ADMINFSTRATION DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE

De même que nous avons pu retrouver dans toutes les branches de l’administration et de la vie publique l’application de ces deux principes sur lesquels reposait l’ancien régime, c’est-à-dire arbitraire et privilège, nous allons suivre dans toutes les lois de la Révolution l’application de sa double devise : liberté et égalité.

Dans la nuit du 4 août les provinces et les villes avaient renoncé à leurs privilèges. Pour abolir jusqu’au souvenir des anciennes distinctions territoriales, des anciennes autonomies, des anciennes dynasties, des rivalités et des haines locales, l’Assemblée constituante décréta, le 22 de'cembre 1789, la nouvelle division territoriale de la France. Les vieux noms historiques des provinces disparurent de

m HISTOIRE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.

la langue administrative. Les départements ne portèrent d’autres noms que ceux qu’ils empruntaient aux montagnes, aux cours d’eau et autres particularités de leur topographie. Ils se subdivisèrent en districts (plus petits et plus nombreux que nos arrondissements) ; les districts en cantons ; les cantons en communes. Alors l’unité nationale, ébauchée par les plus grands de nos rois, se trouva consommée. Il n’y eut plus des Bretons, des Flamands, des Alsaciens, des Provençaux : il n’y eut plus que des Français ayant tous les mêmes devoirs et les mêmes droits.

La Constituante supprima les intendants et les subdélégués et les remplaça par des autorités électives ; le département était administré par le conseil de département et le directoire départemental y surveillés par Y assemblée de leurs électeurs ; le district, par le conseil et le directoire de district ; la commune, par un conseil général de la commune^ un corps municipaly par un maire, un procureur, un greffier et un trésorier (1).

Le premier consul Bonaparte, en Fan VIII, renforça dans cette organisation l’autorité du pouvoir central : il établit des préfets et des sous-préfets , créa des tribunaux administratifs sous le nom de conseils de préfecture , et s’attribua la nomination des maires ; mais à côté d’eux subsistèrent les conseils généraux de département, les conseils d’arrondissement et les conseils municipaux; depuis cette époque, les attributions des conseils généraux et municipaux se sont accrues, et l’élection des maires a été attribuée aux conseils municipaux.

La modification apportée par le Premier consul à l’organisation créée parla Constituante n’était pas inutile. Cette assemblée, préoccupée surtout d’assurer la liberté, avait affaibli à l’excès le pouvoir central ; celui-ci n’avait presque aucune action sur les départements et les communes ; auprès du directoire du département et du conseil de la commune, il n’avait pas, comme agents directs, un maire

L’ŒUVRE DE LA REVOLUTION

OU un préfet chargés de l’exécution des lois, mais seulement des agents chargés d’en requérir l’exécution. Les directoires et les "communes pouvaient donc entraver, par inertie ou malveillance, les mesures les plus essentielles à la défense du territoire, et empêcher l’exécution des réformes. La Constituante eut à lutter en effet contre les administrations royalistes ; la Législative, où dominaient les Girondins, contre les administrations constitutionnelles ou feuillantes ; la Convention, après le triomphe de la Montagne, contre les administrations girondines, les provinces se trouvant toujours un peu en retard sur le mouvement parisien. C’est ce qui explique l’impuissance de la Législative à assurer l’ordre à Paris même, et les mesures exceptionnelles et terribles auxquelles fut obligée de recourir la Convention pour assurer la défense nationale, le recrutement des armées , la levée de l’impôt, la mise en vente des biens nationaux, le cours forcé des assignats. La Convention fut contrainte de suppléer à l’absence d’agents directs du pouvoir par l’envoi des représentants en mission, de même qu’elle voulut suppléer à l’inertie des tribunaux par l’établissement de la justice révolutionnaire.