L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
La taille, ou impôt foncier, qui ne pesait que sur les roturiers, arbitrairement fixée par le roi, arbitrairement
répartie entre les communes par les intendants, était perçue par les collecteurs. Les collecteurs étaient des contribuables à qui on imposait cette fonction désagréable et qui répondaient sur leurs biens du rendement de l’impôt : ils étaient forcés de ménager les puissants, chargeaient d’autant plus les pauvres, et s’inspiraient trop souvent de leurs affections ou de leurs inimitiés. Comme ils étaient à la fois victimes et tyrans, la taille était perçue par eux avec une extrême rigueur. L’insolvable se voyait enlever ses hardes, ses meubles, son lit, jusqu’au plancher de sa chambre et aux tuiles de son toit.
La capitation, impôt personnel qui n’atteignait que faiblement les nobles, que le clergé esquivait en votant des dons gratuits, était ruineuse pour le peuple : un pauvre journalier, qui gagnait dix sous par jour, payait jusqu’à huit et dix livres et même, par exemple en Bourgogne, dix-huit ou vingt livres de capitation.
Les vingtièmes, taxes qui auraient dû être proportionnelles au revenu, se payaient en raison inverse du revenu. Grâce à la connivence du fisc, les princes du sang qui auraient dû payer 2 400 000 livres, n’en payaient que 188 000; les privilégiés trouvaient moyen de se faire exempter en grande partie ; toute la charge, ainsi allégée pour les grands, retombait d’aplomb sur les pauvres.
Pour la gabelle, ou impôt du sel, on distinguait les pays de grande gabelle, pays de petite gabelle, pays francs, pays rédimés. Dans le pays de grande gabelle, le sel se payait de 55 à 60 livres le quintal ; dans les pays de petite gabelle, 28 livres; dans les pays rédimés, 9 livres; dans les pays francs, de 2 à 7 livres. Pour conserver cette inégalité de régime, l’administration interdisait de transporter le sel d’un canton dans un autre. Sur les rivages, pour maintenir le prix fixé, les agents de la gabelle rejetaient dans les flots le sel formé par la mer et qui dépassait les besoins du service. Chaque habitant du royaume, au-dessus de sept ans, était astreint à en payer une quantité déter-
L’ANCIEN RÉGIME
minée, qu’on appelait le sel du devoir, et qui était généralement fixée à sept livres par tête.
Le régime de la gabelle ne se maintenait que par des perquisitions constantes et des pénalités rigoureuses. Était réputé fraudeur ou faux-saunier quiconque employait à un autre usage le sel acheté pour sa consommation personnelle, le paysan qui épargnait son sel pour saler son porc, celui qui employait le sel du poisson salé, etc. Les faux-sauniers étaient fouettés, envoyés aux galères, et, en cas de récidive, pendus. Il y avait, en moyenne, deux ou trois mille arrestations par an : les prisons regorgeaient. La haine du peuple contre le gabelou a survécu au système : Mandrin, le hardi capitaine de faux- sauniers et de brigands, était au dix-huitième siècle le héros favori des légendes populaires. Le comte de Provence, qui fut plus tard le roi Louis XVIII, ne craignit pas de dire, en 1788, à l’Assemblée des notables : « La gabelle est un impôt dont les effets sont si effrayants, qu’il n’est pas un bon citoyen qui ne voulût contribuer, fût-ce d’une partie de son sang, à l’abolition d’un pareil régime. »
Les aides, ou impôts sur les boissons et consommations, donnaient lieu à la même inquisition, aux mêmes vexations. Les aides présentent avec la gabelle ce trait commun, qu’elles ne sont pas perçues par des agents du roi, mais par les agents de la Ferme, compagnie de financiers qui, moyennant une somme payée au trésor, avaient la faculté d’extorquer au peuple tout ce qu’ils pouvaient lui arracher. Les contribuables payaient deux ou trois fois plus que ne recevait le trésor. Quand le droit de joyeux avènement fut affermé en 1715, les traitants payèrent au roi 20 millions et firent suer au peuple 40 millions. Pour comble d’iniquité, c’étaient des juges spéciaux, nommés, payés par la Ferme, qui statuaient sur les procès entre la Ferme et les contribuables.
mSTOIRE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.