R COMMISSION EXÉCUTIVE

visager sous un double aspect, qu’elle était à la fois légale et politique, et le bureau, à une très-grande majorité, puisqu’une seule voix a été contre, le bureau a pensé que, envisagée sous le rapport de la légalité, sous le rapport de la politique, la question devait être résolue dans le sens des conclusions que j’ai eu l’honneur de vous indiquer.

« Permettez-moi, en aussi peu de mots qu’il me sera possible, de justifier cette double proposition.

« D’abord, quanta la légalité, la question est-elle entière? N’a-t-elle pas été jusqu’à un certain point, et nous allons voir tout à l’heure jusqu’à quel point, tranchée par la décision souveraine de cette Assemblée?...

«Je dirai, messieurs, que, pour moi, il nesaurait être un instant douteux que, dans la conscience de l’Assemblée, au 2 juin, que, dans la conscience de la trèsgrande majorité, la loi de 1832 a été considérée comme abrogée...

« Or, les membres de la Commission exécutive sont des hommes qui ont trop de portée politique pour ne pas comprendre quelles pouvaient être les conséquences d’un pareil vote, pour ainsi dire à la veille des élections; si cependant, ce que je ne suppose pas, une pareille pensée n’était pas venue à leur esprit, leurs yeux eussent été à l’instant dessillés, lorsque, le dimanche 4 juin, tous les murs de Paris ont été couverts d’affiches, sur lesquelles on annonçait la candidature du citoyen Louis Bonaparte. ..

« Le Gouvernement aurait, à l’instant, averti les électeurs. ..