CHAPITRE HUITIÈME

Dans la séance du 1 4 juin, après avoir fixé à 30 ans la limite d’âge du président de la République, M. Martin (de Strasbourg) revient sur le droit à concéder au président de dissoudre l’Assemblée.

Sa principale raison à l’appui de sa proposition est d’empécber, sous la République, une révolution. — Si le président n'a pas le moyen légal de dissolution, il sera tenté de s’adresser à la force, à la violation de la constitution. — Il y parviendrait aisément si le pays ôtait avec lui.

« M. Dupin aîné. Sous tous les gouvernements, la prépondérance doit être d’un côté. — Je crains plus l’usurpation du president sur l’Assemblée que celle de l'Assemblée sur le président. — Je regarde ce droit de dissolution comme dangereux.

« M. Dufaure. Il ne faut point introduire dans notre constitution des règles qui rappellent les règles de la monarchie. Ce serait fournir un moyen d’attaque à ceux qui dans l'Assemblée actuelle seraient opposés à l’élection d’un seul chef du Pouvoir exécutif. Il n’est plus possible de chercher l’équilibre des pouvoirs. Acceptons franchement la prépondérance d’un pouvoir unique : l’Assemblée. — Si l’Assemblée est dissoute, qui gouvernera en son absence? Le président seul. — Etalors, en quoi la constitution et les lois sont-elles à l’abri des entreprises du président?

« M. Payés (del’Ariége). Si on donne au président le

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droit de dissoudre P Assemblée, il faut donner à l'Assemblée le droit de renvoyer le président. Cette absorption d’un pouvoir par l’autre est impossible. »

La proposition de M. Martin (de Strasbourg) fut rejetée.

Le 15 juin, la Commission revient sur le modo de nomination du président. Les préoccupations s’accroissent au moment do clore et de déposer la constitution.

« M. Considérant demande que le président soit nommé par l’Assemblée nationale. — Les principes imposent sa nomination par le peuple , mais l’éducation du peuple n’est pas faite. Il convient d’attendre qu’il sache mieux apprécier les hommes et les choses.

« M. de Tocqueville réclame l'annulation de la décision antérieure, vu l'impossibilité d’une élection par deux millions d’électeurs. Il repousse également la nomination par l’Assemblée.

« Il propose de laisser au peuple le droit d’élection, mais d’exiger pour l’élu la majorité; et, s’il n’y a pas majorité pour l'un ou l'autre des candidats, de laisser à l’Assemblée le droit de choisir parmi eux.

« Il propose subsidiairement le système américain : élection à deux degrés.

« M. Mar rast insiste sur son système de candidatures désignées par l’Assemblée.

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« M. .4. Coquerel est partisan de la nomination par l’Assemblée.

« 31. Dupin aîné. Le peuple s’attend à nommer son président. Il ne faut pas tromper son attente.

« 31. Dômes repousse le système de M. Marrasl; il accepte de M. Tocqueville la rédaction nouvelle, mais non le système américain.

« 31.0. Ilarrot. La révolution n’est pas terminée. — Il y aura antagonisme entre le président et l’Assemblée. — Pour faire cesser cet antagonisme, ce désaccord, ces conflits, donnons la prépondéranceà l’Assemblée , et laissons-lui le droit de choisir le président. — Tout autre expédient nous amènera la guerre civile.

a Le système qui fait l’Assemblée maîtresse de tout est hardi, mais il est logique. Je l’appuie tout d’abord, me réservant de voter, à son défaut, l’élection à deux degrés.

31. Martin (de Strasbourg). Laissons au peuple sa conquête, le droit de choisir son premier magistrat. — Ce qu’il y aurait de plus mauvais, ce serait de le donner à l'Assemblée.

« MM. t ïustave de Beaumont et Du fauve soutiennent la première proposition de M. de Tocqueville.

« Le système de la nomination par l’Assemblée celui des candidatures, de M. Marrasl, celui de l’élee lion à deux degrés, ne réunissent que peu de voix.

« Lanouvelle rédaction deM. de Tocqueville obtient une grande majorité. »

COMMISSION EXÉCUTIVE

Ce vote émis M. Pagès (de l’Ariége) demanda « l’exclusion du droit à la présidence des membres des familles qui ont régné sur la France. »

M. Pagès (de l’Ariége) se faisait l’interprète des vives appréhensions d’un grand nombre de républicains. L’agitation légitimiste dans les départements et à Paris se produisait ouvertement. Chaque jour les tendances, les manœuvres, les complots bonapartistes se manifestaient dans les rues par des cris, par des troubles, par des attroupements, par des émeutes. Des feuilles napoléoniennes affichaient publiquement les prétentions à la présidence et même à l’Empire. L’ostracisme par la République des fils des rois semblait donc un gage de sécurité et de paix, un acte de prévoyance indispensable. D’autre part, avait-on le droit de limiter la souveraineté nationale au nom de laquelle on faisait la constitution? J’ai cherché la trace des arguments nombreux qui furent émis à ce sujet dans le sein de la commission, et je n’ai trouvé que ces lignes :

« Une longue discussion s’engage sur cette proposition, qui est rejetée par neuf votants contre sept. »

Pour compléter le récit de ces préliminaires, dont chaque phrase a l'ampleur d’un discours, il faut suivre ccs débats préparatoires jusque dans le bureau de la

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