XIII

Dans la séance, ouverte à midi, après la lecture du dernier rapport de M. Lamartine, accueilli par des acclamations prolongées, M. Dornès monte à la tribune et s'exprime en ces termes :

« Citoyens représentants, je viens soumettre à l'approbation de l'Assemblée une proposition dont une partie a pour but de donner à l'enthousiasme qui a éclaté devant la lecture des rapports des différents membres du Gouvernement provisoire, le caractère indélébile d'un décret, et dont l'ensemble porte avec lui sa signification politique :

« L'Assemblée nationale constituante reçoit le dépôt des pouvoirs extraordinaires conférés au Gouvernement provisoire constitué le 24 février ; elle déclare que ce Gouvernement, par la grandeur des services qu'il a rendus, a bien mérité de la patrie. (Oui ! oui ! applaudissements.)

<x L'Assemblée nationale constituante étant investie de la souveraineté populaire, dans sa plénitude, le Gouvernement provisoire de la révolution de février cesse d'exister.

a La souveraineté de l'Assemblée devant s'exercer par délégation, jusqu'à la mise en vigueur de la cons-

titution, qui va être décrétée par elle, elle confie le pouvoir exécutif à une commission composée de cinq membres.

« Ces cinq membres sont.... »

L'orateur, qui jusque-là avait été écouté dans le plus profond silence, est soudain interrompu par de bruyantes exclamations. Sur presque tous les bancs se font entendre ces cris : a pas de noms propres ! »

M. Dornès croit son droit absolu, et prononce ces noms au milieu du bruit. Les interpellations se croisent, le tumulte grandit à tel point que le président se couvre et suspend la séance.

M. Dornès, éclairé sur les causes de l'interruption dont le seul but était de réserver à l'Assemblée son initiative et sa liberté d'action, supprime les noms, tout en maintenant son droit de parole, et continue :

<r La Commission nommera hors de son sein des ministres responsables et irrévocables.' Elle rendra compte de sa gestion à l'expiration de son mandat. »

Après une discussion brûlante, incidemment soulevée par M. Barbés sur les déplorables événements de Rouen, l'Assemblée vote à l'unanimité, moins trois ou quatre membres, au nombre desquels figure M. Barbés, la première partie de la proposition de M. Dornès. Elle renvoie à l'examen d'une commission nommée par les bureaux la seconde partie, ainsi que certains projets, entre autres celui du choix direct des ministres par l'Assemblée.