CHAPITRE TROISIÈME
« Qu'elle a attenté à la liberté et à la souveraineté du peuple, proclamées sur les barricades de février, en interdisant au peuple par une loi le droit de présenter lui-même une pétition 1 ;
« Qu'enfin elle a fait tirer sur le peuple, qui venait paisiblement présenter une pétition en faveur des Polonais.
« En conséquence :
« Le peuple de Paris, sentinelle avancée, s'est chargé de veiller à l'exécution des mandats donnés aux représentants et a reconnu qu'ils avaient violé ces mandats, les a déclarés déchus de tout pouvoir et a constitué un Comité de salut public composé de neuf membres, qui sont les citoyens ; lequel comité est investi de pouvoirs illimités, afin de prendre toutes mesures pour constituer une véritable république démocratique, et étouffer la réaction par les moyens les plus énergiques, si elle osait se montrer encore une fois.
« Les membres du Comité de salut public. »
Le deuxième décret proclame :
Le pardon et l'oubli du passé pour tous les citoyens qui voudront marcher dans la voie du peuple, quels que soient leurs torts passés ;
Les soins à apporter au soulagement des pauvres, de l'ouvrier, du petit commerçant et du petit propriétaire ;
I Ceci donne la date exacte de la rédaction de ces décrets, c.ir cette loi fut votée dan» la séance du 13 mai et publiée dans le Moniteur du 1.1. f.*etl donc le 13 ou le 14, l'avant-veille ou la veille du 15 mai, qu'ils furent préparé* en vue de cette journée.
La défense, dans ce but, de la sortie des espèces du territoire ;
La défense d'émigrer; la déclaration de traître à la patrie et la mise hors la loi de l'émigré.
Le troisième casse tous les pouvoirs administratifs ; abroge les monopoles et les privilèges sauf indemnité ; institue des commissaires extraordinaires ; confie l'organisation de la garde nationale aux patriotes bien connus.
Le quatrième décrète un impôt forcé et progressif sur les capitalistes et les propriétaires ; une distribution, prélevéo sur cet impôt, de secours aux malheureux ; le maintien de l'ordre par la force ouvrière ; la mise au pain et à l'eau de tout ivrogne saisi sur la voie publique.
Le cinquième est resté ignoré.
Le sixième ordonne la convocation des communes pour leur faire reconnaître la République et le Comité de salut public.
Le septième enfin proclame :
« L'organisation du travail sur une base actuellement possible, promulguée dans trois semaines ; elle sera tout entière dans les intérêts des ouvriers en sauvegardant, autant que possible, les justes droits du maître;
« L'organisation de comités municipaux, composés de sept patriotes dont cinq ouvriers sachant lire, écrire et additionner, dont les fonctions seront celles de conseillers municipaux, de vérificateurs de la fortune publique, de juges dans les questions de police. La procédure sera celle suivie dans les justices de paix.
