CHAPITRE SIXIÈME

à constituer, le 24 février, la souveraineté du peuple, d’entendre soutenir aujourd’hui qu’ils veulent la violer. Entendons-nous bien : si le principe était en question, il devrait prévaloir, cela ne peut pas faire de difficulté. Mais comment ! vous reconnaîtriez que un, deux, trois départements constituent la souveraineté du peuple! (Très-bien ! très-bien! — Réclamations.)

« Citoyens, permettez-moi de vous le dire, vous vous méprenez sur les principes. Apparemment vous n'ètes pas meilleurs révolutionnaires que les auteurs de la déclaration des droits de 1793; vous .n’avez pas la prétention de défendre plus qu'eux la souveraineté du peuple! Eh bien, ils déclarent dans celte constitution de 1793 que la souveraineté du peuple existe dans l’ensemble, et ne peut exister dans un individu seulement. Ils le déclarent si bien qu’ils vous disent que quand cette souveraineté, dans son ensemble, est violée, il faut recourir à l’insurrection. Et, à côté de ces principes qui planent sur toutes nos constitutions, permettez-moi de dire à ceux qui souriaient tout à l’heure qu'ils avaient mal compris, que la règle ne peut être posée qu’en ces termes, autrement c’est du protestantisme ; ce n'est pas la foi dans la souveraineté du peuple. La souveraineté du peuple existe dans l’universalité, dans l’absolu. Autrement, citoyens, remarquez-le bien, il peutconvenirà un département surpris de nommer un prétendant qu’on vous indiquait tout à l’heure, et que vous avez proscrit par une loi récente.

« Il peut convenir à un autre département, que je ne veux pas indiquer, de nommer par exemple le comte

COMMISSION EXÉCUTIVE

de Paris ou Henri V : quel est celui d’entre vous qui viendrait soutenir qu'un département ainsi égaré et protestant pèse lui seul dans la balance autant que l'ensemble de la nation? (Mouvement prolongé.) Je le répète, en droit et en fait, quand la souveraineté du peuple, qui est l’universalité, quand la souveraineté du peuple que vous représentez, puisque vous êtes constituants, a déclaré que la loi de 1832 existe encore, vous ne pouvez pas dire qu’on attente à la souveraineté d’un député du peuple, si la mnjorité de la nation, qui constitue dans son essence la souveraineté entière, absolue, indivisible du peuple, si cette souveraineté décide que le département s’est mépris, que le département s’ est trompé, qu’il a cru à des conditions légales que le candidat n’avait pas : ce qu’il faut respecter, c’est l’ensemble de la nation, et non pas le vœu isolé d’un département. Voilà les principes. (Très-bien ! très-bien ! — Vive adhésion.)

<c Citoyens, je ne veux pas prolonger celte discussion, j’arrive à quelques faits.

a On a dit : La Commission a pu laisser supposer que la loi de 1832 était abrogée. Ainsi, par exemple, elle a laissé entrer dans cette enceinte des membres de la famille Napoléon sans protester. Veut-on nous en faire un reproche?

« Pour mon compte, je le déclare, je considère cela, au contraire, comme un acte de magnanimité, un acte que vous ne pouvez blâmer. Incontestablement la proscription n’est dans le cœur ni dans l’esprit d’aucun de nous; inconlestablcmenl nous avons voulu respecter

CH APITUK SIXIEME. i«9

autant qu’il étaiten nous le suffrage des citoyens; mais ces membres de la famille de Napoléon n’avaient pas dans leurs précédents des conspirations, mais ils n'avaient pas été condamnés, mais, quand ils venaient affirmer qu’ils se dévouaient à la République, nous devions les croire, parce que l’un des plus nobles attributs de la République, c’est la foi, c’est la confiance.

« Eh bien! quand, inspirés par ces sentiments, nous trouvons cependant des précédents contraires chez un autre membre de cette famille, quand nous trouvons une conspiration flagrante contre la République dans son entourage, dans les faits qui le pressent, dans les partis qui se servent de son nom, qu’ils soient avec lui ou sans lui, peu m'importe, puisqu’ils se couvrent de son pavillon — selon nous, ils appartiennent à différentes couleurs — alors une autre ligne de conduite nous est tracée. Vous me demandez quels sont ces faits, je vous les dirai avec toute la réserve que me commande notre situation officielle ; les voici :

« L’instruction est commencée ; des arrestations ont eu lieu ; le fait apparemment ne peut pas être dénié ; à Paris, des embauchages ont été organisés pour former une nouvelle garde impériale — ce que je dis, beaucoup d’entre vous le savent, car beaucoup d’entre vous m’en ont parlé — il y a eu de 1 argent distribué; on a arrêté les fauteurs de ces désordres ; il y a eu sur la place publique du vin versé à profusion pour ceux qui voulaient boire, versé à tout le monde au nom de l’Empereur Napoléon; un attentat a été commis près de nous au

C O M MISSION EXECUTIVE

cri de vive Napoléon Empereur! Hier, vous avez tous entendu comme moi, entre la porte Saint-Denis et la porte Saint-Martin, des cris de vive Napoléon! vive l’Empereur ! 11 y a plus, trois journaux ont été fondés en quatre jours, s’appelant l’un Le Napoléonien, Y autre La République napoléonienne-, déclarant, par exemple, qu’il faut élire un président à l’instant même, et nommer Louis Bonaparte; déclarant qu’hier, vous, Assemblée nationale, vous aviez décrété son entrée dans la Chambre, que la Commission avait été obligée de donner sa démission ; annonçant qu’une grande partie de la banlieue allait se rendre au-devant de lui pour lui former un immense cortège, une entrée triomphale ! N’est-ce rien que cela?

« Et vous croyez qu’en présence de ces faits votre Commission exécutive, à peine de mourir sous une accusation d'incapacité ou d’imprudence, ne devait pas vous dire ceci : Une loi existe, la loi de 1832; nous. Commission exécutive, nous l’appliquerons; si vous, Assemblée nationale, vous pensez que ces faits ne sont pas assez graves, vous en déciderez autrement? Nous avons fait notre devoir, faites le vôtre. (Mouvement prolongé.)

« Je ne mets pas d’exagération dans les accusations contre Louis Bonaparte ; je ne viens pas vous dire d’une façon hyperbolique : La République est perdue. Non! Non ! Nous savons comment elle a été conquise sur les barricades; nous savons comment nous la défendrions. (Applaudissements.) Non, non ! la République n’est pas perdue; mais je demande à ceux qui nous com-