CHAPITRE TROISIÈME
M. Dupont (de Bussac) réfute avec énergie ce système, et M. Marrast, dont il avait invoqué le témoignage, déclare « qu’il lui est resté, après un examen sérieux, la conviction la plus complète que jamais M. Louis Blanc n’a mis les pieds à rHôtel-de-Ville, dans la journée du 15 mai.
Cette déclaration de M. Marrast, celle de M. Bûchez, dans la séance précédente, les assertions publiques de représentants, démentent les allégations du réquisitoire; les affirmations de M. Barbés, s’attribuant les paroles incriminées, ont fait impression sur la conscience d’un grand nombre de représentants; et cependant, une première épreuve est déclarée douteuse.
La demande de poursuites a été formulée par deux républicains loyaux et sincères, et soutenue par un des plus fervents serviteurs de la démocratie; et pourtant, malgré le soin du rapporteur à écarter la question politique, on peut voir la droite se lever tout entière en faveur des poursuites repoussées par la gauche.
Une seconde épreuve était nécessaire; plusieurs représentants réclament le scrutin de division. M. Louis Blauc s’y oppose, ce mode de votation lui paraissant, en cette circonstance, contraire à la dignité de l’Assemblée.
La seconde épreuve a lieu par assis et levé. Après une longue délibération du bureau, elle est encore déclarée douteuse. Quatre membres du bureau ont voté dans un sens, trois dans un autre. Cela ne semble pas au président suffisant pour prononcer. On recourt au scrutin : il donne 337 voix à la commission, et 369 contre.
COMMISSION EXÉCUTIVE
Le Gouvernement n’ayant pas eu à délibérer en conseil des ministres, chacun des membres était parfaitement libre dans son vote de représentant, sans compromettre les liens du cabinet. On remarqua que chacun avait voté suivant sa conviction personnelle.
Le lendemain, un député interpella le ministre de la justice sur ce qu’il s’était levé contre les conclusions du procureur général et du procureur de la République. De longs débats s’échangèrent entre M. Crémieux et MM. Portalis et Landrin. Le garde des sceaux, lisant le procès-verbal de la Commission exécutive, affirmait avoir voulu rester neutre; le procureur général et le procureur de la République affirmaient n’avoir procédé qu’avec l’autorisation du ministre.
Ces débats superflus et sans issue possible amenèrent M. Garnier-Pagès à expliquer la pensée de la Commission exécutive :
« ... Lorsqu’il s'agissait d’un représentant de cette Assemblée, par respect pour la puissance de cette Assemblée, par respect pour le mandat sacré qui nous a, à tous, étédélégué par le peuple, lorsqu’il s’agissait de l’un de vous , non, la Commission du pouvoir exécutif n’a pas pensé que, pour une question qui était personnelle à l’un de vos membres, elle put entraver la justice; elle n’a pas pensé qu’il y eût là un fait politique de son ressort: la Commission s’est abstenue. Elle a dû, avec raison, laisser passer la justice! Qu’elle arrive à