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IIA inSTOlRE DE LA REVOLUTION DE iSW.
opposa cette fois (ïes refus inébranlables.» Il se ^-oyait écrasé, disait-il, par la fatalité de la situation ; il ne se Sentait pas capable de conduire lesfinances de TÉtat quand le» principaux obstacles lui venaient d'un des'menibres du gouvernenient ; A ne voulait pas être responsable de rembrasèment général dont le foyei* s'attisait au Luxembourg; il voulait, enfin, feireboniiGiir à ses affaires prt\'ée<y et soutenir sa maison menacée comme fouîtes les autres d'tme catastrophe prochaine.
La retraite de M. Goudchaux était aux yeuf du gouvernement un dernier signal de détresse. Les prières, les supplications redoublèrent; on refusait absolument d'ac&epter sa démissiofi. Mais le ministre, etl proie à une etaltatiôn rterveuse dont il n'était plus maître, bien loin de se laisser toiichef par ces marques signalées de conôahce et d'estime, s'emporta en paroles amères et quitta la salle du conseil en déclarant que si lé jour même, à deux heures; sa démission n'était point acceptée, il se brûlerait la cerVelle. On connais^il trop lé caractère de M. Gdudchâux pour mettre en doute là sincériCé de cette menace. Il n'y avait donc plus à balatïcer. A plusieurs reprises déjà M. Goudchaux avait désigné le maire de Paris ccimme beaucoup plus capable que lui de porter le fardeau des affaires ; le conseil se tourna vers M. GarBier-^agès comme vers un sauveur. Il accepta ; non qu'il se fit illusion sur le péril, il était de sa nature de Texagérer, ihais parce que son dévoueihent au pays était à toute épreuve.
M.' Gamier-Pagès, de même que le général Gavaignac, devait sa' notoriété dans \e parti républicain phis encore à la mémoire de son frère qu'à ses mérites personnels. Cependant une estime >«érieuse s'attachait à sa personne. Tout en lui, caractère, esprit, langage, dans un accord devenu bien rare, portait Temprêinte d'une nature élevée. Sort patriotisme était courageux et désintéressé. La pratique des affaires commerciales et de studieux travaux l'avaient rendu Js^miliepavec tous les systèmes financiers, et il apportait au gouvernement, à l'appui d'une volonté droite, des connaissances positives qui
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eussent été d'uti gratid secours, si des scrupules méticuleux ne l'avaient retenu d'une Tfianière' trop absolue dans les voies pratiquées et dans lés vieilles routines. M. Garnier-Pagès amenait avec lui 'au ministère des finances, pour y remplir les fonctions de sous-sectétaire d*état j un jeune homme qui avait été soi! secrétaire particulier. M. Eugène Duclerc, longtemps collaborateur de M. Pagnerre au Dictionnaire politique, puis attaché à la rédaction du Nationul, y avdit traité, non sans taletit, la question du rachat des chemins de fét et les questions d'impôt dan^leurs rapports avec le principe deTégaUté. M. Ducleré partageait toutes lés idées financières de son ïincien maître; il était comme lui d'une intégrité pa^faite; sa confiance dafts ses-propres forces était, d'ailleurs, à peu près illimitée.
Il en fallait line immense, en effet, pour rie pas se laisser abattre en des conjonctures aussi difficiles. L'entrée de M, Garnier-Pagès coïncidait avec les symptôme^ les plus inquiétants. En neuf jours, du 25 févi'ier au 5 mars, l'encaisse du trésor avait dhninué dé 27 millions. Le 6 mars, l'une des maisons de banque les plus accréditée^ de Paris, la maison Gouin, suspendait ses paiements. Les maisons Ganneron et Baudon réclamaient des secours du gouvernement, et déclaraient que sans ces secours elles ne pouvaient plus faire honneur à leur signature. Là consternation était générale, la panique s*emp(trait des plus fermes esprits.
Le 9, une réunion des hommes les plus considérables de la Banque, de l'industrie et du commerce fut convoquée à la Bourse. On s'y exalta mutuellement en constatant les pertes de chaque jour el le danger croissant d'une crise dont on ne voyait pas le terme. On s'en prit au gouvernement et l'on résolut de lui arracher par la menace une mesure de laquelle cIhicuh espérait son propre salut, mais qui n'eût été rien moins que la banqueroute générale : il fut convenu que Ton exigerait la prorogation à trois mois de toutes les échéances. Le tribunal de commerce eut la faiblesse d'appuyer cette
116 inSTOIRE DE LA RÉVOIXTIOX DE 1848.
motion, et, le lendemain, un cortège d'environ 3,000 personnes, sans armes, il est vrai, mais bien décidées à exercer une intimidation morale sur des hommes qu'elles croyaient peu capables de résister, prit le chemin de rHôtel-de-Ville.
Cependant la violence projetée contre le gomiemement s'était ébruitée ; on avait pris l'alarme* Le gouverneur et les sous-gouverneurs de la Banque étaient venus sujqf^r lés membres du conseil de ne point céder et de sauver la Banque d'une liquidation forcée. Les élèves des écoles accouraient pour défendre l'Hôtel-de-Ville. On attendit de pied ferme l'émeute financière. La lutte fut longue et vive. Irrités par le refus opiniâtre du ministre des finance!^, quelques uns des principaux chefs d'industrie s'oublièrent jusqu'à Tinsalte. L'un des membres du conseil ayant opposé en de sévères réprimandes leur impatience égoïste au dévouement du peuple qui ajournait sa faim de peur de nuire à la chose publique, l'exaspération des fabricants excéda toutes bornes*: « Vous nous vantez votre peuple, s'écria l'un d'eux, hors de lui ; eh bien ! nous vous ferons voir ce que c'est que le peuple. Demain nous fermons nos ateliers, nos boutiques", nous jetons les ouvriers dans la rue ; nous leur disons à qtii ils doivent s'en prendre ; et vous verrez alors sjil vaut mieux avoir affaire à eux qu'à nous, et s'ils se contenteront longtemps de vous entendre célébrer leur patriotisme ! » Mais toutes ces menaces, toutes ces sommations ne purent ébranler le conseil* Sans en tenir aucun compte, il refusa d'accorder au cl^là des dix jours de prorogation antérieurement décrétés. La députatiôn se retira en murmurant.
Les jours suivants des tentatives nouvelles furent faites au rninistère des finances, l'une pour sommer M. Garnier-Pagès d'accorder des secours directs ; l'autre, plus raisonnable, pour solliciter son intervention auprès de la Banque afin d'en obtenir pour les escomptes et les liquidations les plus grandes facilités possibles. La première de ces requêtes fut définitivement repoussée, mais la Banque ne refusa pas d'obtem-
HISTOIRE DE LA RÉVOLl'ïlON DE 18Û8. 117
pêier en partie à la seconde. La création des comptoirs d'escompte, au moyen d* un prêt de 11 millions fait par le trésor, vint bientôt parer aux dangers les plus imijiinents. En quelques jours, par les soins actifs de MM-. Pagnerre et Marrast qui en avaient été spécialement chargés, ils furent établis sur les pointsles plu^ menacés. Combinés avec l'établissement de magasins généraux où les industriels purent déposer les objets fabriqués, moyennant un récépissé sur lequel les comptoirs et la Banque firent des a\^nces, et avec la réunion des banques des départements ^ à la Banque de France , ils fournirent au commerce, dans l'espace d'un an, un crédit de plus d'un mîlliard.Maisles résultats des meilleures opérations financières sont lents à obtenir, et le gouvernement n'avait le loisir de rien attendre. Pour/se créer les ressources immédiates dont il avait un si^ impérieux besoin , le ministre des finances, qui répugnait alix mesures révolutionnaires, n'avait à- sa disposition que des moyens de peu d'efficacité. Chaque jour, cependant ^ des remèdes empiriques iQi étaient proposés. Les plans, les projets, les inventions arrivaient par centaines au ministère ; les murs de la ville* se couvraient de conseils y signés ou anonymes , et des propositions les plus
^ Cette mesure, réclamée depuis longtemps par les économistes de l'école socialiste, *ne fut poin^ti'an effet aussi étendu ni aussi prompt qu*elle aurait dû rétre, par la raison que Les banques n'existaient que dans un petit nombre do villes, et que le cours forcé des biliets ne fbt pas immédiatement décrété pour toute la France, mais seulement pour la circonscription du département où chaque banque avait son siège. L'uniCé des banques ne fut décrétée, sur la demande réitérée des directeurs des banques dëpartcmenlales, que le 29 avril ; il fallut six mois pour que les biHets de banques locales se transformassent en tillets uniformes de la Banque de France. Pour généraliser et centraliser le crédit il eût fallu créer, en les reliant fortement entre elles avec la~ Banque de France, des succursales de la Banque et des comptoirs d'escompte dans tous les départements avec les ressources combinées de TÉtat, des départements, des villes et des particuliers. Cependant, dans beaucoup de localités ou le taux de l'argent s'élevait d'ord/naire à 12 ou 15 p. 100, les comptoirs d'escompte l'abaissèrent à 6. A la retraite du Gouvernement provisoire 44 villes possédaient des comptoirs. Un crédit de 60 millions leur avait été promis par déeret ; mais ils n'eu touchèrent en réalité que onze.
119 IIISTOIKE DE lA liËYOLLTiON DE 1843.
extravagantes du inonde. Une émission de 800 millions imposée à la Banque de France , un emprunt forpé dis 60 a 80 millions extorqué par la menace aux capitalistes, furent très sérieusement conseillés à M. Ledi*u-RoUin e^ à H. Qarjiier- Pagès par deux financiers des plus considérables /de. Paris '. De son côté , le Gouvernement provisoire à qui- M. GaraieF- Pagès inspirait une confiance entière, l'autorisait par décret (le 9 mars) à aliéner, jusqu'à concurrence de 100 quIUods, les diamants de la couronne, les terres,. les bois ^t ferèts composant les biens de l'ancienne liste civile, les lingots et l'argenterie provenant des résidences royales. Mais, comme ces biens n'auraient pu être vendus sur l'heure qu'à moins de moitié de leur valeur réelle, M. Garnier-Pàgès n'usa pas de l'autorisation qui lui était donnée-; il se borna à attribuer upe valeur de 75 millions sur ces biens comme garantie d0 l'emprunt de 150 millions qu'il Qt bientôt à la Banque de France. ,
L'emprunt national, ouvert par décret du 9 .mars sur une inscription de rentes 5 "/o au pair, n'avait prodiiit au bout d'un mois que la misérable somme de 400,000 franes. L'idée d'un sacrifice volontaire n'approchait point des classes où qet emprunt aurait pu être réalisé. « Il serait bien temps, quand on y serait contraint , de donner son argent à l'État; » oipsi i:aisonpaient les riches. Et )es bourses se res^serrai^t, et
i Le bruit public a désigné MM. Fould et Delamarre comme ayant très vivemeot insisté sur la nécessité de l'emprunt forcé el^ l'utilité de la |)aiiqiieroute. À en croire ce bruit, M. Delaniarre se serait rendu, dans les premiers jours de la révolution, au ministère de Tintérieur et aurait remi; h M. Ledm- RoUin, une liste contenant les noms des principaux capitalistes de Paris et la désignation de leur fortune, (Voir le Moniteur , 22 avril 1849.)
Des mesures que Ton a depuis qualifiées de socialistes étaient alors proposées par la presse conservatrice. Le Journal des Débats (17 mars 1848) recommandait à l'attention publique la brochure de M. Lehideux, homme éclairé et pratiquef qui voulait qu'on ajournât les bons du trésor, et tous les créanciers de la dette flottante^ quon augmentât l'impôt à partir d'un certain du/fftet de manière à douUer les cotes les plus fortes, et qu'on imposai kk rente et ks bons du trésor.
lliSTOlH.l:: DE I.A Ki^'VOLUTiOiS DE 1848r 119
chacun diniiuuoit psieiisiblemeHl sa dépense el prenait tous les dehors de la ruine. Les uns réfor^^ieIrt et jetaient sur le pavé sans secours Ja moitié de leiu\s -doi^iesr tiques, d'autres-vendaient à vil prix leurs chevaux ou foisaiQnt fondre leur argenterie; les femipesde J'aristocr^tie sortaient vêtues comm^ de. petites bourgeoises et affectaient de monter dans les voitures publiques. Il était entendu qu'on ne pay^t plus aucun fournisseur. Les confiscations et les assignats de 93 paraissaient à beaucoup de gens des^ motifs suffisants pour se dire ruiné» en 1848.
A la vérité, ce^s basses et égoïstes pensées n'élaient pas générales. Dans les mansardes, dans les ateliers, partout oji régnait l'esprit républicain , Je patriotisme relevait les, courages. L'obole du- pauyre'ne se»cachait pas^- et la.famille de l'artisap ne tenait pas conseil pour savoir s'il serait pi^udent de la mettre en réserve. Tous, émus de la détresse publique, auraient eu honte, de parler de leur propre misère ; c'était partout une rivalité, une folie de sacrifice : celui-ci donnait en un jour l'épargne de dix aqnées> tel autre, qui n'avait point d'argent, ofTrjBiit une montre, une chaîne d'or. Les femmes apportaient leurs présents de noce. Les offrandes spontanées furent si' nombreuses que le gouvefnemeut se vit obligé de nommer pour les recevoir une Commission cles.dons patriotiques qui siégea au palais de l'Elysée sous la présidence de deux vieillards illustres : MM. Déranger et de La*mennais ^
Mais ces sacrifices, immouses pour ceux qiii les accomplissaient, ce denier des plus pauvres enti^e les pauvrçs, produisaient une somme bien i^inime * i:èlativemcnt aux besoins qui allaient, croissant dans une proportion effrayante. Il était urgent de trpuver d'auti'es ressourcjes. Par malheur,. on se
< VoirauK Documenlt historiques, k \à fla da volume, n" 7. ^ La Commissioni/lorsqu'ene rendit ses comptes, n'avait ioucbéqu*ua million.
les créa aux dépens des intérêts qu'il importait le plus à h République' de respecter. Le touchant cmprèssenieiit des classes pauvres à \i?nir en aide au gouvernement aurait dû lui faire sentir, si l'esprit môme de la Révohitîon ne l'eût dît assez, qu'il était parliculiérement obligé envers le peuplé et qu'à tout prix il le fallait ménager. Mais le» ha})itades financières transmises par les gouvernements monarchiques prévahirenC sur les considérations politiques et morales. Le ministre des finances qui avait mis son honnctir à payer intégralement et à jour fixe aux rentiers de la dette inscrite Tintérôt du semestre, ne se fit pas scrupule d'ajourner les infiniment petits capitalistes dépositaires des caîssesM'épargne, les nécessiteux qui vivent au jour le jour. Il arrêta le remboursement des dépôts, donnant aux déposants la sotûmc de 100 francs en nliméraire et, s'ils exigeaient le solde de'leur compte, de la rente 5 % au pair (la rente <*n ce moment était cotée à 77, plus tard elle tomba à 5Î francs) et des^boBs dû trésor à six mois d'échéance. Contre toute attente et toute vraisemblance, la patience du peuplé soutint avec une constance admirable cette épreuve nouvelle; pas utie plaîrite, pas une menace ne fut proférée; la résignation au sacrifice imposé fut aussi parfaite que l'avait été l'émulation dans le sacrifice volontaire.
Cependant la panique un moment calmée avait repris. Les conférences du Luxembourg qu'entourait une sorfede nriystèfe, le langage officiel du ministre de l'intérieur , les discussions des clubs, la polémique des journaux révolutionnaires, jetaient de plus en plus l'alarme dans la bourgeoisie. Les divisions qui régnaient dans le Gouvernement provisoire comhienç{!iént à transpirer, et l'on Croyait savoir que le parti modéré avait le dessous. Dans la prévision de nouvelles catastrophes, chacun se précipita vers les caisses de la Banque pour y échanger contre de l'argent les billets dont il était porteur. Du 24 féviîer au 14 mars, l'encaisse descendit de 140 à 70 millîons. Dans la seule journée du 15 mars, 10,800,000 francs furent
HlSTOmE DE LA RÉVOLUTION DE 18M- 121
échangés. Le 15 au soir, il ne restait plus à la Banque de France que 63^nitlionsdans les dèpartemerijs, et 59 millions a Paris, sur lesquels Â5 étaient immédiatement nécessaires pour payer Tarmée, les ateliers naliohaux et les divers services.
Dans cette extrémité , M> Garnier-Pagès sut prendre un parti hardi, et prompt. Depuis quelques jours déjà, prévoyant le danjger, il avait obfenU'du gouvernement Taûtorisalion de décréter les billets de banque monnaie légale, en accordant à la Banque la faculté d'émettre des coupons de 200 et de 100 francs '. Leâ adversaires du gouvernemenrt' s'écrièrent qu'on rétablissait lé papier-monnaie , mais le bon sens public ne se laissa ^as tromper par éette accasation sans fondement. La dépréciation des actions et des billets de banque îjie dura pas au delà de .quelques jours. La circulation se rétablit •. Les bUlets de la Banque de France, qui, avant 1848, ne sortaient guèra de Paris, pénétrèrent jusqu^au fond des campagnes '. La Banque reprit sa liberté d'action el; put venir en aide à l'Etat par dès emprunts successifs qui s^élevèrent en peu de tempsjusqu'âla somme de 230 mîllioris..C'était beaucoup assurément, mais ce n'était pas assez, car les besoins urgents dépassaient 400 milliMis.
Le ministre des finances dut songer à augmenter l'impôt. Les convictions personnelles de M. Garnîei*-Pagès, qu'il fit aisé^ ment partager au conseil, le portaient à décréter tout dé suite l'impôt progressif sur le revenu et l'impôt sur les créances hypothécaires. Mais l'impossibilité matérielle d'en établir la perception avant trois ou quatre rtJôis lui fit abandonner ce projet; et, sur l'avis'rèitéré de M. d'Argolit, il décida de pr6-
^ Cette opëratioa si simple et qui fut si utile, MM. Thiers et Duchâtel avaient déclaré, dans une récente discussion parlementaire, qu'elle* serait la ruine du crédit et qu'elle perdrait la Banque.
2 La rente 5 p. 100 remonta de 72 à 77 du 10 au 16 marfr.
3 Le chiffre total des émissions, tué d'abord à 356 millions, s'est élevé successivement à S25 millions.
i22 liI3T01K£ DE LA Kt'VX)lXTU)JS DE Ï^S.
poser au conseil une augmentation de Timpôt dicect dont les rôles étaient distribués et dont le recouvremeii serait facile. Le 16 mars, M. fiarnier-Pagès convoqua le. conseil au ministère des finances. Après avoir brièvement rappelé ce qu'il avait tenté, l'insuffisance ou V insuccès de plusieurs mesures sur lesquelles on avait fondé de grandes espérances,, il proposa de frapper sur le^ quatre contributions directes un impôt extraordinaire de &5 centimes* Le ministre s'autorisait de plusieurs précédents : en 1813, Napoléon, pgur subvenir aux préparatifs de la guerre , avait ajouté 100 centimes aux contri1)utions des patentes, des portes et feqétres, et 3û centimes aux contributions foncières. En 181&, il avait dçublé cet impôt. En 1816, Louis XVIII frappait les départements d'une contribution de guerre de 100 millions. En 1830, Louis-Philippe élevait encore le chiffre des centiipes additionnels de l'Empereur. Plus tard, il y ajoutait (budget de 1832) 30 centimes extraordinaires. M. Garnîer-Pagès en concluait qqe la mesure étai( parfaitement légitime et d'un eff^t certain. Le jconseil, pas plus que le ministre, i^ voyait d'inconvénients àraugmejitation de l'impôl foncier. La proposition fut donc admise en priojcipe ; seulement.M. Louis Blanc et M. Ledru-Rollin réclamèrent dans l'implication l'exemption m favpur des petites cotes. M. Garnier-Pagès s'y refusa. Il représenta que ce terme très vague de petites cota pourrait facilement donner lieu à des interprétajtions arbitraires ; il fit remarquer que de très petites cotes appartenant souvent à des propriétaires très-riches, en beaucoup 4e cas la mesure proposée n'atteindrait pas son but. Le ministre ^Wa qu'il estia)^rftit plus utile et plus pratique de recommander aux percepteurs d'avoir égard à la situation de chaque contribuable, et de dégrever partiellement ou en entier tous ce!4X pour qui l'impôt serait trop onéreux. Alors M. Dupont (de l'Eure) prit la parole pour soutenir l'opinion de MM. Ledru-Rollin et Louis Blanc : il dit qu'liabitant des campagnes, il les connaissait bien ; qu'il avait toujours vu partout le per-
lIlSTOmii: m l^ KEVOLLTlOf^ 1)^ m9' i^
ceptcur ménager le grand propriétaire et frapper sans merci le petit contribuable ; que remettre '4 un Ibnctiqnnaire subr alterne l'appréciation (les cas où il conviendrait de ne p^ appliquer l$i loi, c'était vouloir qu'elle épargnât le riche dopt le mécoHtentepient popvait 3e faire sentir, et qu'elle pes&t de toute sa rigueur sur le pauvre^ dont les réclamations n'arrivaient que bien di0ieilement aux. oreilles du pouvoir^ Il CQar clut en aflirmaat que le tipuvel impôt se/ait la sourc^ des plus grayes embai raS| et qu'il ferait haïr la République par cette partie même de Ha nation sur laquelle elle devait s'appuyer. 3fais M. Garmer-Pagès pe se laissa pas peraua4eri i| s'engagea sur l'honneur à ne p^is fa|re peser l'impôt sur Ui pauvre, et conime 1^ conseil avait toute confiance dan^ sa loyauté et dans ses lumières, son avis y^mporta ; le décret fut signé.*.
Fidèle a sa promesse, le ministre accompagna la proiuulgation du décret d'une circulaire aux commissaires des départements, dans laquelle il annonçait officiellement l'intention du gouvernement de dégrever les eontribuable§ pauvres dai^s une équitable mesure, et, cette instruction ne lui paraissant pas encore suffisante, il At rendre, le 5 'avrili un. nouveau décret qui enjoignait aifx maires et aux employés de l'administration des finances de décharge da la contribution les pauvres et les ipalaisés*. Le 25 avril, un§
1 Peu de jours après, le clul^ de la révolution apporta '4a Goaverneni^til provisoire une péUlion pQur demander qw les petit!» contribuables hissent affranchis de cette surcharge d^impôt. Apri^s avoir, entendu MM. Barl^, Thoré et Lamieussen^, le ministre des finances répondit «c qu*en eflîelt la nouvelle République entendait le système des impôts tout au rebôurs du gouvernement monarchique ; ^e les charges publi(}ues devaient être suppof téçs par les privilégiés et que le peuple travailleur en serait libéré complétf^mept.» II promit en çonséqueftce qù^t^n nouveau décret interprétatif sertit inces-* sammcnt publié dans le Moniteur,
2 Le bullcliu de la République (n° 7), eu date du 25 mars, prenait aussi à t&che d'atténuer je mauvais' effet de Tinlp^ dans les campagne». « La République, disait ce bulletin, attribué à madame Sand, commence par vous demander un sacrifice nouveau ; mais ce sera à Ta fois le premier et le dernier, si vous 8econ()e^ le paouvemtot courageux et sincère que la Répabli(|ue voua
12/1 HISTOIRE DE LA UÉVOLUTION DE iHHH.
nouvelle circulaire impérative confirma ces instructions u Selon les calculs du ministre, Timpôit perçu dans toute sa rigueur aurait donné un produit de l90 millions. Il affectait 80 millions au soulagement des petits contribuables ; res-^ tàîent donc i60 millions à perceroir^'Quandle Crouvernenient provisoire remît ses pouvoirs à TAsseniblèe nationale, 8(y millions seulement étaient entrés dans tes caisses de l'État,
"^Sous le' rapport matériel, M; Garnier-Pagès ne s'^étsût pas trompé : la perception *de Vîmpôt'des 45 centimes se fit sans diÈcultés sérieuses*; les fonds arrivèrent au bout de* très peu de temps ; tous les services purent être régulièrement p^és, et la banqueroute fut évitée. Mais relativement à Teffet mofàl, Terreur du ministre des finances fut bientôt sensible. Exploité par les partis royalistes auprès des paysans qoi ax;aîent vu avec indifférence la clioto de ïa dynastie, Tîmpôt des 45 centimes donna le premier branle à l'opinion ^ et éveilla dans les campagnes un esprit d*bostilité contre la République'. Un murmure" géuéral protesta contre l'avènement d*tm gouvernement qui se manifestait par l'augmentation de l'impôt ^, et ce murmure prit, à la grande épreuVe de rélec-
impiimc. Ce sacrifice, la République le considère comme un emprunt que, ious tout^ les formes, elle vous, rendra p^cu à peu, et qu£ vous pouvez Taider à vous fendre au centuple, en veillant plus que jamais au choix de vos dépytés républicains. »
. ^ Le, décret du 5 avril, dont l'application était confiée à des agents subal* t^neSy ne reçut qu'une exécution très lente et très incomplète.
' Les principales difficultés ne vinrent pas des petits contribuables, mais de quelques propriétaire^ orléanistes ou légitimistes qui contestèrent au Gouvernement provisoire le droit de décréter Timpôt eitraordijùaire , espérant afnfî. provoquer dans les campagnes un mouvement de révolte contre la République. Les départements du Midi, où les influences royalistes étaient pré* pondérantes, i'urent les plus en retard dans Je paiement de fipipât des 45 centimes.
3 Je trouve dans yne publication réceate ce passage d'une Note d^VLirahe^ p«)nr la cour, en date du 6 octobre )790, encorp applicable à Ja révolution de 1848 : « On a promis au peuple plus qu'on ne pouvait promettre Ton lui â donné des espérances qu'il est impossible ési réaliser ; et en dernière analyse, le peuple né jugera de la Révolution que par ce seul fait : lui prendra-t-on
HISTOIRE DE LA RËVÛUl'TIÛN QE 18&8. 125
lion présidentielle, un caractère d'opposition pratique. extrè.nieinent préjudiciable aux intéx^ôls du pay^ *.
J'ai dit que M. Garnier-Pa^ès^ tout eri approuvant dans son principe Timpôt progre;Ssif sur le revenu, y ayaitrengncé à cause des longueurs inévitables dans l'exécution du décret. Des considérations analogues lui firent ajourner la percep* tion de l'impôt de 1 pour 100. sur le Capital de» créances hypothécaires décrété à sa requête. Una autre mesure (l'intérôt public, à laquelle il avait paru favorable, Iç rachat des chemins de fer, rie fut pas non plus réalisée. Au lendemain.de la révolution, ,1e plus grand nombre des compagnies, alar* mées par- la dépréciation subite des actions, étaient venues d'elles-mêmes au-devant des intentions du gouxernemenL Les actionnaires étaient, presque unanimes a souhaiter le radiât moyennant une idemnité équitable. Un rapport, suivi d'un projet de décret, fut présenté dans ce sens au conseil, qui l'approuva *. M. de Lamartine en pressait l'exécution; M. Duclerc y insistait chaque jour. Mais les administrateurs des compagnies t se voyant meçtacé? de jpprdre leurs fonctions, ou du moins d'en voir les -bénéfices fort réduits, et quelques actionnaires qui, tout en désirant le rachat, jugeaient utile, afin d'obtenir des conditions meilleures, de crier à la spoliation et au communisme, firent traîner en longueur, les délibérations. Pendant ce temps, les événements politiques
plagoa moins d*argent dans sa pocbe? -^Vivra-l-ilpla» à son ai>ef— Aurat-il plus de travail? » Ce travail sera-t-il mieux ^ payé?. m {.Correspondance entre le comte de Mirabeau ctle comte de Lamarck, v. II,p. 213.)
1 Une des choses qni excitèrent le plus de mécontentement, parce qu'en réalité elle était souverainement injaste, c'est qaei'impôt des 45 centimes fut assis, non sur la base, de l'impôt ordinaire, mais^sor la totalité des ihiposi-tions extraordinaires que beaucoup de localités 8>'étaient Imposées pour des travaux OU- pour d'autres intérêts particuliers, d'où il résultait que les* pays les plus grevés étaient encore surchargés.
2 Les actions de ebemins de ferTormaient un éapitald'environ un milliard.' l\ y avait trois catégories de compagnies exploitantes : 1°^ ceHes qui avaient terminé leurs travaux ; 2° les compagnies dont les travaux étaient en cours d'exécution ; 3* les compagnies associées h l'État et dont les travaux étaient ('gaiement en cours d'exécution.
m Hl*fOIltE DE \A RÉVOLUTION DE 1848.
se compliquèrent. Le moment Tenu où l'Assemblée allait se réunir, le gouvernement ne se sentît plus assez d'autorité fnorale pour effectuer une opération de cette importance ^
Quant kux réformes demandées* depuis longtemps par les hommes éihinents de toUs les partis, ou bien elles rie se présentèrent pas à la pensée du Giouvefnéméht provisoire, ou bien clteS en fitf eut état tées, Le ministre républil^ain qui professait la justice de l'impôt progressif et de l'expropriation potit* cause d'utilité publique, sans toutefois mëttre^à exécution tii l'une hi l'autre de ces mesures, préfera recourir à des hîoyens Opposéâ à l'esprit même des institutions démocratiques. Cette révolution, que l'on déclarait faite par le peuple et pour lepeufie, on la fit peser directement sur les masses. Cette République qui se donnait officiellement pobr but Vamiliorution du ^ort de la classe la plus nombreuse et la plus pauvre, n'osa pas imposer aux classes aisées un sacrifice dont elle aurait exempté les nécessiteux.
Le 4}oUvemement provisoire crut pouvoir faire impunément dans une société démocratique ce qu'il voyait se pratiquer dans les Etats monarchiques et aristocratiques : il augmenta l'impôt territorial, et cela au moment même oii il remettait par le suffrage uftivef sel aux habitants des campagnes un moyen puissant de manifester leur mécontentement. Sa méprise fut chèrement expiée. De toutes les fautes qu'il commit, il n'en est point dont le contre-coup fnt plus prompt, plus direct, plus manifeste.
1 Ud projet relatif à rétablissement d'Un faste réseau de Chemfils de tut sur toute, la France avait été soumis aux délibérations de la chambre^ en 1838, par le ministre du commeree, M. Martin (du Nord). Le parti démocratique appuya ce projet. La presse radicale, le National, le Bon aeniy le Journal du peuple, le Censeur^ de Lyon, traitèrent la question à un point dé m^ politique, industriel et moral avec beaucoup de talent. Le système de Teiécution par les compagnies fut soutenu par MM. Berryer et Duvcrgter de Hauranne. Le ministre se défendit mal. Le rapport de M. Arago, qui se prononça pour les compagnies, conclut à Tajournement.
instomE t)E LA ftÉVOLXmÔN Ofc I84i. 427
CtlÀPITRE VI.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE. — M* CftÉMfElJX. — MiNISTÊRÊ DË l'instruction^ PUBLIQUE. — M. CARNOT. — MINISTERE DE^ TRAVAUX PUBLIC. — M. MARIE. — ATELIERS NATIONAUX. — PRÉFECTURE DE POLICE. — M. CAUSSIDIÈRE. — MAIRIE DE PARIS. — M. MARRAST.
Le Gduvernètnerit provisoire, absorbé par ses Sîscordes intestines, pôf ses embarras financiers, par la crainte des insurrections populaires et par le souci des élections générales, ne donna qu'une attetition médjocre k l'organisation de Aé justice.
Voyant les adhésions des magistrats lui arriver eti foulé, îl ne se préoccupa point dé l'esprit, bon ou mauvais, qui animait la magistrature. Cet espt^it, cependant, lui était singulièrement bosHle. La magistrature avait subi d'une manière toute particulière l'influence An règne de Louis-PhiHppe. Les destitutions (fui suiwent la révolution de 1830, de nombreuses nominations, dictées par une politique dé plus en plus étroite et, en dernier liei/, sous le minisièhf de M. Martin (du Nord), accordées du parti clérical, avaient porté de graves atteintes à son indépefldaticé. t'esprît d'équité et de libéralisme qu'elle opposait aux tcîntatiVes dé ïa Restauration pour étouffer là presse fibre, s'était insetisîblement émoussé en elle. Quîîrid arriva la révolution de février, elle se sentait solidaire des fautes de la dynastie à ce point qu'elle estima ne pouvoir trop se racheter aux yeux du pays par des démonstrations exagérées de zèle pour là République, dont rougissaient tous Tes hommes intègres et fiers qu'elle comptait encore dans ses rartgs. Les inquiétudes de la magistrature étaient bien concevables; le principe
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même de son existence, rinamovibililé, était menacé. Il paraissait à plusieurs des membres du gouvernement incompatible avec rétat démocratique, et les magistrats ae pouvfûent invoquer pour fléchir la rigueur de cette opinion des antécédents dont les républicains n'avaient pas à leur tenir compte. Mais ces inquiétudes ne furent pas de longue durée.
Le ministère de la justice était échu a un hoonois dont les magistrats reconnurent aisément, sous des aUores <{u*il cherchait à rendre révolutionnaires, le caractère .ino£EEmsif. M. Adolphe Crémieux, né d'une famille israélite dans le midi de la France, envoyé en 18A2 à la chambre des députés par le département dlndre-at-Loire, avocat au conseil d*^t et à la cour de cassation, apportait anx affaires une intelligence déliée, des connaissances étendues en matière de droit et de jurisprudence, de Thabileté, un esprit tolérant, une parole facile. Mais, quoiqu'il inspirât de la bienveillance, il lui a|^rtenait moins qu'à beaucoup d'autres, peut-être, d'imposer à l'opinion et de porter la 'main sur les choses établies, ÂMSsi nel'essaya-t-il.pas. Non seulement il ne prit aii/:une iaitiaiive importante, mais encore, soit de propos délibéré, soit pur négligence, il fit traîner en longueur les travaux d* une commission qui, sous la présidence d'un répu})licain éprojuvé, M. Martin (de Strasbourg), préparait un projet de réorganisation générale. U ne fit qu'un petit nombre de changements et défendit en plusié^urs circonstances des magistrat^ menacés de su^ension par Iqs commissaires de M. Ledri^-RoUin, Au bout de très peu de temps la magistrature avait repris. ses allures accoutumées ; elle se vengeait môme de ses alarmes passagères par un redoublement de rigueurs contre T^rit de la révolution, et profita bientôt du pouvoir qu'on lui laissait pour poursuivre partout où elle croyait l'apercevoir, le progrès des idées démocratiques.
Cependant M. Crémieux, méconnaissant comme la jïkipart de ses collègues les véritables dispositions du peuple,, imagina, pour donner satisfaction aux inslincts populaires^ de faire
HISTOIRE DE LA RÉV0LUTI6N DE 18i8. i»
exactement ce qu'avait fait la révolution de 1830. II décida qu'un procès serait intenté aux ministres de Louis-Philippe, et chargea M. Portalis, conseiller à la cour d'appel de Paris^ qu'il venait de nommer procureur général, de dresser un réquisitoire contre MM. Guizot/ Duchàtel, de Salvandy, Hébert, de Montebello, Trézel, Gunin-Gridaine et Jap, inculpés de violation de la constitution par refus des banquets et d'excitation à la guerre civile, attentats prévus par l'article 91 du code pénal * . La cour d'appel , sous la présidence de M. Séguier, évoqua l'affaire et nomma deux conseillers instructeurs : MM. Perrot de CSiezelles et Délahaye. Mais l'embarras fut grand de trouver un crime palpable dans les conseils confus de cette royauté qui s'était laissé chasser sans presque se défendre , et suttout^quand il s'agit de déterminer la part de responsabilité légale qui revenait à chacun des ministres.
Ni les visites faites dans les différents ministères, ni les dépositions des nombreux témoins entendus, ne produisaient de charges judiciaires. Chez M. Delessert on ne trouva de sa main que des ordres dictés par le désir d^éviter l'effusion du sang. Au ministère de l'intérieur, les papiers de M. Duchàtel, qui aurait pu être compromis parce qu'il avait été beaucoup plus .déterminé que ses collègues dans l'avis d'une résistance énergique , avaient été enlevés à temps par son secrétaire. Ceux du chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, M. Génie, ne furent point visités. Dans la volumineuse cor-
^ Voici les termes da réquisitoire de M. Portalis^.
« Considérant que MM. Gaizot, Duchàtel, de Salvandy, Hébert, de Montebelloî Trézel, Cunio-Gridaine et Jayr, en prohibant, un acte non défendu par la loi et en portant sur plusieurs points de Paris des masses de troupes avec ordre de faire feu sur les citoyens , sont inculpés d*un crime prévu par Particle 91 du code pénal ;
» Que cet acte, s'il est éubli, doit constituer le (ïrime d'attentat ayant pour but d'exciter les citoyens et les habitants à s'armer les uns contre les autres et à porter la dévcuskUion, le massacre et le pillage dans la commune de Parif, requënmi, etc., etc. »