chapitre neuvième

« Je désire vivement un contrôle, mais une commission municipale provisoire suffirait dans la situation actuelle. »

MM. Mortimer-Ternaux et Boulay (de la Meurthe), ex-membres du conseil municipal de Paris dissous par la Révolution de Février, étaient les plus ardents à réclamer l’élection immédiate, dont le ministre et le maire venaient de dénoncer le péril. Ces représentants étaient connus pour leur opinion peu sympathique à la République. Aussi M. Répellin, député radical, ne put s’empêcher de s’écrier : « L’élection immédiate est réclamée par des hommes qui n’appartiennent pas au parti le plus avancé, bien au contraire ; elle est repoussée par les partisans sincères et les défenseurs mêmes du suffrage universel. »

Les députés les plus avancés parmi les républicains redoutaient qu’il n’en surgit la guerre civile et la ruine de la République.

Le 23, le comité adopta cette formule :

« La ville de Paris et le département de la Seine seront l’objet d’un décret spécial. Toutefois une commission provisoire municipale et départementale, constituée dans le plus bref délai par le Pouvoir exécutif, remplacera jusqu a la promulgation prochaine de ce décret, le conseil dissous par le Gouvernement provisoire. »

Le comité du commerce et de l’industrie cherchait des remèdes à la crise. Le plus efficace, proposé par le

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Gouvernement, était celui des primes à la sortie.

Le comité admettait « les obligations foncières et les bons hypothécaires, mais en repoussait le cours forcé. «

Le comité de l’agriculture et du crédit foncier votait au contraire le cours forcé, immédiat et permanent, de ces billets, dont le chiffre était élevé à deux milliards, avec intérêts de 3 et demi pour 100.

Les comités de la guerre et de la marine s’occupaient exclusivement de questions spéciales.

Au comité des travaux publics incombait la plus lourde tâche, celle de dissoudre les Ateliers nationaux en les appliquant à des travaux utiles. Il avait, dans sa première séance, 23 mai, élu pour président M. Stourm, pour vice -président M. Billaudel , et pour secrétaires M. Victor Lefranc et M. Emmery.

Un sentiment unanime porta ses membres à entretenir un accord complet avec le Gouvernement. Il n’y a pas, dans leurs nombreuses et fructueuses délibérations, la moindre trace de dissentiment avec les ministres et la Commission exécutive. Ce n’était pas trop en effet que l’entente et les efforts de tous pour surmonter les embarras de la situation, mettre un terme à la crise, faire succéder le travail productif à l’inactivité des

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ateliers, redonner la vie à l’industrie. La pensée d’un grand devoir à remplir inspirait également tous les membres du comité; chacun, quelle que fût son opinion politique, ne songeait qu’à sauver l’Etat et à soustraire le pays aux désastres d’une lutte sanglante.

La première préoccupation du comité fut de favoriser les associations ouvrières, en réclamant du Gouvernement la substitution des traités directs à l’amiable, de gré à gré, avec ces associations, à l’adjudication au rabais.

Puis, s'attachant immédiatement aux solutions poursuivies avec tant d’ardeur par le Pouvoir exécutif, il nomme, 25 mai, une sous-commission de trois membres, dans le but de se concerter avec le comité des finances, pour le rachat des chemins de fer par l’Etat; et il prie l’Assemblée de lui renvoyer le projet de loi.

Le même jour, il mande le ministre des travaux publics; approuvant l’idée de distribuer les ouvriers des Ateliers nationaux sur diverses lignes de chemins de fer, il lui pose cette question pratique : « Que ferait le Gouvernement si ces ouvriers n’étaient pas disposés à obtempérer aux dispositions prescrites?

Le ministre a affirme pouvoir compter sur le sentiment personnel qui anime le plus grand nombre des ouvriers, et qu’en tous cas le Pouvoir ne faiblira pas devant son devoir. »

Un membre croit que la construction des chemins de fer peut offrir une application immédiate du système proposé pour les associations d'ouvriers.

388 COMMISSION EXÉCUTIVE

Le 24 mai , une sous-commission de 5 membres est nommée pour le rachat des chemins de fer. Elle est composée de MM. Billaudel, président; Emile Martin, Brunet, Emmery, et Victor Lefranc, secrétaire.

Le 2 juin, le comité délibère sur des difficultés qui s’élèvent entre lui et le comité des finances, relativement au rachat des chemins de fer.

Le 5, le rapporteur de la sous-commission, M. Victor Lefranc, vient lire le projet de rapport et développe les opinions des membres de la commission. Il conclut à l’indispensable nécessité de racheter les chemins. — Il détermine le mode de payement en renies. — Si les compagnies n’acceptent pas les propositions du Gouvernement , relativement à la quotité de l'indemnité, il sera nommé un jury composé, pour chaque compagnie, des actionnaires qui auront accepté les propositions du Gouvernement dans un délai fixé.

Le 6, le comité examine, discute et approuve.

Le 7, il vote:

1° Le droit de rachat ;

2° L’opportunité;

3° L’application à tous les chemins de fer de la première catégorie;

4° Le payement de l’indemnité en effets publics ;

5“ La création d’un jury arbitral, en cas de contestation avec les Compagnies.

Le 8, il décide que l’indemnité aura lieu suivant le système du Gouvernement, mais en prenant pour l’arbitrage la moyenne des cours de l’année, au lieu de la