RÉFORME DU SYSTÈME DES CONTRIBUTIONS

La Révolution introduisit de profondes et salutaires modifications dans l’administration des finances. La Déclaration des droits a défini en ces termes les principes nouveaux qui régissent la matière :

(( Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

« Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Ainsi, dans le langage de ce temps, on n’emploie même plus le mot diimpôt, qui semble emporter l’idée d’une obligation tyrannique, mais celui de contribution, qui rappelle à la fois la légitimité et l’utilité du sacrifice auquel chaque citoyen doit consentir en vue de l’intérêt commun. L’impôt ou la contribution n’est plus, suivant l’expression de Proudhon, que la « quote-part à payer par chaque citoyen pour la dépense des services publics )>.

Dans l’organisation établie par la Constituante, les con-

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tributions ne sont plus imposées par le roi; elles sont consenties par les représentants de la nation et les mêmes représentants de la nation qui en ont autorisé la perception en surveillent l’emploi. De même qu’ils ont établi le budget des recettes, ce sont eux qui dressent le budget des dépenses.

Les seuls impôts directs établis par la Constituante sont la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, les patentes : à ces trois impôts il faut en ajouter un quatrième, établi sous le Directoire : celui des portes et fenêtres.

Pour assurer l’égale répartition de l’impôt foncier, la Constituante, puis la Convention ordonnèrent l’établissement du cadastre ; cette longue et coûteuse opération n’a été terminée qu’en 1850.

En fait d’impôts indirects, la Constituante n’autorisa que les droits d’enregistrement, de timbre, d’hypothèque, et les douanes. La gabelle et les aides avaient laissé un souvenir trop détesté pour qu’elle ne s’empressât pas de les abolir. Les impôts de consommation, rétablis par Napoléon sous le nom de droits réunis, abolis de nouveau par la Restauration, ont dû être rétablis presque aussitôt.

Les emprunts, livrés autrefois au bon plaisir du souverain, sont depuis la Révolution soumis au vote des assemblées. Cette garantie parlementaire est même une condition essentielle du crédit de l’État. Seuls les gouvernements libres peuvent emprunter à un taux raisonnable : les gouvernements despotiques, n’offrant pas de garanties à l’épargne, sont nécessairement la proie des usuriers et des lanceurs d’affaires. On sait quelle horreur inspirait à la Constituante l’idée de faire banqueroute aux créanciers de l’État, idée si familière aux ministres des finances sous l’ancien régime. La Convention, dans ses plus terribles embarras, montra la même probité inflexible : en 1793, elle créa le grand-livre de la dette publique, qui, malgré la banque-

route partielle du Directoire, connue sous le nom d’operation du Tiers-Consolidé, est resté la base solide de notre crédit : aussi la rente française compte-t-elle aujourd’hui parmi les plus sûres des valeurs mobilières.

L'INSTRUCTION PUBLIQUE SOUS LA RÉVOLUTION GRANDES CRÉATIONS DE LA CONVENTION

La Révolution, qui rencontra parmi les contemporains des résistances si acharnées, ne pouvait compter que sur l’avenir pour s’implanter définitivement. Les générations nées avant 1789 étaient encore trop imbues des idées et des sentiments anciens : c’est à l’enfance, c’est à la jeunesse qu’on devait s’adresser, c’est dans leur esprit et leur cœur qu’il fallait enraciner l’amour de la liberté et de l’égalité. On ne pouvait y parvenir qu’en organisant l’éducation publique. C’est le sentiment de tous que Grégoire exprimait en ces termes : « Reconstituons là nature humaine en lui donnant une nouvelle trempe; il faut que l’éducation publique s’empare de la génération qui naît. » Et Mirabeau disait : v( Ceux qui veulent que le paysan ne sache ni lire ni écrire se sont fait sans doute un revenu de son ignorance. »

L’instruction du peuple fut le premier souci de l’Assemblée constituante. Dans la Déclaration des droits, on trouve formulée cette prescription :

(( Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties d’enseignement indispensables pour tous les hommes. »

La Constituante se mit à l’œuvre et se fit présenter successivement deux rapports, l’un par Mirabeau, l’autre par Talleyrand; mais la tâche était si longue et si délicate que

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c’est seulement la Convention qui put l’accomplir, au moins en partie.

« L’histoire, dit un écrivain royaliste, M. de Riancey, n’a pas enregistré sans une sorte d'étonnement mêlé de

Condorcet, membre ae la Convention, auteur du plan d’éducation nationale.

frayeur l’activité de la Convention. Or, parmi les douze comités qui la composaient, le Comité de salut public seul peut être comparé pour sa terrible ardeur à celui de l’instruction publique. »

Nous allons résumer les titres que le Comité d’instruction publique de la Convention s’est acquis à la reconnaissance de la nation.

Condorcet avait rédigé un vaste plan d’enseignement national, qui embrassait tous les degrés d’instruction, mais la Convention dut courir d’abord au plus pressé, c’est-à-dire aux écoles élémentaires. C’était l’éducation du peuple qui avait été la plus négligée, c’était donc elle qui s’imposait le plus impérieusement aux méditations de la première assemblée républicaine. Celle-ci vota la loi du 29 frimaire an 11 (19 décembre 1793) qui rendait l’enseignement primaire obligatoire et gratuit, et mettait le salaire des instituteurs et institutrices à la charge de la République. Après la journée de thermidor, c’est-à-dire après la chute de Robespierre, le principe de l’obligation et de la gratuité fut abandonné : il n’a pu être réalisé que de nos jours.

11 ne suffisait pas de décréter l’instruction primaire; il eût fallu créer les locaux, le personnel, les méthodes. C’est une œuvre qui ne peut s’accomplir qu’avec beaucoup de temps devant soi : or la Convention se sépara en 1795; le Directoire mit peu de zèle à continuer l’entreprise; Napoléon ne se soucia pas de la reprendre. 11 lui suffisait d’inscrire à ses dépenses une somme de 4250 francs destinée au noviciat des écoles chrétiennes ; ce fut tout le budget de l’instruction populaire sous le puissant empereur. De grands progrès ont été accomplis depuis : sous le ministère de M. Guizot, par la loi de 1835; sous celui deM. Duruy, par la loi de 1867; sous celui de M. Jules Ferry, par le vote de l’instruction gratuite et obligatoire, par la loi sur les écoles normales des filles, par la création de milliers d’emplois nouveaux d’instituteurs, par l’accroissement du budget de l’enseignement populaire qui s’élève à près de 200 millions. Les essais tentés par la Révolution se sont complétés, et c’est l’esprit de la première République qui inspire la République nouvelle.

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En revanche, la Convention eut le temps d'inaugurer ses écoles centrales qui correspondent aux lycées ou collèges d’aujourd’hui. C’est Lakanal qui présenta le rapport que sanctionna le décret de février 1795. La supériorité des écoles centrales de 1795 sur les collèges de l’ancien régime consistait surtout dans un enseignement sérieux de la philosophie, de l’histoire, des sciences, du dessin : cet enseignement tout scientifique nous était alors bien nécessaire ; car les défauts de l’esprit français, à cette époque, provenaient surtout d’une éducation trop exclusivement littéraire. Les écoles centrales restèrent florissantes jusqu’à Napoléon, qui les remplaça par les lycées et rétablit en grande partie l’ancien programme.

Pour l’enseignement supérieur proprement dit, la Convention n’eut pas le temps de créer une organisation d’ensemble : les facultés de lettres et de sciences ne furent établies que beaucoup plus tard ; mais sous la Convention s’ouvrirent à Paris deux écoles de droit et se fondèrent les écoles de santé de Paris, Montpellier et Strasbourg.

A l’organisation du service médical se rattache une réforme des hôpitaux, qui, sous l’ancien régime, étaient dans un état affreux : à l’Hôtel-Dieu, les morts et les mourants étaient confondus dans le même lit, et Necker vit à Bicêtre neuf malades couchés dans les mêmes draps infects. La Convention, énergiquement soutenue d’ailleurs par la Commune de Paris, institue une commission parlementaire des hôpitaux et défend de mettre deux malades dans le même lit. Elle prend sous son patronage l’établissement des Sourds-Muets fondé par l’abbé de l’Épée, et en établit un second à Bordeaux; elle subventionne la maison des Jeunes Aveugles, fondée parHaüy, et qui prend le nom d’institut national des aveugles travailleurs. Telle était la philanthropie éclairée de cette assemblée qui a laissé dans l’histoire un si terrible renom !

L’honneur de la Convention, ce sera surtout la création des grandes écoles spéciales.

L'École centrale des travaux publics, qui est devenue rÉcole polytechnique, fut constituée par le décret de 1794 ^ Les conventionnels Carnot et Prieur de la Côte-d’Or furent les auxiliaires les plus zélés de l’ingénieur Lamblardie, chargé de l’organiser. Parmi ses premiers professeurs se rencontrent les plus illustres savants de l’époque : Lagrange, Prony, Monge, Berthollet, Fourcroy, Chaptal, Vauquelin, Guy ton de Morveau.

L’ancienne École des mines, supprimée depuis 1790, fut rétablie sur un plan nouveau en 1795.

L'École du génie, réorganisée par la Constituante, fut, en 1794, transférée de Mézières à Metz. Elle est aujourd’hui à Fontainebleau .

Aux 34 écoles de navigation établies dans les ports de mer par la Constituante, la Convention en ajouta deux nouvelles. De plus elle fonda trois écoles spéciales pour les aspirants reçus dans les ports de Brest, Toulon et Rochefort. Ces trois écoles furent l’origine de notre École navale.

L'École normale, pour le recrutement des professeurs, fut fondée le 30 octobre 1794. Les jeunes gens, trop nombreux (ils étaient 1200), qui y furent appelés, y eurent pour maîtres les plus éminents professeurs du temps. Les mathématiques y étaient enseignées par Lagrange, Laplace, Monge; la physique, par Haüy; l’histoire naturelle, par Daubenton; la chimie, par Berthollet; l’agriculture, par Thouin ; la géographie, par Buache ; l’histoire, parVolney; la morale, par Bernardin de Saint-Pierre ; la grammaire générale, par Sicard; l’analyse de l’entendement, par Garat; la littérature, par Laharpe; l’économie politique, par Vandermonde. Le conventionnel Lakanal, qui avait fait voter le décret de fondation, présida la séance d’inauguration. Avec l’École polytechnique et l’École normale, l’avenir scientifique du pays était assuré.

Lé Jardin du Roi ou Jardin des Plantes devint, par le décret de juin 1793, rendu également sur la proposition

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de Lakanal, ce magnifique établissement scientifique qu’on appelle le Muséum, et qui est peut-être unique au monde pour l’enseignement des sciences naturelles. Geoffroy Saint-Hilaire y ouvrit, en 1794, « le premier cours de zoologie qu’on ait fait en France ». C’est là que les Lamarck, les Cuvier, les Jussieu, les Brongniart, les Lacépède allaient donner à l’étude de la nature une merveilleuse impulsion.

Lakanal, dont le nom est associé à toutes ces grandes créations, aux projets de lois sur l’instruction primaire, à la création des écoles centrales, de l’École normale supérieure, du Muséum, qui avait été représentant du peuple en mission et qui fut membre de l’Institut, renonça ensuite à la vie politique plutôt que de reconnaître le coup d’État du 18 brumaire : il vécut simple professeur à l’École centrale du faubourg Saint- Antoine (lycée Charlemagne). H avait pris pour devise: « Un peuple ignorant ne peut être libre. » C’est avec justice qu’on a donné le nom de Lakanal au nouveau lycée de Sceaux.

Parmi les créations de la Convention, citons encore :

Le Collège de France, réorganisé par décret de juillet

VÉcole spéciale des langues orientales, « d’une utilité reconnue pour la politique et le commerce, » fondée par décret de mars 1795. Langlès y enseignait le persan et le malais; Sylvestre de Sacy, l’arabe; Venture, le turc et le tatar; Millin, l’archéologie; sous le Directoire, une chaire de grec moderne y sera créée pour d’Ansse de Villoison;

Le Bureau des longitudes , constitué par le décret de juin 1795.

Le Conservatoire des arts et métiers, créé par le décret d’octobre 1794, et qui est resté une école supérieure d’industrie.

Le Musée du Louvre, établi par le décret de juillet 1793, pour l’éducation artistique du peuple, dans le palais des rois. Il fut formé des tableaux que la monarchie avait dis-

A. RAMBAUD. 5

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persés dans ses galeries et, dès 1794, enrichi par les victoires de nos armées en Belgique et en Hollande.

La Bibliothèque nationale y l’ancienne bibliothèque du roi, prodigieusement agrandie et que la loi de 1795 sur le dépôt légal va augnienter de tout ce que publieront les presses françaises.

Le Musée des monuments français^ fondé en février 1793, où la Convention veut réunir les morceaux de sculpture et d’architecture du moyen âge qu’elle protège contre le vandalisme, défendant de mutiler les monuments ou les livres, « sous prétexte de faire disparaître les insignes de la féodalité ou de la royauté » ; il fut dispersé après la Restauration des Bourbons. L’idée a été reprise seulement de nos jours.

Les Archives nationaleSy où doivent se centraliser les papiers précieux des châteaux et des rnonastères, lorsque, sur la proposition de Grégoire, la Convention interdit de continuer à brûler les chartes féodales.

Le Conservatoire national de musique^ créé par décret de novembre 1793, où si a cents élèves viennent écouter les leçons de Gossec, de Grétry, de Méhul, de Lesueur, de Glierubini.

La Révolution a convoqué le premier jury national des Beaux-Arts ; \di première exposition artistique a lieu au Louvre en 1793, en cette année à la fois terrible et féconde, qui vit la Convention, au milieu de dangers mortels, préparer la grandeur scientifique et artistique de la France.

Quant aux Académies, Mirabeau, dans ses derniers jours, avait préparé un rapport concluant à la suppression de (( ces écoles de servilité et de mensonge » . Il avait surtout en vue l’Académie française, qui comptait alors dix de sès membres dans l’émigration. Elle fut en effet supprimée; les autres académies furent réorganisées avec un personnel en partie renouvelé et sur un plan plus conforme à l’état des sciences. Elles devinrent des sections de Vinstitut national de France, créé le 25 octobre 1795, sur le

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rapport de Daunou. Il se divisait en trois classes : sciences physiques et mathématiques, sciences morales et politiques, littérature et beaux-arts. 11 comprenait tous les hommes marquants de cette époque, dont quelques-uns so;it les plus grands du siècle. Cette organisation était la plus rationnelle; l’Institut ainsi compris était comme la consécration de tout le mouvement scientifique qui a produit la Révolution; il était, suivant un mot du temps, VEncyclopédie vivante.

C’est encore dans la mémorable et tragique année 1795 que la Convention vota la loi sur la propriété artistique et littéraire (juillet), qu’elle entendit le rapport du député Arbogast sur l’unité des poids et mesures (août). Au plus fort de sa lutte contre l’Europe (avril 1793), elle avait accueilli, sur le rapport de Romme, l’invention nouvelle de fabbé Chappe, le télégraphe aérien. Le l®** septembre 1794, le télégraphe, fonctionnant pour la première fois jusqu’à la frontière, lui apportait cette nouvelle : u La ville de Condè est restituée à la République : la reddition a eu lieu ce matin à six heures. » C’est aux armées de la Convention, dans la triomphante journée de Fleurus, que fut tenté le premier essai d’aérostation militaire : un ballon captif permit aux Français de surveiller tous les mouvements de l’ennemi. Dans un rapport à l’Assemblée, Fourcroy constatait, en janvier 1795, que depuis cette première ascension, qui avait si fort intrigué les Autrichiens, il y en avait eu déjà trente-cinq. 11 était bien juste que la science se mît au service du seul gouvernement qui en Europe combattît pour la raison et pour le droit, celui dont les victoires préparaient l’avenir splendide de l’humanité, et dont la défaite eût été le triomphe des puissances du passé.