CONSTITUTION ÛË L'AN VIU

Titre I". — De l'exercice des droits de cité.

Art. 1"". La république française est une et indivisible. Son territoire européen esl distribué en Uépartcmcnts at arrondisse nient communaux .

2. Tout homme né et résidant en France qui, ài;é de vingt et un ans accemj^li'^, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondie, ^hh ni communal, et cjui a demeuré depuis, pendant un an, sur le territoire de la république, est citoyen français.

3. Un étranger devient citoyen français lorsque, après avoir atteint !';'iije de vini^^t et un ans accomplis, et avoir déclaré rinteiiiiuu de se fixer en France, ih y a résidé pendant dix années consécutives.