CHAPITRE DEUXIÈME

« Est-ce que la France est en guerre civile? » lui avait crié M. Flocon.

M. d’Adelswaerd propose la suppression du mot : perpétuité :

M. Sarrut appuie vivement le décret de bannissement contrp les Bourbons ; mais, en l’étayant sur la loi du 10 avril 1832, on semble en vouloir faire revivre tous les articles, dont l’un, l’article 6, s’applique également à la famille Bonaparte, proscrite par la saintealliance des rois et amnistiée par la sainte-alliance des peuples. Les collèges électoraux, en nommant trois membres de cette famille, et l’Assemblée, en les admettant, ont brisé cet article 6. — Il en demande l’abolition.

M. Vignerte n’aime pas les familles des Bourbons venus dans les fourgons des Cosaques. Il en veut l’expulsion à perpétuité, parce qu’elles ont la prétention d’usurper la souveraineté du peuple. a Quant à la famille Napoléon, nous l’admettons provisoirement, parce qu’elle n’est pas dangereuse ; mais, si elle le devenait, elle s’en iraitavec les autres. » — (Agitation, murmures.)

M. Napoléon Bonaparte se précipite à la tribune pour protester contre ce mot : provisoire.

Du milieu de rumeurs et d’exclamations diverses, M. Vignerte retire le mot provisoire; mais il ajouteque, si une famille quelconque devenait dangereuse pour la souveraineté nationale, elle serait expulsée. (Nouvelles et vives exclamations.)

Le citoyen Napoléon Bonaparte : a Je n’ai qu’unmot

COMMISSION EXÉCUTIVE

à ajouter, c’est que le préopinant vient de dire quelque chose qui est incontestable, et qu’il pouvait par là même s’épargner d’énoncer un principe qui est reconnu par tout le monde. Il est du droit des gens, il est du simple bon sens, que, si un individu se rend coupable, je ne dirai pas d’un attentat, mais d’un crime, d’un délit quelconque contre la République, il doit être frappé avec toute l’énergie des lois.. Je serais heureux de voir ce principe toujours appliqué; tous, nous devons maintenir la République et la souveraineté du peuple; qu’on sache que celui qui y portera atteinte sera puni, le citoyen Vignerte aussi bien que moi. » (Approbation três-vive sur tous les bancs.)

Tous les amendements sont écartés et la loi est votée par appel nominal sur la demande des représentants de l’extrême gauche. Voici le résultat du scrutin.

Nombre des votants 695

Majorité absolue 348

Pour le décret 631

Contre 63

Le président fait savoir qu’il a reçu plusieurs lettres explicatives d’abstention, mais qu’il ne peut admettre de telles explications de la part de représentants qui ne volent pas.

Le petit nombre des opposants était disséminé entre tous les bancs de la Chambre. On remarqua parmi