CHAPITRE HUITIEME
dopte pas l'article de M. Lamennais, mais elle'décide que le rapporteur devra appeler l’attention du pays sur ce point, et montrer que les assemblées constituantes prochaines pourront bien refuser le droit de vote aux citoyens qui seront étrangers à toute instruction primaire. »
Une importante discussion s’éleva, dans la séance du itl, sur le remplacement militaire.
« M. Dufaure l’interdit d’une manière générale.
« M. Dupin. Cette interdiction va gêner des habitudes fortement enracinées. — Le remplacement est un droit du remplacé au remplacement et réciproquement. — L’exercice de ce droit est une convenance pour tous deux. — Un homme de campagne fort et robuste est plus capable de servir qu’un jeune homme riche peu habitué à une vie dure et sévère.
« M. G. de Beaumont. L’abolition du- remplacement est une chose généralement attendue.
« Le remplacement est contraire à l’égalité. N’habituons pas le public à croire que l’argent peut autoriser tous les genres de contrat.
« Le droit de se faire exonérer ne peut être exercé que par celui qui a l’argent nécessaire pour cela. Il est interdit, par la force des choses, au plus grand nombre des citoyens. Ceux qui sont obligés de servir en personne exposent leur vie.
« M. Dufaure. Il est bien pour les jeunes gens de
COMMISSION EXÉCITIVE.
familles aisées qu’ils aient, pendant un temps, la vie commune et qu’ils soient mis en rapport avec les citoyens des autres classes. — Il est fort utile pour eux de sortir de leurs habitudes un peu molles et de puiser dans la vie du soldat de l’énergie et de la virilité.
« M. de Tocqueville. On pourrait se dispenser de mettre le principe de l’interdiction dans la Constitution, et lui trouver place dans une loi d’organisation de l'armée.
« Si le service n’est que de deux ans, on comprend qu’il soit obligatoire pour tous ; mais s’il est de six ans, l’impossibilité de se faire remplacer contrarierait beaucoup d’études et de carrières. »
Après de nouveaux arguments émis par MM. Vivien, Coquerel et d’autres membres, l’interdiction du remplacement est inscrite dans la Constitution, à la grande majorité.
Appelés à donner leur opinion, les généraux Cavaignac et Lamoriciére se prononcèrent contre le remplacement. Le général Cavaignacémit l’avis que l’on pouvait réduire le temps du service effectif à deux années. Ce temps parut trop court au général Lamoriciére.
La dernière question dont s’occupa la commission fut la nomination des maires.
Cette nomination par le Pouvoir exécutif et par le suffrage direct des citoyens fut repoussée.
La proposition de M. Martin (de Strasbourg) :
