CHAPITRE NEUVIEME

représentants, elobtintdans son application un succès complet.

Le même accueil n’était pas réservé à un projet de loi sur les assurances contre l’incendie par l'Etat. Le ministre le présentait comme réclamé par la plupart des économistes et même par un grand nombre de conseils généraux sous la monarchie. L'assurance par l’Etat, c’est-à-dire par tous, n’est en définitive que l’assurance mutuelle, assurance qui donne la sécurité à la possession des immeubles , de même que le Gouvernement et les lois donnent la sécurité aux personnes et à la propriété.

Les valeurs sujettes à l’assurance étant évaluées à 60 milliards, et la prime fixée à un franc par mille, le rapport net pour le Trésor public, c’est-à-dire pour tous les contribuables, était estimé à 24 millions.

Une indemnité suffisante dédommagerait largement les compagnies existantes.

Les oppositions furent violentes et nombreuses. Suivant les opposants, ce projet était un nouveau symptôme des tendances communistes qui présidaient à la direction des finances de l’Etat. C’était, disaient-ils, vouloir tuer l’esprit do prévoyance et l’émulation, amortir l’industrie privée, détruire les grandes associations en les absorbant dans l'Etat, anéantir l’initiative individuelle, substituer le monopole inerte au principe vivifiant de la liberté.

Le ministre des finances présenta encore à l’Assemblée un projet de refonte des monnaies do cuivre, longuement élaboré sous la monarchie, par de nom-

COMMISSION K X KOI! T I V E.

breuses commissions, et depuis par le Gouvernement provisoire. Le comité en réclama l'ajournement comme n’ayant pas été suffisamment étudié, et chargea M. Planat, légitimiste, d'en faire le rapport à l’Assemblée. N’est-il pas permis de supposer que le véritable motif du comité était sa répugnance à voir circuler sur la monnaie populaire l’effigie de la République?

Le Gouvernement provisoire avait décrété — 31 mars — l’abolition de l'exercice, système odieux qui avait soulevé des clameurs et des protestations sous tous les gouvernements. En compensation de cette perle pour le Trésor, il avait fallu élever le droit de circulation. Cette augmentation froissait de nombreux intérêts, et il y eut des plaintes presque unanimes de la part des départements producteurs. M. Duclerc, désireux de leur donner une satisfaction, lit un projet de loi qui atténuait cette aggravation. Le soulagement qu’il offrait ne parut pas suffisant. Quatre séances de l’Assemblée furent consacrées à son examen, quoiqu’il n’y eût en question qu’une mesura provisoire à voter, le système général de l’impôt sur les boissons étant renvoyé a l’époque où serait arrêté le budget de 1849. En attendant, et de commun accord avec le ministre, l'Assemblée annula le décret du Gouvernement provisoire, et en même temps, pour adoucir la dureté de l’exercice, elle décida : s L’abonnement sera accordé à tons les débitants qui en feront la demande, en prenant pour base les produits de 1847, atténués d’un dixième. »