BASES DU STATUT DE SICILE

1'' La constitution de 1812 sera remise en vigueur, saut les modilications (jui (de l'avis du parlement) seront jugées nécessaires à ia réunion des deux couronnes sur la tête d'un seul prince et conformes aux besoins de l'époque.

^2" Il sera [)romulgué une amnistie complète et un entier oubli de tous les événements passés, avec l'assurance expresse que toutes les personnes des partis précédents seront admises aux fonctions publiques, sous la réserve qu'elles fissent acte d'adhésion franche et loyale à la monarchie héréditaire, et que les demandes présentent les conditions voulues de moralité et de capacité.

3*" L'indépendance complète administrative et économique entre les Deux-Siciles sous un seul roi avec parlements séparés, est admise en principe.

4° Les deux Etats, insulaire et continental, n'ayant qu'un seul roi et qu'un seul intérêt, auront les mêmes représentants diplomatiques à l'extérieur et un seul ministre des affaires étrangères.

5° Le droit de paix et de guerre appartenant au roi, et la défense des territoires des Deux-Siciles exigeant l'unité de la direction et de la force d'exécution, même à liaison de la configuration topographique des deux pays, il ne peut y avoir qu'une armée et qu'une flotte ;

Le ministre de la guerre et celui de la marine doivent êtrecoujmuns aux Deux-Siciles.

6*^ Sera de même commun aux Deux-Siciles tout ce qui concerne la })ersonne du roi et !a famille royale, les ordres chevaleresques et la haute Chancellerie d'Etat, comme le dépôt et la publication des lois, le dépôt des titres authentiques de concessions et d'autres actes relatifs à l'exercice des prérogatives souveraines indivisibles.

1" La contribution proportionnelle des Deux-Siciles, [)0ur les dépenses correspondantes aux numéros 4, 5, 6, du présent statut, sera toujours fixée à un quart. Cependant, les besoins résultant delà reconstitution de l'Etat, de la. formation de l'armée et de la situation actuelle de l'Italie, exigent que maintenant et jusqu'à la réunion du parlement, on maintienne comme fixe le chiffre de 40 mille hommes pour la Sicile; ce contingent sera composé de volontaires, d'engagés et d'étrangers recevant la solde, afin de délivrer les Siciliens du fardeau de la conscription, sauf la détermination que pourra prendre le parlement par rapport au futur enrôlement de l'armée.

S'' Les ministres de l'ile, y compris la présidence, seront entièrement distincts et indépendants de ceux du continent.

9^ La résidence du roi dans î'ile est assurée [)Our trois ou (jiialre mois de l'année; ce laps de temps correspond à la population et au nombre des provinces des deux pays.

10^ Pendant le séjour du roi ailleurs qu'en Sicile, Sa Majesté y laissera, comme vice-roi, un prince royal de sa famille ou un autre personnage émincnt de Sicile, avec pleins j)ouvoirs proportionnés à la durée de sa gestion.

Tel était le statut qui devait répondre aux vœux et aux besoins de la Sicile; le statut qui lui aurait assuré l'indépend^nice et l'aurait délivrée de la vile servitude à laquelle la réduisent ses prétendus sauveurs. La Sicile ne pouvait que j)alpiterde joie, en voyant briller l'image de son entière et splendide restauration. — Elle doit encore attendre, il est vrai ; mais le temps viendra , où elle se relèvera comme un iion de son repos apj)arent pour reconquérir sa légitime indépendance.