LIVRE VII

subdélégués trouvent que , par envie ou par d'autres motifs , on ait accusé injustement quelqu'un^ ils signaleront l'accusateur au magistrat du lieu, ou au conseil provincial, pour en faire justice. 5« Les îûquisiteurs et leurs subdélégués peuvent appeler devant eux et interroger tous les sujets de l'empereur, quelles que soient leur qualité, leur condition ou leur charge, même les bourgmestres et écbevins des villes, et les conseillers et présidents des conseils de justice. Ceux-ci sont tenus de déposer, sous peine d'être réputés fauteurs des hérétiques, et punis comme tels, conformément aux édits , s'ils sont laïques ; et, s'ils sont gens d'Église, les inquisiteurs procéderont contre eux selon qu'ils le trouveront juste et équitable. 6® Les inquisiteurs feront appréhender et détenir sous bonne garde, par le juge du lieu, ou par d'autres qu'ils choisiront, ceux qui, ensuite des informations prises, et d'après la déposition de deux témoins, ou d'autres preuves légitimes, auront été reconnus hérétiques , ou contrevenant aux édits impériaux sur l'extirpation de l'hérésie. 7*» Si l'accusé est ecclésiastique, ils le feront transférer dans les prisons du conseil provincial. Là, ils instruiront sa cause sommairement et sans forme de procès, selon la teneur de leur commission. Ils s'adjoindront ensuite un ou phisieurs membres du conseil, ou bien en referont au conseil lui-même, pour rendre la sentence de condamnation ou d'absolution. En cas de refus de la part du conseil, ou de quelqu'un de ses membres, les inquisiteurs en rendront compte à la gouvernante, ou au conseil privé, qui y pourvoira. 8*» Quand les inquisiteurs, de l'avis d'un des membres du conseil provincial, prononceront la dégradation contre un ecclésiastique, et sa remise au bras séculier, le conseil, après qu'il aura été procédé à la dégradatton, conformément à la commission que les inquisiteurs tiennent du saint-siége, sera tenu de faire exécuter immédiatement leur sentence. 9» Si les inquisiteurs trouvent, par leurs informations, que quelque laïc ail contrevenu

aux édits impériaux, ils communiqueront celles-ci à l'an des membres du conseil de la province, sur le rapport duquel ce conseil fera arrêter le coupable, et le châtiera. 10* S'il résulte des mêmes informations que quelque laïc soit suspect d'hérésie, et qu'on ne puisse prouver qu'il ait contrevenu aux édits, a!ors les inquisiteurs procéderont contre lui, selon le droit, jusqu'à la sentence définitive, qu'ils rendront avec le concours d'un membre du conseil de la province. 14** L'empereur défend à tous ses conseils, sous peine de son indignation, d'entraver, de quelque manière que ce soit, les inquisiteurs dans l'exercice de leur juridiction. 42** Il fait la même défense aux évêques et à leurs ofBciaux. Il veut toutefois que ceux-ci ne puissent être troublés par les inquisiteurs dans les procédures qu'ils auront commencées. IS"" Dans la visite qu'ils feront de leur district, les inquisiteurs et leurs subdélégués s'informeront si les curés sont hommes de bien, .purs et catholiques. S'ils trouvent des cures administrées par des mercenaires ou des vice-curés qui, ayant été religieux, auraient quitté le froc, ils les remplaceront. 1 4*» S'ils rencontrent des curés concubinaires, ou vivant d'une manière scandaleuse, ou ignorants et incapables de remplir leur charge, ils lès signaleront à l'évêque et à ses officiaux, exhortant ceux-ci à lés remplacer; au cas que l'évêque s'y refuse, ils en avertiront la gouvernante. 45* Ils s'enquerront aussi de la conduite des maîtres d'école et de leur enseignement ; ils provoqueront la correction et même la destitution de ceux qui leur paraîtront le mériter. 4 6» Ils prendront enfin les mêmes informations sur les libraires et les imprimeurs, ainsi que sur les livres débités et imprimés par eux '. »

Ces édits si rigoureux et ces instructions si minutieuses devaient avoir pour conséquence naturelle d'augmenter le nombre

* Correspondance de Philippe 11, t. b^^ p. cxv et suiv.