CHAPITRE DEUXIÈME

d'un peuple... .la proscription de sa famille serait pour la France actuelle une honte. Les lois de bannissement n'ont pas survécu aux barricades de Février, qui les ont virtuellement abrogées. »

« Dans lafamille Bonaparte», dit M. Clément Thomas, « il s’en trouve un qui a fait des tentatives pour rétablir, non la République, mais l’Empire! Eh bien, si les portes de la France lui sont ouvertes, qu’il se rappelle que nous l’acceptons comme citoyen, que nous consentons à lui ouvrir, à lui citoyen, nos rangs dans l'armée, dans l’administration; mais qu’il renonce à l’espoir de faire revivre un passé que nous n’accepterons jamais. » (Très-bien! La clôture!)

M. Valette (du Jura) demande à M. Crémieux comment la proclamation de la République a pu abroger une loi faite contre une famille dont le chef a régné comme empereur, et a eu un pouvoir absolu. (Exclamations diverses.)

M. Crémieux... « Quand l’Assemblée nationale a proclamé sans discussion, remarquez-le bien, que trois membres de la famille Napoléon, nommés membres de la Représentation nationale, devaient être admis, qu’est-ce qu’elle a fait? Bien évidemment elle a regardé la loi comme anéantie. » (Non ! non! — Mouvements en divers sens.)

M. de Kerdrel. « Ces trois membres de la famille Bonaparte sont les dus du peuple, vous les avez entendus à la tribune, et eux-mêmes vou> ont répondu do leur patriotisme; mais le prince I.ouis est-il dans la même position? Non, messieurs! Eh bien! je do-

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COMMISSION EXÉCUTIVE

mande que les portes de la France lui soient ouvertes aussi. La France, grâce à Dieu, est assez forte pour ne proscrire qu’une seule chose, h proscription. » (Trèsbien ! très-bien !)

Ecartant successivement les amendements, l’Assemblée déclara, à la presque unanimité, prendre en considération la proposition.

Elle décida ensuite que le projet serait soumis à une nouvelle délibération, sans renvoi ni à une commission ni à un comité.

La discussion sur le rétablissement de l'effigie de Napoléon sur la croix d’honneur suivit immédiatement :

M. Rey : « L’effigie de Henri IV placée sur la décoration de la Légion d'honneur est une anomalie et un anachronisme. »

M. Glais-Bizoin : «La question n’est pas nouvelle, il n’y a de nouveau que les circonstances dans lesquelles elle nous revient. Or, les circonstances nous imposent d’examiner si l’ordre de la Légion d’honneur n’a pas produit plus de mal que de bien, s’il est conforme aux principes démocratiques qui sont la loi de notre pays. Pour résoudre cette question, il suffit de faire appel à tous nos souvenirs et de se rappeler tous les scandales dont la distribution de cette croix a été l’objet, pendant trente années, sous les deux monarchies, dont la dernière a disparu en février. — Qui