CHAPITRE DEUXIEME
Elle aussi, l’Assemblée nationale, pouvait-elle paraître avoir deux poids et deux mesures, sans affaiblir son autorité?
Aussi, le rapporteur de la Commission de la Chambre tenait-il ce langage simple, dégagé de passion :
« Ce décret est une conséquence naturelle, inévitable, de la révolution de Février et de l’établissement de la République. Ce n’est ni un jugement ni une loi pénale contre la dynastie d’Orléans. Le peuple a déjà prononcé, et nous laissons à l’inflexible et impartiale sévérité de l’histoire la mission de faire le reste.
« Cette mesure, conforme au droit des gens, pratiquée chez toutes les nations, justifiée par les circonstances, est d’ailleurs dépouillée de toutes les rigueurs qui dépassent les limites de la raison d’Etat et de la nécessité publique. »
La commission invitait la Commission exécutive à présenter, dans le plus bref délai, un décret sur le domaine privé et sur les biens de l’ancienne liste civile, mis sous le séquestre.
J’ai déjà dit comment ce domaine et ces biens avaient été respectés par le Gouvernement provisoire, malgré l’obligation prise par lui de payer les dettes de la monarchie, et malgré la pénurie du Trésor; ils devaient être également respectés par l’Assemblée nationale.
Le président de l’Assemblée avait donné lecture (24 mai) de la protestation des princes d’Orléans :
COMMISSION EXECUTIVE
« Monsieur le Président,
« Les journaux nous apportent un projet de décret tendant à nous fermer les portes de la France.
« Les sentiments que ce projet nous inspire nous arrachent à la réserve que jusqu’ici nous nous étions imposée. Nous avions espéré que cette réserve toute patriotique serait comprise. L'Assemblée était réunie; elle allait, dans son indépendance et sa souveraineté, voter la nouvelle constitution; nous ne voulions pas •jeter au milieu de ses délibérations l’expression d’un vœu ou la préoccuper d’un intérêt de personnes.
« Nous avions lieu de penser, d'ailleurs, qu’en quittant Alger au premier appel fait à notre patriotisme, nous avions fourni au pays une preuve patente de notre ferme intention de ne pas chercher à désunir la France, comme nous avions témoigné du respect avec lequel nous acceptions l’appel fait à la nation. Nous nous flattions aussi que le pays ne pourrait songer à nous repousser, nous qui l’avions toujours fidèlement et loyalement servi dans nos professions de marin et de soldat.
a Le projet de décret indique qu’on en a jugé autrement, et le moment choisi pour le produire constitue, d’ailleurs, une assimilation que nous ne saurions accepter.
« Exempts de toute ambition personnelle, nous protestons devant les représentants de la nation contre une menace dont nos antécédents et nos sentiments devaient nous garantir.
