devant l'œuvre..... Jamais ima^ui* tion dàliraute n'avait rien enfanté de si révoltant...
« 11 ne se passe pas de jour, par exemple, que le Coutil»twfiMi ne tue an mobile en pleine rue et i bout portant. Ont
ménie le tarif de tous ces exploits : Cinquante francs pour un mobile, quarante francs pour un soldat, trente francs pour un garde national, vingt francs pour un simple gardien de ville (*). Cela est fort misérable, sans doute; mais ce n'est pas au bon sens, c'est à la passion que s'adressent ces alarmistes de parti pris contre lesquels l'autorité vient elle-même de nous tenir en garde. Qne rautorité continue ; elle peut plus que tous nos efforts rassurer les craintes et rendre le calme à la cité. Nous avons &it appelant travailleurs pour ne pas les laisser tomber dans les embûches de leurs ennemis ; qu'on les défende contre les calomnies qui les désolent, eux patriotes démocrates, et qu'on songe à leurs misères. »
Mais c'était vainement que l'autorité et les feuilles démocratiques faisaient honte aux royalistes de leurs infâmes manœuvres ; la ligue contre-révolutionnaire continuait l'exécution de son plan. Toutes les vieilles haines du passé étaient à cet effet sacrifiées an même intérêt, et l'on voyait d'anciens ennemis se donner la main contre tout ce qui leur paraissait issu de la révolution de février, hommes et choses.
Or, cette ligue réactionnaire fonctionnait hautement au vu et au su de tout le monde : elle avait ses assemblées dans la rue de Poitiers, occupant ainsi un des locaux du conseil d'État. Mais ses inspirations lui venaient d'un point central que dirigeait l'ancien président du 1" mars. La sainte ligue, comme on appelait alors la réunion de la rue de Poitiers, travaillait à préparer la candidature de son chef, dont on avait fait une sorte de prétendant, ni plus ni moins que le duc de Bordeaux et le prince Ijouis; maison avait la conviction que le chef de l'ancien cabinet de fjonis-Philippe ne servirait qu'à garder la place à ({nel-
(I) Qu'on De croie pas que ce tarif soit une chose qui n'ait jamais existe : En lisant les journaux r^ctionnaires de cette triste époque, la postérité indigiiôu troofen oa tarif iwerit térieustoMiit daas leurs aoloBMa.
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que autre, qui, l'heure venue, régnerait et se laisserait gouverner.
C était pour rendre plus facile cette combinaison que la ligue royaliste li-availlait nuitet jour à s'emparer de toutes les place* (le l'administration, ou à les faire donnera ses affidés. l'n a<> cord admirable se faisait remarquera ce sujet, parmi les diverses fraclionsde ce grand comité. Tandis que les députés siégoanl à la rue de Poitiers manœuvraient dans ce sens à la chambre comme dans les ministères, les diverses feuilles afïidées faisaient la guerre aux places, en dénonçant journellement ceui dospépublicaios de février qui n'étaient pas encore tombés sous les coups delà réaction. « Ses démarches, les correspondances; de la plupart des membres de la fameuse réunion, disait un journal occupé sans cesse à dévoiler les manoeuvres de la ligiu- anli* républicaine , viennent chaque jour à l'appui de la polémique de ses journaux, et sennblent témoigner envers les royaliistes de tous les drapeaiu d'une complète solidarité dcseitliiuenb et de vues. C'est le même dénigrement contre tout ce que la république compte de patriotes dévoués ; c'est le mâme panégyrique des coosciences tarées ; la curée des places est idx hommes de Louis-Philippe et de Charles X ; et en attendant le retour de la monarchie, c'est tout son personnel qae l'on remet sar pied. »
On comprend que ceux qui travaillaient arec tant d'ensemble et de persévérance à rétablir ce que la révolution de férrier avait défait, ne devaient pas se borner au personnel administratif. Il entrait également dans leur plan de détruire les quelques institutions démocratiques que cette révolution avait pn donner k la France. Ce fut là la plus constante de leurs occupations. ;
Ainsi, par exemple, avant de tomber, le citoyen Carnot, ministre de l'instruction publique, aidé par quelques hommes éclairés, avait f^iit une étude remarquable, et proposéd'heureuses solutions pratiques sur l'instruction primaire. Mais ce Ira-
vail ne tarda pas à être attaqué par toutes les feuilles royalistes, par tons les organes de F éclectisme et du Sunderbund français; les rancanes universitaires et catholiques firent chorus. Et pourtant Finstruction primaire ne pouvait rester oi^nisée, ou plutôt désorganisée comme la république l'avait trouvée. Il ne suffisait pas de donner au peuple le droit au vote, le droit aux fonctions ; il fiodlait, sous peine de trahison contre la société générale, que son intelligence pût s éclairer, se fortifier, et que chaque citoyen fût élevé pour le grand rôle que la république lui destinait.
Toutes ces raisons et cent autres plus concluantes encore furent foulées aux pieds par les réactionnaires ; et le rapport du citoyen Carnot resta, comme nous l'avons dit, enterré dans les cartons de la commission chargée de le mettre en lumière.
Un autre projet de décret, également relatif à Tinstruction publique, fut l'objet d'une longue discussion au sein de l'assemblée nationale, vers la fin du mois de juillet. Il était relatif k une nouvelle organisation des écoles polytechnique et militaire, pour lesquelles on demandait la gratuité d'enseignement. Cétait poser le droit égal de la capacité du pauvre comme du riche, après l'examen ; c'était un rappel aux principes républicains les plus vulgaires.
Et cependant les aristocrates de l'assemblée nationale attaquèrent avec fureur les dispositions relatives à la gratuité. Le représentantKerdrel demanda l'ajournement du projetjusqu'au vote de la constitution, a On vous demande la gratuité pour l'école polytechnique, dit-il ; demain on vous la demandera poui l'école normale, plus tard pour les écoles primaires...
— « On la demandera aussi pour les arts et métiers, interrompit le citoyen Flocon.
— « Toutes ces mesures, reprit l'orateur réactionnaire, empiètent sur la constitution : vous faites par là de petites constitutions qui empiètent sur la grande. Et remarquez que si ces
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lois, qui engagent toutes les questions nvant que la conslilulion les ait posées. Tenaient h se trouver en déshanuonîe avec la loi fondamentale, il faudra les abolir... n
Il était facile do comprendre que la proposition relatite à Is graluifé ne convenait guère h M. de Kerdrel et h ses amis. Aussi vit-on M. Delongraïs soutenir l'ajournement. Vainement le citoyen Charras fit-il remarquer qoe le projet en discussion n'était qu'un rappel h cti qui avait existé lors dels création de l'école polytechnique, et que l'on devait h cetia gratuité «ne foule de savanisqni fussent restés ignorés; comme le .cAté droit ne voulait, pas du principe, il continua À demander 1(1 renvoi du projet après le vote de la constitution.
Mais il trouva un rude adversaire dans le général I^morîcière, alors ministre de la guerre. « L'enseignement donnée l'école de Saint-Cyr et i l'école polytechnique, dit-il, est on enseignement spécial. Beaucoup d'élèves ne peuvent pas payer leur pension; et pourtant i! faudrait arrivera donner l'instruction graluile dans toutes nos écoles militaires. Dans l'année, les emplois doivent-étre donnés à tons ceux qui ont les coDnaissancfiR nécessaires. Je pense donc qu'il est indispensable de commencer cette juste répartition par les écoles polytechnique et de Saint-€yr, ces pépinières de nos armées. Jappnie la proposition et son adoption immédiate. »
Un autre chef militaire , le général Baraguay-d'Hilliers, dit qu'il doutait fort que le projet présenté atteignit le but proposé; dans son opinion, la gratuité ne profiterait qu'ani familles riches, les seules qui envoyassent leurs enfants & ces écoles. K Dépouillons le projet de la popularité qui s'y attache, ajontet-il, et ne songeons qa'i une chose : pourrons-nous tenir nos engagements?... Je crois la pensée du projet mauvaise, et j'en demande l'ajournement. »
— « Nous ne pouvons pas ajourner de constituer l'armée de la république sur les bases démocratiqnes, décria le citoyen
Gnichard. Eh bien I dqus n'atteindrons pas ce but^ si nous n'pçIfflçttQns pas la gratuité de Tenseigneinent dans les deux écples QÙ Tarmée se recrute. Aucun projet de loi n*a été ac-. cueilli ftY^ plus de faveur en France ; c est une pensée dépocratiquQ qui T^ inspiré, et c'est au nom de la démocratie que je vous demande de ne point r^veifir aux principes monar-. chiques, d
Le citoyen Guichard oubliait sans doute que la tourbe des cofit^réyQlutiopnaires siégeant de l'autre côté repoussait la loi par cela méine qu'elle avait été inspirée par une pensée républicaine. Le côté droit le lui rappela par sa persistance à demander le r^et du prqjet, au moyen d'un ajournement, pur €ft simple, ajournement qui pe fut repoussé, au scrutin, que par une majprité de quelques voix.
L^ ligue réaptionnaire fut donc forcée de discuter séreusen^ent la loi démocratique.
Mais aussitôt, le représentant Charles Dupin proposa un amendemei^t qui eût sufii pour dét(*uirei les bienfaits de la gratuité. Cet amendement consistait à augmenter le nombre des l^çurses, afin d'en fjp^ire jouir les élèves proposés.
« Lq loi qui vous est présentée, lui répondit le citoyen Sarrut, est un premier pas vers la liberté d'enseignement ; c'est un j)rincipe que vous avez à voter. Dans l'origine, les élèves de l'école polytechnique n'avt^ient rien à payer. »
— (c Renfermez-vous dans l'amendement, répliquait le citoyen Rancé; la gratuité ne profitera qu'aux riches. N'allez pas grever le trgsor public en faveur de gens qui peuvent payer.
— « Il ne faut pas qu'au nom même de l'égalité, un élève entre à l'école polytechnique par le droit de fortune, tandis qu'un autre y arrivera par une sprte d'aumône de l'Etat, s'écriait le représentant Emmery. Ce que nous den^andons c'est de rétablir le principe de Fé^alité, qui rendra leur prestige à ces écoles. U s'agit de quelques cent mille francs ; cette somme ne
doit pas TOUS arrêter pour obtenir de si grands résaltats, et pour proclamer les principes démocratiques. »
M. de Tracy fit alors un résumé historique de la grande école créée par la convention ; il s'éleva chaleureusement contre le coup d'état commis par la royauté sur cet établissement encyclopédique. Mais ses conclusions furent en contradiction formelle avec ses arguments et ses souvenirs . Il supplia l' assemblée de ne point se lancer dans la voie de l'éducation et de l'entretien gratuit.
« Nous demandons que l'enseignement soit gratuit, réplique le général Lamoricière; nous ne demandons pas qu'il soit payé comme il l'était jadis. »
Toutefois, après avoir médité sur les observations qui avaient clé présentées pendant la discussion, le général T>amoricière se décida, le lendemain , à modifier le projet présenté et déhadu. Sa nouvelle rédaction consistait à n'admettre la gratuité qu'à partir du 1" octobre. 1850, au lieu du 1" octobre 1848. Dans cet intervalle, ie nombre des bourses pour l'école polytechnique devait être portéde 34 i 54. et pour l'école deSaint- Cyr. de 110 à 175.
L'article 1" du projet de loi, sur la gratuité de ces écoles, fut enfin volé eu ces termes. L'application du principe se trouva donc ajournée k deux ans ; et deux ans, dans les circonstances ot'i l'on vivait, étaient un siècle.
Au milieu de cette même séance, le général Cavaignac avait annoncé à 1 assemblée quelques modifications partielles du ministère. La marine venait d'être donnée au capitaine Verninhac deSaint-Maur, qui remplaça le général Bedeau, dont la blessure ne se cicatrisait pas. M. Bastide revint aux affaires étrangères, et H. Marie remplaça un autre malade, le citoyen Bclhmont. Mais comme cette dernière nomination enlevait à l'assemblée nationale son président, elle dut procéder a une nouvelle élection, qui porta à ce poste éminent le citoyen M«r-
DE LA RÉVOLUTION DE 1848. À\h
rast, Tami et le collaborateur de cet honnête Dornès, que la France venait de perdre le même jour.
Cette élection aurait pu être considérée comme une défaite pour la rue de Poitiers, qui n avait cessé d'appuyer, k chaque tour de scrutin, son candidat, le citoyen Lacrosse^ Mais le Constitutionnel donna une autre signification k ce vote. <( Cette partie de rassemblée, si considérable et si énergique dans ses résolutions sur les questions de choses, dit-il, s'est montrée on ne peut plus facile sur les questions des personnes. Plusieurs représentants ont fait le sacrifice de leurs préférences pour M. Lacrosse, en portant leurs voix sur M. Marrast, afin de ne causer aucun ébraniement an ministère pour une question toute personneUeCJ. )>
Hais k travers ees «plications caoteleuses, on voyait percer un regret, et ce regret, la feuille de la réaction l'exprimait ainsi : a La persistance du gouvernement & éloigner ceux qu'on appelle les républicains du lendemain, fournit matière à réflexion 1 »
Or, cette réflexion était probablement suggérée au journal de la République honnéto et modérée par quelques autres nominations que fit alors le chef du pouvoir exécutif. Ces remaniements consistèrent: è mettre à la place du maire de Paris, et en qualité de préfet do la Seine, le citoyen Trouvé Cbauvel, et & placer le citoyen Ducoux à la préfecture de police. Le Constitutionnel ne voulait pas d'uu gouvernement de coterie. Et en eflet, c était encore la nuancé du National qui gouvernait.
Le Constitutionnel avait bien tort de se plaindre, car la réaction était loin de s'arrêter.
On se rappelle sans doute qu'après la journée du 15 mal, plusieurs membres contre-révolutionnaires de l'assemblée na-
(1) Gela n'était pas exactement vrai, car à chaque tour de scrutin M. La* croBte eut à peu prèa le môme nombre de voix, qui ne varia que de 341 à 334, tandis que le citoyen Marrast eut d'abord 386, puis 411.
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tionale.s'en étaii^nt pris niix cliilis. et que !e mot d'ordre de la réaction otnit : Imm sur les sacié((>s populaires I Quoique la [»toposilton, desupprimerle!) clubs, fnitenlorapar lecitoYon hambert, eAt èié acciitiHie trèsKléfavoraliIpiuent par rasseinhli*. el qo'oD eàt qualiliô celle motion d'annclironisme, la pen^^inlïme dc8 réaelionn aires n'avait point cessé d'être hostile h n* réunions, et ils «'étaient bien promis de lee feire régUmatl^, A d^raut d'une supprcission.
On comprend dt^JA oombien celle pensée liberlîcide dut gran* dir après tes journées de juin. Pour calmer les inipali(>iiv,-s deitroyniistes, le gouvernoinenl promit de présenter prochaincmcnt un projet de loi destiné A refréner les clul» ou Mciâ^^ patriotiques. ^H
Le goarerDcment tint parole. Vers le milien do mois de juillet, son projH de loi Fut présenté à l'assemblée, qui le renvoya au<>siti)tÀ une coniiuissiuii composée en grande majoriio de membres réactionnaires.
Ne trouvant pas le projet assez sévère , cette commission le mit de côté et en formula elle-même un autre équivalent à la suppression des clubs, moins la franchise de l'audace.
Ce fut ce contre-projet que le représcnlant Coquerel tut enlin k l'assemblée dans la séance du 22 juillet.
Dans un long exposé des motifs de cette loi , le citoyen Coquerel reconnut que les clubs, bons dans leurs principes, devenaient dangereux lorsque leur importance prenait trop d'accroissement. « Il faut favoriser, disait le rapporteur, les réuniiins paisibles, dans lesquelles on discutera avec calme les intcicls du pays, car ce sont autant d'écoles mutuelles politiques où l'on apprendra les principes élémentaires de nos droits politiques ; mais il faut réprimer d'avance les réunions dïiiigi'rrusuâ, alui de n'être pas i^uit à lu triste nécessité de les fermer et d'envoyer leurs membres aa deli des mers.
« Disons-le è la gloire de notre pays, ajoutait le rapporteur; beaucoup de clubs de ce genre se sont formés après la révolution de février. Mais malheureusement d'autres n ont pas Ole aussi raisonnables : il y a tels clubs qui ne sont que des réunions hostiles à toute espèce de pouvoir : on commence par la discussion, qui bientôt s'envenime, et de la discussion malveillante à l'usurpation il n'y a qu'un pavé à soulever, qu'une arme à charger »
Le citoyen Goquerel crut devoir appuyer son rapport sur rbistoire des clubs. Entassant erreurs sur erreurs, anachrO' nisïné^ stir anachrôûismes, afin de confondre lés plus mauyais jours de la réaction thermidorienne avec les grandes époques qui l'avaient précédée, il annonça «c qu'il ne voulait, pour la France, ni club des jacobins, ni club des cordeliers, et que, dans tous les cas, il fallait donner au gouvernement le droit de fermer à l'instant même ces redoutes de tanar^ €hie ('). »
L'orateur terminait son rapport par un lugubre tableau des journées de juin, événements qu'il attribuait à l'influence des clubs.
Ses conclusions consistaient en un projet de loi qui différait beaucoup de celui formulé par le gouvernement , en le rendant bien plus sévère; ce qui força le ministre de Tintérieur de déclarer qu'il n'avait point consenti k toutes les clauses contenues dans le projet de loi émané de la commission. « LorH de la discussion publique, dit-il, je ferai connaître toutes les différences qui existent entre la commission et moi. D
Or, ce projet, dont le ministre de l'intérieur déclinait la
(1) Ce ne fut pas sans étonnement que l'on entendit ce long et haineux réqiiisitoire dressé contre les clubs par un citoyen qu'on avait vu courir longtemps d'uo clab à l'aiitre pour y faire adopter la oandidature. Cétaii te montrer pal tfop ouUiavs ti iagratl
paternilé, n'était autre cliose, ainsi que nous le ilénionlrt bientôt, que la suppression des sociélés populaires, moins h franchise. Le rapporteur lui-même en convint par ces mots « Peut-être la loi n'eût-elle dû contenir qu'uu seul article les clubs sont abolis ; mais vous ne l'auriez pas voulu, ni le gouvernement nou plus !
C'est qu'il fallait agir avec hypocrisie, détruire le droit (1« réunion, en commençant par le consacrer, comme le faisait l'article I" du projet de la commission, ainsi conçu :
a Les citoyens ont le droit i!e se réunir, en se conformant su dispositions suivantes, n
C'est qu'on no voulait pas que la loi contre les clubs parût porter une atteinte patente !» la future constitution.
Au fond, le droit de réunion, te! que le consacrait la loi réglementaire proposée par les réactionnaires de l'assemblée constituante, n'élait plus qu'un vnin mol après les incroyables restrictions qu'on y apportait ; car le projet laissait debout nonseulement l'article 291 du code pénal contre les réunions de citoyens, mais encore toute la détestable loi de 1834 elle-mâme. En résumé, vingt personnes ne pouvaient plus se réunir, même pour dîner, si elles n'avaient obtenu l'autorisation préalablfl du gouvernement. Cétait ainsi que le droit de réunion ikU garanti. On le proclamait en effet, sauf une foule de restrictions qui rappelaient on ne peut mieux le fameux monologue de Figaro sur la liberté de tout dire. Il n'était pas jusqu'aux réunions scientiQques, aux conférences des jennes stagiaires qui ne fussent soumises à l'autorisation préalable, c'est-i^ira au bon plaisir du préfet de police.
Ces dispositions parurent tellement exorbitantes qne, MM. Dufaure et Charamaule eux-mêmes les combattirent ci'mme une prétention sans exemple sous aucun régime. R L'autorisation préalable, ainsi généralisée, s'écria l'ancien ministre de Louis-Philippe, frappe ce que l'article 291 du code
pénal et la loi de 1834 avaient également respecté. Avec ces restrictions, vous enchaînez les bras de la liberté, vous arrivez k la tyrannie la plus intolérable. 9
M. Gharamaule voulait au moins exempter de Tautorisation les réunions de moins de vingt personnes ; mais la commission, appuyée par MM. Sénard, Dupin et autres contre-révo^ lutionnaires, déclara qu'elle voulait tout ou rien.
En présence des .tristes événements que les réactionnaires rappelaient sans cesse, et dont ils croyaient prévenir le retour en votant chaque jour une nouvelle loi liberticide, on était généralement d'accord d'interdire les sociétés secrètes. Mais le côté gauche voulait qu'on définit clairement ce que les auteurs de la loi entendaient par sociétés secrètes, afin de ne pas laisser à l'arbitraire des fonctionnaires le droit de les reconnaître. Ce fut là le but des efforts du citoyen Flocon. Mais comme le gouvernement avait intérêt à laisser ce vague qui lui permet* tait de frapper toute réunion autorisée qui lui aurait déplu « on se garda bien d'écrire cette définition dans la loi. M. de Lasteyrie soutint même que la définition n'était pas possible. « Tout le monde sait ce que c'est qu'une société secrète, ajoutat-il ; toute définition court risque d'être trop large ou trop étroite. »
— » «Youlez-vous que je vous présente la définition d'une aociété secrète? s'écria le représentant Gerdy. Les sociétés secrètes, reprit-il après avoir provoqué la curiosité de l'assemblée, sont des ensembles d'hommes qui s'entendent, ou un ensemble d'hommes qui s'entendent pour agir en commun dans l'intention de dissimuler le but qu'ils se proposent, et qui dissimulent leurs moyens et leur existence pour atteindre oe but. »
L'immense hilarité soulevée par cette spirituelle et piquante définition prouva aux réactionnaires de toutes les cocardes que le coup avait porté juste.
TOMB ui. 87
Ce jour-U une foule d^araendemMls, de ffiodifloalrau, do rectilicalions, furent renvoyés à la oommiasioa ; ce qui faisait dim ù lu Réforme ■
tt Cette loi sur les clubs, commandée par la réaction et oouvée par le génie do M. Coqiierel (*], cette loi couleurre se tralae et s'allonge comme une mauvais© pensée que l'on cherche ■ déguiser. Voilà trois journées perdues en finesses, en distinotioD8, en (imendements, et toute celte «vooasserie nous rappelle les misérables controverses de lS34, année si fatale sa parti républicain, que les Thiers, les Guizot et tes Dapin cherchaient , comme aujourd'hui , à museler. Bac avait raison quand il leur disait que la dictature valait mieux que ces perfidies légales, et qu'au lieu de s'égarer dans les siauogilés 'udnu diplomatie réglementaire, on aurait dû dire : Ut */u&i tout supprimé».
Cl 11 Taut donc apprendre au gouTernement , ajoutait ce mt'-iiie jdurnnl, que l'esprit de notre pays est honnête et droit, qu'il méprise profondément les tactiques subalterne* {Toim tyrannie qui se cache; il aime mieux la force que la rsai, et notre peuple sera toujours le dernier À oompieildre la formalités organiques d'une servitude déguisée. Le saint pnUic peut quelquefois nécessiter la suspension des droits indiridiuli et coUectils; tout cela ne peut être que momentané; c'est nu nuage qui passe. Mais quand on établit, par dispositions lé^ latives , la violation du droit, on porte atteinte an principa fondamental, on attaque la souveraineté du peuple.
<t Que des mesures de police soient établies pour la rarveil* lance, que toutes les réunions puissent être contrôlées, qa'an« répression énergique et forte soit organisée contre les délita,
(■) Plusieurs écrivains donnèrent, à cette occasion, au rapporteur de h lot. tf. Coquerel, la qualification de gnmd fattoytur étt et»lu, qnaliflcxtiaa ^
lui est restûe.
DE LA RlSyOTiVTIOIf ' E 1848. 44t
FI9P iti mvm% I IÏ01W n^ voulûiisi pas plus que d'^utros la liberté 4(111 panvages, THqw SQ^ioes le3 eui^emis des énergies sans règle et des forces san^ devoir , Mais lorsqu'on vient, au lendemain 4'vit0 féypliitionf appauvrir les eaux démocratiques au point de les tarir, et relevfir des digues vingt fois emportées par le çaurapt» o^ ppw? fait pitié, car on oublie trop vite. Il y a nonaralam^nt vertige, mais faute grave à voulmr ainsi réglementer préyentiveiiiept h lil)erté reconquise.
f Telle n^t pas, nous le savops bien, l'opinion de M. Goquerel et des jurisconsultes de la peur, concluait le journaliste. |}açrQi0iit| comme les Chinois, qu'on arrête les hommes et les érénements avec des mots, des exorcismes et des grilfons ailés points h }a détrpmp^t Us se trompent tous, et l'histoire est là qqi leor pro^ye à chaque page combien de pareilles erreurs nous ont coûté de larmes et de sang 1 )^
Quç si Ton jette les yeux sur les pénalités que la loi contre 1^ a^OÇi^tiop^ établissait avec un Ipxe effrayant ('), on n'y •perçoit qne contradictions ; ce qui fait diro au représentant Pupont do Pussac, qui avait relevé ces contradictions : « Ce n'ost pas ainsi qu'on fait des lois. »
£q eQçt, par une déplorable confusion, les simples contra^ ▼entions y étaient considérées commodes délits justiciables des çonrs d'assises, tandis que les délits créés par la loi devenaient des contraventions renvoyées devant les tribunaux correctionnels. Ajoutons encore que le citoyen Dupont n'eut pas de peine k releyor non-rsçulement ces contradictions dont la loi fourmil- Ii^it, qiais encore à démontrer les impossibilités d'exécution qui fendaient le décret inapplicable.
I^'aniénité de cette loi de réaction se révélait en tout, et prin- ^pdowont dans lois articles 17 et 18, qui la couronnaient.
f) « fions aveline législation, ezeapté celle de 1834, disait Dupout de Bussae m mmnktwak oaa ptoaUléi, on n'a vu une «mple cootraventioa eotraluer l*iii-
4fiS HISTOIRE
<( Ea CBS de conviction de plusieurs crimes ou délits commis dons les réunions publiques ou non publiques, lisait-on dans l'articlel?, iapeine ia pius/farfc sera seule appliquée.
« L'article 463 du code pénal pourra être appliqué à toutes les infractions prévues par la présente loi.
« Lorsque les circonstances atténuantes seront admises, si la peine prononcée par la loï est celle de la privation des droits civils, la cour ou le tribunal appliquera l'article 401 du code pénfll, en se conformant au 6' alinéa de l'article 463 du même code. »
Et tout cela fut voté malgré les efforts d'un petit nombre des démocrates fidèles aux grands principes établis par nos pères.
La discussion de cette loi capitale nous fournit l'occasion de faire une remarque qui n'est pas à l'avantage des membre* composant l'assemblée nationale de 1848. C'est qne ces débats, quidevaientètresiimportants, ne présentèrent, à quelqueslégères exceptions près, que des chicanes de détail. On ne vit paraître k la tribune aucun des athlètes qui auraient pu défendre les clubg, ces grands gymnases as ia ààwooraiio ; on n'y eaSeadJi prononcer aucun de ces discours qui restent, comme des pages d'histoire, pour l' instruction des générations futures. Personne ne releva les erreurs et les anachrooismes dont le rapport fourmillait; personne ne parla des grands services que les sociétés patriotiques avaient rendus à la cause de la liberté, ni de ceux que ces sociétés devaient rendre à la nouvelle république.
Il faut bien le dire, l'éducation politique de la plupart des représentants du peuple élus en 1848, était très-incomplète, non pas par leur faute, mais par celle des vicieuses institutions qu'ils eurent la mission de détruire, institutions qui privèrent plusieurs générations des moyens nécessaires pour pouvcnr traiter sérieusement les grandes questions résolues par la déclaration des droits : aussi quelle différence entre les séances de la convention mutilée et celles de notre assemblée nationala
contemporaine ! ÀTec quelle énergie les clubs ne furent-ils pas défendos par les débris de la montagoe, contre les trahisons des réactionnaires et des royalistes de thermidor ! Les anciens montagnards voyaient le triomphe de la contre-révolution dans la suppression ou la réglementation des clubs. Malheureusement, ils ne se trompèrent pas. La cause de la liberté fut perdue dès que le peuple ne put plus la surveiller. Il était facile de prévoir, en I84i8, que les mêmes causes amenaient les mêmes résultats. Gela était d'autant plus inévitable, que nous avions déjà au pouvoir les hommes de l'ancienne monarchie.
Cette loi liberticide, si détestable, fut votée dans son ensemble h une grande majorité : sur 729 votants, il ne se trouva que 100 membres de l'assemblée nationale rangés du côté ^es principes (^) ; tous les autres les sacrifièrent aux exigences des contre-révolutionnaires .
Ao moment où l'assemblée était saisie de la loi contre les dnba, le président reçut de Londres une lettre qu'il communi-
p) Voici les noms des cent représentants da peuple qui protestèrent par leur ^ole public contre la loi sur les clubs.
Airtoine (Joseph), Arnaud (Ariége), Arnaud (Henri), Audrj de Puyraveau, Aierm, Bac.(Tb.), Bajard, Bardy, Baume (Ed.)* Baune, Benoit (Joseph), Ber- IholoBf Blanc (Louis), Blot» Brard, Brives, Bruckner, Bruys (Amédée), Calés, Cuaidière, Chonay, Chauffour, Chevassieu, Chevallon, Gholat, Clément (Auguste), Cormeuin, Crépu, Curnier, Dargenteuil , David (d'Angers) , Degeorge, Delblets, Détours, Deville, Dorlan, Doutre, Dubarrj, Ducluzeau, Dupont (de Bosnc), Dursnt-Savoyat , Durieu (Paulin), Engelhart, Faroonnet, Gambon, Grappo, Guinard, James de Montry, Joigneaux, Joly (Henri), Joly (Edouard), louin (Pierre), Kestner, Runig, Labrouste, Lagrange (Charles), Lamennais, Ltflejrss, Launois, Laussedat, Lefrançois, Madesclaire, Madet (Charles), Manon (Isère), Mathieu (Drôme), Menard, Mie, Michot, Morhery, Mole, Ollivier (des B. du R.), Pascal (d'Aix), Pegot-Ogier, Pelletier, Perdiguier (Agricol), Pézérat, Pin (Eléaxar), Pleignard, Pyat (Félix), Raspail (Eugène), Raynal (Th.), Renaud (Isère), Renou de Ballon, Repcllîn, Rey (Alexandre), Robert (Yonne), Roger, Ronjai, Roux-Lavergne , Saint-Gaudens, Sarrut, Scblosser, Signard, Solier (Mure), Terrier (By), Tranchand , Trinchant, Vignerte, Westercamp^ Xavier- D«ine««
quQ sur-lfHiUuap 4 ta repréeBDtalion nttionvifl- GIb était ainii conçue :
«Honsiearie président, ' •- .
« Je viens c(**ppret)dre que 1» étecleiirs de In Corse ro'onl «nommé l^orroprésentflntà l'nfisemblée nationale, malgré la «démissiooque j'avais déposée entre les mains de voire prédé- « cegSËur.
« Je suis profuDdétpcnt reconnaissant de ce téinoi^tnafte «d'eilime et <^p. (îonfiaoce; mais les reisooa qui m'onl furaè « refuser les in«Qdnlsda!« Soine, del'Yoaneetdela Cliarente- «Inférieure subsïftent eoRoro; elles m'imposent un nouveau « Bacriûce.
« Sans renoncer i l'honneur d'Ara np jour représentant da « peuple, je croîs devoir attendre, pour rentrer dans le sein de « la patrie, que ma présence en France ne puisse en aucune « manière servir de prétexte aux ennemis de la république. Je « veui que moq désistement prouve la sincérité de mon patriote lisme. Je veux que ceux qui m'accusent d'ambition soient « convaincus de leur erreur.
« Veuillez, monsieur le président, faire agréer une seconde «fois à l'assemlilée nationale iQa ilémission, mes regrets de ne M point encore participer k s'" Miivaux, et mes vœux ardents « pour le bonbeif^^la républîffuç. »
. çjigné LQDis-NArotiov Bonapahtb. i
'.^ Cette lettre fut accueillie avec assez d'iadifféreBoe par l'assemblée nationale. Les journaux qui en parlèrent crurent que Louis-Napoléon renonçait eniln à se coqsidérer comme l'héritier de l'empereur Napoléon, son oncle, et qu'il immoUjt
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DB LA RÉVÔtOtlOM DE 1848. 4SS
prétentions sût F au tel de la république. La Réforme elle-même considéra la détermination de celui dont elle avait combattu ardemment les velléités impérialistes, comme une inspiration honnête et loyale. « Toutefois, ajoutait le rédacteur de cette feuille, nos opinions d'alors sont encore les mêmes ; tout prince nous est suspect, qu'il ait podf lui la gloire, la race ou la peur ; la défiance est un devoir public, surtout aux heiireil de la crise; or, la crise n est pas encore passée, et nos soupçons vivent toujours... Les candidats puissants laissent toujours derrière eux des clientèles qui s acharnent à leur fortune^ même quand elle s'eflace. f^
Il était cependant facile de voir que tout fut calculé dans la^. conduite tenue par Louis-Napoléon; ses deux démissions successives furent inspirées par la pins habile politique ; cette politique personnelle devait lui conseiller de se tenir à l'écart, afin de pouvoir mieux atteindre le but qu'il poursuivait. Nul doute que si Louis-Napoléon n'eût pas su réfréner l'impatience naturelle de se montrer et s'il fût allé s'asseoir sur les bancs de l'assemblée nationale, il n'eût perdu h l'instant même tout le prestige attaché h sa personne par son seul nom, confondu avec 899 autres citoyens, ses égaux, et dont beaucoup se seraient sentis supérieurs en talents et en patriotisme, il lui eût été difficile de dépasser ce niveau accepté par lui ; heureux encore si, après quelques mois d'apparition sur la scène politique qui use si vite les hommes, il n'eût pas été relégué dans les rangs inférieurs. Dès lors il se trouvait condamné à ne plus pouvoir prendre aucun essor, et son rôle était fini.
En se tenant éloigné d'un théâtre où il lui eût été difficile de briller, il conservait sa position de prétendant; et, le chapitre 5 de la constitution aidant, il pouvait se présenter avec toutes les chances de succès que lui donnaient h la fois et le nombre de voix obtenues dans les élections des quatre départements, et l'impopularité toujours croissante de ses compétiteurs possiljes
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en ce momenHi. Il adopta ce dernier parti. Le succès dépassa toutes ses combinaisons.
Une question que l'on croyait résolue par le seul élablissemenl de la république, vint alors troubler l'harmonie qui avait existé depuis les journées de juin entre le pouvoir et certaine partie fort importante de la garde nationale parisienne.
Une haute inspiration puisée égniement dans les mœurs républicaines, dans le sentiment des convenances et même dans les règles du véritable honneur, avait porté les colonels, d'autres chefs et des compagnies entières de la garde nationale, à se prononcer ffontre toute distribolion de croii d'honneur aux citoyens qui avaient servi avec éclat dans les funestes journées de juin.
En effet, ce n'était pas avoir triomphé quand l'ennemi avait été le peuple ou une portion du peuple , alors qu'on avait en le malheur de ne combattre que des conciloyeos, des frères, et lorsque enfin la victoire si chèrement achetée, avait eu pour résultat d'épuiser les forces vitales du pays. I^e gouvernement s'était trompé lorsqu'il décida qu'il y aurait des promotions dans la garde nationale comme dans la mobile et l'armée. Le refus des chefs dut lui prouver qu'on considérait ces croix, tachées de sang français, comme propres k entretenir la division et aviver les haines, a Ce n'est point le laurier, s'écriait un journal, c'est le cyprès qui doit ombrager les tombes de la guerre civile. » Les colonels avaient compris les devoirs que leur imposait la bienséance.
Ce ne fut donc pas sans peine qu'on vit l'autorité militain forcer les officiers et gardte nationaux i accepter ces distinctions, si peu enviées par les vrais bAves ; et les termes dont se servit le général Changamier furent loin de ramener les dissidents.
Ce général adressa aux colonels une lettre dans laquelle il persistait à penser qu'il convenait de donner k la garde oaûo- '
tionale les décorations annoncées, parce que, disait-il, on no devait point séparer, dans le partage des distinctions honorififines, la garde nationale, la garde mobile et F armée. En conséquence, il engageait les chefs, au nom de t obéissance, à exécuter ses ordres.
La plupart des compagnies s assemblèrent de nouveau et prirent des déterminations qui ne changeaient en rien leur premier refus ('). L'autorité militaire passa outre; et quelque temps après, les colonnes du Afontteur furent remplies de promotions, dont la plupart excitèrent les plus vives réclamations des compagnies et des corps entiers. Cest que les hommes du lendemain^ les intrigants, moins scrupuleux que les vrais combattants, s'étaient, comme du temps de la monarchie, emparés des commissions. « Dans les beaux temps de la république romaine, s'écriait un écrivain démocrate, les généraux n'obtenaient pas les honneurs du triomphe dans les guerres civiles, et le gouvernement n'accordait point les couronnes civiques. MH. Cavaignac et Cbangarnier paraissent l'avoir oublié. »
 cette époque, la question financière ne cessait de tourmenter la république, et l'opposition du comité des finances à toute réforme dans cette partie, rendait la situation beaucoup plus grave qu elle ne Tétait au fond.
Vers la fin de juillet, le ministre Goudcbaux proposa l'annulation de l'emprunt inexécuté sous le gouvernement provisoire» et demanda, pour remplacer c^ moyens, l'autorisation
(I) < Les artilleurs de la 4* batterie, lisait-on dans une protestation rendue publique, réunis chez leur chef d'escadron, le citoyen Brelay, pour statuer sur la proposition de nommer cinq artilleurs ayant 1$ mieux mérité de la patrir^ ont décidé et arrêté ce qui suit :
<x 10 Tous les hommes de la batterie qui se sont montrés au feu, ont fait leur devoir.
« ^ Ils demandent pour toute récompense, leur parc, leurs pièces, qu'ils attendent depuis longtemps, i»
