CHAPITRE HUITIÈME

La nomination du président de la République et l’organisation du Pouvoir exécutif devaient soulever de vives sollicitudes et d’importants débats. Chaque membre de la commission sentait que c’était là où gisait le salut ou la perte de la République. La discussion fut prise et reprise . Nous conserverons l’ordre des séances plutôt que de suivre l’ordre logique des idées. On assistera mieux au développement des arguments, qui aboutirent à une solution dont les événements postérieurs devaient faire apprécier le vrai ou le faux, les conséquences heureuses ou malheureuses.

Le mode de nomination ne donna pas lieu à de nombreuses observations.

« M. Cormenin propose que le président soit nommé par le suffrage direct et universel, au scrutin secret, à la majorité relative, et par deux millions de suffrages au moins.

« M. Marrasl propose la candidature désignée par l’Assemblée nationale.

« M. Considérant : C’est une atteinte à la souveraineté nationale.

« M. G. de Beaumont ne veut pas laisser l’Assemblée influencer le choix du Pouvoir exécutif.

« M. Dufaure dit avoir volé pour une seule Chambre, dans la pensée que le Pouvoir exécutif serait fort, et qu'il serait le produit du sutfrage universel. »

COMMISSION KXÉCUT1 VU.

La Commission adopta la proposition de M. Cormcnin.

Dans la séance du 30, la constitution du Pouvoir exécutif est mise à l’ordre du jour.

« M. Considérant critique ce qui peut affaiblir le Pouvoir. — Aucun homme de valeur n’acceptera.

« M. de Tocqueville. Il faut donner au président de la République, à peu près les prérogatives d’un roi constitutionnel, moins la durée, l’inviolabilité et l’irresponsabilité.

« M. G. de Beaumont développe la même opinion : responsabilité du président, partagée par les ministres ; si le président a l’initiative des actes de haute politique, les ministres apportent leur concours à l’exécution.

c M. ( '.ormenin. Redoutant les empiétements du Pouvoir exécutif, qui, en France, a toujours abusé de sa puissance, ma première pensée avait été de faire nommer tous les ministres par le Corps législatif et de faire du président du conseil des ministres le président de la République. »

Le 31, la discussion continua.

« M. Marrast refuse au président l’initiative des lois et la remet au conseil des ministres.

« Prenons garde que le président ne pèse trop fort sur l’Assemblée, qu’il n’ait un pouvoir qui ressemble au pouvoir royal ; contenons dans ses justes attributions le Pouvoir exécutif ; qu’il ne soit, comme son

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nom l’indique, que l’instrunicnt de l’Assemblée, l’exécuteur de ses volontés.

« L’ Assemblée seule doit gouverner. — C'est pour cela que j'enlève au président l’initiative des lois.

« M. Considérant combat ces idées. — Il y aura tiraillement si le conseil des ministres a cette initiative.

« M. Martin (de Strasbourg). Le gouvernement du pays ne peut être mis dans une assemblée. .le veux un président fort, libre, indépendant ; j'irais presque jusqu’à lui donner le droit de dissoudre l’Assemblée.

« M. Pagès (de l’Ariége). Si vous coudiez le président de la République dans le lit de la royauté, il arrivera bientôt que la royauté couchera dans le lit du président de la République.

« M. G. de Beaumont. Si le président n'a pas l’initiative des lois, il n’est plus qu’un agent inerte.

a M. de Tocqueville. S’il y a péril à donner au président un pouvoir qui lui facilite les moyens de préparer le lit do la royauté, ménageons cependant sa liberté d’action. Les ministres sont ses éditeurs responsables.

« M. A. Coquerel. Je crains la faiblesse plus que la force du président. Je veux qu’il gouverne.

« M. Dupin aine. Il est indispensable de permettre au président de gouverner.

« M. Cormenin. Je voudrais limiter les pouvoirs du président en traçant la sphère dans laquelle les minisnislres doivent agir.

« M. ünfaure. Sous la monarchie, les grandes ques

3üfi COMMISSION K X K C UT IV li.

tions étaient discutées en conseil des ministres. Que le président ait aussi l'initiative.

« M. A. Marrast. Nous sommes dans un pays qui a des mœurs, dos traditions monarchiques. — Confier au président une puissance égale à celle des rois, c’est refaire la royauté. — L’Assemblée deviendra l’instrument du Pouvoir exécutif. — Ce Pouvoir exécutif est fort par lui-même, par les tendances de la France; gardons-nous de le fortifier encore ; divisons-le, livrons le véritable gouvernement aux mains de l’Assemblée.

a M. G. de Iteaumont. La seule chose utile, c’est d’établir la solidarité entre le président et les ministres, mais sans faire de division entre enx.

« M. Corbon. Si nous plaçons le gouvernement dans l’Assemblée, rapportons notre décision sur la nomination du président par le peuple tout entier, car, si ce n’est pas le président qui gouverne, il ne doit pas être nommé par le peuple.

« M. Dufatire. M. Marrast grandit trop la question. La différence entre le pouvoir du président et celui de la monarchie, c’est que le dernier mot appartiendra toujours à l’Assemblée.

o M. Mairast. La garantie que vous cherchez contre le président, je la trouve dans le pouvoir intermédiaire du conseil des ministres. »

La commission admet en principe que l’initiative des lois 11e peut être enlevée au président.