CHAPITRE NEUVIEME
qui payent le plus et les contribuables qui payent moins tic 20 francs.
« M. Repellin propose de dire : Les contribuables domiciliés dans les départements dont les cotes, etc.
« M. Tendret est d'avis que la référence pure et simple du mode suivi pour l’imposition des 45 centimes offre l'avantage: 1“ de ne rien innover; 2* d'avoir un résultat plus juste.
« Le comité décide que le paragraphe l" r du projet de décret est maintenu ; et quant au second, il sera remplacé par une disposition portant qu’il sera procédé, pour le. dégrèvement des contribuables pauvres, conformément au mode employé pour l’impôt extraordinaire des 45 centimes. »
Machiavélisme de la politique ou naturelle contradiction de l'esprit humain ! Le comité, composé de représentants appartenant à tous les partis, trouve que le mode le plus simple, le plus logique, pour les cas exceptionnels, est le vole de Centimes additionnels; le comité des finances formé par les députés les plus hostiles au Gouvernement, partage cette conviction; et pourtant les partis n’hésitent pas à exploiter cette mesure de salut, à soulever contre elle les passions égoïstes ctélroiles des paysans, malgré le soin du Gouvernement provisoire d’affranchir le pauvre et dedégagerle fermier.
A proposd’un projet de loi sur de nouvelles élections des conseillers de la commune, de l’arrondissement et du département, présenté par le ministre de l’intérieur.
COMMISSION EXÉCUTIVE
MM. Considérant, Mortimer-Ternaux et Boulay (de la Meurthe) demandèrent que la capitale fût comprise dans le projet de loi.
Le ministre de l’intérieur, M. Recurt, appelé à donner son avis, « déclare : Qu’il redoute les élections dans les circonstances présentes, sous ce double point de vue, ou trop exaltées et ultra-révolutionnaires, ou trop arriérées et réactionnaires, et de là, pour conséquence, des troubles imminents. — Il est plus prudent d’attendre l'achèvement de la Constitution en instituant une commission intérimaire. — Il n’y a aucun péril dans l’ajournement. Un délai de trois mois suffira. On prépare avec soin au ministère de l’intérieur un projet spécial pour Paris. »
La séance du 21 juin s’écoulait; les arguments, opposés les uns aux autres, se succédaient avec une insistance de plus en plus animée ; la question était loin d’être épuisée, lorsque le maire de Paris, M. Marrast, fut introduit dans le sein du comité. Il venait faire celte déclaration :
« Il y a danger. Mon opinion est arrêtée, et j’abandonnerai mes fonctions si l’Assemblée consent à laisser l'aire les élections, soit immédiatement, soit au mois d’août. — Si l’élection se fait par l’ensemble de tous les arrondissements, il y aura émeute ; si l’élection se fait par quartier, il y aura émeute, quel que soit le fractionnement des sections. Le suffrage universel, dans le moment, donnera pourrésullatle renouvellementde la commune de 1792; et cependant il n’est pas possible desongerà un autre mode d’élection que le suffrage de tous...
