CHAPITRE SIXIÈME
un devoir de présenter un amendement ainsi motivé. (Écoutez !)
« Le citoyen Jules Favre. Je demande la parole, o Le citoyen Degousée. Je lis l’amendement :
« Néanmoins ces dispositions sont provisoirement maintenues en ce qui concerne le citoyen Charles-Louis- Napoléon Bonaparte, à raison des deux tentatives faites par lui pour établir en France un gouvernement dynastique, tentatives qui se renouvellent aujourd’hui en son nom, et, je crois, sans sa participation. »
« Ix citoyen Dupin. C’est un jugement, cela!
« LecitoyenDegousée . Mais enfin, danslescirconstances graves d’aujourd'hui, quand, hier soir encore, pour rendre libres les abords de ce palais, nous avons été obligés, à neuf heures du soir, de faire faire par le commissaire de police des sommations réitérées, et de les faire suivre par des charges de cavalerie, et quand, à la vue du Palais-National, au milieu des représentants, nous entendions le cri de: A bas la République ! Vive l’Empereur ! nous croyons que ce n’est pas le cas d'admettre le citoyen Louis - Napoléon , et nous le croyons assez bon citoyen lui-méme pour s’abstenir provisoirement.
« Je me suis servi du mot provisoirement, parce que j’espère que sous peu, dans quinze jours ou un mois, l’abrogation de l’article 6 de la loi de 1832 aura lieu. (Bruit.) Mais je crois, je le répète, que dans ce moment il serait dangereux do l’abroger sans une restriction.
a LecitoyenJulesFavre... Les bureaux ont été convoqués pour délibérer sur la question de validité de l’élec-
tion du citoyen Louis Bonaparte. Les rapporteurs sont prêts à vous faire connaître les conclusions de ces bureaux. La question qui a été soulevée par la proposition amendée du citoyen Degousée s’engagera donc naturellement sur ces conclusions, et dès lors il me parait naturel que l’Assemblée accepte le débat dans ces termes.
« Je crois donc que l’Assemblée doit accorder la priorité sur toute discussion aux rapports de ses bureaux. (Oui ! oui ! — Appuyé ! ). . .
« Le citoyen président. Dès qu’il n’y a pas d’insistance (Non!), je donne la parole à ceux des rapporteurs qui sont prêts à faire leurs rapports.
« Le citoyen Jules Favre a la parole au nom du septième bureau.
« Le citoyen Jules Favre , rapporteur. Citoyens représentants, j’ai l’honneur, au nom de votre septième bureau, et comme son rapporteur, de vous faire connaître les conclusions qu’il m’a chargé de soutenir devant vous, et qui sont relatives à l’élection de la Charente-Inférieure.
« Le département de la Charente-Inférieure avait à nommer un représenlant en remplacement d’un de nos collègues, qui avait été élu plusieurs fois...
« Il s’est présenté dans le sein des bureaux une question qui n’a pas été résolue, qui n’a pu l’être faute de production de pièces justificatives. Cette question, elle est relative à l’àge et à la nationalité du citoyen Louis Bonaparte.
« Aucune production n’a été faite danslc bureau, rela-
