CHAPITRE DEUXIÈME
a proclamé la République : veut-on le soumettre à la révision? (Rire général.)
« Le second a proclamé le suffrage universel en vertu duquel vousê tesici : veut-on le reviser? » (Mouvement.)
La question, ainsi posée, était résolue. Malgré les protestations passionnées contre la clôture de M. Rase, vice-président de la rue de Poitiers, la proposition de M. Dabeaux fut écartée, sans plus amples débats, par le rejet de la prise en considération.
Dans le projet de décret sur les relations du Pouvoir exécutif avec l’Assemblée nationale, deux points* disait le rapport rédigé par M. Labordère, paraissent urgents à régler.
Le premier concerne la position faite à cinq membres de l’Assemblée, par leur double qualité de représentant du peuple et de membre de la Commission exécutive.
L’autre est relatif aux dispositions militaires à prendre en dehors du palais où siège l’Assemblée nationale, pour garantir sa liberté et sa sécurité.
La présentation de ce projet avait produit une vive émotion, personne ne se dissimulait ni son importance ni la nécessité d’une solution prompte et satisfaisante pour les deux partis.
La commission de la Chambre et la Commission exécutive, après une seule conférence, avaient adopté cette rédaction sur le premier point :
52 COMMISSION EXÉCUTIVE
« Art. 1". Les membres de la Commission exécutive sont dispensés de prendre part aux travaux habituels de l’Assemblée nationale ; mais ils se rendront dans son sein, pour donner des explications, qui leurseront demandées, toutes les fois qu'ils seront appelés par un message du président et sur la réclamation de quarante membres au moins.
Art. 2. La Commission a toujours le droit d’être entendue. »
L’accord n’avait pu s'établir sur le second point, et le rapport demandait le rejet de ce dernier article du projet de loi :
« Conformément au décret précédemment rendu, le président de l’Assemblée nationale aura le droit de faire battre le rappel ; mais les dispositions militaires à prendre hors du palais de l’Assemblée, pour garantir sa sécurité, sont exclusivement du ressort de la Commission du Pouvoir exécutif. »
Ce dernier article allait soulever d’importants débats bien dignes de la plus sérieuse attention. Il s'agissait de confier au président de l’Assemblée le droit de requérir la force armée et la faculté de le déléguer aux questeurs. La suppression de ce droit devait produire plus tard des conséquences néfastes et marquer une date funèbre.
L’article l* r provoqua une critique incisive et railleuse des députésde ladroite. «Pourquoi la Commission
