CHAPITRE CINQUIÈME

qu’involontairemcut peut-être, ennemie invétérée de toute République. (Bravo! bravo!)

« Citoyens, en déplorant avec vous le malheur qui vient d’arriver, le Gouvernement n’a pas eu le tort de ne s'être pas armé autant qu’il était en lui contre ces éventualités. Ce matin même, avant la séance, nous avons signé d’une main unanime une déclaration que nous nous proposions de vous lire à la fin de la séance, et que cette circonstance me force à vous lire à l’instant même. Lorsque l’audace des factions est prise en flagrant délit et prise la main dans le sang français, la loi doit être appliquée d’acclamation. (Oui! oui!) Voici cette déclaration que le Gouvernement...

a Le citoyen Lurabit. Je proteste contre le vote par acclamation .

« Le citoyen Walferdin. Eu raison des circonstances, je demande le vote par acclamation.

« Lamartine. Si le silence eût été gardé jusqu’au bout, on aurait vu que les réclamations étaient inutiles. La déclaration que je vais avoir l’honneur de lire à l’Assemblée ne comporte autre chose que l'exécution de la loi existante, recommandée par le Gouvernement intérimaire au ministre de la justice. Il était nécessaire pour la vérification des pouvoirs, qui peut avoir lieu demain ou après-demain, il était nécessaire, dis-je, que l’Assemblée nationale connût les intentions de la Commission exécutive à l’égard de Charles-Louis Bonaparte.

Voici le texte du décret que nous vous proposons :

COMMISSION EX ECU Tl V E.

« La Commission du pouvoir exécutif, vu l'article 3

de la loi du 13 janvier 1816, ainsi conçu Je passe

la loi.

« Considérant que Charles-Louis-Napoléon Bonaparte est compris dans la loi de 1832, qui exile du territoire français les membres de la famille Bonaparte;

« Considérant que, s’il a été dérogé à cette loi par le vote de l’Assemblée nationale qui a admis trois membres de cette famille à faire partie de l’Assemblée, ces dérogations, tout individuelles, ne s’étendent ni de droit ni de fait aux autres membres de la famille ;

« Considérant que la France veut fonder en paix et en ordre le Gouvernement républicain et populaire sans être troublée dans son œuvre par les prétentions ou les ambitions dynastiques de nature à former des partis ou des factions dans l’État, et par suite à fomenter, même involontairement, des guerres civiles;

« Considérant que Charles-Louis Bonaparte a fait deux fois acte de prétendant en revendiquant une République avec un empereur, c’est-à-dire une République dérisoire, au nom du sénatus-consulte de l’an XIII;

Considérant que ces agitations, symptômes de manœuvres coupables, pouvaient créer une difficulté dangereuse à l’établissement pacifique de la République si elles étaient autorisées par la négligence ou la faiblesse du Gouvernement;

« Considérant que le Gouvernement ne peut accepter la responsabilité des dangers que courraient la forme