CHAPITRE NEUVIEME

sans le consulter, sans connaître ni ses ressources, ni ses moyens d’action, sans l'avertir, le comité des finances, composé cependant de parlementaires expérimentés, chargea M. Billaut, comme rapporteur, de présenter un projet de conversion des bons du Trésor et des caisses d’épargne (2 juin), opération qui ne s’élevait pas à moins de 600 millions environ.

a Certes, dit le rapport, le dernier Gouvernement avait mal géré nos finances... Il avait préparé une redoutable crise ; elle éclatait quand il est tombé. Elle a dû s’aggraver des incertitudes, des tâtonnements, des agitations inévitables dans les premiers jours qui suivent une révolution, et nous subissons aujourd’hui la triple difficulté d’un surcroît de dépenses ordinaires sur les recettes, d’une aggravation de la dette fondée et d’une redoutable exagération de la dette flottante. »

M. Billault prévoit une réduction considérable dans les recettes, il ne croit pas aux produits des projets du Gouvernement, il n’entrevoit de ressources que dans le crédit, et il conclut par une conversion en rentes des bons du Trésor et des caisses d’épargne.

Le ministre des finances prit aussitôt la parole pour détruire les bruits malveillants qui ne cessaient de circuler.

Il se déclare prêt à payer le semestre de juin de la rente 3 p. 100.

Tous les services sont assurés. Sous peu, les caisses d’épargne seront rouvertes, et les remboursements effectués aux réclamants. Un mode plus rationnel et moins onéreux que celui qui est proposé sera offert

COMMISSION EXÉCUTIVE

pour le payement des bons du Trésor. La dette flottante, erreur financière, cause de toutes les banqueroutes de la monarchie et de tous les désastres du présent, sera liquidée pour disparaître à jamais.

Il a pris pour point de départ de son système financier la reprise de possession des chemins de fer, projet soumis à l'Assemblée; et il termine en livrant aux méditations des représentants cette question : Est-il bon qu’un comité, en dehors des propositions individuelles et des projets du Gouvernement qui lui sont renvoyés, prenne l’initiative de résolutions aussi considérables, et s’empare ainsi de l’administration?

Le lendemain, M. Perrée insista pour que cette très-grave question incidente fût soumise à la commission du règlement.

Le rapport, sur o cette reprise de possession des chemins de fer de l’État », titre que le comité donnait à la loi, fut présenté par M. Bineau à l’Assemblée, le 6 juin ; ses conclusions étaient absolument opposées au rachat :

L’état du Trésor ne permet pas cette opération. Il faut pour la continuation des travaux, pendant l’année courante seulement, une somme de cent millions. Les ressources affirmées, mais non encore révélées par le ministre, et non encore arrêtées par la Commission exécutive, paraissent par cela même fort incertaines. En présence d’une dette flottante non convertie, et