CHAPITRE SIXIÈME. 27!i
voire décision jusqu’au moment où les circonstances seront changées. (Non ! non ! — Aux voix ! aux voix !)
« Le citoyen Degousée... Voici l’amendement que je propose, modifié par la lettre de Louis Bonaparte, qui vous a été lue par le citoyen Bonjean :
« Néanmoins ces dispositions sont provisoirement maintenues en ce qui concerne le citoyen Charles-Louis- Napoléon Bonaparte, jusqu’après la mise à exécution de la conslitution. »
« Je vous ferai observer que ce sont les termes mêmes dans lesquels Louis Bonaparte propose de ne rentrer dans la patrie et dans la vie politique que quand la constitution sera établie et la République fondée. (Aux voix! aux voix ! — La clôture !)
« Le citoyen président. La clôture de la discussion a été demandée ; est-elle appuyée? (Oui ! oui !) c Je la mets aux voix, a (La clôture est prononcée.)
« Le citoyen président. Plusieurs propositions à l’occasion de la demande en admission du citoyen Louis Bonaparte, à laquelle a conclu le premier rapporteur entendu, ont été déposées sur le bureau ou formulées.
« Celle qui doit avoir la priorité est la proposition d’ajournement pur et simple faite par le citoyen Bûchez, au nom de plusieurs représentants.
« Je consulte l’Assemblée sur cette proposition d’ajournement pur et simple.
a (La Chambre, consultée, rejette cet ajournement.) « Le citoyen président. Le citoyen Degousée a demandé
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COMMISSION EXÉCUTIVE
la priorité pour une proposition qu'il a faite. Que ceux qui sont d’avis d’accorder la priorité à la proposition de M. Degouséc veuillent bien se lever.
« (La priorité pour la proposition du citoyen Degousée, mise aux voix, n’est pas adoptée.)
a Le citoyen président. Le citoyen Ducoux a déposé une résolution motivée d’admission ; je vais vous la lire encore et la mettre aux voix avant l’admission pure et simple.
« Elle est ainsi conçue :
« L’Assemblée nationale adopte la résolution des sixième et septième bureaux (l'admission) relative à l’élection du citoyen Louis Bonaparte, à la condition que l’admission de ce représentant sera précédée d’une déclaration écrite, et constatant son adhésion complète à la République française une et démocratique. »
« Je consulte la Chambre.
« (La résolution du citoyen Ducoux, mise aux voix, n’est pas adoptée.)
« Le citoyen président. Reste maintenant la question d’admission du citoyen Louis Bonaparte comme représentant.
a Je mets aux voix l’admission dans les termes où elle a été proposée, avec réserve quant à l’ège et à la nationalité à prouver.
« (Après l’épreuve et la contre-épreuve, le citoyen président déclare le citoyen Bonaparte admis comme représentant du peuple.) »
