PRÉSIDENCE DE M. ALFRED LEROUX, VICE-PRÉSIDENT

Le nombre des députés est de loO à 200 environ.

M. Alfred Leroux invite M. Martel à faire le rapport de la commission appelée à examiner les trois propositions présentées au Corps législatif.

M. Garnier-Pagès demande la parole pour une question préliminaire.

M. LE PRÉSIDENT. — M. Garnier-Pagès a la parole.

M. Garnier-Pagès. — La situation doit d'abord être nettement examinée. Quelle est-elle ? Je ne veux pas l'assombrir par des récriminations inutiles et intempestives. Cependant, il me sera bien permis de dire que les députés de la gauche ont fait tout ce qui dépendait d'eux pour éloigner de nous les malheurs immérités de la patrie.

En ce moment la Chambre est envahie. Quelle en est la cause ? Qui doit en subir la responsabilité ?

L'empereur est prisonnier ; son fils est réfugié en Belgique ; le trône est vacant.

Dans la nuit du 3 au 4, le Corps législatif est convoqué. Il est dit aux députés de la gauche que le pouvoir exécutif, dont l'impératrice-régente et les ministres sont délégués, n'existant plus de fait, l'impératrice va déposer son abdication et les ministres leur démission entre les mains des représentants de la nation, pour rendre au pays le droit de se gouverner lui-même. En présence de cette démarche solennelle, l'opposition était résolue à prendre acte de ce fait, et ajournait la demande de la déchéance.

La séance ouverte à minuit, l'attente est vaine. Rien de ce qui a. été annoncé ne se réalise. L'impératrice et les ministres gardent le silence, ne pouvant plus se résoudre à déposer des pouvoirs qui, logiquement, ne sont plus.

Le président du conseil se plaint même d'avoir été dérangé de son sommeil, et réclame l'ajournement de toute délibération au lendemain, ou, pour mieux dii'e, au jour même, vei's midi. Les promesses d'abdication et de démission circulent de nouveau dans la matinée. Se réaliseront-elles? Les membres de la gauche, accourus dès la première heure, rédigent un projet de déclaration de déchéance.

Pendant leurs délibérations, l'honorable M. Thiers intervient, et leur déclare qu'une proposition a été rédigée par quelques députés du centre gauche et adoptée par un certain nombre de membres de la majorité. Cette proposition, suivant lui, doit ri.onner satisfaction à l'opposition, puisqu'elle prononce la vacance du trône.

Pour obtenir un vote unanime et l'union de tous en face de nos désastres, la réunion de la gauche s'était déterminée à accepter, en dernier lieu, cette proposition, tout en se réservant de présenter d'abord son projet de déchéance.

Au début de la séance, l'abdication de l'impératrice et la démission des ministres ne furent pas déposées, ainsi qu'on était autorisé à le penser. Loin de là, se retenant avec âpreté au pouvoir qui lui échappait, le président du conseil eut l'audace de lire un projet de loi par lequel il réclamait pour lui son maintien comme lieutenant-général, en conservant le gouvernement impéi'ial.

Cette proposition ayant été accueillie par une réprobation presque générale, M. Thiers lut la proposition de ses collègues et de lui. Mais la constatation de la vacance au trône y avait été remplacée par ces mots t « Vu les circonstances. »

Ainsi donc, l'opposition voyait échouer toutes ses tentatives de conciliation.

En présence de l'ennemi, elle avait multiplié ses efforts pour exhorter l'assemblée élue par la nation à se s>aisir du pouvoir exécutif que les événements lui imposaient le devoir de recueillir et elle n'avait pu convaincre ni décider la majorité.

Et pourtant, le Corps législatif ne devrait-il pas se soulever indigné, lorsque le ministre de la guerre, le général Cousin- Montauban, qui avait commis la faute impardonnable, le crime de livrer à l'ennemi le dernier corps d'armée qui pouvait rendre Paris imprenable, d'après l'avis de tous les hommes compétents et de l'honorable M. Thiers lui-même, reconnaissant la responsabilité qu'il avait encourue, venait réclamer pour lui une sorte de lieutenance générale de l'empire? N'y avait-il pas là, tout à la fois, audace et incapacité?

Eh bien ! le matin encore, le peuple, accouru devant la Chambre des députés, apprenant l'abdication ou la déchéance, ou même la vacance du trône, se fût arrêté devant la représentation du pays. Mais, en apprenant la résistance inattendue à la proclamation de faits accomplis, exaspéré par la défaite et le traité de Sedan, se livrant à un acte de désespérance, il a envahi l'assemblée.

MM. Thiers et Grévy. — Concluez ! (Sensation prolongée.)

M. Martel. — M. Garnier-Pagès ne conclut pas. Il doit avoir une proposition à nous faire.

M. Garnier-Pagés. Je n'ai pas de proposition formelle à vous soumettre ; néanmoins, puisque nos collègues semblent m'y inviter, je leur ferai part de mes sentiments. Trois propositions ont été faites à la Chambre : celle de M. Jules Favre; celle de M. le comte de Palikao, au nom du gouvernement; enfin, celle de M. Thiers. Je n'oublie pas qu'une commission a dû être nommée pour vous faire un rapport.

M. Gaudin. — Le rapport est prêt; on peut en donner lecture.

M. Garnier-Pagès. — Quoi qu'il en soit, à l'heure présente, les propositions de M. Jules Favre, de l'honorable M Thiers, me semblent seules sérieuses et peuvent seules faire l'objet d'un examen sérieux. En adoptant celle de M. Thiers, vous substituerez sans aucun doute ces mots : la vacance du frône au lieu de : vu les circonstances.

Mais pour faire œuvre utile, il importe avant tout que nous nous mettions en communication avec ceux de nos collègues qui sont assemblés à l'Hùtel-de-Villc.

Je ne sei-ai pas contredit, je pense, en affirmant que le peuvoir exécutif a cessé d'exister, qu'il est tombé sous la réprobation publique. (Dénégations diverses. — Marques d'adiésion,)

Une seule autorité régulière a surnagé dans le naufrage, c'est celle io la représentation nationale. (Très-bien ! trèsbien !) Mais à côté de cette représentation, il va se former, il s'est peut-être créé un centre nouveau avec lequel nous devons compter. (Murmures prolongés.) En effet, plusieurs de nos collègues, porf&s par le flot populaire, sont à l'Hôtel-de-Ville où ils dôlibèrent sans doute.

J'ignore ce qui se passe à l'Hôtel-de-Ville; mais, à mon avis, vous ne pouvez rien faire de stable sans le concours des hommes qui y siègent maintenant. (Rumeurs diverses. — Trèsbien ! très-bien I)

M. LE BARON BuQUET. — Ce serait traiter d'égal à égal avec les usurpateurs. La Chambre ne peut pas se suicider.

M. Garnier-Pagès. — Si je vous propose d'envoyer plusieurs de nos collègues à l'Hôtel-de-Ville, c'est afin de parvenir à une entente indispensable pour le salut public. Le temps presse, hâtons-nous; les événements marchent avec une rapidité extrême, et peut-être vous répondrait-on : Il est trop tard! (Marques nombreuses d'approbation. — Après quelques instants d'agitation, le calme se rétablit.)

M. Buffet prononce avec une grande animation quelques paroles dont voici le sens :

Messieurs, vous avez été contraints d'abandonner le lieu ordinaire de vos réunions, les tribunes de votre salle de séances ont été envahies, et l'enceinte qui vous est réservée n'a pas même été respectée.

Je proteste avec énergie contre la violence qui vous est faite; je proteste au nom du droit, au nom de la morale publique, je proteste encore au nom du pays dont vous êtes les seuls mandataires légitimes. (Très-bien! très-bien!)

Messieurs, vos pouvoirs émanent delà nation et ne sauraient ?ous être ravis par la violence. La violence engendre la vioïonce, et la force appelle l'abus de la force. C'est l'oubli conslant de ces principes d'éternelle équité qui cause tous nos malheurs publics. (Très-bien ! très-bien !)

Vous avez refusé de dèlibé»er sous une pression extérieure , vous avez résisté à des masses égarées par de criminels égarements ; la France dira que vous avec fait votre devoir. (Assentiment prolongé.) La liberté de vos discussions vous étant momentanément rendue, je vous propose d'entendre le rapport de votre commi»*ion.

Un grand nombre de voix. — Oui ! la parole au rapporteur.

M. ESTANCELIN. — Messieurs, vous avez applaudi aux véhémentes paroles et à la protestation de M. Buflfet. Notre honorable collègue s'est fait l'interprète indigné du sentiment général de la Chambre, et, pour ma part, j'associe ma protestation à la sienne. Ce devoir accompli, il me reste à vous dire que je viens, il y a quelques instants à peine, de rencontrer le général Trochu qui se dirigeait vers l'Hôtel-de-Ville. Messieurs, la situation n'est pas aujourd'hui ce qu'elle était hier, ni même ce qu'elle était il y a quelques heures. Nous devons tenir compte des faits accomplis : on vous a proposé de déclarer la vacance du trône; je pense que le Corps législatif ne doit pas hésiter à la prononcer.

M. Martel, rapporteur. — Messieurs, votre commission a examiné les trois propositions qui vous ont été soumises. Après délibération, ces trois propositions ont été successivement mises aux voix, et c'est celle de M. Thiers qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Toutefois, votre commission a ajouté à cette proposition deux paragraphes. L'un de ces paragraphes fixe le nombre des membres qui devront composer la commission de gouvernement et de défense nationale; l'autre déclare que cette commission nommera des ministres. En conséquence, voici le texte qui vous est proposé :

« Vu les circonstances, la Chambre nomme une commission de gouvernement et de défense nationale. Cette commission est composée de cinq membres choisis par le Corps législatif. Elle nommera les ministres.

« Dès que les circonstances le permettront, la nation sera appelée par une Assemblée constituante à prononcer sur la forme de son gouvernement. »

M. Thiers parle de la nécessité de la conciliation pour surmonter la crise. Il reconnaît avoir modifié la proposition lue par lui aux députés de la gauche, pour obtenir un plus grand nombre d'adhérents. Mais il déclare revenir à sa première formule : « Vu la vacance du trône. » Il accepte d'ailleurs les modifications apportées par le rapporteur à sa proposition, en faisant remarquer toutefois qu'on devrait ne pas regarder comme définitif le nombre de cinq membres fixé pour la com* position du gouvernement de la défense nationale.

M. f^RÈVY préférerait que la Chambre adoptât la proposition de l'hoitorable M. Jules Favre. Cette proposition ne prête nia rami)iguïté ni à l'équivoque, et elle n'outrepasse pas les droits qui découlent du mandat de député.

M. Martel relit les articlea du projet de loi. Les mots : Vu

les circonstances, sont remplacés par ceux-ci : Vu la vacance du trône. Le vote a lieu à une très-grande majorité,

M. Pinard ne veut pas s'associer à cette déclaration.

M, Garnier-Pagès répond que c'est pour avoir voulu remonter le courant, que l'Assemblée a été entraînée.

M. Tkiers ajoute quelques mots pour inviter l'Assemblée à composer avec la nécessité.

M. Dréolle, tout en constatant les droits de la Chambre et les défendant énergiquec-ent, engage les députés à céder devant les faits accomplis. Zl se rallie à la proposition de M. Garnier-Pagès, pour envoyer une délégation à l'Hôtel-de-Ville porter à leurs collègues la résolution de la Chambre et se concerter avec eux.

Cette proposition est adoptée. M. Garnier-Pagès est nommé pour faire partie de la délégation.

M. Garnier-Pagès réplique qu'il ne peut accepter la mission de ses collègues, parce que, au moment où il parle, son nom figure peut-être parmi ceux d'un gouvernement provisoire ; mais il offre d'accompagner la délégation à l'Hôtel-de-Vilie.

Sur cette observation, l'on désigne MM. Lefèvre-Pontaîis, Martel, Grévy, de Giraud, Cochery, Johnston et Barlliélemy- Saint-Hilaire. Pour faciliter la conciliation, la Chambre déclare à ses délégués qu'ils peuvent considérer comme provisoire le nombre de cinq membres devant composer la commission du gouvernement de la défense nationale.

L'Assemblée s'ajourne à huit heures du soir pour entendre le rapport de ses délégués.

Les délégations se rendent à l'Hôtel-de-Ville. M. Garnier-Pagès les accompagne et les introduit auprès de MM. Jules Favre, Emmanuel Arago, Picard, Jules Simon, Gambetta et plusieurs autres députés qui délibèrent avec eux.

M. Grévy expose le but de la démarche des délégués, et remet à M. Jules Favre le projet de loi voté.

M. Jules Favre réplique que la nécessité du salut public a motivé la création immédiate d'un gouvernement de la défense nationale, composé de tous les députés de Paris, et qu'il portera le soir réponse à la Chambre

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