CHAPITRE NEUVIÈME

Les travaux du comité d’administration départementale et communale furent des plus intéressants.

Un nombre considérable de départements et de villes réclamait l’autorisation de s’imposer des centimes additionnels, afin de donner du travail aux ouvriers et de subvenir à des dépenses exceptionnelles. Cette ressource extraordinaire, à laquelle le Gouvernement provisoire avait dû recourir pour le salut et l’honneur de la France, ces départements, ces villes, la sollicitaient pour eux-mêmes. Ils invoquaient ce système de contribution pratiqué de tout temps dans les circonstances critiques. Ce système a été démesurément employé depuis 1848 , avec cette différence que le Gouvernement de Février n’a demandé au pays qu’un sacrifice indispensable et d’une année seulement, tandis que le Pouvoir qui a suivi l’a exigé pendant des années consécutives et pour des constructions de palais, de préfectures, de casernes.

Le comité ne se borna pas à voter cette mesure de salut public; contraint par les mêmes motifs impérieux que le Gouvernement provisoire, il adopta le même mode de perception, si honni par ses détracteurs.

La question fut nettement posée en ces termes, à propos d’une demande du département de l’Orne :

« Procédera-t-on, pour l’imposition extraordinaire à laquelle on veut soustraire les imposés à 20 francs et au dessous, en fixant cette limite ? Ou procédera-t-on

COMMISSION EXÉCUTIVE

comme il a été fait pour l’impôt des 45 centimes? » M. Curial, en sa qualité de conseiller général de l’Orne, dit que la pensée première du conseil avait été de voter au lieu de 10 centimes 15 centimes, dont 5 affectés à la création d’un comptoir d'escompte et que c’était dans cette dernière hypothèse qu’avait été introduite dans la délibération cette disposition : « Les contribuables dont les cotes réunies ne s’élèveraient pas à 20 francs seront exemptés de l’imposition. » Le projet de décret se bornant à rétablissement d’un impôt de 10 centimes, il n’v a pas lieu de maintenir cette disposition, dont l'application serait hérissée de difficultés.

« M. Lcfrançois demande le maintien de la disposition ; elle est établie dans l’intérêt de la classe pauvre et n’est pas de nature à rencontrer dans l’application toutes les difficultés que l’on prévoit.

« M. ( Atrial craint que ce soient les propriétaires des départements circonvoisins qui en profitent.

a M. Godard-Poussignol est d'avis qu'il soit procédé, quant à la répartition des 10 centimes et au dégrèvement des contribuables pauvres , conformément aux instructions ministérielles pour l’impôt dos 45 centimes.

« il/. Céleslin Lagache appuie la proposition du préopinant, en se fondant principalement sur la difficulté de faire, avec les indications nominatives telles qu’elles résultent des rôles, le départ entre les contribuables

1 Aulre similitude : une partie de l'impôt des i5 centimes — GO millions — fut destinée à la création de comptoirs d’escompte. C’est sur cet impôt que fut prise la subvention fournie aux comptoirs d'escompte de l’Orne.