CHAPITRE NEUVIÈME. ;i7S

Concordat et la liberté des cultes. Mais il veut sauvegarder les droits de l’Etat contre les prétentions et les empiétements do l’Eglise.

« M. Arnaud (de l’Ariégo). Il y a danger à mettre les deux puissances en présence l’une de l’autre, soutenant leurs droits dans un sens absolu. Les deux sont indépendantes dans leur domaine respectif. — Dans le paganisme, il n’y avait que la société humaine. Toutes les institutions civiles et religieuses tendaient à la fin de cette société unique. La révolution chrétienne échangé cet état de choses. L’homme estdevenu à la fois citoyen d’une société temporelle et citoyen d'une société spirituelle. »

Cette discussion se prolongea sans solution.

Le 21 juin, l’ordre du jour porte :

« Le droit de nomination aux évêchés sera-t-il maintenu au chef du Gouvernement, qui aurait alors à faire son choix parmi les candidats présentés par les électeurs? »

a Ou bien :

« Les électeurs présenteront-ils directement un candidat à l’institution canonique? »

« M. Fai/et présente quelques observations sur la compétence du comité. — L’Eglise ne se laissera pas imposer un mode d’élection dans la nomination des évêques par un corps politique comme l’Assemblée nationale.

« L’Eglise est faite pour toutes les formes de gouvernement. Mais elle ne peut être aussi mobile que 1rs sociétés temporelles qui changent si souvent leurs ins-

37fi

COMMISSION EXÉCUTIVE

titutions. Si quelquefois l’Église a introduit des changements dans la discipline d’accord avec le Gouvernement, elle ne l’a jamais fait que par concession, et en réservant son droit.

a M. Cénac voudrait des élections faites par le clergé et par les maires, qui désigneraient trois candidats au choix du chef du Gouvernement. Ce serait rentrer dans le Concordat.

« M. lsambert établit le droit de l’Etat.

« M. Arnaud. L’alliance des deux pouvoirs est un malheur. Je désire la séparation complète de l’Eglise et de l’État.

a M. Pradier. La séparation de l’Eglise et de l’État serait un principe de mort. — Il faut une âme à un corps. Il faut la sanction de la conscience, auprès de laquelle la religion veille sans cesse par les soins de l’Eglise. — Je ne veux pas l’absorption de l’Église par l’État, je veux leur association. Je ne voudrais pas que le chef de l’État nommât directement les évêques. Je lui accorderais seulement le droit de veto.

« M. Chnpot désire faire entrer dans l'élection des évêques l’élément laïque, — les membres des fabriques.

« M. F oumier repousse l’élément laïque, mais accepte l’élection par le clergé.

« M. Affre admet l’élection faite par les évêques de la province et par le clergé du diocèse à pourvoir; mais il n’accorde l’intervention de l’élément laïque que dans le choix fait par le chef de l'Étal entre trois candidats désignés par l’élection . »