XXIV
Ailiicipation des recettes futures. — Cet expédient fut soumis au Conseil par un membre du Gouvernement . Il s'ap;issait de faire souscrire aux contribuables des billets représentant le montant de leurs contributions de l'année suivante, 1819, au besoin de IHoO, et de négocier ces billets à la Banque.
Ce moyen était long, impraticable et mauvais. Toute anticipation est un désordre , tout désordre est une
mine. T.'histoire financière de tous les peuples et de tous les temps le prouve surabondamment. Consommer les revenus de l'avenir pour dégager le présent; préparer au pays toutes les calamités, tous les sacrifices, pour s'en affranchir momentanément ; reporter sur les pouvoirs successeurs tous les embarras , toutes les souffrances dont il était accablé : voilà ce que le Gouvernement provisoire ne voulut pas !
La dette flottante , qui avait été léguée par la monarchie et qui écrasait la situation, n'était autre chose qu'une anticipation sur les recettes. Imiter une faute que l'on blâmait n'était ni digne ni logique. Le ministre des finances chercha à réduire cette dette et non à l'augmenter.
Après avoir rejeté comme insuffisants, inapplicables, dangereux ou immoraux, les systèmes que nous venons d'énumérer, le Gouvernement provisoire se trouvait dans l'alternative de demander à la France de se sauver elle-même par un sublime etîort, ou de dresser le bilan de la monarchie et de laisser passer la banqueroute.
Banqueroute. — Au point de vue moral, pas de discussion. Supprimer, par le droit de la force, une dette librement contractée, c'est voler. Que le Gouvernement déchu fût responsable de la banqueroute , que le pou-
cil \iMTin: l'Ri-Mirn. 43
voir nouNoaii en iVil absous et rocoiinii innoconi, ce n'en l'Iiiit pas moins la Kiaïur (|iii nuronnaissail ses contrais, (jiii n'iiisait de payer ses deltes , cl (pii se ({(^siionorail.
Ceiiaiiies personnes (lisaient : « la hampuToule est nn nioyi'n de nettoyer la situation linaneière; c'est une l)onne allaire ! »
Le ministre acceptait, comme discussion, la (|uestion ainsi posée, et prouvait la l'ausseté et rim[)uissance de ce système de lifpiidalion.
Dcfavorahle à première vue aux rentiers seuls, la banqueroute serait en réalité défavorable à tout le monde.
En ell'et , la nudfitude des petits rentiers, |)rivce de ses revenus, en proie à la misère, réclamerait des secours. Un relus serait-il possible? Non, Donc, obligation morale et politique de leur donner du j)ain payé par le Trésor. Ce qui diminuerait d'autant l'économie obtenue par la banqueroute.
Ce ne serait pas tout : la ban(|ueroute jetterait dans les transactions une perturbation telle que, pendant lonG:temps, les recettes baisseraient considérablement. Nouveau déficit !
Résultat de cette ruine des rentiers et de cette torpeur des transactions, la diminution du travail réduirait les ouvriers aux extrémités de la faim. Il faudrait les nourrir. Encore une dépense !
Quant au crédit public, perdu pour le présent, il serait dans l'avenir lonij;uement altéré. El quand l'heure viendrait d'y recourir, pour une question de salut, le taux de l'emprunt , s'il pouvait s'eiïecluer,
l)aisserait à iO tr., à 30 fr., à 20 fr., et provoquerait une nouvelle ruine.
Mais en dehors de ce point de vue spéculatif, il fallait sur-le-champ des ressources pécuniaires. Les travaux publics, les ateliers nationaux, l'armée, la garde mobile, les comptoirs d'escompte, les communes, les hospices, les caisses d'épargne, etc., exigeaient au moins 400 millions.
Le crédit public tué , les fournisseurs de l'État ruinés, les transactions annihilées, l'État devait tout payer comptant, en espèces. A qui demander ce numéraire? A la Banque? les 100 millious qui appartenaient à l'Etat ne seraient qu'un à-compte bien vite englouti. A l'emprunt? plus possible. Au papier-monnaie d'un État en banqueroute? ce serait une honteuse dérision. A l'impôt ? la terreur même y renoncerait : qui eut pu payer un État qui ne payait pas ?
On frémit d'horreur en creusant les détails de ce hideux problème. Mais c'est là aussi ce qui rassure. La banqueroute eût été non-seulement une honte , mais une mauvaise affaire. L'intérêt bien entendu est, ici comme partout, d'accord avec l'honneur. Il y a profit pour tous les citoyens autant que pour la France à ce que l'État tienne ses engagements. — On peut affirmer que c'est le respect des dettes et des contrats du Trésor, religieusement observé par le Gouvernement provisoire, qui a consolidé et assuré le crédit dont a joui l'État pendant les époques suivantes.
cnAiMTHi; rin.Mii.ii. 45
Imfiùt sur le ri'vriiu un sur le cuinlul, inuportiDunel ou jtroi/rrssif. — Le Gouvernenu'iil jtroNisoirc soniîoait à prélever riiiipAl sur le revenu, ikhi --ur le trjivnil; sur le sujîcrllu, non sur le necessiiirc. La rcsolulion première, prise à ruuaiiiniid'. lui (loue de décréter l'irupol sur le revenu. Appliipic ininicdiatenienl , cet impôt, proiiressir ou projjortionnel , eut pu facilement procurer les ressources nécessaires. Mais, après une étude aussi approfondie (pie rapide, après axoir consulté les hommes sj)éciau\ , le ministre reconnut avec douleur qu'il était au-dessus de la puissance humaine d'établir une perception quelconcpie sur le revenu avant trois mois, deux mois au moins. Il n'avait (jue huit jours!
L'im[)ot sur le capital, le même au fond (jue l'impôt sur le revenu , avait les mêmes avantages , les mêmes inconvénients, la même insullisance.
XWVU!
AugmciiUUioii île liinpnl indirect uu direct. — Le Gouvernement de la République pouvait-il songer à surélever l'impôt indirect, cpii a pour base la consommation, et qui, pesant spécialement sur le travail, frappe proportionnellement plus sur le pauvre que sur le riche? C'eut été mentir ;\ son origine. Son principe et sa volonté le poussaient au contraire à laflranchissement du pauvre et du travailleur . ce but moral cl humanitaire de la l{é|>ubliqu(' française.
/.G GOUVERiNEMENT PROVISOIRE.
Bon gré, mal gré, en dépit de tous les systèmes, de tous les efîorts, de toutes les volontés, le ministre était rejeté, de position en position, à une seule et dernière issue : l'impôt direct, dont les rôles étaient distribués et dont la perception pouvait avoir lieu le lendemain même. Le lendemain était assuré !
L'opinion publique se prononçait généreusement et provocpiait le Gouvernement. Il n'y avait qu'une voix dans la France entière. Capitalistes, banquiers, commerçants, propriétaires, cultivateurs, ouvriers, proclamaient tous la nécessité d'un effort pour sauver le pays. (( Nous le savons, » disaient-ils, « un cataclysme social est imminent. Pour le conjurer, il nous faut de grands moyens ! N'hésitez pas. Demandez-nous le quart de nos biens, de nos fortunes. Pourvu que le reste nous soit conservé , nous serons contents ; nous vous remercierons de nous avoir sauvés et d'avoir sauvé le pays avec nous. ))
Le Journal des Débats publiait, en les recommandant à l'attention publique, les avis d'un banquier, — homme éclairé , homme pratique , — qui conseillait d'ajourner à un an le payement des bons du Trésor et de la dette flottante, ce qu'il appelait une mesure salutaire. (( Augmentez, •» ajoutait-il, « l'impôt, toujours pour un an , et seulement à partir d'un certain chiffre , pour procéder ensuite dans vos augmentations par quart, par tiers, par moitié, jusqu'à ce que vous arri-
CIIAPIini: l'KKMIKH. 17
viez à doiihlt r les cotes les pins fortes. » Il (t'iininail en proposant de réduire les traitouienls, d'imposer la renie et les bons du Trésor.
/^ Cunstilutiomtcl et les autres joiirnauv inséraient »< l'offre (pii circulait dans les divers arrondissements de Paris, parmi les contribuables, de s'imposer cxlraordinairenicnl d'un (piart en sus de leurs contributions ordinaires ». OtlVc à hupiellc le maire de Paris répondait : « Interprète des sentiments du (iouvernement provisoire envers cette admirable {)opulali()n parisieime, à qui nul sacrifice, nul etl'ort ne sendileiil jamais rien coûter (juand il s'agit de maintenir l'ordre et de sauver la liberté, je viens vous prier. Monsieur le maire, de seconder ce mouvement patriolicfue , et d'exprimer hautement à tous les citovens de votre arrondissement la profonde reconnaissance (ju'une telle manifestation excite déjà dans le Gouvernement provisoire, et celle aussi qu'elle ne peut maiH[uer d'exciter l)ientot dans le pays tout entier »
]ji presse et les contribuables de Paris prenaient l'initiative. Le Trésor était vide, il fallait le remplir; l'Kfat périssait d'inanition, il fallait le secourir. I.e devoir et l'intérêt le commandaient. Otte pensée surgissait de tous les esprits; elle se faisait jour, elle éclatait. C'était une pression de tous les dévouements sur le Gouvernement.
L'archevêque de Paris venait demander au ministre des finances si les nécessités n'exigeaient pas que le clergé fît le sacrifice de son argenterie. « Nous n'en
sommes pas réduits à cette extrémité , » répondait le ministre , touclié de cette démarche ; <( mais si le mal empire, je n'hésiterai pas à demander à chacun son dernier écu. »
« Citoyen ministre, » écrivait l'honorable M. Ferrère- Laftitte, « il est maintenant du devoir, il est même de l'intérêt bien entendu de chaque citoyen, d'apporter sa part d'aliment à la grande artère du Trésor public, d'y verser ce dont il peut disposer, en faisant franchement
et loyalement son inventaire; voici le mien J'ai en
ce moment peu d'argent disponible, à moi appartenant; sur ce que j'ai, je fais verser au Trésor public 25 000 francs, que je vous prie de recevoir à titre de don patriotique et sans réserve pour les appels ultérieurs que la République, à qui je suis dévoué corps et biens, pourra faire. »
Les ouvriers de Puteaux offraient une journée de leur salaire au profit des Comptoirs d'escompte du commerce et de l'industrie : « Si cette otTre ne sutbt pas, elle sera renouvelée. Si le patriotisme nous inspire, les mêmes inspirations éclateront dans tous les corps d'état, dans toutes les classes de la société, dans la France entière. L'offrande de tous, proportionnée à la fortune de chacun, sauvera la patrie! »
Un ouvrier écrivait à un journal : u Le Gouvernement provisoire de la République ayant fait connaître , par un rapport du ministre des finances, le triste état dans lequel le gouvernement qui vient de tomber a laissé la France, je viens vous prier de faire savoir que je tiens à la disposition du Gouvernement une somme de 400 francs que j'ai à la Caisse d'épargne. >^
(Il \i'i I m-; l' H KM II: II. 49
l'ne aulro lettre, siihliim' (rahiiciiation , s'iidrcs^ait au iniiH>tn' : « Vous allez axoir hosoiu dar.m'iit. Pcinit'ltf/ à un |iau\ie ouvrier (|ui , couniic le dit Lamartine, est <l(''Voué il la llcpubliquc, tètr, (d m et poitrine, (II" pouNoir ajouter le mot <l hims. J'iii pimi- toute l'orluuc ."iOU Irauts à la (laisse ({'(''paii^Mie. Soyez assez l)ou pour m'inscrire Ir prcmici pour une >ouuue de illll IVauts, que ji' tiens a Noli'e dis[)ositiou trois jcuns après votre demande. Que la patrie me pardonne si je uarde 100 tVanes pour mes besoins, mais depuis si\ uu)is je suis sans travail. »
(!e fut là ledébiil d'une contribution \oloutaire a (jui lujus donnerons plus loin sa larire part dans l'Iiisloire, connue symptôme, comme exemple, et (jui lut féconde en traits de grandeur et de désinléressemcnl.
Mais les hommes de bonne volonté devaient-ils seuls payer pour tous, (juand le salut de tous était en jeu.' La justice permettait-elle d'admettre cet impôt uni(pie du dévouement? Kt devant de telles manifestations de l'tjpinion |)ul)lique, le Gouvernement provisoire j)ouvait-il hésiter .'
Non-seulement le patriotisme le pressait, Timplorait ,
mais les princij)es vrais de léconomie politique et les
autt'cédents rautori.>aient. » La terre, » lui disait-on,
« doit être ménai^ée dans les temps calmes, afin de pouvoir
sudire aux besoins impérieux des grandes crises. Tous
lesirouverneraents v ont recouru dans des circonstances
\)\us ou moins graves que celle où l'on se trouve. Sans IV. , 4
remonter plus haut que le 18 brumaire, quelques jours après ce coup d'État, le 27, Bonaparte n'a-t-il pas imposé 25 centimes extraordinaires aux contributions foncière , personnelle , mobilière et somptuaire ?
» En 1 81 3, Napoléon, pour subvenir aux préparatifs de la guerre, n'a-t-il pas ajouté 1 00 centimes aux contributions des patentes, des portes et fenêtres, et 30 centimes aux contributions foncière , personnelle et mobilière ?
» En 1814, n'imposait-il pas encore 30 centimes à la contribution foncière, 1 00 centimes à la contribution personnelle et mobilière , 1 00 centimes sur les portes et fenêtres ?
» Louis XVIII, en 1815, frappait les départements d'une contribution de guerre de 100 millions.
)) En 1816, il continuait la contribution extraordinaire de 100 centimes, décrétée en 1814 par Napoléon; et, la paix venue, la tranquillité rétablie, cette contribution se perpétuait, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la Restauration , sous le nom de centimes additionnels sans affectation spéciale.
» Louis-Philippe , en 1 830 , arrivait au milieu de circonstances incomparablement favorables. La Restauration ne lui laissait pas les finances en déroute ; le crédit privé n'était pas anéanti. Que faisait-il cependant? Loin d'alléger cette charge de l'Empire, il élevait le chiffre des centimes additionnels de 10 à 17; puis il ajoutait 30 centimes extraordinaires au budget de 1 831 ; enfin il prolongeait ce chapitre des centimes additionnels sans affectation spéciale jusQ[u' en 1848, époque à laquelle il le portait à 1 8 centim e s .
CHAPITIU-: phi:mii;u. si
\i.ii
Les prémlenls, la ntressifé, rt'vidence, hi jii>ti('(', l'esprit |njl»lic, k' s;ilul de la liaiice, avaiiMit pari»'. — Le ministre des liiiaiiees déclara au (lonscil cpje, pour ï>uppl<'er à l'iiupôt sur le revenu, (jui uc pouvait être instantanément applicpié, il n'y a\ait plus ipi'à réclamer une ressource extraordinaire sur les quatre contributions directes.
La proposition l'ut admise en princij)e, sans contestation et à l'unanimité.
Le gouvernement eût désiré ne frapper que le principal et non les centimes additionnels; niais, là encore, la confection de nouveaux rôles eût ajourné la recette à deux mois.
I^ quotité fut ensuite débattue : 2 fr., I fr. oO, furent pi'oposés et rejetés. La majorité s'arrêta au cliill're de 1 tranc. Le ministre des finances objecta (ju'ayant lieu décompter sur le concours ultérieur de la Banque, il croyait ne devoir demander au pays que le sacrifice rigoureusement imlispensable , et que 45 centimes suffiraient aux besoins actuellement constatés ou prévus. Ce chilïre l'ut adopté.
M. Ledru-Hollin réclama le bénéfice d'exemption
pour les petites cotes. Le ministre fit observer qu'il
acceptait le principe, mais que ce terme (\e petites cotes
était troj) vague; que la limite serait nécessairement
arbitraire et vexatoire ; (pie de très-petites cotes et en
grand nombre appartenaient souvent à des proprié-
taires très-riches; qu'ainsi la proposition manquerait, on l)caucoup de cas, le l)ut de son auteur; qu'enfin, pour obtenir le résultat désiré, il fallait ou dresser la liste des riches , ou s'adresser à tous les contribuables, et dégrever ensuite ceux qui seraient notoirement dans l'impossibilité de payei". Dresser la liste des riches, c'était retomber dans tous les retards qui avaient fait ajourner l'impôt sur le revenu. Le dégrèvement individuel des malaisés était expéditif, facile, sûr, juste, et non vexatoire.
Ces observations furent approuvées et validées.
L'impôt de 4-) centimes décrété à l'unanimité, le ministre fit donner (18 mars) aux commissaires du Gouvernement des instructions conformes : « L'intention du Gouvernement provisoire étant que la contribution extraordinaire n'ait rien de trop rigoureux, les contribuables qui seraient notoirement hors d'état de la supporter pourront en être dégrevés dans une équitable mesure. A cet effet, le maire, assisté du percepteur et d'un ou plusieurs répartiteurs, dressera, dans la forme des états irrecouvrables, un état nominatif des contribuables à qui, en tenant un juste compte de leur position et des impérieuses nécessités du Trésor, il serait possible de faire remise d'une partie ou de la totalité de la contribution extraordinaire. »
Ces instructions n'ayant pas été sullisamment répandues ou comprises, le Gouvernement provisoire les
CM A mm: prf-mifh. 53
liiinslorma , Ir .'i i\\ ril , <'ii un dci i cl cDiiiitlciiu'nlaiit' tlii promicr; et, aliii (|uo chacun coniinl liicn son droit et la ponsco ilii (loiiNcrncinonl, le ministre de rint(''ri«Mir l'nl cliarirc do faire publier co second dt'-cret à son de li()ni|)e dans toutes les communes de la Hé|)id)li(pie.
Le ii') avril, le ministre des linanccs renouM-ia les nn^mes prescriptions dans une circulaire iniptraliNO. — Il consacrait à ce ({('•e;rèvement .'{(• millions, ^\\i les l'.>2 millions (|ne dcx ail |)ro(liiire rimpôl.
