II

COMMISSION EXÉCUTIVE

social de ce qui est politique, parce que ces deux forces ne sont jamais séparées.

« M, G. de Beaumont. Les institutions politiques sont les moyens de réaliser le progrès, mais le mot social a un sens distinct de la politique. Par le mot, on détermine le but vers lequel on veut arriver. Ainsi les ouvriers croient qu’il y a des droits que l’on méconnaît. Ils ont aujourd’hui l’instrument qui doit assurer l’existence de ces droits. Les moyens de travail, l’instruction gratuite, l'association, les institutions de crédit, doivent être écrits dans la Constitution. En voilà la partie que j’appelle sociale.

<i M. Marrast. Mieux vaut une bonne loi qu’une maxime.

a M. O. Barrot. Il ne faut pas se jeter dans les chimères et donner des espérances irréalisables, mais indiquer des droits positifs.

« M. Cormenin. Il y a des droits inscrits dans les constitutions anciennes. Il y a des droits et des besoins nouveaux. De tout cela faisons une déclaration sommaire, sans ouvrir des espérances irréalisables.

« U. Dufaure. Il faut une déclaration qui existe comme une espèce de thème à la discussion, n

MM. Vaulabclle et Considérant sont adjoints au président pour préparer cette déclaration de droits devant servir de prolégomènes à la Constitution.